Compte-Rendu - Compte rendu corrigé du 280222

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Compte-Rendu - Compte rendu corrigé du 280222 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Mazerolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu corrigé du 280222)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Réunion ordinaire du conseil municipal

Lundi 28 Février 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-huit Février à vingt heures trente, le conseil municipal de la

commune de MAZEROLLES, dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame

Catherine DEMEMES, Maire de MAZEROLLES.

Etaient présents : M. AUGUIN Benoît, M BANCON Jean-Pierre, Mme BOUYRIE Sylviane,

Mme DEMEMES Catherine, M. GARBAY Gilles, M. GONZALEZ Felix, M. LABARCHEDE

Jacques, Mme LACOUTURE Sabine, M. LANOUZIERE Bernard, Mme LAPORTE Myriam,

M. LESPINE Yannick, Mme SANSIQUET Aurore, M. VIRY Jean-Louis.

Étaient absentes : Mme GARIN Delphine et Mme TEYSSEDRE Calie

I) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Janvier 2022

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs

observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du

24 janvier 2022. Celui-ci, ne faisant l’objet d’aucune remarque, est adopté définitivement.

II) Projet MAM

Les travaux de rénovation sont pratiquement terminés

La P.M.I viendra faire la visite pour l’agrément le 02 mars 2022.

Une visite a été organisée avec les membres du Conseil Municipal et les assistantes maternelles juste avant ce conseil.

Il reste le contrôle de sécurité à faire.

III) Cdg40 : - Convention de renouvellement service remplacement

Madame le Maire propose de renouveler l’adhésion au service remplacement du Centre de Gestion des Landes relative au remplacement d’agent indisponible.

Le conseil municipal après avoir délibéré :

- considère qu’il est nécessaire de pallier aux absences éventuelles des agents titulaires dans

l’intérêt du service public communal.

- autorise madame le Maire à signer la convention de mise à disposition.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget.

- Convention de renouvellement service prévention

Madame le Maire propose de renouveler l’adhésion au service prévention du Centre de Gestion

des Landes. Ce projet permettra d’initier et de structurer une organisation pérenne et participative au sein de la collectivité, visant à préserver la santé et la sécurité au travail des

agents. Il s’inscrit dans le cadre d’une expérimentation portée au niveau national par les Centres

de Gestion et en particulier dans les Landes par le CDG 40.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De mener une démarche de prévention des risques professionnels pour les services de sa collectivité. Dans ce cadre, il est arrêté ce qui suit :

• Il désigne un élu référent en charge du suivi du projet en étroite collaboration avec le CDG 40 et le FNP.• Il s’engage à mettre en œuvre des moyens techniques, humains et financiers afin de mener à

bien les actions de prévention.

- De participer aux réunions organisées sur le territoire du Marsan et animées par le Centre de

Gestion des Landes avec pour objectif de favoriser le retour d’expérience et de travailler sur des

thématiques transversales et communes à l’ensemble des collectivités du territoire,

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec le FNP sollicitant les moyens financiers indispensables au financement de ce projet.

- D’autoriser Madame le Maire à solliciter l’aide technique du service prévention du CDG 40 et

à signer la convention ci-annexée, précisant les modalités techniques et financières de cette

intervention.

IV) Projet d’extension du périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux

(SAGE) du bassin amont de l’Adour

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que :

VU le code de l’environnement, notamment l’article R. 212-27,

VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-

Garonne, approuvé par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne le 1er décembre 2015, VU l’arrêté inter préfectoral en date du 14 septembre 2004 délimitant le périmètre du schéma

d’aménagement et de gestion des eaux du bassin amont de l’Adour,

VU la décision de la CLE du SAGE en date du 16 novembre 2021 validant l’engagement d’une

révision du SAGE après ajustement du périmètre administratif,

CONSIDERANT la lettre de saisine en date du 07 février 2022 adressée par l’État pour

solliciter l’avis des collectivités parmi lesquelles la commune de Mazerolles.

