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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Blaye - 22 07 06 Liste DES Delibs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Entrepreneuriat et startup,
1
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 06 JUILLET 2022
SALLE DES FETES
ST GIRONS
N° délibérations Intitulés des délibérations Résultat des votes
54-220706-02
RAPPORT N°02 :
MODIFICATION DU REGLEMENT
INTERIEUR DE L’ASSEMBLEE (M.
BALDÈS)
Approuvé à l’unanimité
55-220706-03
RAPPORT N°03 :
MISE EN PLACE DE LA
NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU
1ER JANVIER 2023 (M. DUEZ)
Approuvé à l’unanimité
56-220706-04
RAPPORT N°04 :
ETUDE POUR LA DEFINITION DE
SERVICES DE MOBILITE A LA
DEMANDE – CONVENTION DE
COOPERATION ENTRE LES
COMMUNAUTES DE COMMUNES DE
L’ESTUAIRE, DE BLAYE, DE LATITUDE
NORD GIRONDE ET DU GRAND
CUBZAGUAIS (M. RODRIGUEZ)
Approuvé à l’unanimité
57-220706-05
RAPPORT N°05 :
VALIDATION DE PRINCIPE
CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE
LA STRATEGIE FONCIERE POUR LA
CONSERVATION DES ZONES
HUMIDES SUR LE BASSIN VERSANT
DE LA LIVENNE (M. RODRIGUEZ)
Approuvé à l’unanimité
58-220706-06
RAPPORT N°06 :
OFFRE UNILATERALE DE CONCOURS
POUR LA REHABILITATION DE LA
CONNEXION HYDRAULIQUE ENTRE LE
LAC DE BAIGNADE DU MOULIN
BLANC ET LE COURS D’EAU DU
MORON (M. RODRIGUEZ)
Approuvé à l’unanimité
59-220706-07
RAPPORT N°07 :
VENTE DES BATIMENTS DE
VILLENEUVE AU SIAEPA DES
COTEAUX DE L’ESTUAIRE (M.
TREBUCQ)
Approuvé à l’unanimité 2
60-220706-08
RAPPORT N°08 :
MODIFICATION DES MODALITES DE
MISE A DISPOSITION DU PUBLIC –
MODIFICATION SIMPLIFIEE PLU DE
VILLENEUVE (M. TREBUCQ)
Approuvé à l’unanimité