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Compte-Rendu - crcm020316 Document publié le Mercredi 2 mars 2016 par la commune de Vaupalière. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm020316)Thèmes du document : Transports, Éducation, Investissement et développement économique, SEANCE DU 2 MARS 2016

Le mercredi 2 mars 2016 à 19 h, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BRUNET Bernard, maire. Etaient présents : M. BRUNET Bernard, maire, M. LECAT François, Mme RAYMUNDIE, M. MORIN Stéphane, M. COSNARD Pierre, adjoints, BENARD Magalie, CANTREL Grégory, LANGUILLET Marc, LEMARIE Jean-Marie, MAUTALENT Hantz, MORIN Isabelle, PION Christelle.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- M. LECOUILLARD Mickaël à M. MORIN Stéphane,

- Mme L’HERMITTE Muriel à M. BRUNET Bernard,

- Mme COURTILLET Jennifer à M. LECAT François

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme RAYMUNDIE Raymonde a été nommée secrétaire de séance.

Lecture et approbation du compte-rendu de la séance du 3 février 2016.

Ajout à l’ordre du jour d’un point concernant la LNPN (ligne nouvelle Paris Normandie). Pas

d’objection du conseil Municipal.

1 - Compte administratif 2015

M. le maire présente le compte administratif 2015 étudié par la commission des finances et joint aux convocations. M. BRUNET répond ensuite aux interrogations des conseillers.

Section de fonctionnement

Dépenses = 1 508 680.72 €

Recettes = 1 794 218.33 €

Résultat 2015 = 285 537.61 €

Report 2014 = 32 433.62 €

Résultat cumulé 2015 = 317 971.23 €

Section d’investissement

Dépenses = 591 195.24 €

Recettes = 628 377.08 €

Résultat 2015 = 37 181.84 €

Report 2014 = - 166 156.88 €

Cumul = - 128 975.04 €

Restes à réaliser 2015 = - 169 476.99 €

Résultat cumulé 2015 = - 298 452.03 €

A l’issue de cette présentation, M. le maire quitte la séance et cède sa place au doyen d’âge, Mme RAYMUNDIE Raymonde, afin de procéder au vote.

Après discussion, le conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte administratif 2015.

2 - Compte de gestion 2015

Après avoir entendu les explications de M. le maire, le conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2015 de Mme TEMPLEMENT, receveur municipal, identique au compte administratif 2015.3 - Affectation des résultats 2015 au budget primitif 2016

Considérant les résultats du compte administratif 2015 et du compte de gestion 2015 laissant apparaître un excédent de fonctionnement d’un montant de 371 971.23 € à affecter, Et un déficit d’investissement de 129 975.04 € (c/001) augmenté par les restes à réaliser déficitaires de 169 476.99 €,

Par conséquent, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter au budget primitif 2016 la somme de 298 452.03 € au c/1068 et le solde de 19 519.20 € en report à nouveau de fonctionnement (c/002).

4 - Vente de l’ancien presbytère

Dans le cadre de la cession de l’ancien presbytère, parcelles cadastrées AE 508 (surface de

672 m² avec logement) et AE 509 (surface de 122 m²) situées 738 rue de l’église, M. le maire

précise que les diagnostics réglementaires ainsi que le bornage ont été effectués.

M. le maire propose au conseil Municipal de vendre ce bien à M. CORNILLOT Jérémy,

responsable du cabinet d’ingénierie IPEB situé à MAROMME, pour un montant de 90 000 €

(après avis du service France domaines) et de confier à Maître PARQUET Jérôme, notaire à

MAROMME, la régularisation de cette transaction. Maître Camille PREVOST-

LEFRANCOIS, notaire à BARENTIN, assistera M. CORNILLOT.

En cas de désistement de M. CORNILLOT, ces parcelles pourront faire l’objet d’une autre

transaction au même montant et dans les mêmes conditions.

M. le maire explique que M. CORNILLOT envisage de transférer ses bureaux de

MAROMME à LA VAUPALIERE (au rez de chaussée du logement). D’importants travaux

(changements de couverture, isolation) sont prévus (sur recommandations de M. PUSATERI,

architecte des bâtiments de France).

