Compte-Rendu - 20160324 cr

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Compte-Rendu - 20160324 cr Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Ruy-Montceau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160324 cr)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques, Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 1 sur 5 Compte-rendu de la séance du 24 mars 2016

COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2016

COMPTE-RENDU

Le vingt-quatre mars deux mille seize, le Conseil municipal de Ruy-Montceau, dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Guy RABUEL, Maire.

Présents : Guy RABUEL, Marie-Claire LAINEZ, Jacques DOUBLIER, Régine COLOMB, Mireille BARBIER, Gérard YVRARD, Isabelle GRANGE, Eric GARNIER, Marie-Thérèse BROUILLAC, Yves ANDRIEU, Bernard HILDT, Jacqueline RABATEL, Monique BROIZAT, Jean-Louis GEORGE- BATIER, Danielle MUET, Pascal FARIN, Catherine DEVAURAZ-CABANON, Denis FONTAINE, Christine GAGET, Marie-Elisabeth SKRZPCZAK, Frédérick CHATEAU, Christine SAUGEY.

Excusés : Alain ASTIER (pouvoir à Jacqueline RABATEL), Philippe BONGIRAUD (pouvoir à Christine GAGET).

Absents : Françoise MELCHERS, Quentin KOSANOVIC, Pierre MOLLIER.

Nombre de membres présents ou ayant donnés pouvoir : 24.

Secrétaire de séance : Monique BROIZAT.

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du PV de la séance 3 mars 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal A L’UNANIMITE, adopte le procès-verbal de la séance du 3 mars 2016

2- Vote du compte administratif 2015.

Le compte administratif 2015 peut être ainsi résumé :

o FONCTIONNEMENT

 Dépenses 2 979 680.76 €

 Recettes 3 567 406.96 €

 Résultat de l’exercice 587 726.20 €Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 2 sur 5 Compte-rendu de la séance du 24 mars 2016

 Résultat de clôture 588 872.89 €

o INVESTISSEMENT

 Dépenses 2 395 967.48 €

 Recettes 1 565 030.28 €

 Résultat de l’exercice -830 937.20 €

 Résultat de clôture 408 795.16 €

Après en avoir délibéré hors de la présence du Maire, le Conseil municipal approuve le compte administratif 2015 par 18 VOIX POUR, 5 ABSTENTIONS (Christine GAGET, Philippe BONGIRAUD, Marie-Elisabeth SKRZPCZAK, Frédérick CHATEAU, Christine SAUGEY).

3- Approbation du compte de gestion 2015.

Mireille BARBIER rappelle au Conseil municipal que le compte de gestion est un document issu de la comptabilité tenue parallèlement par le Trésorier principal de Bourgoin-Jallieu. Ce dernier a certifié conforme le compte de gestion 2015 au compte administratif 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le compte de gestion 2015 par 19 VOIX POUR, 5 ABSTENTIONS (Christine GAGET, Philippe BONGIRAUD, Marie-Elisabeth SKRZPCZAK, Frédérick CHATEAU, Christine SAUGEY).

4- Affectation des résultats 2015.

Le compte administratif 2015 du budget communal laisse apparaître un solde de fonctionnement de 588 872,89 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 19 VOIX POUR, 5 ABSTENTIONS (Christine GAGET, Philippe BONGIRAUD, Marie-Elisabeth SKRZPCZAK, Frédérick CHATEAU, Christine SAUGEY), décide d’affecter l’excédent 2015, soit 588 872.89 € au financement des dépenses d’investissement, article 1068.

5- Vote des taux d’imposition pour l’année 2016.

Mireille BARBIER propose au Conseil municipal d’adopter les taux d’imposition suivants pour l’année 2016 (taux identiques à ceux pour l’année 2015) :

- Taxe d’habitation : 6,84 %

- Taxe sur le foncier bâti : 19,66 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 52,94 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 19 VOIX POUR, 5 ABSTENTIONS (Christine GAGET, Philippe BONGIRAUD, Marie-Elisabeth SKRZPCZAK, Frédérick CHATEAU, Christine SAUGEY) de fixer les taux d’imposition pour l’année 2016 comme proposé ci-dessus.Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 3 sur 5 Compte-rendu de la séance du 24 mars 2016

6- Vote du budget primitif 2016.

Vu le débat d’orientation budgétaire organisé le 3 mars 2016, Guy RABUEL propose au Conseil municipal d’arrêter le BP 2016 comme suit :

