Procès Verbal - PV du 2024 11 12

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Procès Verbal - PV du 2024 11 12 Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Œting. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 2024 11 12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/15

COMMUNE d’OETING _______________________

PROCES-VERBAL

____________________

Séance du 12 novembre 2024 à 19 h 30

Convocation du 7 novembre 2024

Sous la présidence de M. DERUDDER Germain, Maire

ORDRE DU JOUR

bre de c

Nombre de conseillers :

En exercice ………23

Présents …………19

Procurations ………2

Excusés…………....2

Membres présents : Mmes et MM. NEUMAYER Laurence, FROEHLINGER Didier, BOURGUIGNON Magali, SOTGIU Mario, MULLER Christiane, LOMBARDI Mario, ZUSCHROTT Franz, SCHIFFER Isabelle, SCHAEFFER Yves, PACIELLO Virginie, WEBER Jean-Marc, KOMAC Geoffroy, BOSLE Emilie, DIEUDONNE Myriam, SCHLUPP Loïc, KIEFFER Annick, THILLEMENT Céline GIGLIA Emmanuel.

Membres absents excusés : Mme BACH/HUART Christelle (procuration à BOSLE Emilie) et M. DANN Daniel (procuration à THILLEMENT Céline)

Membres absents : Mmes SPINDLER Annette et FREYMANN Rachel

Mme MIHELIC Patricia, Adjoint Administratif Principal de 1ière classe est nommée secrétaire de séance

POINT N°1 – Fixation du nombre d’adjoints suite à démission d’un adjoint

POINT N°2 – Election d’un nouvel adjoint suite à démission d’un adjoint

POINT N°3 – Adhésion à la convention de participation pour les risques de prévoyance mise en place par le Centre de Gestion de la Moselle

POINT N°4 – Mise en place de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE)

POINT N°5 – Arrêt du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et bilan de concertation

Divers

- Compte rendu sur l’avancement des chantiers

- Travaux en régie

- Compte rendu sur la vie scolaire, périscolaire, associative et communale

______________________________________________________________________

Le Maire demande au Conseil Municipal de désigner la secrétaire de séance. Il propose Mme MIHELIC Patricia, Adjoint Administratif Principal de 1ière classe

Décision du Conseil Municipal : accord

__________________________________________________________________________

Le Maire informe le Conseil Municipal que Mme SPINDLER Annette est démissionnaire de ses

fonctions d’adjointe à compter du 10 octobre 2024, démission acceptée par M. le Sous-préfet de

Forbach-Boulay-Moselle par courrier en date du 15 octobre 2024.

__________________________________________________________________________2/15

Approbation du PV de la séance du 8 octobre 2024

 Observations : néant

Décision : Le procès-verbal du 8 octobre 2024 est adopté à l’unanimité

__________________________________________________________________________

POINT N°1 – Fixation du nombre d’adjoints suite à démission d’un adjoint

DE2024_11_12_1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2014-22 du 23 mai 2020 relative à l’élection des Adjoints au Maire fixant leur nombre à trois ;

Vu l’arrêté municipal n°6/2014 portant délégation de fonction du Maire à Mme SPINDLER Annette, 3ième adjointe, déléguée pour exercer les fonctions relevant des affaires scolaires et périscolaires et de la vie associative ;

Vu la lettre de démission de M. SPINDLER des fonctions de 3ième adjointe au maire ; de la responsabilité de vice-présidente des commissions

«Vie associative, sportive, culturelle et cultuelle – Fêtes et cérémonies - Communication » Et « Qualité de vie – Action sociale – Vie scolaire – Jeunesse »

en date du 10 octobre 2024,

adressée à M. le Maire

et acceptée par le représentant de l’Etat le 15 octobre 2024 ;

Monsieur le Maire propose

au Conseil Municipal,

Qui, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

De maintenir le nombre d’adjoints à trois (3) conformément à la délibération du 23 mai 2020. __________________________________________________________________________

M. Franz ZUSCHROTT : pourquoi a-t-elle posé sa démission ?

Le Maire : ça je ne peux pas vous le dire, il y a du public.

