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Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20150212 cr)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 1 sur 6 Compte-rendu de la séance du 12 février 2015
COMMUNE DE RUY-MONTCEAU
Séance du Conseil municipal du 12 février 2015
COMPTE-RENDU
Le douze février deux mille quinze, le Conseil municipal de Ruy-Montceau, dûment convoqué le six février deux mille quinze, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Guy RABUEL, Maire.
Présents : Guy RABUEL ,Marie-Claire LAINEZ, Jacques DOUBLIER, Alain ASTIER, Mireille BARBIER, Gérard YVRARD, Isabelle GRANGE, Eric GARNIER, Françoise MELCHERS, Yves ANDRIEU, Jacqueline RABATEL, Monique BROIZAT, Jean-Louis GEORGE-BATIER, Danielle MUET, Pascal FARIN, Catherine DEVAURAZ-CABANON, Quentin KOSANOVIC, Pierre MOLLIER, Christine GAGET, Marie-Elisabeth SKRZYPCZAK, Philippe BONGIRAUD, Christine SAUGEY.
Excusés : Régine COLOMB (pouvoir à Jacqueline RABATEL), Marie-Thérèse BROUILLAC (pouvoir à Yves ANDRIEU), Bernard HILDT (pouvoir à Marie-Claire LAINEZ), Denis FONTAINE (pouvoir à Gérard YVRARD), Frédérick CHATEAU (pouvoir à Christine GAGET)
Nombre de membres présents ou ayant donnés pouvoir : 27.
Secrétaire de séance : Monique BROIZAT
ORDRE DU JOUR
1/Approbation du PV de la séance du 18 décembre 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal PAR 24 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE (Pierre MOLLIER, Christine GAGET, Frédérick CHATEAU), adopte le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2014.
2/Vote du compte administratif 2014
Guy RABUEL présente différents graphiques en introduction de la présentation du compte administratif 2014.
Mireille BARBIER détaille le compte administratif 2014.
Le compte administratif 2014 peut être ainsi résumé :
SECTION DE FONCTIONNEMENT PREVU REALISE
DEPENSES 2 883 526€ 2 564 638,26 €
RECETTES 2 883 526 € 3 002 196,35 €
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement 2014 est de 437 558.09 €. Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 2 sur 6 Compte-rendu de la séance du 12 février 2015
Section d’investissement.
Le compte administratif 2014 peut être ainsi résumé :
SECTION D’INVESTISSEMENT PREVU REALISE
DEPENSES 2 946 118 € 1 675 998,72 €
RECETTES 2 946 118 € 1 051 347,54 €
Le résultat de clôture de la section d'investissement 2014 est de 1 239 972.87 €.
Après en avoir délibéré hors de la présence du Maire, le Conseil municipal approuve le compte administratif 2014 par 21 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS (Christine GAGET, Frédérick CHATEAU, Pierre MOLLIER, Philippe BONGIRAUD, Christine SAUGEY, Marie-Elisabeth SKRZYPCZAK).
3/ Approbation du compte de gestion 2014.
Guy RABUEL rappelle au Conseil municipal que le compte de gestion est un document issu de la comptabilité tenue parallèlement par le Trésorier principal de Bourgoin-Jallieu. Ce dernier a certifié conforme le compte de gestion 2014 au compte administratif 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le compte de gestion 2014 par 21 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS (Christine GAGET, Frédérick CHATEAU, Pierre MOLLIER, Philippe BONGIRAUD, Christine SAUGEY, Marie-Elisabeth SKRZYPCZAK).
4/ Affectation des résultats 2014.
Le compte administratif 2014 du budget communal laisse apparaître un solde de fonctionnement de 437 558.09 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 21 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS (Christine GAGET, Frédérick CHATEAU, Pierre MOLLIER, Philippe BONGIRAUD, Christine SAUGEY, Marie-Elisabeth SKRZYPCZAK) d’affecter ce résultat au financement des dépenses d’investissement (compte 1068- excédents capitalisés).
5/ Vote des taux d’imposition pour l’année 2015.
