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Compte-Rendu - CR Conseil du 4 avril 2022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Saint-Julien-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 4 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 4 AVRIL 2022 à 18h00
-------------------------
COMPTE -RENDU
--------------------------
L'an deux mil vingt-deux, le lundi 4 avril, le conseil municipal de Saint-Julien-en-Vercors dûment convoqué le vendredi 1er avril 2022, s'est réuni à dix-huit heures en session ordinaire dans la Salle de la mairie de Saint- Julien en Vercors.
Membres en exercices: 9
Présents : 6
Présidence: FILLET Pierre-Louis,
Conseillers municipaux: BAUDRIER Marie-Odile, CHATELAN Françoise, THIAULT Claudine, MILLON Gabin, REIN Murielle, BERTHUIN Joël
Excusées: THIAULT Claudine (pouvoir à Pierre-Louis Fillet), BARTHE Touria Absent: DROGUE Christophe
Nombre de votants:7
Secrétaire de séance : REIN Murielle
Autres personnes présentes: LEONARD Maylis (secrétaire de mairie)
Ordre du jour :
1 Approbation du Procès Verbal du conseil municipal du 9 mars 2022
2 Budget principal et budget eau assainissement
1 Votes des comptes administratifs et des comptes de gestion exercice 2021 pour le budget communal et le budget eau-assainissement.
2 Affectations des résultats de fonctionnement 2021 pour le budget communal et le budget eau-assainissement.
3 Votes du budget communal et du budget eau-assainissement pour l'exercice 2022 4 Vote des taux d'imposition des taxes directes locales
5 Subventions 2022
3 Personnel
Retour sur les entretiens du personnel
Plannings de travail
4 Ecole
Point d'information sur la cantine
5 Fonctionnement du conseil municipal
Point sur la composition et l'organisation des différentes commissions pour le projet de la Grange
6 Voirie
SIL: informer les propriétaires pour l'implantation des panneaux sur leurs terrains Pose des panneaux B0
7 Points Divers
Pierre-Louis Fillet ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, par conséquent la séance de ce conseil municipal peut se tenir.
1 Approbation du Procès Verbal du conseil municipal du 9 mars 2022
Le procès verbal du conseil municipal du 9 mars 2022 est approuvé à l'unanimité. 2
2 Budget principal et budget eau assainissement
1 - Votes des comptes administratifs et des comptes de gestion Exercice 2021 pour le budget communal et le budget eau-assainissement
Budget communal
Fonctionnement
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Investissement
Dépenses
Investissement
Recettes
247 852.36€ 279 423.54€ 29 265.39€ 89 264.49
résultat de fonctionnement : + 31 571.18€ résultat d'investissement : + 59 999.10€
Résultat de clôture de l'exercice 2021:
Fonctionnement : + 266 424.49 € Investissement : + 64 219.04€
-------------------------------------------------------------------------------
Budget eau assainissement
Fonctionnement
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Investissement
Dépenses
Investissement
Recettes
68 249.63 € 66 652.67 € 64 249.49 € 103 591.50 €
résultat de fonctionnement : - 1 596.96€ résultat d'exécution d'investissement : + 39 342.01€
Résultat de clôture de l'exercice 2021 :
Fonctionnement : + 58 261.62 € Investissement : + 66 755.98€
-------------------------------------------------------------------------------------
Après avoir rappelé les chiffres clés, présenté le détail des comptes et répondu aux questions des conseillers, Pierre-Louis FILLET se retire de la salle et laisse le Conseil Municipal délibérer. Marie- Odile Baudrier, 1ère adjointe soumet aux votes les comptes administratifs du budget principal et du budget annexe eau assainissement. Les comptes sont validés à l'unanimité des présents.
Le Maire rappelle que le compte de gestion retrace l'ensemble des opérations des comptes du comptable à l'ordonnateur. Les comptes de gestion du trésorier municipal du budget communal et du budget eau assainissement pour l'exercice 2021 sont approuvés à l'unanimité.
2 - Affectations des résultats de fonctionnement 2021 pour le budget communal et le budget eau-assainissement:
Budget principal
Résultat à affecter : 266 424.49 €
Affectation en réserve en investissement: 28 746.55€
Report en fonctionnement : 239 677.94€
Adopté à l'unanimité des présents 3
Budget eau assainissement
Résultat à affecter : 58 261.62 €
Affectation en réserve en investissement:
Report en fonctionnement : 58 261.62€
Adopté à l'unanimité des présents
3 - Votes du budget communal et du budget eau-assainissement pour l'exercice 2022
Budget communal
Le conseil municipal examine le budget primitif communal pour l'exercice 2022 qui s'établit ainsi : Section fonctionnement en dépenses et en recettes : 540 317.30 €
Section investissement en dépenses et en recettes : 255 637.55 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le budget à l'unanimité.