Mme Annick KIEFFER : est-ce qu’elle reste dans le conseil ?

Le Maire : oui, elle n’a démissionné que de ses fonctions d’adjointe.

POINT N°2 – Election d’un nouvel adjoint suite à démission

DE2024_11_12_2

Dans le précédent point de cette même séance, soit le point n° 1, le conseil municipal a décidé,

suite à la démission d’une adjointe, de maintenir le nombre d’adjoints à trois (3) conformément à

la délibération du 23 mai 2020.3/15

Le Maire propose que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu

dont le poste est devenu vacant (art.L2122-10 du CGCT)

Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour du Maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT) au scrutin secret et à la majorité absolue. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Le Maire désigne Mme BOSLE Emilie en qualité de secrétaire (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le Maire désigne M. SCHLUPP Loïc et Mme THILLEMENT Céline en qualité d’assesseurs.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote. 1er tour du scrutin.

Mme BOURGUIGNON Magali et Mme KIEFFER Annick se portent candidates.

Chaque conseiller reçoit une enveloppe et un bulletin de vote vierge. Il est proposé de passer au vote. A l’appel de son nom, chaque conseiller dépose son bulletin de vote dans l’urne.

Le dépouillement par les assesseurs donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 21

Nombre de bulletins blancs 1

Nombre de bulletins déclarés nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 21

Majorité absolue 12

Mme BOURGUIGNON Magali obtient 16 voix

Mme KIEFFER Annick obtient 4 voix

Mme BOURGUIGNON Magali ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamée 3ième Adjointe et est immédiatement installée.

Le nouvel ordre des adjoints est le suivant :

1. Mme NEUMAYER Laurence

2. M. FROEHLINGER Didier

3. Mme BOURGUIGNON Magali

Le tableau du Conseil Municipal sera modifié en conséquence.4/15

POINT N°3 – Adhésion à la convention de participation pour les risques de prévoyance mise en place par le Centre de Gestion de la Moselle

DE2024_11_12_3

Par délibération en date du 15 mai 2019, le conseil d’administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle a, conformément à l’article 25 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, décidé d’engager une consultation en vue de conclure une convention de participation avec un opérateur pour le risque prévoyance et pour le compte des collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat.

En outre, par délibération du 27 novembre 2019 et sur la base d’une comptabilité analytique, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Moselle a fixé le montant de la contribution des collectivités et établissements publics adhérents, en contrepartie de la mission facultative proposée par le Centre de Gestion de mise en place d’une convention de participation prévoyance. Cette contribution financière annuelle correspond à 0,14% de la masse salariale assurée.

Conformément à l’article 22 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les dépenses supportées par le Centre de Gestion pour l'exercice de cette mission supplémentaire à caractère facultatif sont financées par les collectivités et établissements adhérents dans les conditions fixées par une convention d’adhésion.

Les membres du conseil d’administration ont, au cours de leur réunion du 17 juin 2020, décidé d’attribuer l’offre au groupement formé par l’assureur ALLIANZ et le gestionnaire COLLECTEAM (choix identique à l’avis formulé par le comité technique départemental).

Il est rappelé que les collectivités peuvent, en application de l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, contribuer au financement des garanties de la protection sociale complémentaire auxquelles leurs agents adhèrent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Les caractéristiques du contrat sont les suivantes :

Risques garantis Taux de cotisation Niveau de garantie Adhésion

Garanties de base

Incapacité de travail

1,71%

95%

Obligatoire

Invalidité permanente 95%

Options

(au choix de

l’agent)

Minoration de retraite 0,59% 95%

Facultative Décès / PTIA 0,41% 100%

 Le contrat est conclu pour une période de 6 ans soit du 01/01/2021 au 31/12/2026

 Le contrat est à adhésions facultatives

 Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public ou de droit privé peuvent adhérer

 L’assiette de cotisation est celle retenue par l’employeur :

- Traitement brut indiciaire + NBI

OU

- Traitement brut indiciaire + NBI + Régime indemnitaire (à l’exclusion du CIA)

