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Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 05 2025 6 Patrimoine – dispositif LegsMoi presentation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 30/05/2025
Reçu en préfecture le 30/05/2025
Publié le ER
ID : 049-214901803-20250526-05 2025 06-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 26 Mai 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice - LEROUX
Laëtitia - DELAUNAY Marie-Thérèse - LEGENDRE Jean-Pierre - LE COQ Sylviane — RAPICAULT Cynthia - LABUSSIERE
Gilles - RICHARD Françoise - GABILLER Christophe - MORAND Edgar - CHAUSSERAIS Samuel - RICOU Michel -
MABILLEAU Danielle - DUPUIS Alain - JOUBARD Jean-Pierre - SCHOUBERT Odette - ROGEREAU Monique - TOUATI
Karim - RUEL Guylène
Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à PLOQUIN Nathalie
GUILLET Véronique donnant pouvoir à DELAUNAY Marie-Thérèse
MANCEAU Nathalie donnant pouvoir à GABILLER Christophe
PEHU Nicole donnant pouvoir à MORTIER Frédéric
NIORE Yann donnant pouvoir à LABUSSIERE Gilles
MARIONNEAU Jean-Noël donnant pouvoir à ROGEREAU Monique
BOUDIN Maryvonne
Mme LEROUX Laëtitia a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 19/05/2025
Date d'affichage : 02/06/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 22
| Objet : Patrimoine -— dispositif Legs&Moi - présentation - (05/2025-6)
Dans un contexte national de pression budgétaire, la Municipalité recherche de nouveaux
leviers de financement à l'instar du mécénat développé dans le cadre d'évènements sportifs et
culturels. C'est dans cette dynamique que la Municipalité entend poursuivre la recherche de
nouveaux fonds privés pour subvenir au financement de ses charges notamment patrimoniales.
Dans ce contexte généralisé, l'Association des Maires et Présidents d'EPCI du Maine-et-Loire
(AMF49) a confié à la société COM&SENS TERRITOIRES une prestation appelée LEGS&MOI
portant sur le développement des libéralités (legs, donations, assurances-vie) pour les
communes de Maine-et-Loire adhérentes de l'AMF49. Cette prestation inclut un certain nombre
de services par COM&SENS TERRITOIRES : une communication spécifique ciblée pour chaque
commune, un accompagnement dans les relations donateurs et testateurs caractérisées par des
conseils et un accompagnement technique et humain sur mesure, une aide à la gestion Envoyé en préfecture le 30/05/2025
Reçu en préfecture le 30/05/2025
Publié le |
ID : 049-214901803-20250526-05 2025 06-DE
administrative et juridique des dossiers, de la formation et un accompagnement des Communes
leur permettant de devenir autonome sur le sujet à l'expiration d’un délai de trois ans.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Ville a déjà bénéficié de legs ces dernières
années, que ce soit en valeur financière ou valeur immobilière.
La prestation de COM&SENS TERRITOIRES proposée aux communes adhérentes de l'association,
est portée financièrement par l'AMF49. Elle peut s’adjoindre de prestations optionnelles
complémentaires et payantes. Monsieur le Maire précise qu’une délibération spécifique sera
nécessaire dans l’hypothèse où la Municipalité souhaiterait lever une des options proposées à
la prestation initiale.
Monsieur le Maire invite l'assemblée à désigner un élu référent, précisant que ce dernier devra
suivre des formations obligatoires. ll propose de désigner Mme PEHU en sa qualité d'Adjointe au
Maire en charge des Finances.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le principe visant à solliciter des fonds privés pour accroitre les
ressources de la Commune, d'approuver l'offre de COMRSENS TERRITOIRES
proposée par l'AMF49 aux communes adhérentes et figurant à l'annexe 1 du
document joint en annexe, précise que cette offre permet de mener à bien une
stratégie legs, donations et assurances-vie pour accroître les ressources de la
commune et sa capacité d’investissements afin de favoriser le développement et
l'attractivité de son territoire ;
- APPROUVE la charte éthique assortie à l'offre susvisée ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures permettant de concourir à la
mise en place de la stratégie legs, donations et assurances-vie figurant à l'annexe 1
du document joint en annexe ;
- DEISGNE Madame PEHU, Adjointe au Maire en charge des Finances, référent en
charge de la mise en place de la stratégie libéralités de la commune.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Ti éhoux
Patrimoine — dispositif Legs& Moi - présentation - (05/2025-6)