Procès Verbal - PV Conseil du 10 avril 2025

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Procès Verbal - PV Conseil du 10 avril 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Julien-en-Vercors. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 10 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 10 AVRIL 2025 à 18h00

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PROCES VERBAL

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L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 10 avril, le conseil municipal de Saint-Julien-en-Vercors dûment convoqué le vendredi 4 avril 2025, s'est réuni à dix-huit heures en session ordinaire dans la Salle de la mairie de Saint- Julien-en-Vercors.

Membres en exercices: 9

Présents : 7

Présidence: FILLET Pierre-Louis,

Conseillers municipaux: BAUDRIER Marie-Odile, THIAULT Claudine, BERTHUIN Joël, CHATELAN Françoise, MILLON Gabin, REIN Murielle, BARTHE Touria

Excusée: BARTHE Touria

Absent: DROGUE Christophe

Nombre de votants: 7

Secrétaire de séance: BAUDRIER Marie-Odile

Autre personne présente: LEONARD Maylis (secrétaire de mairie)

Ordre du jour :

1 Approbation du Procès Verbal du conseil municipal du 13 mars 2025 2 Budget principal et budget eau assainissement

Affectations des résultats de fonctionnement 2024 pour le budget communal et le budget eau assainissement

Votes du budget communal et du budget eau assainissement pour l'exercice 2025 Vote des taux d'imposition des taxes directes locales

Subventions 2025

3 Personnel

Adhésion à la convention unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme

4 Ecole, cantine

Retour sur le conseil d'école du 18 mars 2025

Participation cantine Saint-Martin en Vercors

5 Fonctionnement du conseil municipal

Point sur les commissions municipales

Commission animation

Comité des Fêtes

Spectacle du 13 juillet 2025

Repas de Noel

6 Intercommunalité

Prochaines réunions de la CCRV

7 Bâtiments communaux

Réhabilitation de la Grange

Travaux appartement bâtiment du Presbytère

Toiture de l'église

Transformateur parking salle des Fêtes

8 Voirie

Aménagement du centre du village (stationnement, embellissement)

9 Urbanisme

Déclassement d'une portion de chemin et cession d'une parcelle communale aux Barons2

10 Sport et environnement

Installation de pièges à frelons

Bilan des stations de la Drôme

11 Points divers

Questions diverses

Pierre-Louis Fillet ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, par conséquent la séance de ce conseil municipal peut se tenir.

1 Approbation du Procès Verbal du conseil municipal 13 mars 2025

Le procès verbal du conseil municipal du jeudi 13 mars 2025 est approuvé à l'unanimité.

2 Budget

Affectations des résultats de fonctionnement 2024 pour le budget communal et le budget eau assainissement

Budget principal

Résultat à affecter : 329 651.73 €

Affectation en réserve en investissement: 125 010.15€

Report en fonctionnement : 204 641.58 €

Adopté à l'unanimité des présents

Budget eau assainissement

Résultat à affecter : 46 723.32 €

Affectation en réserve en investissement: 7 852.26€

Report en fonctionnement : 38 871.06 €

Adopté à l'unanimité des présents

Votes du budget communal et du budget eau assainissement pour l'exercice 2025 Budget communal

Le conseil municipal examine le budget primitif communal pour l'exercice 2025 qui s'établit ainsi : Section fonctionnement en dépenses et en recettes : 584 775.57 €

Section investissement en dépenses et en recettes : 352 567.15 €

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’approuver le budget primitif pour le budget communal 2025.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE le budget primitif du budget communal 2025.

- AUTORISE le Maire à signer les pièces afférentes au dossier

Budget eau assainissement

Le conseil municipal examine le budget primitif eau assainissement pour l'exercice 2025 qui s'établit ainsi :

Section fonctionnement en dépenses et en recettes : 112 447.61 €

Section investissement en dépenses et en recettes : 816 985.43 €

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’approuver le budget primitif pour le budget Eau Assainissement 2025.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :3

- APPROUVE le budget primitif du budget Eau Assainissement 2025.

- AUTORISE le Maire à signer les pièces afférentes au dossier.