Guy RABUEL propose au Conseil municipal d’adopter les taux d’imposition suivants pour l’année 2015 (taux identiques à ceux pour l’année 2014) :
- Taxe d’habitation : 6,84 %
- Taxe sur le foncier bâti : 19,66 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 52,94 %
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide A L’UNANIMITE de fixer les taux d’imposition pour l’année 2015 comme proposé ci-dessus. Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 3 sur 6 Compte-rendu de la séance du 12 février 2015
6/ Vote du budget primitif 2015
Vu le débat d’orientation budgétaire organisé le 18 décembre 2014, Mireille BARBIER propose au Conseil municipal d’arrêter le BP 2015 comme suit :
BP 2015 Dépenses Recettes
Investissement 2 918 108 € 2 918 108 €
Fonctionnement 3 336 113 € 3 336 113 €
Mireille BARBIER donne une lecture détaillée du projet de budget 2015.
BP 2014 BP 2014
Voté Réalisé
Charges à caractère général 967 612 € 822 598,18 € 916 375 €
Charges de personnel et frais assimilés 1 246 030 € 1 191 392,50 € 1 308 465 €
Atténuations de produits 55 030 € 55 029,45 € 0 €
Dépenses imprévues 0 € 0 € 20 000 €
Virement à la section d'investissement 142 186 € 0 € 254 415 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 155 886 € 198 106,83 € 127 037 €
Autres charges de gestion courante 136 113 € 118 023,27 € 129 486 €
Charges financières 179 169 € 179 168,03 € 161 330 €
Charges exceptionnelles 1 500 € 320 € 1 000 €
BP 2015 Dépenses de fonctionnement
BP 2014 BP 2014
Voté Réalisé
Atténuations de charges 5 030 € 25 146,50 € 25 000 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 127 € 53 099,24 € 0 €
Produits des services, du domaine et vente 197 000 € 196 205,18 € 198 400 €
Impôts et taxes 1 979 089 € 1 996 765,45 € 2 016 970 €
Dotations, subventions et participations 650 700 € 675 658,87 € 631 738 €
Autres produits de gestion courante 34 580 € 41 617,30 € 43 000 €
Produits financiers 0 € 12,84 € 0 €
Produits exceptionnels 3 000 € 13 690,97 € 3 000 €
Recettes de fonctionnement BP 2015
BP 2014 BP 2014
Voté Réalisé
Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 127 € 53 099,24 € 0 €
Opérations patrimoniales 77 590 € 77 589,77 € 87 600 €
Emprunts et dettes assimilées 323 700 € 323 699,55 € 336 190 €
Immobilisations incorporelles 87 862 € 12 956,00 € 103 651 €
Subventions d'équipement versées 141 253 € 22 830,00 € 118 423 €
Immobilisations corporelles 919 311 € 511 815,87 € 743 080 €
Immobilisations en cours 1 382 275 € 674 007,55 € 1 947 169 €
Dépenses d'investissement BP 2015 Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 4 sur 6 Compte-rendu de la séance du 12 février 2015
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le BP 2015 comme résumé ci-dessus par 21 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (Christine GAGET, Frédérick CHATEAU, Pierre MOLLIER, Philippe BONGIRAUD, Christine SAUGEY, Marie-Elisabeth SKRZYPCZAK).
7/ Adoption de la carte scolaire
Marie-Claire LAINEZ rappelle l’article L 212-7 de la loi du 13 août 2004 qui dispose que, dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune des écoles est déterminé par délibération du Conseil municipal.
Cette sectorisation, qui s’appuie sur l’implantation géographique des écoles de Ruy et de Montceau, ainsi que sur leur capacité d’accueil, a pour objectif la cohérence géographique et pédagogique ainsi que l’égalité d’accès de tous les enfants à l’école.
Pour répondre à ces objectifs, il est proposé au Conseil municipal d’établir deux secteurs géographiques sur la Commune :
- Un secteur «Ecoles de Montceau» pour l’école primaire Kimmerling pour les habitants de Montceau et Chatonnay.
- Un secteur «Ecoles de Ruy» pour les écoles maternelle et élémentaire de Ruy-Centre pour les habitants de Ruy.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la carte scolaire A L’UNANIMITE.