 L’adhésion des agents s’effectue sans questionnaire médical

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -5/15

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L827-1 à L827-12 ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

Vu l’avis favorable à l’unanimité du comité technique paritaire du 5 juin 2020 sur le choix du candidat retenu ;

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 17 juin 2020 attribuant la convention de participation à COLLECTEAM/ALLIANZ ;

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant l’avis favorable à l’unanimité du comité social territorial en date du 11 octobre 2024 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré ;

Décide à l’unanimité

1° De faire adhérer la commune de Oeting à la convention de participation prévoyance proposée par le centre de gestion et dont l’assureur est ALLIANZ et le gestionnaire COLLECTEAM ;

2° Que la cotisation de l’agent sera calculée sur le traitement brut indiciaire + NBI + régime indemnitaire (à l’exclusion du CIA) ;

3° Que la participation financière mensuelle par agent sera de 10 € brut ;

4° D’autoriser M. le Maire à signer les documents qui découlent de la convention de participation ainsi que la convention d’adhésion à la mission facultative proposée par le Centre de Gestion de la Moselle.

__________________________________________________________________________

Mme Emilie BOSLE : jusqu’à présent il n’y avait aucun régime de prévoyance pour les agents ?

Le Maire : juste à titre personnel.

POINT N°4 – Mise en place de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) DE2024_11_12_4

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,

Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale,

Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,

Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,6/15

Vu le décret n°94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 11 octobre 2024,

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le nouveau régime indemnitaire pour les agents relevant de la filière police municipale,

Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement et d’en déterminer les critères d’attribution.

L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement comprend 2 parts :

- une part fixe,

- une part variable versée selon l’engagement et la manière de servir de l’agent.

I. Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires de droit public exerçant les fonctions des cadres d’emplois de la filière police municipale suivants :

- Directeurs de police municipale

- Chefs de service de police municipale

- Agents de police municipale

- Gardes champêtres

II. La part fixe

Le montant de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est déterminé en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l’organe délibérant dans la limite des taux suivants :

• Cadre d’emplois des gardes champêtres : 15 %

La part fixe de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement est versée mensuellement.

III. La part variable

L'organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l'indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement dans la limite des montants suivants :

• Cadre d’emplois des gardes champêtres : 1 260 €

La part variable tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l’organe délibérant.

La part variable est versée annuellement.

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils seront réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

III. Cumul

L’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l’exception :

 des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

 des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail.7/15

IV. Modalités de retenue pour absence ou de suppression

Par ailleurs, en cas de maladie, le montant de la part fixe de l’ISFE versée mensuellement est réduit à raison d’1/30ème par mois et par jour d’absence.

Afin de tenir compte de l’évolution du poste de travail, le montant de l’ISFE fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

- au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

Par ailleurs, en cas de maladie, le montant de la part variable de l’ISFE versée annuellement à l’agent est calculé selon le tableau ci-dessous :

Absences pour maladie sur les 12 derniers mois

De 0 à 19 jours 100%

De 20 à 39 jours 50%

Plus de 40 jours 0%

Le Conseil Municipal,

Vu ce qui précède ;

Décide à l’unanimité

1° D’instaurer l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (part fixe/part variable) selon les modalités définies ci-dessus ;

2° D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de l’indemnité dans le respect des principes définis ci-dessus ;

3° D’abroger les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire (préciser les délibérations concernées) ;

4° De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2025

POINT N°5 – Arrêt du projet de révision Plan Local d’Urbanisme et bilan de concertation DE2024_11_12_5

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L. 153-14 et R. 153-3, et L. 103-6,

Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 122-4 et R. 122-17 relatifs

à l'évaluation environnementale de différents schémas, plans et programmes ;

Vu le bilan de la concertation tire dans les conditions prévues à l'article L. 103-6 du Code l'Urbanisme et L. 120-1 du Code de l'Environnement;

Vu la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2018 point n° 7.3 qui a prescrit la révision du PLU et défini également les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation,