Le bassin hydrographique de l’Adour amont concerne, pour tout ou partie, 556 communes. Le

périmètre fixé par arrêté inter préfectoral en date du 14 septembre 2004 pour engager la démarche de SAGE ne retenait que 488 de ces communes.

Il est envisagé aujourd’hui, sur proposition de la commission locale de l’eau, d’inclure la totalité des communes concernées par le bassin versant et donc, en conséquence, d’ajouter les

67 communes manquantes au prorata de leur surface incluse dans le bassin versant :Département Commune

% de la

commune

compris dans le

bassin Adour

amont

Hautes-

Pyrénées (17)

Aulon 2.5

Barrancoueu 1.5

Beaucens 40.4

Bernadets-Debat 46.1

Bugard 21.3

Burg 31.3

Cheust 23.1

Hèches 2.0

Jarret 1.7

Juncalas 4.1

Labastide 1.9

Lalanne-Trie 21.0

Lamarque-

Pontacq 6.7

Lapeyre 38.9

Saint-Créac 0.4

Vidou 18.3

Villembits 17.6

Gers

(13)

Bars 3.3

Bassoues 1.0

Bouzon-Gellenave 0.2

Castex 42.9

Le Houga 41.1

Laas 47.5

Lanne-Soubiran 2.2

Luppé-Violles 43.0

Miélan 41.2

Pouydraguin 12.1

Saint-Griède 0.7

Saint-Martin-

d’Armagnac 0.8

Termes-

d’Armagnac 53.2

Département Commune

% de la

commune

compris dans le

bassin Adour

amont

Pyrénées-

Atlantiques (8)

Arzacq-

Arraziguet 4.1

Auriac 19.5

Barinque 28.9

Barzun 10.7

Espéchède 18.3

Espoey 21.8

Livron 46.1

Pontacq 48.9

Landes

(29)

Campagne 15.8

Carcen-Ponson 0.3

Cassen 50.6

Castets 2.5

Doazit 18.2

Gamarde-les-

Bains 8.4

Goos 66.4

Hagetmau 13.5

Hauriet 10.0

Hontanx 14.1

Laglorieuse 3.1

Lesperon 2.4

Louer 25.5

Magescq 11.7

Mazerolles 2.1

Meilhan 10.6

Mont-de-Marsan 0.5

Oeyreluy 0.8

Philondenx 22.6

Rion-des-Landes 23.0

Saint-Gein 6.2

Saint-Geours-

d’Auribat 24.6

Saint-Perdon 11.5

Saint-Pierre-du-

Mont 16.3

Saubusse 2.1

Saugnac-et-

Cambran 1.3

Taller 21.1

Tartas 33.2

Tercis-les-Bains 40.9

Les différentes masses d’eau concernées par cet ajout constituent des têtes de bassin du réseau

hydrographique de l’Adour amont et représentent donc des territoires importants au regard des fonctions qu’ils remplissent et les milieux qu’ils peuvent abriter (zones humides, sources, zones

de biodiversité, etc.). Ceci justifie leur intégration dans le périmètre du SAGE, compte-tenu des

enjeux liés à ces milieux, dans le contexte actuel du changement climatique notamment, enjeux

qui vont être retravaillés lors de la révision du SAGE.

Sur la base de la décision de la commission locale de l’eau du SAGE Adour amont, et comme

le prévoit l’article R. 212-27 du code de l’environnement, les services de l’État ont sollicité par

courrier en date du 07/02/2022, outre le préfet coordonnateur de bassin et le comité de bassin, les différentes collectivités concernées pour avis, soit les conseils régionaux, les conseils

départementaux, l’établissement public territorial de bassin, ainsi que les communes dont le territoire est situé pour tout ou partie dans le périmètre. Les avis seront réputés favorables s'ils

n'interviennent pas dans un délai de quatre mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE de donner un avis favorable à la proposition d’extension du périmètre du

schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin amont de l’Adour.

