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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 19 Demande de subvention au titre de Répartition des Aides à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération (ASRDA) 2024 pour laménagement des trottoirs et la création dun îlot rue des frères Desjardi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2024-19
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ges
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
nu
—
CANTON
DE
LE
CATEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
BUSIGNY
Séance
ORDINAIRE
12
avril
2024
OBJET
:
Demande
de
subvention
au
titre
de
« Répartition
des
Aides
à
la
Sécurisation
des
Routes
Départementales
en
Agglomération
»
(ASRDA)
2024
pour
l’aménagement
des
trottoirs
et la
création
d’un
îlot
rue
des
frères
Desjardin. L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
avril
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
Présidence
de
Didier
MARÉCHALLE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
du
03
avril
2024,
laquelle
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi. Président
: Monsieur
Didier
MARÉCHALLE,
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
16
présents
: Didier
MARÉCHALLE,
Maire,
René
SCAILTEUX,
ler
adjoint,
Nicole
GOURMEZ,
2ème
adjoint,
Francine
RICHEZ,
4ème
adjoint,
Julien
GOEMAERE,
5ème
adjoint,
Franck
DEFOSSEZ,
Marie-Françoise
BUISSET,
Hervé
SÉRUSIER,
Cécile
COLPIN,
Stéphane
LEBLEU,
Pierre
CZERIBA,
Christian
PECQUEUX,
Marie-Thérèse
DESICY,
William
LEMAIRE,
Fabienne
DUBUS,
Annie
WYART.
1
absente
: Mme
Chloé
GOMANNE
2 Procurations
: Christophe
LEBRUN
à Marie-Françoise
BUISSET
Angèle
DUPUY
à Didier
MARECHALLE
Secrétaire
de
séance
: Madame
Annie
WYART.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
d'obtenir
une
subvention
auprès
du
Département
au
titre
la
Répartition
des
Aides
à
la
Sécurisation
des
Routes
Départementales
en Agglomération
(ASRDA).
Les
travaux
projetés
consisteront
à l’aménagement
des
trottoirs
et la création
d’un
îlot rue
des
frères
Desjardin.
Une
subvention
peut
être
attribuée
pour
ce
type
d'opération
pour
un
montant
de
45
000,00
€.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 242
000,00
€
HT.
Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
de
solliciter
cette
subvention
auprès
du
Département.
172 2024-19 Certifié
exécutoire
par
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
15
avril
2024
et
l'affichage
à Busigny
le
15
avril
2024
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
solliciter
le
concours
financier
du
Département
pour
une
subvention
au
titre
de
l’ASRDA
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ces
travaux
ainsi
que
les
conventions
et avenants
pouvant
en
découler.
Ainsi
fait en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
|
Annie
WYART
Didier
MARECHALLE