Vu les délibérations des 28 octobre 2021 (point n° 10), 19 octobre 2023 (point n° 1) et du 3 septembre 2024 (point n° 9) portant débat sur le PADD, son actualisation et son ajustement,8/15

1. Rappel des objectifs de la révision du PLU

Monsieur le Maire rappelle les objectifs de la révision du PLU, inscrits dans la délibération du 18 décembre 2018, point 7.3, ayant prescrit la révision du PLU :

- Mise en conformité dans le cadre des Grenelle de l’Environnement (I et II) - Mise en conformité dans le cadre de la Loi ALUR (Loi portant sur l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové)

- Mise en compatibilité avec le Plan Local d’Urbanisme du SCoT (Syndicat mixte de Cohérence Territoriale du Val de Rosselle)

- Modification du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) - Modification du zonage et du règlement du PLU,

Monsieur le Maire rappelle le projet de PADD qui a été débattu en conseil municipal des 28 octobre 2021, 19 octobre 2023 et actualisé par débat en conseil municipal du 3 septembre 2024.

II rappelle également les réunions de travail avec le cabinet Guelle & Fuchs qui ont abouti à la présentation de ce projet de PLU, tel qu'annexé à la présente délibération. II rappelle aussi les réunions avec les Personnes Publiques Associées (PPA), telles que définies à l'article L.132-7 du Code de l'Urbanisme.

2. Bilan de la concertation

Considérant que ce projet a été soumis à concertation pendant toute la durée de son élaboration, conformément aux éléments inscrits dans la délibération de prescription du 18 décembre 2018 (point 7.3), Monsieur le Maire lit le bilan de la concertation et expose les éléments suivants :

a) Conformément à la délibération citée ci-dessus, un registre de concertation a été ouvert en Mairie de Oeting, à destination du public, à partir du 12 avril 2023. Ce registre est accessible au public aux horaires d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf le jeudi après-midi.

Ce registre a reçu 5 contributions, une le 13 avril 2023, une le 12 juillet 2023 une le 21 juillet 2023 et deux le 31 août 2023.

b) Le registre est une pièce du dossier de concertation tenu à disposition du public aux horaires d'ouverture de la mairie (rappelés ci-dessus), qui contient également:

- le rapport de présentation

- le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

- les Orientations d’Aménagements de de programmations

- le règlement écrit et le règlement graphique

- le plan des servitudes

- le plan des risques et des nuisances

- les emplacements réservés & Opérations d’Utilité Publique (OAP)

- le tableau des Servitudes d’utilité Publique affectant l’occupation du sol

c) Le lien vers le registre de concertation a été mis en ligne sur le site Internet de la commune www.mairie-oeting.fr, sur Panneau Pocket, sur la page Facebook de la commune le 21 juillet 2024

d) Conformément à la délibération de prescription du PLU, deux réunions publiques ont été organisées le 5 octobre 2021 et le 13 septembre 2024. La première réunion publique présentait la procédure de révision du PLU, et 25 habitants étaient présents. La seconde réunion présentait le PADD, les OAP et le zonage et ce sont 34 personnes qui étaient présentes.9/15

e) Par ailleurs, les Personnes Publiques Associées, telles que définies par l'article L. 132-7 du code de l'urbanisme, ont été associées tout au long de la procédure et notamment lors des réunions suivantes :

- réunion n° 1 en date du 17 mars 2022

- réunion n°1 en date du 23 janvier 2024

- réunion n°2 en date du 11 juillet 2024

f) Rapport pour l’étude de caractérisation de zone humide sur la commune de Oeting

g) Etude complémentaire Zone 1AU Fockloch – Adaptation du zonage et de l’OAP à la présence de zones humides

h) Etude préliminaire de MOE pour l’aménagement durable d’une voie de désenclavement rue de Folkling – Allée des Prés du Cygne à Oeting

3 Arrêt du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme

Après l’approbation de cette délibération, le projet de révision du PLU arrêté sera transmis pour avis aux personnes publiques et à la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe), qui disposeront d’un délai de trois (3) mois pour faire valoir leurs observations.

