Déliberation - Compte rendu du 10 mai 2023 corrigé

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Déliberation - Compte rendu du 10 mai 2023 corrigé Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Mazerolles. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du 10 mai 2023 corrigé)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Réunion ordinaire du conseil municipal du Mercredi 10 Mai 2023

L’an deux mil vingt-trois, le dix mai à vingt heures, le conseil municipal de la commune de MAZEROLLES, dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Catherine DEMEMES, Maire de MAZEROLLES.

Etaient présents : M. AUGUIN Benoît, M. BANCON Jean-Pierre, Mme BOUYRIE SYLVIANE, Mme DEMEMES Catherine, M. GARBAY GILLES, Mme GARIN Delphine, Mme LACOUTURE SABINE, M. LANOUZIERE Bernard, Mme LAPORTE Myriam, M. LESPINE Yannick, Mme SANSIQUET AURORE, Mme TEYSSEDRE Calie, M. VIRY JEAN-LOUIS

Etaient absents : M. GONZALEZ Felix, M. LABARCHEDE Jacques

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 03 Avril 2023 :

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 03 avril 2023. Celui-ci, ne faisant l’objet d’aucune remarque, est adopté définitivement.

2) Décision Modificative n°1 :

Mr Auguin soumet cette décision modificative à l’assemblée : elle est adoptée. Cela concerne une simple écriture budgétaire dépense-recette neutre et ne change pas l’exécution du budget.

3) Demande de subvention FEC 2023 :

Madame le Maire présente à l’Assemblée deux projets :

- la mise en place de sanitaire public

- le remplacement de barrière sur un pont

Il s’agit de travaux concernant l’aménagement d’un WC autonettoyant dans la salle des fêtes actuelle avec un accès par une porte extérieure déjà existante. Aménagement de cet espace dans un des deux vestiaires / douche de la salle.

Les barrières en bois actuelles, installées depuis plusieurs années et sécurisant notre pont sont endommagées et dangereuses. Madame le Maire propose de les remplacer à l’identique pour préserver l’esthétique

Un plan de financement prévisionnel a été établi : Voir avec Benoit pour avoir le tableau en format word

Madame Le Maire propose aux élus de solliciter l’aide du Conseil Départemental pour nous attribuer une subvention.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide :

- DE SOLLICITER le Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention

- AUTORISE Madame le Maire , ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.4) EPFL :

Dans le cadre du Plan Pluriannuel d'Interventions 2019-2023, la commune de MAZEROLLES a sollicité l'inscription d'un certain nombre de terrains auprès de l’EPFL LANDES FONCIER .

Afin de tenir compte de l'évolution des besoins, l’établissement demande chaque année si la commune souhaite le maintien, le déplacement (en précisant l'année) voire l'annulation des opérations actuellement retenues, et les souhaits de nouvelles inscriptions complémentaires.

Les membres du Conseil Municipal souhaitent maintenir l’inscription des deux terrains jusqu’en 2025.

5) Achat terrain parcelle de Mme GANTIER

La commune de Mazerolles souhaite se porter acquéreur de la parcelle AD33, ancien potager de Mr Gourgues.

La surface de ce bien est de 617 m2, classée en zone N et de ce fait inconstructible. Madame GANTIER propose le prix de 6000€ pour cette parcelle. Le Conseil Municipal, trouvant ce prix trop élevé, vu le classement N, et l’absence de projet de construction sur ce terrain, décide de faire une contre-proposition à 4 € le m2 soit 2468 €.

6) Demande de subvention MAM :

L’association « Les Astres aux notes » sollicite une subvention auprès de la mairie afin de pouvoir financer différents projets. Le Conseil Municipal refuse cette demande et propose plutôt de renforcer le partenariat déjà engagé avec l’association par la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes lorsque l’association voudra organiser une manifestation.

7) Conseil Municipal exceptionnel le 09/06/2023 pour les élections sénatoriales :

Le 09 juin prochain se dérouleront les opérations éléctorales pour la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre prochain. Pour procéder à cette désignation, les Conseils Municipaux sont impérativement convoqués à la date du 09 juin 2023. Un arrêté sera prochainement envoyé par la préfecture des Landes pour préciser le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et suppléants que nous devons désigner.

8) Arrêté préfectoral des gens du voyage

Mme la préfète a envoyé une procédure inhérente aux occupations illicites par les gens du voyage afin d’aider les collectivités dans leur démarche en cas d’intrusion. Madame le Maire propose de prendre un arrêté d’interdiction de stationnement en dehors des aires aménagées : accord du Conseil Municipal pour cette prise cette décision.

9) Prêt du Chapiteau Mairie de Montégut

La commune de Montégut souhaite emprunter le chapiteau pour le week-end du 23 au 25 Juin inclus : accord du Conseil Municipal.

