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Document publié le Mardi 27 août 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 03 DCESPP)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DIREC ET DU Bureau de
Pantmation térritoria
politiques publiques
le et suivi des
ARRETE PREFECTORAL N° 2687/2013
ÎT DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE
PORT
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honner
Chevalier de FOrdre National du Mérite,
Vu les articles L. 2141-13 à L. 2141-17 du code des transports : Vu le décret n° 2004374 di à l'action des services de F1
avril 2004 modifié rel
xt dans les régions et dép:
atif aux pouvoirs des préfets, à ! ’organi sation et rtements, notamment son article
F6:5
Vu le décret n° 83.816 du
13 septembre
1983
modifié relatif au Domaine confié à la &
dés Chemins de Fer Français (SNCF, notamment son articie 17:
ociété
Nationale
E Î
Vu
le décret du
Président de Î
BERTON, sous-préfet hors oc
République du 36 septembre 201}
portant nomination de M. Vincent
e, secrétaire général de La préfecture des Vosges
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
22
février
2013
portant
nomination
de
M.
Gilbe
PAVET en qualité de préfet des Vosges
;
fu
larrêté de M. le Ministre des Transports, en date du 5 juin
1084, fixantle montant de la valeur des
immeubles dépendant du domaine public ferroviaire géré par SNCF au-dessous duquel
les décisions
de
déc
ment de ces
immeubles sont
prononcées
par
ls
préfet
et
l'arrêté
ministériel du
5
octobre
2601
port
tant adaptation de fa valeur en euros de certains montants exprimés en francs, notamment son
article
?, fixant ce seuil
à 300.008 euros
;
Vu
Farrêté
n°
727/2013du
18
mars
2013
portant
délégation
de
signature
à
M.
Vincent
BERTON,
secrétaire général dela Dréfecture des Vosges:
984, relative à Ja gestion du domaine immobilier confié à la SNCF :
Vu fa circulaire du 2 juifiet Vu
le
dossier
présenté
par
SNCF
;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Vosges,
Arrête
Article
1
—
Es
vue
de
son
aliénation,
le
terrain
bâti,
dépendant
du
domaine
public
ferroviaire, d’une surface totale de 633
m2, situé sur la commune de LA
HOUSSIÈERE,
figuran
teintejaune au plan
joint au présent arrêté, et cadastré section
D n° 983, 99 rue de la Gare. no
Article
7
—
Le
Secrétaire
Générai
est
chargé
de
l'application
du
pr
;
t
copie
sera
adressée
à
M.
le
Directeur
de
la
Délégation
Territoriale
Immobilière
E$t
—
SNCF
—
20
rue
André
Pingat—
51096
REIMS
CEDEX
et
à
M.
le
Maire
de
la
commune
de
LA
HOUSSIERE.
EpinalÎle è
14
Délais el voies La présente décision peut fai de
Nancy
dans
les
deux
mois
à
compter de
sa
notificatic
FECOUTE
©
ntentieux devant le tribunal administratif on où de sa publication.
l'objet d’un recour Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DE LA COORDINATION, DE L'EVALUATION ET DU SUIVI DES POLITIQUES PUBLIQUES Bureau de l'environnement
Arrêté n° 2059/2013 du
À?
:
portant agrément, dans le cadre départemental, au titre de l'article L 141-1 du code de VU VU VU VU VU VU VU VU
l'environnement, de l'association Vosges Nature Environnement.