Le projet de révision du PLU arrêté sera ensuite soumis à enquête publique, ce qui permettra aux habitants de s’exprimer une nouvelle fois sur le projet de de faire valoir leurs observations avant l’approbation du PLU.

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur remettra son rapport et ses observations.

Le Conseil Municipal pourra approuver le PLU en y apportant, s’il le souhaite, des modifications pour tenir compte des résultats de l’enquête et des avis des personnes publiques

Les éventuelles modifications apportées après l’enquête publique ne pourront pas remettre en cause l’économie générale du projet de révision de PLU arrêté.

Après avoir présenté le bilan de la concertation et le projet d'arrêt de PLU tel qu'annexé à la présente délibération, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir arrêter le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et tirer le bilan de la concertation.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Par 18 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions

(contre : Annick KIEFFER – abstentions : Jean-Marc WEBER, Yves SCHAEFFER et Emmanuel GIGLIA)

1° D’arrêter le projet de révision du PLU tel qu'annexé à la présente délibération et tirer le bilan de la concertation ;

2° De soumettre pour avis le projet de plan local d'urbanisme aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet ;

3° Dire que la présente délibération et le plan local d’urbanisme annexé à cette dernière seront transmis au préfet de la Moselle sous couvert du sous-préfet de Forbach/Boulay-Moselle ;10/15

4° Dire que conformément à l’article L. 153-22 du Code de l’Urbanisme, le dossier définitif du projet de révision du plan local d’urbanisme, tel qu’arrêté par le conseil municipal, est tenu à la disposition du public ;

5° Dire que, conformément à l’article R.153-3 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant une durée de un (1) mois en Maire

__________________________________________________________________________

M. Emmanuel GIGLIA : je trouve que le processus est extrêmement long ! Ça fait longtemps qu’on en parle du PLU !

Le Maire : oui, depuis 2018. Il faut un peu nuancer puisqu’il y a pratiquement 2 années de COVID qui sont passées par là. Quoi qu’il arrive, ce sont des études très longues.

Divers

Compte rendu dans le cadre des délégations de missions complémentaires – Art L 2122-22 du CGCT –

 Art. 2° Fixation des tarifs 2025

Le Maire informe le Conseil Municipal des tarifs applicables 2025

TARIFS 2025 DES DROITS ET TAXES

(à compter du 1er janvier 2025)

Catégorie Tarifs 2024 Tarifs 2025

actualisés

1° PRIX DU BOIS DE CHAUFFAGE – MENUS PRODUITS FORESTIERS (1)

2° LOCATION DE SALLE en €/jour (*)

Salle s/école maternelle

(samedi/dimanche) 224,00 € 228,00 €

Salle s/école maternelle (heure) 20 € 20,00 €

3° LOCATION DE TABLES ET CHAISES

Chaises €/pièce 1,63 € 1,66 €

Tables €/pièce 3,26 € 3,33 €

4° DROITS DE PLACE DES FORAINS

1 à 50 m² 2,39 € 2,44 €

51 à 150 m² 2,39 € 2,44 €

151 à 500 m² 1,78 € 1,82 €

>500 m² 1,53 € 1,56 €

5° DROITS DE STATIONNEMENT DES TAXIS

€ / an 187,00 € 190,00 €

6° CONCESSIONS AU CIMETIERE

€ / m² (30 ans) 177,00 € 193,00 €

Columbariums

Ancien (30 ans) 2 urnes 1435,00 € 1464,00 €

Nouveau (20 ans) 3 urnes 1435,00 € 1464,00 € Nouveau 2023

Cave-urne (20 ans) 4 urnes 1530,00 € 1561,00 € Nouveau 2023

Jardin du Souvenir 50,00 € 50,00 €

(*) Caution égale à 2 x le prix de location, nettoyage 50 € et prêt badge 50 €

(1) Prix laissé à l’appréciation de l’agent technique de l’Office National des Forêts suivant

le marché du bois et les difficultés d’exploitation11/15

__________________________________________________________________________

Mme Annick KIEFFER : le tarif de location de la salle est excessivement cher pour 80 personnes. Quand on compare sur d’autres communes aux alentours ! Il n’y a pas de vaisselle et pas grand- chose dans cette salle-là. C’est juste un avis. Il faudrait peut-être rajouter des choses avec.