Vote des taux d'imposition des taxes directes locales

Depuis 2020 et l'article 16 de la loi de finances, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

Depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Vu le débat d’orientation budgétaire du 13 mars 2025,

Par délibération du 4 avril 2024 le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 30.76%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 35.10%

- Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires: 7.31%

Il est proposé, de modifier les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 - en augmentant les taux de 2% et en appliquant la majoration maximale de la TH soit 0,684 points - et de les porter à :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 31.38%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 35.80%

- Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires: 8.14%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

DECIDE de fixer les taux d'imposition pour l'année 2025 comme suit :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 31.38%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 35.80%

- Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires: 8.14%

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

-de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Subventions 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2025:4

- Association des Parents d’élèves du RPI Saint-Martin Saint-Julien-en-Vercors: 2 375 euros pour soutenir le séjour transplanté à la mer, 750 euros pour soutenir les projets scolaires.

- Association des Parents d’élèves du RPI Saint-Martin Saint-Julien-en-Vercors: 500 euros pour soutenir le Festival Pedal'douce en septembre 2025.

-Vercors Ski de Fond (VSF) : Une participation de 40 euros par enfant inscrit soit 120 euros.

- Association El Condor : 50 euros pour soutenir l'action.

-Association Les Yeux Fertiles : 150 euros pour l’organisation de deux concerts à Saint-Julien

en Vercors dans le cadre du « Festival des Chapelles Royans-Vercors ».

-Association Tête en terre : 400 euros pour l’organisation de la journée du 12 aout 2025 sur Saint-Julien-en-Vercors dans le cadre du projet "le Bazar, rencontres ce qui nous rassemble".

-Association VercorSoleil, Vertapop: 250 euros pour soutenir le fonctionnement de la navette inter villages.

-Association Vertapop: une participation de 30 euros par enfant inscrit soit 150 euros pour soutenir l'activité cirque en faveur des enfants de 4 à 17 ans.

3 Personnel

Adhésion à la convention unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme

Le Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d’administration du CDG 26 n°2025-02 du 27 janvier 2025 approuvant les termes de la convention unique et son règlement annexe relatifs aux services et missions facultatifs du CDG 26,

Vu la délibération du conseil d’administration du CDG 26 n°2024-22 du 7 octobre 2024 approuvant la grille tarifaire des missions et services facultatifs du CDG 26 à compter du 01/01/2025,

Vu la convention unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de gestion de la Drôme,

Vu le règlement général annexe de la convention unique,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,5

Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,

Considérant que le CDG 26 en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document, dénommé « convention unique »,

Considérant la possibilité pour le conseil d’administration de faire évoluer les tarifs des prestations et services annuellement,

Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un formulaire, d’un bon de commande ou d’un bulletin d’inscription,

Considérant, en conséquence, que la collectivité cocontractante n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions facultatifs en adhérant à ladite convention,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

D’adhérer à la convention unique relative aux services et missions facultatifs du CDG 26 ci-annexée. ARTICLE 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc…)

5 Ecole

Retour sur le conseil d'école du 18 mars 2025

Bilan du 1er semestre

-Maternelles: une belle réussite pour le marché de Noel, séances de cinéma, cycle de ski complet, 2 sorties à la médiathèque et un travail sur le projet Vendée Globe en lien avec le voyage scolaire. -Elémentaires: séances de cinéma, séances à la médiathèque, cycle de ski, semaine de lutte contre le harcèlement. Travail autour des bateaux dans le cadre du voyage scolaire.

Pour les plus grands visite du Sytrad et rencontre avec la député Marie Pochon. Intervention sur la forêt et sa gestion.

Très bons résultats pour les évaluations des élèves de CP.

Beaucoup de projets à venir d'ici la fin de l'année en plus du voyage scolaire au Pradet et de la kermesse le samedi 28 juin.

Participation cantine Saint-Martin en Vercors

Ce point est reporté à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.

5 Fonctionnement du conseil municipal

Point sur les commissions municipales

Commission animation:

-Comité des Fêtes: Prochain évènement programmé le 1er mai dans le jardin communal

-Spectacle du 13 juillet 2025: spectacle dans le jardin communal "Quand nous portera l'océan"6

-Repas de Noel: Les élues avaient envisagé que le repas de Noel soit commun aux enfants de l'école maternelle et aux ainés du village. Cela s'avère compliqué à mettre en place et n'est finalement pas souhaitable au vu des grands écarts d'âges.