Après avoir entendu ces explications, le conseil Municipal décide, par 14 voix, de vendre ces

parcelles à M. CORNILLOT au prix de 90 000 € dans les conditions précitées. M. le maire est

autorisé à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. La recette correspondante sera

imputée au chapitre 024 du budget 2016.

Vote : 14 voix pour et 1 voix contre de Mme MORIN (Mme MORIN s’étant prononcée

contre le principe de céder ce patrimoine communal).

5 - Organisation du CLSH d’avril 2016

La parole est donnée à M. LECAT.Concernant la session d’avril 2016, sur proposition de la Commission du centre de loisirs, le

conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’ouvrir le centre la 1ère semaine des vacances

scolaires à savoir du 4 au 8 avril 2016.

Les tarifs restent inchangés à savoir 65 € par semaine ou 14 € par jour.

Une sortie sera organisée à la ferme pédagogique du Val de Bures (près de Bellecombre). Les enfants pourront participer à deux activités sur les thèmes :

- de la chèvre au fromage,

- du blé au pain.

Le midi, un pique-nique (préparé par l’équipe d’animation du centre) sera organisé. Les cars PERIER seront chargés du transport.

Les autres repas de la semaine seront livrés par la société CUISINE EVOLUTIVE. Une séance cinéma pourra également être organisée dans la salle Wapalleria. Sont recrutées pour cette session : Mlle PICARD Emma et Mlle TROCHE Elise afin de venir compléter l’équipe titulaire (Mme LESIEUTRE et Mme DELAUNAY).

Le conseil Municipal valide l’ensemble des propositions faites par la commission.

M. LECAT précise qu’à la demande de Mme LELIEVRE, maire de ROUMARE, des enfants de cette Commune sont susceptibles d’être accueillis à LA VAUPALIERE, selon les disponibilités après validation des inscriptions des Vespaliens.

Il ajoute que plusieurs enfants étaient attendus au centre de février 2016 et qu’en réalité, deux roumarois ont participé à cette session.

Mme PION demande que, par souci d’une meilleure organisation, les chèques soient demandés par la Commune de Roumare avant prise en compte par La Vaupalière.

6 - Demandes de subvention BAFA

Par délibération en date du 1er décembre 2010, le conseil Municipal a décidé de mettre en

place une convention financière pour aider les jeunes Vespaliens à passer le BAFA (brevet

d’aptitude aux fonctions d’animateurs). En échange, les jeunes bénéficiaires sont tenus de

travailler 5 semaines au centre de loisirs de LA VAUPALIERE l’année suivant l’obtention du

diplôme. Cette décision a un double objectif :

- Donner la possibilité aux jeunes de s’inscrire à la formation en participant

financièrement au BAFA à hauteur de 300 €,

- Avoir recours à des jeunes Vespaliens diplômés pour encadrer les centres de loisirs

(selon les taux d’encadrement réglementaires).

Dans ce cadre, M. LECAT présente deux demandes émanant de Mlle PICARD Emma et Mlle

TROCHE Elise.

M. BRUNET propose de maintenir ce principe de participation et de donner une suite

favorable aux requêtes de ces deux personnes.

Mme MORIN pense qu’en contrepartie, les bénéficiaires peuvent exercer une semaine leurs

fonctions à titre gratuit au centre de loisirs de LA VAUPALIERE.

Elle rappelle que le coût du BAFA est d’environ 700/800 euros et qu’une aide de la CAF

(caisse d’allocations familiales) peut également leur être accordée.Après en avoir délibéré, le conseil Municipal se prononce favorablement à l’unanimité. M. le

maire est autorisé à signer les conventions correspondantes avec Mlle PICARD Emma et Mlle

TROCHE Elise. La dépense correspondante sera imputée au C/6745 du budget 2016.

7 - Convention GRDF / Installation et hébergement d’équipement de télé relevé en

hauteur

M. le maire indique que, depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs de

gaz s’expriment en faveur d’une plus grande fiabilité du comptage, d’une augmentation de la

fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à

disposition de données pour une facturation systématique sur index réels. Dans le même

temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux vivre la

consommation des clients et rapatrier leurs index de consommation.