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
le code de l’environnement et notamment les articles L.141-1 et suivants et R.141-1
et
suivant ; le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ; le
décret
du Président de la République du 22
février 2013
portant nomination
de
Monsieur Gilbert PAYET en qualité de préfet des Vosges : l'arrêté ministériel du
12 juillet 2011
relatif à la composition du dossier de demande
d'agrément
au
titre
du
code
de
l'environnement,
du
dossier
de
renouvellement
d'agrément et la liste des documents à fournir annuellement ; la décision en date du 11
août 1999 portant agrément de l'association Vosges Ecologie
dont le siège social est situé 15 B rue des mûriers — 88200 SAINT NABORD au titre de la protection de l'environnement ; l'arrêté n° 390/2013 du 28 mars 2013 modifiant l'arrêté n° 2563/2012 du 12 décembre 2012 habilitant l'association Vosges
Ecologie à être désignée pour prendre part
au
débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives du département des Vosges. la demande de renouvellement d'agrément présentée le 26 juin 2013 par l'association Vosges Nature Environnement au titre de la protection de l'environnement
;
l'avis favorable de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine en date du 11 juillet 2013 ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Féléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www. vosges.gouv.fr où sur notre serveur vocal : 03 29 60 88 89 VU
l'avis favorable du directeur départemental des territoires en date du 30 juillet 2013 ;
VU
l'avis favorable du procureur général de la cour d'appel en date du 21
août 2013;
Considérant Considérant Considérant Considérant Considérant Considérant
que l'objet statutaire de l'association, à savoir la protection de l'environnement, en
particulier
dans
le
domaine
de
la
préservation
de
la biodiversité
et
des
milieux
naturels,
la protection
des
paysages,
la prévention
et
la
gestion
des
déchets,
pollutions
et
risques
industriels
et
la
lutte
contre
le
changement
climatique relève de plusieurs domaines mentionnés à
l'article L.141-1
du code
de l'environnement ; que
l'association
justifie
d'une
expérience
et
de
savoirs
reconnus
dans
plusieurs
de
ces
domaines,
tels
que
la
protection
de
l'environnement,
en
particulier dans le domaine de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels,
la protection des paysages,
la prévention et
la
gestion
des
déchets,
pollutions et risques industriels et la lutte contre le changement climatique ; qu'elle
est
une
force
de
propositions
et
de
concertation
reconnue
par
les
pouvoirs
publics
et
qu'elle
siège
au
sein
de
nombreuses
instances
consultatives ; que
l'association
déclare
représente
52
membres
répartis
sur
l'ensemble
du
territoire départemental ; que
l'association
exerce
une
activité
non
lucrative
et justifie
d'une
gestion
désintéressée,
que
sa
gestion
financière
et
comptable
apparaît
régulière
et
transparente,
et
que
ses
modes
de
fonctionnement
sont
conformes
à
ses
statuts
:
que l'association Vosges Nature Environnement remplit les conditions prévues à l'article R.141-2 du code de l'environnement ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture
Arrête
Article
1
-
L'agrément
accordé
au
titre
de
l'article
L.141-1
du
code
de
l'environnement
à
l'association Vosges Nature
Environnement
au titre
de la protection de l'environnement
est
renouvelé dans le cadre géographique du département des Vosges pour une période de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Article 2 — L'association Vosges Nature Environnement, agréée
au titre de la protection de
l'environnement, adressera chaque année au préfet des Vosges les documents prévus à
l'article
R.141-
19 du code de l'environnement à savoir notamment le rapport d'activité ainsi que les
comptes de résultat et de bilan et leurs annexes. Article 3 — L'agrément pourra être abrogé dans les conditions fixées par l'article R.141-20 du code de l'environnement notamment si l'association Vosges Nature Environnement
ne justifie
plus
du
respect
des
conditions
prévues
par
les
articles
L.141-1
et
R.141-2
du
code
de
l'environnement et en cas de non respect des obligations mentionnées à l'article 2 ci-dessus. Article 4 — La demande de renouvellement du présent agrément devra être adressée au préfet des Vosges, six mois au moins avant sa date d'expiration. Article 5 -
Le
secrétaire général
de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et bulletin
officiel
de
la préfecture
des
Vosges. Délais et voies de recours — La présente décision peut
faire
l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif
de Nancy dans les deux mois à compter de sa publication. Liberté
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
DE
LA
COORDINATION,
PRÉFET
DES
VOSGES
DE
L'EVALUATION
ET
DU
SUIVI
DES POLITIQUES PUBLIQUES BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Arrêté