Le Maire : le tarif est fixé, les gens louent ou pas ! Ce n’est pas moi qui ai fixé les tarifs, nous rajoutons juste chaque année une revalorisation de 2%.

4° Passation et exécution des marchés sans formalités préalables

 Art. 15° Déclaration d’intention d’aliéner

1. Vente par la SARL 2L INVEST d’un immeuble non bâti sis Rue du Général Mataxis cadastré Section 2 n° 361, 378 et Section 17 n° 407 d’une superficie de 4 ares 61 ca ;

2. Vente par la Société Civile Isabelle d’un immeuble bâti sis 1040, rue de Sarreguemines cadastré Section 7 n° 804 d’une superficie de 37 ares 25 ca ;

3. Vente par les consorts GAUER d’un immeuble bâti sis 26, rue de Bousbach cadastré Section 1 n° 66 d’une superficie de 2 ares 97 ca ;

4. Vente par les consorts BISEN d’un immeuble bâti sis 123, rue de Bousbach cadastré Section 8 n° 166/4 et 266/4 d’une superficie totale de 10 ares 48 ca ;12/15

La Commune n’a pas exercé son droit de préemption.

 Adjudicataire de la chasse à OETING (M. RECH)

Par courrier du 23 octobre 2024, M. Roland RECH, adjudicataire de la chasse d’Oeting informe sur l’organisation de battues sur le ban de la chasse d’Oeting les dimanche 24 novembre 2024, dimanche 15 décembre 2024 et dimanche 5 janvier 2025.

____________________________________________________________________________

M. le Maire invite M. Didier FROEHLINGER, Adjoint chargé des Services techniques, à présenter ce point.

 sur l’avancement des travaux

 Terrain de foot : on a refait tout le terrain. La semaine dernière selon le contrat de Technigazon, l’entreprise a effectué un tri sélectif car beaucoup il y avait trop de pissenlits qui poussaient. Maintenant ça devrait être bon.

 Relamping commencé sur tout le village

 Tennis : les travaux avancent normalement. Le bâtiment est hors d’eau. L’entreprise Peintures Réunies est en train de réaliser l’isolation et l’enduit pour le club house.

__________________________________________________________________________

M. Emmanuel GIGLIA : est-ce que le budget pour le tennis a été réévalué ? Quel est le coût global actuellement

Mme Laurence NEUMAYER : non, ça n’a pas évolué, on est resté sur les mêmes prix, 1,6 million tout compris. Je pourrais vous envoyer le montant exact, je ne l’ai plus en tête.

M. le Maire invite M. Mario SOTGIU, Conseiller délégué chargé des Services techniques, à présenter ce point.

 sur l’avancement des travaux en régie

o Fixation des décorations de Noël. Cette semaine, ce devrait être fini.

o La lame de déneigement va être fixée sur le camion. Et du même coup, nous allons aussi équiper le tracteur afin que nous soyons prêts si il y a de la neige.

o Semaine 48, les astreintes hivernales commencent.

 sur la vie scolaire, périscolaire et associative

M. le Maire invite Mme NEUMAYER à présenter ce point.

Ecole maternelle

Conseil d’école le 15 octobre 2024

Effectifs : 53 enfants

15 PS

20 MS

18 GS

Le règlement de l’école a été légèrement modifié ; les horaires de récréation sont revus et les horaires d’accueil fixés de 8h20 à 8h30 et 13h20 à 13h30.

