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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
1 N SAINT-MARS-DU-DÉSERT HÔTEL DE VILLE
À, rue de La Mairie
44850 Saint-Mors-du-Désert
Délibération
2024-0019
THEME :
FINANCES-
COMPTABILITE
OBJET :
Budget Principal 2024
— AP-AE/CP
… EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 20
Absents : 1
Pouvoirs : 4
Votants : 24
Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 février 2024
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Franck BOUQUIN, adjoints. Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
Monsieur Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) ; Monsieur Serge RAYNAUD, (pouvoir à Mme Caroline BAUDOIN) ; Madame Karine MAINGUET, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) ; Madame Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
Madame Lina PUTOLA.
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas SEVESTRE est nommé secrétaire de séance.
La loi du 6 février 1992 a ouvert l’utilisation des Autorisations de Programmes (AP) et Crédits de Paiement (CP) aux communes (article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)).
L'autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d'un équipement ou d’un programme d'investissement donné. Elle peut être révisée à tout moment de l'année.
Instrument de pilotage et instrument financier, la procédure AP/CP favorise une gestion pluriannuelle des investissements, en rendant plus aisé le pilotage de la réalisation des programmes.
Le vote de l'autorisation de programme, qui est une décision budgétaire, est de la compétence du Conseil Municipal.
Elle est accompagnée d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face.
Ainsi, la somme des crédits de paiements d’une autorisation est égale au montant de l'autorisation de programme
ll est proposé au Conseil Municipal de créer une nouvelle AP/CP sur l'opération n°104 — Réseau de chaleur avec la répartition indiquée ci-dessous :
à CP
AP n°2024-01 AP 2024 2025 2026
Dépenses TTC 470 000.00 € | 75000.00€ | 345 000.00€ | 50 000.00 €
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240312-2024-0019-DE
Date de réception préfecture : 20/03/2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, D’APPROUVER la situation des Autorisations de Programmes, d’Engagements — Crédits de paiement (AP.AE/CP) au 12/03/2024
A Saint-Mars-du-Désert, le 12 mars 2024
Nicolas SEVESTRE
ee
Secrétaire de séance
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le / 1 2024 et publié à la mairie le / | 2024
N° de télétransmission.................. ii isisecerecceeceenencucocecenemememeenenen en eue cc ce cs ce caca esececate ce ere me cercecrceee
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240312-2024-0019-DE
Date de réception préfecture : 20/03/2024