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Déliberation - 1774018477 Compte Administratif de la Commune
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 04h31 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1774018477 Compte Administratif de la Commune)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
e
#
République
Française
P
U
D
| I e
| e
Département
: LOT
Arrondissement
: Figeac
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
2
0
MARS
2026
Séance
du
lundi
09
mars
2026
Délibération
N°
DE_2026
04
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
neuf
mars
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
En
Présents
|
Votants
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
(Mairie),
sous
la
présidence
de
exercice
Alain
BOURDET.
15
12
13
Présents
:
Alain
BOURDET,
Emilie
LEFEBVRE,
Géraldine
ARNOULD,
Stéphane
DEVEZ
Michel
ARNAUDET,
Florian
LAFLORENCIE,
Didier
GAYA,
Jean-François
GUERRAND,
Francis
Pour
Contre
| Abstention |
JAMMES,
Sandie
CASSAN,
Nathalie BRUNET,
Joëlle SABATIE
13
0
0
Représentés
: Amélie
VERGNE
représentée
par
Francis
JAMMES
Absents
et
Excusés
: Stéphanie
ROUSSIES,
Ginette
GINESTE
Date
de
la
convocation
:
03/03/2026
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Emilie
LEFEBVRE
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. Objet
: Délibération
sur
le
compte
administratif
2025
- COMMUNE
SAINT
LAURENT
LES
TOURS Le
conseil
municipal,
réuni
et
présidé
par
Mr
Alain
BOURDET,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2025,
dressé
par
Mme
Stéphanie
ROUSSIES,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
|
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
|
Libellé
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
où
Recettes
ou
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
572
306,19
69
444,82
69
444,82 |
572
306,19
Opérations
exercice
748
227,85 |
882
523,78 |
606
558,33 |
372
098,53 |
1
354
786.18
|1 254
622,31
Total
748
227,85 |
1 454
829,97|
676
003,15 |
372
098,53 |
1 424
231,00
|1
826
928,50
Résultat
de
clôture
706
602,12 |
303
904,62
402
697,50
Restes
à
réaliser
6732,00
6
732,00
Total
cumulé
706
602,12
|
310
636,62
6
732,00 |
402
697,50
Résultat
de
clôture
706
602,12 |
310
636,62
395
965,50
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. 3.
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
«
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: la
présente
délibération
est
susceptible de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
Le lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
notification et
publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST
LAURENT
LES
TOURS
).
Cette
démarche
prolonge
le délai
de recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).4,
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus. Ainsi fait et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Alain
BOURDET
Emilie
LEFEBVRE
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
«
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
Le
lien
:http:Avwwtelerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST
LAURENT
LES
TOURS
).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).