Semaine du gout du 14 au 18 octobre

Activités à venir :

- 21 novembre : Leila et la baleine (spectacle des 3 chardons) 6 décembre : Saint Nicolas (passage le matin) Apporte un sachet de friandises

- 13 décembre : fête de Noël avec école élémentaire, après 16h3013/15

Gouter organisé par APEEO

- 20 décembre : passage du père Noël à l’école

- 10 janvier 2025 : galette des rois en partenariat avec APEEO (salle sous école, après 16h30) - Date à définir : carnaval en commun avec école élémentaire

- 25 mars 2025 : sortie à la ferme de Dedeling (3 classes)

- Date à définir : Sortie « olympiades » avec les élèves de GS sur le thème de l’orientation (partenariat avec les enfants de l’école de Lixing)

Ecole élémentaire

Conseil d’école le 5 novembre 2024

Effectif : 105 enfants

Activités à venir :

- 100 jours d’école (CP)

- Découverte de la Forêt (CP)

- Rencontres USEP pour toutes les classes (petits jeux, lutte, course d’orientation, hand-ball, Rugby, course d’orientation)

- Cycle natation à partir du 14 nov pour les CM2 et en fév-mars pour les CP - Sortie au musée de la MINE (CP-CE1)

- Elevage de papillons (CP)

- Travail sur l’art (CE1)

- Sortie à Bliesbruck (CE2)

- Après-midi jeux (CM1)

- Escape game sur les 5 sens (CM1 – CM2)

- Création d’un roman policier (CM1)

- Sortie à Meisenthal + ligne Maginot (CM2)

- Sortie au théâtre / au cinéma (CM2)

- Travail sur la lutte contre le harcèlement – projet phare de l’école : Ateliers en lien avec le harcèlement, conférence organisée par les Francas pour les parents, chanson par les enfants, discussion avec les enfants des différentes classes

- 20 juin 2025 : journée festive, avec maternelle (GS)

Election des conseillers juniors le jeudi 7 novembre à l’école élémentaire.

6 jeunes sont élus :

Maire Junior : Léna HOFF

Conseillers juniors : Ambre BONHOMME – Flora PARACCHINI – Yvana CHIOLO – Andréa ZIMMERMANN – Monica SCANGA

Ils ont été installés officiellement le 11 novembre à 10h, en présence de leurs parents. Ils ont ensuite pris part à la commémoration de l’armistice en lisant le texte remis par L’association des Anciens Combattants et Victime de Guerre et en chantant la Marseillaise avec la chorale Les Amis.

Associations – Manifestations :

- Repas des seniors le 12 octobre : journée très agréable et appréciée des seniors - Les colis seront à distribuer courant décembre. Merci de vous signaler dès aujourd’hui si vous êtes disponibles pour participer à la distribution

- Vin chaud le 7 décembre devant la mairie

- Date à réserver :

o dimanche 23 février 2025 : Commémoration du 80ème anniversaire de la Libération d’Oeting

o Dimanche 12 octobre : repas des seniors.

Merci de réserver ces dates dès à présent et de vous rendre disponibles.

__________________________________________________________________________14/15

Mme Céline THILLEMENT : nous nous demandions si nous avions accès au hall de la mairie lors de la soirée du « vin chaud » ? Nous ne l’avions pas l’année dernière.

Mme Laurence NEUMAYER : vous l’avez d’habitude. Je le note, on va en rediscuter.

La séance est levée à 20 h 30

M. DERUDDER Germain :

Mme NEUMAYER Laurence :

M. FROEHLINGER Didier :

Mme SPINDLER Annette : Absente

Mme BOURGUIGNON Magali :

M. SOTGIU Mario :

Mme MULLER Christiane :

M. LOMBARDI Mario :

M. ZUSCHROTT Franz :

Mme SCHIFFER Isabelle :

FREYMANN Rachel : Absente

M. SCHAEFFER Yves :

Mme PACIELLO Virginie :

M. WEBER Jean-Marc :

M. KOMAC Geoffroy :

Mme BOSLE Emilie :15/15

Mme DIEUDONNE Myriam :

Mme BACH/HUART Christelle : Procuration

M. SCHLUPP Loïc :

M. DANN Daniel : Procuration

Mme THILLEMENT Céline :

Mme KIEFFER Annick :

M. GIGLIA Emmanuel :