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Compte-Rendu - 20250521 CR CM
Compte-Rendu - CR CM 19022025
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Périgueux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19022025)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 19 FEVRIER 2025
Numéro Objet Décision du
Conseil
municipal
D2025-001 Motion portant sur le dysfonctionnement de la collecte des déchets
Approuvé à la
majorité
D2025-002 Accord de la Ville de Périgueux à l'EPFNA pour cession d'un immeuble sis 149 bis avenue Maréchal Juin
Approuvé à
l’unanimité
D2025-003 Autorisation de la Ville de Périgueux à l'EPFNA pour le
démarrage de la phase 2 de démolition des bâtis, îlot du Bassin
Approuvé à
l’unanimité
D2025-004 Appel à projet DSIL 2025 - Approbation des dossiers Approuvé à l’unanimité
D2025-005 Fonds de mandat Grand Périgueux Approuvé à
l’unanimité
D2025-006 Modification des tarifs de l'évènementiel Approuvé à
l’unanimité
D2025-007 Dispositifs et tarifs de stationnement sur voirie en faveur de certaines catégories d'usagers pour des motifs d'intérêt public
Approuvé à la
majorité
D2025-008 La rénovation du parc privé : Le service public de la rénovation de l'habitat à la suite du programme Amelia 2
Approuvé à
l’unanimité
D2025-009 Attribution des logements : avis sur le Plan Intercommunal d'Attributions (PIA) et le Plan Partenarial de Gestion de la
Demande et de l'Information du Demandeur (PPGDID) - Rôle du
point d'accueil et d'information
Approuvé à
l’unanimité
D2025-010 Subvention Amelia de la commission d'abondement de
décembre 2024 et janvier 2025
Approuvé à
l’unanimité
D2025-011 Attribution de subventions aux associations Odyssée, Sans Réserve, CAP Rugby
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D2025-012 Don remarquable à la médiathèque Pierre Fanlac Approuvé à l’unanimité
D2025-013 Candidature de la ville au label ville active et sportive Approuvé à l’unanimité
D2025-014 Convention d'occupation du domaine public : mise à disposition du complexe de tennis et de padel de Périgueux
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D2025-015 Convention pluriannuelle d'objectifs avec le CAP tennis padel Approuvé à l’unanimité D2025-016 Convention d'occupation du domaine public : exploitation du bar restaurant du Golf public de Périgueux et du magasin
Proshop
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D2025-017 Convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Association sportive golf public de Périgueux
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Approuvé à la
majorité
D2025-020 Groupement de commandes entre la Ville et le CCAS pour le choix des prestataires chargés de couvrir la protection sociale
complémentaire de leurs agents pour la prévoyance et la santé
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