Il précise que les travaux de la commission de régulation de l’énergie et de GrDF ont conduit

à la conclusion qu’une solution technique performante, à un coût acceptable par la

communauté, fiable dans le temps et répondant aux besoins de l’ensemble des parties

prenantes, pouvait être conçue.

Le projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF a un objectif double. Il s’agit d’améliorer

la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur

index réels et de développer la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de

données de consommation.

La Commune peut soutenir la démarche de GrDF en acceptant d’héberger des équipements

nécessaires à la mise en place de l’infrastructure de télé-relève sur les bâtiments communaux.

GrDF installera les nouveaux compteurs pour l’ensemble des administrés, à partir de 2018.

M. le maire propose au conseil Municipal d’adopter les termes de cette convention de

partenariat, dont il donne lecture.

Invité à en délibérer, le conseil Municipal ayant entendu les explications de M. BRUNET,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

La Commission des finances et des affaires générales entendue le mardi 25 juin 2013,

- Approuve, par 10 voix, les termes de la convention à intervenir avec la société GrDF,

- Autorise le maire à signer cette convention.

Concernant le lieu d’installation, M. le maire précise que trois sites sont proposés à savoir :

- La mairie,

- L’église,

- L’espace Wapalleria.

Le conseil Municipal donne son accord par 10 voix pour l’espace Wapalleria. Une redevance

annuelle de 50 € sera versée à la Commune par GrDF.Vote : 10 voix pour, 2 voix contre Mme MORIN et M. LANGUILLET, 3 abstentions de

M. MAUTALENT, M. COSNARD, Mme BENARD.

8 – SDE 76 – Borne véhicules électriques

Comme convenu lors de la dernière séance, M. le maire revient sur la proposition d’installer

une borne pour véhicules électriques sur la Commune après avoir interrogé le SDE 76 sur

certains points et donne les explications suivantes :

- Du fait que les bornes soient de la propriété du SDE 76, il n’y aura aucune charge

imputée à la Commune ni maintenant, ni dans l’avenir. La maintenance et la

supervision des bornes sont prises en charge par le SDE 76. Aujourd’hui et pour une

durée d’environ 2 ans, les recharges sont gratuites pour les utilisateurs. Par la suite,

cela dépendra des orientations choisies par les élus du SDE 76.

- D’ici fin mars, une dizaine de bornes seront installées. Le SDE 76 est sollicité par une

centaine de Communes de Seine-Maritime (M. le maire présente la carte de

déploiement des bornes),

- Le SDE 76 est porteur du projet « bornes » pour ses Communes adhérentes, à la

demande de la Région et de l’ADEME. Le SDE n’a pas de statistiques.

- Les véhicules hybrides pourront se recharger également sur ces bornes.

A la demande de Mme MORIN, M. BRUNET, rejoint par M. LANGUILLET, précise que le

voltage des bornes est de 3.7 kW.

Mme MORIN ajoute que 17 240 véhicules électriques ont été vendus en 2015.

M. LECAT stipule que cela représente 0.7 % du marché automobile et qu’il s’agit en général

de véhicules utilitaires et donc urbains. Il confirme ses propos de la dernière séance et ajoute

que les bornes ne vont pas servir dans les communes rurales.

M. LANGUILLET a constaté que sur une borne (modèle installée sur Rouen), il faut compter

6 à 7 heures de temps de recharge pour un véhicule. Le contexte à La Vaupalière ne s’y prête

donc pas. Aucun automobiliste ne laissera son véhicule stationné ce temps dans le centre du

village.

M. le maire propose de passer au vote et ajoute qu’il est lui-même favorable à l’installation de

cette borne, aujourd’hui subventionnée à 100 % et qui trouvera son utilité dans l’avenir.

Après divers échanges, le conseil Municipal se prononce contre cette installation.

