Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 041 Demande de subvention au departement du N
Procès Verbal - D036 Autorisation pour la signature de la conventi
Déliberation - 2024 043+DEMANDE+DE+SUBVENTION+AU+CONSEIL+DEPARTEM
Déliberation - 2024 20 Demande de subvention au titre de laide à
Déliberation - 2026DELIB098 Trottoir Route de lEculaz convention
Arrêté - route bonsecours le long
Arrêté - 2026 042
unknown - 76635 Demande abaissement de trottoir
Déliberation - 2024 19 Demande de subvention au titre de Répartit
Arrêté - AM 2024 042
Déliberation - 2023 042 Demande de subvention au Departement du Nord dans le cadre de l Aide a l Amenagement de Trottoirs le long des routes departementales pour le projet de reamenagement
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 042 Demande de subvention au Departement du Nord dans le cadre de l Aide a l Amenagement de Trottoirs le long des routes departementales pour le projet de reamenagement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
Commune de WAZIERS (Nord) 2023 – 042
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 30 mars 2023
Séance du 6 avril 2023
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte.
Membres ayant donné pouvoir : Madame DESORT Betty (pouvoir à PARNETZKI Claudine), Madame MORANTIN Brigitte (pouvoir à MICHON Jacques), Madame KERRAR Maggy (pouvoir à POULAIN Ophélie), Monsieur IDLHAJ Hamed (pouvoir à CINQUEMANI Sébastien), Monsieur ZAIR Mohamed (pouvoir à BACHIRI Karim)
OBJET : Demande de subvention au Département du Nord dans le cadre de
l’Aide à l’Aménagement de Trottoirs le long des routes départementales pour le
projet de réaménagement du Centre Ville (AAT)
Considérant que le Département du Nord accompagne les communes à l’aménagement de Trottoirs le long des routes Départementales;
Considérant le projet de la ville de Waziers de réaménagement du centre-ville avec un objectif qualitatif;
Considérant que les travaux devront obligatoirement être engagés avant le 31 décembre 2024, et terminés avant le 31 Décembre 2025;
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter une subvention au Département du Nord dans le cadre de l’aménagement de Trottoirs le long des Routes Départementales, pour le projet de réaménagement du Centre-Ville, pour un montant estimatif de 42 295 euros, la base de subvention étant la suivante :
Nature des travaux Montant unitaire des aides
Surface de trottoirs amé nagé e 10€/m2 Blocs bordures caniveaux posé s en limite de chaussé e 30€/m2 Bordures ou caniveaux posé s seuls en limite de chaussé e 15€/m2 Busage de fossé pour ré alisation d’un cheminement doux 40€/m2 Bordures de quais bus accessibles aux personnes à mobilité ré duite 50€/m2 L’objet de la délibération vise à autoriser le dépôt d’une demande de subvention auprès du Département du Nord dans le cadre de l’aménagement de Trottoirs le long des routes Départementales.
Vote : Adopté à la majorité
Pour : 15
Contre : 14
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 22/05/2023
Envoyé en préfecture : 14/04/2023
Reçu en préfecture : 14/04/2023
Identifiant : 059-215906546-20230406-2023_042-DE