n
°
1871/2013
du
portant
composition
du
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
(CODERST)
Le
Préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
le
code
de
la
santé
publique
;
l’ordonnance
n°
2004-637
du
Ier
juillet
2004
relative
à
la
simplification
de
la
composition
et
du
fonctionnement
des
commissions
administratives
et
à
la
réduction
de
leur
nombre,
ratifiée
et
modifiée
par
la
loi
n°
2004-1343
du
9
décembre
2004
de
simplification
du
droit
et
par l'ordonnance n°
2005-727
du
30
juin
2005
portant diverses
dispositions
relatives
à
la
simplification
des
commissions
administratives
;
le
décret
n°
2004-374
modifié
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
n°
2006-665
du
7
juin
2006
relatif
à
la
réduction
du
nombre
et
à
la
simplification
de
la
composition
de
diverses
commissions
administratives
:
le
décret
n°
2006-672
du
8
juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à
caractère
consultatif
;
le
décret
n°
2011-832
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
réforme de
l'agrément
au
titre
de
la
protection
de
l'environnement
et
à
la
désignation
des
associations
agréées,
organismes
et
fondations
reconnues
d'utilité
publique
au
sein
de
certaines
instances
;
le
décret
n°
2011-833
du
12
juillet
2011
fixant
la
liste
des
instances
consultatives
ayant
vocation à
examiner
les
politiques
de
l'environnement
et
de
développement
durable
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
22
février
2013
portant
nomination
de
Monsieur
Gilbert
PAYET
en
qualité
de
préfet
des
Vosges
;
l'arrêté
préfectoral
n°
DDASS/SE/2006/371du
11
juillet
2006
modifié
portant
création
du
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques:
Adresse
postale
: Préfecture
des
Vosges
- Place
Foch
-
88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03 29 69 88 88
- Télécopie
: 03 29
82 42
15
Retrouvez
les
horaires
et
modalités
d'accueil
des
services sur http:/Avww. vosges.gouv.fr
ou
sur notre serveur vocal
: 03 29 69
88 89 VU VU VU VU VU
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2487/2012
du
16
novembre
2012
et
2563/2012
du
12
décembre 2012 habilitant respectivement la fédération des Vosges pour la pêche et la protection du milieu aquatique et l’association Vosges-Ecologie à être désignées pour prendre
part
au
débat
sur
l'environnement
se
déroulant
dans
le
cadre
des
instances
consultatives du département des Vosges ; l'arrêté préfectoral n° 390/2013 du 28 mars 2013 modifiant l'arrêté n° 2563/2012 du
12
décembre
2012
habilitant l'association Vosges
Ecologie
à
être désignée pour prendre
part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives du département des Vosges; le
récépissé
de
déclaration
de
modification
de
l'association
Vosges
Nature
Environnement n° W881000667 du 11 février 2013 ; le courrier de la chambre de métiers et de l’artisanat du 2 mai 2013 : le courrier de la chambre d’agriculture du 29 juillet 2013 ;
CONSIDERANT
que
les
membres
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques sanitaires et technologiques sont nommés pour 3 ans ;
CONSIDERANT
que
l'association
Vosges
Ecologie
se
nomme
désormais
Vosges
Nature
Environnement ;
CONSIDERANT que la chambre de métiers et de l’artisanat et la chambre d’agriculture ont
désigné de nouveaux représentants au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
æ
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
modifier
la
composition
du
conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1°
:
Le
conseil
départemental
de l'environnement et
des
risques
sanitaires
et technologiques
est
présidé par le Préfet ou son représentant et comprend les membres suivants : e
6 représentants des services de l’Etat :
2 représentants de la direction départementale des territoires, 1 représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, 2 représentants de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, 1 représentant du service interministériel de défense et de protection civiles. e
Le directeur général de l’agence régionale de santé ou son
représentant
e
5 représentants des collectivités territoriales : Représentant le conseil général : Monsieur
Alain
ROUSSEL,
conseiller
général
du
canton
de
Monthureux-sur-Saône,
titulaire
;
Monsieur
Gérard MARULIER, conseiller général du canton de Dompaire, suppléant ;
Monsieur Gilbert POIROT, conseiller général du canton de Gérardmer, titulaire ; Monsieur Christian TARANTOLA, conseiller général du canton de Bruyères, suppléant. Représentant l'association des Maires : Madame Véronique MARCOT, maire de Xertigny, titulaire ; Monsieur Dominique PEDUZZT, maire de Fresse-sur-Moselle, suppléant ; Monsieur Jean-Marie REMY, maire d’[gney, titulaire ; Monsieur Gustave MAIRE, maire d'Offroicourt, suppléant ; Monsieur Guy COLNE, maire de Fontenay, titulaire ; Monsieur Gilles DUBOIS, maire de Sanchey, suppléant.