Vote :

- Pour : 3 voix (M. BRUNET, Mme PION, Mme L’HERMITTE)

- Contre : 6 voix (M. LECAT, Mme COURTILLET, Mme BENARD, M. CANTREL,

M. LANGUILLET, Mme MORIN)

- Abstentions : 6 voix (M. COSNARD, M. LEMARIE, M. MORIN,

M. LECOUILLARD, Mme RAYMUNDIE, M. MAUTALENT).9 – Cimetière communal / Reprise des concessions

REPRISE DE CONCESSIONS ECHUES – AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE D’ACCOMPLIR TOUTES LES FORMALITES SUBSEQUENTES (procédure réalisée en 2015)

Par délibération en date du 7 octobre 2015, le Conseil Municipal a décidé la reprise des

concessions échues depuis plus de 2 ans dans le cimetière communal.

Après avoir affiché, en mairie et au cimetière, la liste des concessions concernées, au moment

de la Toussaint 2015,

Après avoir posé une pancarte sur chacune des sépultures concernées indiquant que la concession était échue,

Après avoir donné aux familles un délai jusqu’au 31 décembre 2015 pour renouveler les emplacements,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, décide la reprise de ces concessions dont la liste

définitive est jointe en annexe et autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités

subséquentes. Le coût de cette opération sera imputé au budget communal 2016.

REPRISE DE CONCESSIONS ECHUES – AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE D’ACCOMPLIR TOUTES LES FORMALITES SUBSEQUENTES (procédure à réaliser)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (Articles L.2223-13 et L.2223-15)

Etant donné que les concessions consenties pour une durée précise dans le cimetière doivent

être renouvelées à expiration,

Que les familles concernées disposent d’un délai de deux ans suivant la date d’échéance, délai

prévu pour en effectuer le renouvellement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- décide que les concessions arrivées à échéance en 2016 seront reprises à l’issue du délai de 2 ans en cas de non renouvellement par les familles, soit en 2018,

- autorise Monsieur le Maire à adresser un courrier aux familles concernées et à procéder au cimetière, lors de la prochaine Toussaint, à l’affichage de la liste des sépultures échues en 2016.

10 - Compte-rendu des commissions

a) Conseil d’école du vendredi 26 février 2016

M. BRUNET évoque les principaux points abordés lors de ce conseil d’école.L’effectif prévisionnel pour la rentrée 2016 est de 191 enfants ( pour mémoire 188 en 2015).

Aucune ouverture n’est donc prévue pour 2016.

Les enfants rentrant en CP sont nombreux à savoir 37. Ils seront donc répartis entre une classe

CP et une classe CP/Grande section maternelle (l’effectif des GS étant de 19).

Les enseignantes organisent un bal du printemps le 8 mars 2016 à la salle Wapalleria.

Un spectacle sur le thème « cirque art de la rue » est prévu à la salle polyvalente le

23 juin 2016.

L’aménagement d’un carré potager est demandé dans chaque école. M. COSNARD précise

que l’emplacement prévu à cet effet à l’école maternelle a servi à mettre du sable. M.

BRUNET précise que ce n’est pas un carré mais 4 carrés potagers demandés par les écoles

maternelle et primaire. Les employés communaux se chargeront de leur conception.

Des exercices « incendie » doivent être organisés. M. LECAT suggère de se faire aider d’un

pompier.

Le problème de stationnement persiste près de l’arbre devant l’école maternelle gênant

notamment la circulation du bus scolaire. Des sanctions sont demandées. Dans un premier

temps, des avertissements seront mis sur les voitures. M. CANTREL s’étonne que ce

problème perdure. Il lui semblait résolu depuis les derniers aménagements réalisés par la

Commune.

M. BRUNET fait également part d’une demande de Mme BOURSIER, enseignante à l’école

maternelle, souhaitant bénéficier de deux ordinateurs portables pour la rentrée prochaine. Les

programmes scolaires nécessitent la mise à disposition de matériel informatique dans chaque

classe.