BP 2016 Dépenses Recettes

Investissement 2 268 464 € 2 268 464 €

Fonctionnement 2 939 841 € 2 939 841 €

FONCTIONNEMENT- DEPENSES

Chapitre Intitulé Proposition Vote

011 Charges à caractère général 999 684 € 999 684 €

012 Charges de personnel 1 363 017 € 1 363 017 €

022 Dépenses imprévues 25 000 € 25 000 €

023 Virements de la section d’investissement 183 660 € 183 660 €

042 Opérations d’ordre entre sections 99 010 € 99 010 €

65 Autres charges de gestion courante 121 151 € 121 151 €

66 Charges financières 147 319 € 147 319 €

67 Charges exceptionnelles 1 000 € 1 000 €

FONCTIONNEMENT- RECETTES

Chapitre Intitulé Proposition Vote

013 Atténuations de charges 30 000 € 30 000 €

70 Produits des services 214 306 € 214 306 €

73 Impôts et taxes 2 048 788 € 2 048 788 €

74 Dotations et participations 563 247 € 563 247 €

75 Autres produits de gestion courante 78 500 € 78 500 €

77 Produits exceptionnels 5 000€ 5 000 €

INVESTISSEMENT- DEPENSES

Chapitre Intitulé Proposition Vote

16 Emprunts 316 667 € 316 667 €

20 Immobilisations incorporelles 74 121 € 74 121 €

21 Immobilisations corporelles 929 203 € 929 203 €

23 Immobilisations en cours 813 473 € 813 473 €

26 Participations 135 000 € 135 000 €

INVESTISSEMENT- RECETTES

Chapitre Intitulé Proposition Vote

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 408 795 € 408 795 €

021 Virement de la section de fonctionnement 183 660 € 183 660 €

024 Produits de cessions 140 000 € 140 000 €Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 4 sur 5 Compte-rendu de la séance du 24 mars 2016

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 99 010 € 99 010 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 076 672 € 1 076 672 €

13 Subventions d’investissement 360 327 € 360 327 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le BP 2016 comme résumé ci-dessus par 19 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE (Christine GAGET, Philippe BONGIRAUD, Marie-Elisabeth SKRZPCZAK, Frédérick CHATEAU, Christine SAUGEY).

7- Règlement intérieur des services périscolaires pour 2016-2017.

Marie-Claire LAINEZ rappelle au Conseil municipal que la restauration scolaire, les accueils périscolaires et des temps d’activités périscolaires sont des services publics administratifs facultatifs locaux, dont l'organisation ne relève pas de la compétence du ministère de l'Education nationale, mais de celle des collectivités territoriales.

Il incombe donc au Conseil municipal de fixer les mesures générales d'organisation de ces services publics communaux.

Elle présente ensuite au Conseil municipal le règlement intérieur des restaurants scolaires, des accueils périscolaires et des temps d’activités périscolaires pour 2016-2017. Les principales modifications concernent :

- La suppression du ticket occasionnel de garderie.

- La suppression du repas occasionnel.

- La modification des tarifs de restauration scolaire.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal adopte par 19 VOIX POUR, 5 ABSTENTIONS (Christine GAGET, Philippe BONGIRAUD, Marie-Elisabeth SKRZPCZAK, Frédérick CHATEAU, Christine SAUGEY), le règlement intérieur des restaurants scolaires, des accueils périscolaires et des temps d’activités périscolaires pour 2016-2017.

8- Convention pour la vente d’espaces publicitaires sur un véhicule communal. Jean-Louis GEORGE-BATIER rappelle au Conseil municipal que, dans le cadre de sa politique en faveur du monde associatif, la commune va s’équiper d’un véhicule pour les besoins en transport des associations de Ruy-Montceau.

La commune de Ruy-Montceau mettra ainsi à la disposition des associations communales et ce, à but non lucratif, un véhicule de tourisme de type Minibus 9 places.

Le véhicule sera affecté en priorité aux associations de Ruy-Montceau et aura pour unique vocation le transport des adhérents de l’association dans le cadre de ses activités. En fonction des disponibilités, il pourra également être affecté aux activités des services municipaux.

Il présente au Conseil municipal un projet de convention pour la vente d’espaces publicitaires sur le véhicule.

L’objet de cette convention est de permettre le financement de l’acquisition de ce véhicule par la vente aux entreprises locales d’espaces publicitaires apposés sur la carrosserie.Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 5 sur 5 Compte-rendu de la séance du 24 mars 2016

Ce mode de financement permettra aux entreprises et commerçants locaux de faire la promotion de leurs activités au sein de la commune et de sa périphérie, et à la collectivité de maitriser ses dépenses publiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise par 20 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Frédérick CHATEAU), 3 ABSTENTIONS (Christine GAGET, Philippe BONGIRAUD, Marie- Elisabeth SKRZYPCZAK) le Maire à signer avec les entreprises intéressées une convention pour la vente d’espaces publicitaires sur le véhicule.

9- Conventions avec ERDF pour chiffrage d’extension de réseau de distribution publique d’électricité.

Gérard YVRARD présente au Conseil municipal deux conventions avec ERDF pour réaliser une étude et établir un chiffrage de raccordement et de déplacement de réseaux de distribution publique d’électricité nécessaires à la réalisation des projets sur les terrains ex-Thévenet et Piraud.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise par 20 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (Christine GAGET, Philippe BONGIRAUD, Marie-Elisabeth SKRZYPCZAK, Frédérick CHATEAU), le Maire à signer ces deux conventions avec ERDF

10- Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement de la CAPI.

Conformément à la réglementation en vigueur, le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement assuré par la CAPI doit être présenté au Conseil municipal de chaque commune membre et mis à la disposition du public.

Gérard YVRARD fait en séance une synthèse du rapport 2014.

LA SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES 05