e
9 personnes réparties à parts égales entre les représentants d'associations
agréées de
consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, des professionnels et des experts :
Représentant les associations agréées de consommateurs : Monsieur
Jean-Marie
FONTAINE,
représentant
l'Union
Départementale
des
Associations Familiales (UDAF), titulaire ; Monsieur Dominique PILLER,
représentant l’Union Fédérale des
Consommateurs
(UFC
QUE CHOISIR), suppléant. Représentant les associations agréées de pêche: Monsieur Michel
BALAY,
président
de
la
fédération
pour la pêche
et
la protection
du
milieu aquatique, titulaire ; Monsieur Christophe HAZEMANN, directeur fédéral de la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique, suppléant. Représentant des associations agréées de l’environnement: Monsieur
Jean-François
FLECK,
président
de
l'association
Vosges
Nature
Environnement, titulaire ; Monsieur
Daniel
DIDELOT,
administrateur
de
l'association
Vosges
Nature
Environnement, suppléant. Représentants
des
professions
dont
l’activité
relève
du
domaine
de
compétence
de
la
commission: Monsieur Pierre BAÏLLVY, représentant la chambre d'agriculture, titulaire ; Monsieur Bernard SION, représentant la chambre d'agriculture, suppléant ; Madame
Stéphanie
CUNAT-PIERRAT,
représentant
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie, titulaire ; Monsieur
Jean-Claude
JOLY,
représentant
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie,
suppléant
;
Monsieur
Luce
STEÉQUAIRE,
représentant
la
chambre
de
métiers
et
de
l’artisanat,
titulaire : M. Claude HAUET, représentant la chambre de métiers et de l’artisanat, suppléant. Experts dont l’activité relève du domaine de compétence de la commission: Madame Christine KOLCZYNSKT, Ingénieur-conseil CARSAT, titulaire ; Monsieur Philippe EMONET, Ingénieur-conseil CARSAT, suppléant ; Monsieur François SIETTEL, architecte dplg, titulaire ; Madame Sabine PERONA-COLOTTT, architecte dplg, suppléante ; Monsieur le colonel Hugues DEREGNAUCOURT, directeur départemental des services d’incendie et de secours, titulaire ; Monsieur le
lieutenant-colonel
Gilles
AGUIE,
chef du
groupement prévention prévision
opérations au service départemental d'incendie et de secours, suppléant.
e
4 personnalités qualifiées : Madame
Christine
CACHET-MARLY,
hydrogéologue
agréée
en
matière
d'hygiène
publique - coordonnatrice départementale, titulaire ; Madame
Evelyne
COTE-CHOSSELER,
hydrogéologue
agréée
en
matière
d'hygiène
publique, suppléante ; Madame Marie-Hélène LIVERTOUX, professeur de toxicologie honoraire, titulaire ; Monsieur Jean-Pierre SCHMITT, directeur d'Air Lorraine, suppléant ; Madame Rachel LE PAIGE, représentant l’ordre national des pharmaciens, titulaire ; Madame Catherine LECOMTE, pharmacienne, suppléante ; Monsieur le docteur Claude RICHARDIN,
titulaire ;
Monsieur le docteur Jean-Claude ASPER, suppléant.
Peut
également
siéger
un
représentant
de
l’agence
de
l'eau
Rhin-Meuse
—
sans
voix
délibérative. Article 3: Les
membres
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
sont
nommés
par
le
préfet
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable
soit
jusqu’au 19 décembre 2015. Le membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle
il
a
été
désigné
est
remplacé
pour
la
durée
du
mandat
restant
à
courir
par
une
personne désignée dans les mêmes conditions. Article 4: L'arrêté
préfectoral
n°
2658/2012
du
19
décembre
2012
portant
renouvellement
de
la
composition
du
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
est abrogé.
Article
5:
Le secrétaire général de la préfecture des Vosges est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera
notifié
aux
membres
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
et
informations
officielles de la préfecture des Vosges. Epinal,
le
hu
pl
Ag
2
Délaïs_et
voies
de
recours
:
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Nancy
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication au recueil des actes administratifs et informations officielles de la préfecture des Vosges.