Mme MORIN suggère que les enseignantes se prêtent le matériel existant. M. CANTREL

répond que les ordinateurs sont utilisés toute la journée dans chaque classe. Les enfants

pouvant y accéder notamment pour faire des exercices supplémentaires.

b) Commission « travaux » du mardi 1er mars 2016

La Commission s’est réunie afin d’étudier les devis concernant la création d’une réserve

incendie sur la zone d’activités pour protéger notamment le Clos de La Vaupalière

(comportant un hôtel de 11 chambres). Les devis émanent des entreprises RAMERY, SAT,

VEOLIA EAU, MFTP. M. le maire ajoute qu’il s’agit d’une cuve acier de 120 m3 enterrée

qui sera installée sur un terrain appartenant au SIDERO auprès de l’entreprise AJ PHONE.

Il précise qu’il n’a pas reçu d’avis favorable des entreprises pour installer une réserve avec

bâche. Les responsables étaient opposés au projet ou de nouveaux projets étaient à l’étude sur

leurs parcelles.

M. MORIN signale que l’entreprise MFTP a déjà installé sans problème celle de la salle

polyvalente.Une enveloppe de 40 000 € sera prévue au budget 2016 pour cette opération.

Une participation à hauteur de 50 % est attendue du SIDERO.

c) Commission « environnement » du lundi 29 février 2016

La parole est donnée à M. COSNARD.

Lors de cette réunion, la commission a décidé de proposer au conseil Municipal les travaux

suivants :

- Remplacement du W existant à l’entrée du village par un W (tôle de fond de 3 mm de

1m70 sur 1m40 avec galvanisation de l’ensemble sur pied pour permettre une

orientation en pente avec bâche en dessous (selon devis de l’entreprise QUIBEL d’un

montant de 1374 € ttc),

- Acquisition d’une balconnière supplémentaire à installer sur le long du cimetière

(selon devis de l’entreprise CHLORODIS d’un montant de 211.09 €),

- Acquisition de 4 ou 5 pots de couleur taupe ou chardon d’une hauteur d’environ 80 cm

et diamètre de 40 cm à installer devant la mairie (coût unitaire 124.02 € ht soit

148.83 € ttc).

Le Conseil Municipal ne voit pas d’objection. Les crédits nécessaires seront prévus au budget

2016 en section d’investissement sur l’opération 77.

M. COSNARD fait part ensuite des travaux à réaliser :

- les 5 entrées de village seront repeintes en bleu,

- le massif de l’Orme et la meule vont être refaits.

M. COSNARD invite les conseillers à participer à la matinée « ramassage des déchets » qui se

déroulera le samedi 19 mars 2016 de 9h à 12h. Prévoir si possible des gilets jaunes, les gants

étant mis à disposition par la mairie.

Une distribution est à effectuer comportant l’information sur cette journée civique et le

calendrier de la collecte des déchets verts qui reprend le 6 avril prochain.

11 – Refus du tracé Rouen-Yvetot de la Ligne Nouvelle Paris Normandie (LNPN)

M. le maire rappelle au Conseil que la Commune est membre de l’Association « LNPN oui,

mais pas à n’importe quel prix » qui se positionne en faveur de cette nouvelle ligne, mais

seulement dans la mesure où elle se traduit par la modernisation de la ligne existante ;

l’association étant donc contre un nouveau tracé entrainant une nouvelle emprise foncière.

M. le maire rappelle les conséquences d’un tel projet sur notre territoire :

- Accentuation des risques « inondation » et « ruissellement »,

- Aggravation des nuisances sonores,- Saturation d’infrastructures (A150, A151, lignes à haute tension …),

- Destruction de 400 hectares de terres agricoles,

- Dévalorisation du patrimoine,

- Investissement public estimé à 900 millions d’euros pour gagner moins de 5 minutes.

Une pétition diffusée sur 1’ensemble des Communes membres a déjà permis de recueillir

2500 signatures contre le nouveau tronçon.

M. le maire expose les démarches effectuées par l’association et invite les membres du conseil

à voter « oui à la LNPN mais NON à un nouveau tracé », soit en faveur d’un renforcement de

la ligne existante.

Après en avoir délibéré, les conseillers se prononcent à l’unanimité en faveur du « oui à la

LNPN mais NON à un nouveau tracé entre ROUEN et YVETOT ».