6 Intercommunalité

Prochaines réunions de la CCRV

-COPIL SDENR le mardi 6 mai à Saint-Martin Le Colonel

-Projet d'élaboration d'une feuille de route numérique: Murielle Rein et Claudine Thiault désignées référente pour suivre le projet.

-Une réunion sur le PLUiH s'est tenue le mardi 8 avril pour organiser l'implication des élus dans son élaboration.

7 Bâtiments communaux

Réhabilitation de la Grange

Suite aux résultats des études de sol, de nombreuses questions sont posées sur le devenir du projet, les élus doivent rencontrer les architectes début mai.

Travaux appartement bâtiment du Presbytère

Les travaux devraient être terminés mi-avril permettant ainsi au locataire de réintégrer les lieux et de libérer le studio du bâtiment de l'ancienne Poste.

Toiture de l'église

Un devis de l'entreprise Bourguignon a été reçu pour un montant de 35 916.54€ HT pour la réfection de la toiture de l'église. Le devis sera soumis à délibération lors du conseil municipal du 15 mai. Il conviendra de faire les demandes de subventions pour atteindre les 80%.

Transformateur parking salle des Fêtes

A la suite de l'implantation d'un imposant nouveau transformateur par ENEDIS au niveau du parking

de la salle des fêtes, les élus souhaitent embellir le secteur, à la fois en lançant un appel aux artistes

locaux pour décorer ce transformateur et mieux l'intégrer dans le paysage mais aussi en aménageant

les abords immédiats. Un groupe de travail est mis en place avec Murielle Rein, Françoise Chatelan et

Claudine Thiault.

8 Voirie

Aménagement du centre du village (stationnement, embellissement)

Les écluses vont être remises en place courant mai, les quilles vont être installées sur le cheminement piétonnier au sud du village. Quelques panneaux et balises vont être achetées pour une meilleure matérialisation des écluses et du sens de circulation. Une demande de subvention sera adressée au Département au titre des amendes de police.

Deux élus ont rencontré un propriétaire de la place de l'Eglise, concernant l'aménagement extérieur devant sa maison dans l'optique d'améliorer l'harmonie visuelle de la place.

9 Urbanisme

Déclassement d'une portion de chemin et cession d'une parcelle communale aux Barons Une délibération de 2013 avait acté la cession d'une portion de chemin sur une longueur de 20 mètres à deux propriétaires habitant rue de l'Etrait. Ces propriétaires souhaiteraient également racheter à la commune la parcelle D 463. Le conseil municipal n'y est pas favorable car il souhaite potentiellement pouvoir acquérir une parcelle mitoyenne.

10 Sport et environnement

Installation de pièges à frelons7

5 pièges à frelons ont été achetés à la CCMV par Marie-Odile Baudrier, ils ont été distribués à des apiculteurs de la commune pour qu'ils les installent. Un suivi sera effectué sur le nombre de frelons piégés avec ces pièges différents de ceux installés l'an passé.

Bilan des stations de la Drôme

Le bilan de la saison hivernale est bon. Pour le site d'Herbouilly une fréquentation et des recettes en hausse par rapport à 2024. Les sondages de satisfaction de la clientèle montrent d'excellents retours, 88% des clients satisfaits sur l'ensemble des stations, ce chiffre s'élève à 99% pour les clients du site d'Herbouilly.

11 Points divers

Questions diverses

Arrivée de la fibre

Les communes de Saint-Julien et Saint-Martin ont demandé la tenue d'un forum commun à ADN. Ce forum permettra aux habitants de rencontrer les différents opérateurs et d'avoir toutes les informations techniques et tarifaires avant d'effectuer le raccordement. Les communes sont dans l'attente de dates proposées par ADN.

Compteur électrique de chantier

Un compteur électrique de chantier sera installé à destination des associations proposant des spectacles dans le jardin communal afin qu'elles puissent brancher du matériel de sonorisation ou d'éclairage.

Le Maire, FILLET Pierre-Louis La secrétaire de séance, BAUDRIER Marie-Odile