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Déliberation - doc00520420230606114244
Déliberation - d1
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - d1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2023-01
DÉPARTEMENT DU NORD
—_—#—
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
—_—#—
CANTON DE LE CATEAU
COMMUNE
BUSIGNY
Séance ORDINAIRE
02 mars 2023
Certifié exécutoire par la transmission
en Sous-préfecture le 03 mars 2023
et l'affichage à Busigny le 03 mars 2023
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023 … 3
Publié le S L
ID : 059-215901182-20230302-2023_01-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Demande d'adhésion d'une commune au sein du SIVU « Murs
Mitoyens du Cambrésis ».
L'an deux mille vingt-trois, le deux mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil
Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de
Monsieur Didier MARÉCHALLE, Maire, à la suite de la convocation du 22 février
2023, laquelle a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi.
Président : Monsieur Didier MARÉCHALLE, Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 19
16 présents : Didier MARÉCHALLE, Maire, René SCAILTEUX, 1® adjoint, Nicole GOURMEZ, 2% adjoint, Christophe LEBRUN, 3%% adjoint, Francine RICHEZ 4î%e
adjoint, Julien GOEMAERE 5% adjoint, Franck DEFOSSEZ, Marie-Françoise
BUISSET, Hervé SÉRUSIER, Cécile COLPIN, Stéphane LEBLEU, Pierre
CZERIBA Christian PECQUEUX, William LEMAIRE, Fabienne DUBUS, Annie
WYART.
1 absente excusée : Mme Angèle DUPUY
1 absente : Mme Chloé GOMANNE
1 procuration : Mme Marie-Thérèse DESICY à Mme Fabienne DUBUS.
Secrétaire de séance : Mme Nicole GOURMEZ
Le Conseil Syndical du SIVU Murs Mitoyens en date du 16 décembre 2022, a
accepté l’adhésion de la commune de Saint-Souplet - Escaufourt à compter du 1er
avril 2023.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les
conseils municipaux des communes membres doivent être consultés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, l’adhésion de la commune de Saint-Souplet - Escaufourt à compter du 1er avril 2023 au sein du
SIVU « Murs Mitoyens du Cambrésis ».
Ainsi fait en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.