12 – Adhésion à l’association des maires ruraux de France

M. le maire donne lecture d’un courrier émanant de cette association. En 2016, l’AMRF sera

la garante du soutien aux maires ruraux afin de ne pas les laisser seuls affronter le quotidien.

C’est le cas notamment avec l’application des dispositions de la loi NOTRe qui parfois

remettent en cause la Commune dans ses fondements et ses racines.

Les explications données, M. le maire propose au conseil Municipal d’adhérer à cette

association pour l’année 2016 et de retenir l’option de les adhésions départementale et

nationale pour une cotisation annuelle de 86 € (cela comprend le dépannage juridique,

l’abonnement à la newsletter Netinfos et la possibilité de souscrire au service Campagnol.fr).

Après discussion, le conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. La dépense

correspondante sera imputée au budget 2016.

12 - Questions diverses

M. COSNARD demande si M. le maire a pu obtenir des informations concernant la

propriété du chemin dit « sente de l’église ». M. BRUNET répond que ce point va être évoqué

avec Me CHOMBARD, notaire de M. LESEIGNEUR, en possession des titres de propriété.

M. LEMARIE sollicite à nouveau la réfection de la chaussée rue du Haut de l’Ouraille.

M. BRUNET signale que cette voie fait partie des projets retenus par la Communauté de la

Communes des portes Nord-Ouest pour l’exercice 2016. En attendant, il va reprendre contact

avec M. DAMIEN, maire d’HENOUVILLE, afin que les nids de poule puissent être

rebouchés. Il rappelle que cette voie est située sur deux périmètres (la Métropole Rouen

Normandie et la Communauté de Communes des portes Nord Ouest de Rouen).

M. MAUTALENT rappelle que les haies de l’espace Wapalleria sont à tailler.

M. BRUNET répond que ces travaux sont prévus dans le planning des agents techniques. M. LECAT demande que l’entrée de la zone du Vert Galant (partie communale) soit

terrassée et entretenue rapidement. M. BRUNET en prend note.

M. MAUTALENT s’étonne de la présence de caravanes et de la hauteur du portail sur la

propriété de M. D’ALMEDA située allée des hêtres.

Mme MORIN remercie M. le maire pour l’entretien du terrain de tennis.

Mme MORIN s’étonne de l’utilisation répétée de la salle polyvalente par l’équipe

« seniors » de l’association de football « Entente Sportive Montigny/La Vaupalière ». Etant

donné l’accès autorisé à la salle, elle suggère de réviser à la baisse la subvention versée à ce

club ou demander une contribution financière à la Commune de Montigny. M. BRUNET

rejoint par M. LECAT répond que cette solution n’est pas envisageable. Cette association est

également Vespalienne, la Commune de Montigny contribue également à son fonctionnement

à hauteur de ses possibilités. Il est également précisé que le club de football bénéficie d’un

créneau supplémentaire durant la trève hivernale imposée par la fédération pour les plus

jeunes. Mme BENARD précise alors qu’assistant aux entraînements elle peut attester que tout

se déroule parfaitement bien et que les locaux sont respectés.

Toutefois, l’utilisation de ballon de salle sera exigée pour éviter les dégradations.

M. BRUNET se charge de contacter M. SANTIAGO, président de l’ESMV, à ce sujet.

Mme MORIN revient sur ces échanges avec M. le maire concernant le respect des régles

d’urbanisme sur la résidence « La Vigne » notamment concernant les teintes vives sur

certaines parties des habitations. M. BRUNET répond qu’il s’est rendu sur les lieux et

qu’aucune infraction au plan local d’urbanisme n’est commise.

M. CANTREL soulève le problème des déchets engendrés par les constructions dur la

résidence « la Vigne » (polystyrène) qui se dispersent sur la Commune. Un courrier sera fait

au Président afin qu’il veille à la propreté des chantiers.

Mme BENARD signale un trou sur la chaussée à l’entrée du lotissement « le Bocage ».

M. le maire explique qu’un bon de commande pour la fourniture d’enrobé a été transmis à la

Communauté de Communes pour visa du Président afin de pouvoir reboucher les nids de

poule rapidement.

La séance est levée à 22h30.