8/Evolution des compétences de la CAPI
Guy RABUEL explique que depuis 2011, le Conseil général de l’Isère a décidé la mise en œuvre d’un réseau d’initiative publique (RIP) pour la couverture à très haut débit de l’Isère dans son ensemble, en complément des réseaux optiques des opérateurs privés, et adopté un schéma directeur territorial d’aménagement numérique.
Dans le cadre de cette stratégie, le Département a engagé un travail partenarial avec la CAPI qui s’est concrétisé par la signature d’un protocole de pré-accord relatif au déploiement et au financement de la couverture du territoire en très haut débit.
Pour poursuivre ce partenariat et passer dans une phase opérationnelle avec notamment la signature d’un accord bipartite, il s’avère nécessaire que la CAPI exerce les compétences
BP 2014 BP 2014
Voté Réalisé
Solde d'exécution de la section d'inv. reporté 1 864 624 € 0 € 1 239 972 €
Virement de la section de fonctionnement 142 186 € 0 € 254 415 €
Produits de cessions 3 704 € 0 € 382 000 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 155 886 € 198 106,83 € 127 037 €
Opérations patrimoniales 77 590 € 77 589,87 € 87 600 €
Dotations, fonds divers et réserves 688 459 € 695 475,84 € 640 489 €
Subventions d'investissement 13 669 € 79 295,00 € 330 900 €
Emprunts et dettes assimilées 0 € 880,00 € 273 700 €
Recettes d'investissement BP 2015 Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 5 sur 6 Compte-rendu de la séance du 12 février 2015
« distribution de services de communication audiovisuelle au sens de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication » et « réseaux et services locaux de communication électroniques » au sens de l’article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales.
Ces compétences ne figurant pas actuellement dans les statuts de la Communauté d’agglomération, le Conseil communautaire a approuvé lors de sa séance du 4 novembre 2014 une modification statutaire. Vous trouverez en annexe la délibération modifiant les compétences de la CAPI.
Pour pouvoir être effectifs, ces transferts de compétence doivent être approuvés par une majorité qualifiée de communes de la CAPI.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, approuve cette extension des compétences de la CAPI.
9/Convention de partenariat avec l’association « Isère, Porte des Alpes » pour le Festival des Barbares
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de signer une convention de partenariat avec l’association « Isère, Porte des Alpes » pour accueillir le Festival Les Barbares à Ruy-Montceau avec une représentation du spectacle « Au tour d’une chaise » le mercredi 18 février 2015 à 20h30 au restaurant La Caravelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat avec l’association « Isère, Porte des Alpes ».
10/ Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal Guy RABUEL expose que, par sa délibération n°2014_32 en date du 14 avril 2014, le Conseil municipal a délégué au Maire un certain nombre de ses pouvoirs, pour la durée du mandat, conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire doit « en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal ».
Aussi, Guy RABUEL informe l’assemblée des décisions suivantes :
N° de la
décision Objet Entreprise retenue Montant de la prestation
2015_01 Marché d’entretien de la voirie communale MUET – PERRIER TP 38300 Ruy-Montceau
Marché à bons de commande, avec
un minimum annuel de 100 000 € et
un maximum annuel de 400 000 €,
d’une durée d’un an pouvant être
renouvelée deux fois
2015_02 Marché de fauchage et d’élagage Jérémy BLANC 38510 Le Bouchage Marché à bons de commande, avec un minimum annuel de 20 000 € et Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 6 sur 6 Compte-rendu de la séance du 12 février 2015
un maximum annuel de 50 000 €,
d’une durée d’un an pouvant être
renouvelée deux fois
2015_03
Mission de maitrise
d’œuvre pour
l’aménagement du
centre bourg de
Montceau
ALP’ETUDES
38430 Moirans
29 272.50 € HT
(11 865 € HT pour la tranche ferme
et 17 407.50 € HT pour la tranche
conditionnelle).
2015_04
Contrat d’entretien des
installations de
chauffage et de
climatisation des
bâtiments communaux
GILLET
38490 Charancieu 9 500 € HT par an
2015_05
Acquisition d’un
véhicule pour les
services techniques
Dauphiné Poids Lourds
38120 Saint-Egreve 87 600 € TTC
LA SEANCE EST LEVEE A 21HEURES 15