• Madame le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

V) Convention antenne relais

L’emplacement choisi a été accepté par les deux parties, l’entreprise a fait parvenir une

proposition de convention et Madame la Maire la soumet aux membres présents : - des petites modifications et explications seront demandées à l’entreprise avant de la soumettre au vote lors d’un prochain conseil.

La mise en place de ce projet sera notifiée dans le journal de la commune.VI) Devis Sud Réseaux

Un devis a été demandé auprès de Sud Réseaux afin de permettre la mise en place du réseau

téléphonique souterrain entre le lotissement du Clos du Mas et le hangar communal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE de donner un avis favorable à la proposition

• Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.

VII) Informations Diverses

- Renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel à Mont de Marsan

Agglomération.

- Les lignes directrices de gestion ont été envoyées auprès du comité technique du Centre de

Gestion des Landes.

- le recensement de la population est terminé. La commune de Mazerolles est une commune qui

est expansion. Elle gagne des habitants.

-la télévision grand écran pour la salle de réunion de la salle des fêtes devrait être

prochainement installée, l’entreprise doit se mettre en relation avec les services techniques.

VIII) Points Commissions

- Environnement, urbanisme, PCS, cadre de vie :

Pas de réunion après le précédent conseil

Le 8 Mars 2022, un gendarme en charge de la vidéo protection viendra en mairie pour aider sur

la mise en place de ce système.

- Remise de la 1ere Fleur : pas encore de date officielle pour la remise au niveau de la région.

- une étude sur la gestion des eaux pluviales est en cours avec Mont de Marsan Agglomération.

-Voirie et Equipements publics :

- Le curage des fossés est en cours sur tout le village par Mont de Marsan Agglomération.

La Cuma repassera avec l’épareuse

- la réfection du chemin du Lapin doit être prise en charge par l’entreprise qui a effectué les travaux forestiers sur les parcelles voisines.

- Accompagnement et Services à laPersonne :

- La remise de la première carte d’électeur aux jeunes de 18 ans est prévue le samedi 19 Mars 2022 à 12h00 après la cérémonie au monument aux morts.- le repas des Aînés : le Conseil Municipal avait décidé de reporter le repas au printemps. La

commission propose le samedi 09 avril 2022 à 12h à la salle des fêtes de Mazerolles avec le même menu.

- participation citoyenne : ce dispositif viendrait en complément de la vidéo-protection, c’est un

partenariat entre la mairie, le préfet et la gendarmerie avec désignation d’un référent par

quartier. Plus de renseignements seront demandés lors de la rencontre en mairie avec le

gendarme référent.

- Gasc'on Tour : Mont de Marsan Agglomération organise et finance ce festival qui se déroulera

sur plusieurs communes de l’Agglomération entre le 22 et le 28 août 2022. Mazerolles fait

partie des communes retenues cette année. Après discussion, il est décidé de candidater pour la

date du samedi 27, ou à défaut le dimanche 28.

- retour sur la rencontre d’auteur : le vendredi 11 Février, l’association Label Étoile a organisé

une rencontre d’auteur avec Gérard Chaliand : soirée très intéressante, il y a eu 60 personnes.

Une autre rencontre d’auteur aura lieu le 13 Mai 2022.

Un stage de théâtre est prévu le 05 et 06 mars 2022.

La commission commencera à réfléchir sur les animations du feu de la Saint-Jean et le Marché

des Producteurs de Pays.

IX) Questions diverses

Maison de la Chasse : il y aurait un problème au niveau des siphons d’évacuation : les

employés communaux iront voir le bac à graisse.

La séance est levée à 22h40.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 11 Avril 202209/04/22

30/04/22

24/06/22

24/08/22

27/08/22

03/09/22

22/10/22

07/03/22

14/03/22

21/03/22

28/03/22

culture

environnement

accompagnement service à la personne

finances

Marché des producteurs

Gascon’tour

Inauguration maison de la chasse hangar communal et MAM

Retour Mayade

Réunions commissions à 18h30

Prochaines réunions commissions municipales et associatives

Repas /Animations

Repas des Ainés

mayade

Feu de la Saint Jean