10) Informations diverses :

- Réunion SDIS/DFCI : comme cela est prévu par le règlement interdépartemental de protection des forêts contre les incendies du 20 avril 2016, les adjudants sapeurs-pompiers professionnels procéderont aux visites de secteurs DFCI dans l’ensemble des communes.

Pour la commune de Mazerolles, elle aura lieu le 13 juin 2023

- Débroussaillement : Les propriétaires mais aussi les communes ont une obligation d’entretien. La commune va se rapprocher des services de la préfecture et de la DFCI, et surtout profiter desconseils lors de la visite du 13 juin pour pouvoir répondre au mieux aux questions et préoccupations des administrés.

- Projet Photovoltaique sur le bassin de Beaussiet :

La Régie des eaux propose d’organiser une réunion publique pour présenter le projet, on la demandera pour l’automne 2023.

- Concertation préalable sur le projet de création du poste électrique LANDES D’ARMAGNAC : Afin de présenter le projet et de recueillir l'ensemble des avis des parties prenantes, une réunion aura lieu le lundi 22 mai 2023 à 14h30 à la Préfecture des Landes.

- Devis ALPI, paie externalisée : Madame le Maire propose de prolonger l’actuelle convention pour l’externalisation de la paye : accord du Conseil Municipal

- Demandes de réservation salle des fêtes été 2023 : demande pour avoir la salle le jeudi 03 Août et mettre un abri type tente nomade avec des piquets à planter au sol pour faire de l'ombre sur la partie de l'esplanade pour l'apéritif: accord pour le jeudi 03 Août (avec supplément de location de 100 €), mais refus du Conseil Municipal pour la mise en place de tente nomade.

- L’assemblée syndicale du lotissement de PEYBALE souhaite se réunir le vendredi 02 juin 2023 : accord pour le prêt de la salle de réunion de la salle des fêtes.

- cérémonie laïque : Concernant la demande de prêt de mange debout, cela n'est pas possible nous ne les prêtons pas, ils sont réservés aux associations.

Concernant la demande de tenue d’une cérémonie laïque derrière l’école, pas d’inconvénient ; en revanche, pas de possibilité d’y installer tables ou chaises, ce mobilier devant en effet être utilisé exclusivement dans ou aux abords de la salle des fêtes.

11) Point commissions :

- Culture :

La commission a travaillé avec Mr Daniel ANDRE, artiste peintre qui souhaite organiser une exposition à Mazerolles et présenter son travail, avec différentes techniques. Il peindra devant le public et recevra les scolaires ; son but : donner envie à des enfants de participer à des ateliers gratuits qu’il animera ultérieurement.

Durant l’exposition, Mr André fournira tout le matériel ; par la suite, il demandera une participation de 300 € / an à la commune pour l’achat de matériel si des ateliers sont mis en place.

Il dispose d’une assurance pour ses tableaux, il faudra néanmoins vérifier qu’elle peut couvrir cette exposition.

Accord du conseil pour mettre la salle des fêtes à disposition du samedi 16 décembre au dimanche 24 décembre.

Lors de la prochaine réunion, la commission travaillera sur les Echos de Mazerolles.

Accompagnement et Services à la Personne : repas des Aînés :

Très bon retour pour le repas des Aînés, la qualité du repas a été apprécié. Madame le maire lit un petit message de remerciements adressé par un couple de Mazerollais.

- Environnement :

Mr Lanouzière et les deux agents communaux sont allés à Périgueux assister à la réunion pour les Villes et Villages fleuris.

L’an prochain, le jury repassera dans la commune ; la commission Environnement va se réunir pour travailler sur le projet et le rapport de présentation.

La nouvelle tondeuse est arrivée.

Demande d’accompagnement auprés du CAUE concernant un projet pluriannuel d'aménagement d'une aire de jeux, de pique-nique et du bâtiment vide sur un terrain situé derrière l'école de Mazerolles.- Equipements communaux :

L’élagage des arbres de Beaussiet n’est toujours pas terminé, plusieurs rappels ont été faits auprès du prestataire, qui sont restés sans suite : on décide donc d’envoyer une mise en demeure de terminer les travaux à l’artisan.

SICTOM : une réunion était organisée le mardi 25 avril au SICTOM du Marsan pour la présentation du projet de labellisation éco-responsable des communes. Mazerolles ne souhaite pas s'inscrire au label commune éco-responsable cette année, mais elle serait intéressée pour une prochaine campagne. La commission communale pourra donc commencer à travailler sur le sujet.

12) Questions diverses :

- mettre le pont en sécurité avec de la rubalise en attendant la livraison des nouvelles barrières. - Agenda de réservation de la salle des fêtes à modifier :

• 9 décembre : Téléthon

• 16 au 24 décembre : exposition de peinture de Daniel André

- Préparer un bon de fourrière pour un chat errant.

Prochaines dates :

- 9 juin : conseil municipal à 19 h (élections sénatoriales)

- 19 juin : conseil municipal à 20h

La séance est levée à 22h10.