Budget eau assainissement
Le conseil municipal examine le budget primitif eau assainissement pour l'exercice 2022 qui s'établit ainsi :
Section fonctionnement en dépenses et en recettes : 123 407.30 €
Section investissement en dépenses et en recettes : 171 306.83 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le budget à l'unanimité.
4 - Vote des taux d'imposition des taxes directes locales
En vertu de l'article 16 de La loi de Finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances qui acte la suppression de la TH résidences principales pour les collectivités, le taux de TFPB pour 2022 est égal à 11.91% + le taux de TFPB 2020 du département de la Drôme de 15.51%; soit (11.91+ 15.51)%
Les taux votés pour 2022 pour la commune de Saint-Julien-en-Vercors sont les suivants:
TFPB: (11.91+ 15.51)% = 27.42%
TFPNB: 31.35%
5 - Subventions 2022
Le Conseil Municipal propose d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2022:
- Association des Parents d’élèves du RPI Saint-Martin Saint-Julien-en-Vercors: 1 060 euros pour soutenir le séjour classe de mer, 750 euros pour soutenir les projets scolaires.
- Association El Condor : 100 euros sous forme d'un abonnement annuel au magazine.
-Vercors Ski de Fond (VSF) : Une participation de 40 euros par enfant inscrit soit 240€.
-Association Les Yeux Fertiles : 150 euros pour l’organisation d’un concert à Saint-Julien en Vercors dans le cadre du « Festival des Chapelles Royans-Vercors »
- Association Les Martinades : 150 euros pour l’organisation d’un évènement autour du court métrage à l'automne 2022.
- Radio Royans : 100 euros pour l'aide au fonctionnement. 4
3 Personnel
Retour sur les entretiens du personnel
Ce point est reporté au conseil du 11 mai 2022.
Plannings de travail
Pour l'agent technique notamment il y a 2 sortes de travaux sur la commune :
- les travaux courants (entretien, réparations diverses, nettoyage ...)
- les travaux liés aux demandes des différentes commissions
Il a été constaté malgré la mise en place d'un cahier permettant de faire remonter les requêtes, que les différentes commissions n'ont pas suffisamment de visibilité sur le délai d'exécution des travaux et passent à un autre sujet alors que ces travaux n'ont pas pu être réalisés par manque de temps, suite à d'autres contraintes, ou par manque de moyens.
Il est donc proposé que chaque commission pour un projet donné, nomme un référent qui s'assurera de la réalisation des travaux selon un planning. Au conseil municipal de prioriser les tâches des différentes commissions en fonction des urgences.
4 Ecole
Point d'information sur la cantine
L'agent assurant le service de la cantine est en arrêt maladie depuis le 11 mars. Depuis cette date se relaient bénévolement pour assurer le service auprès de l'ATSEM, la jeune femme qui a été en stage durant plusieurs semaines à l'école, des habitantes et des élues.
5 Fonctionnement du conseil municipal
Point sur la composition et l'organisation des différentes commissions pour le projet de la grange.
Un rappel est fait à destination des élus pour repréciser les noms des personnes inscrites dans les différentes commissions
Organisation des groupes de travail pour la suite du projet:
-Atelier municipal: Joël Berthuin, Claudine Thiault, Gabin Millon
-Jardins partagés: Murielle Rein, Claudine Thiault, Françoise Chatelan.
-Logements: Pierre-Louis Fillet, Marie-Odile Baudrier, Joël Berthuin
-Rencontre avec les associations: Murielle Rein et Claudine Thiault
-Activité économique: Murielle Rein, Marie-Odile Baudrier, Claudine Thiault et Françoise Chatelan
6 Voirie
SIL: informer les propriétaires pour l'implantation des panneaux sur leurs terrains Quatre propriétaires privés sont concernés par l'implantation des panneaux de la nouvelle signalétique sur leurs terrains. Une convention va être rédigée et sera soumise aux propriétaires après qu'ils aient été informés.
Pose des panneaux B0
Les panneaux seront posés prochainement afin de limiter la circulation et le stationnement dans certains hameaux et sur certaines voies communale, circulation et stationnement qui posent problème notamment avec l'arrivée des beaux jours.
7 Points Divers
Antenne Relai
Suite à la permanence qui s'est tenue le mercredi 30 mars, la société Orange a reconnu que l'emplacement choisi ne se situait pas dans un secteur idéal de la commune. La solution proposée est 5
donc la surélévation de 6 mètres du mat du hameau du Château. La couverture sera moins optimale. A l'issue de cette réunion, certains habitants contestaient le besoin d'avoir une meilleure couverture. Les élus actent la nécessité de lancer une consultation où les habitants se positionneront sur la nécessité ou non d'avoir une meilleure couverture selon leurs besoin en téléphonie mobile. Le résultat de la consultation déterminera si le projet est abandonné ou non par la commune.
La séance est levée à 20H30
La secrétaire de séance.