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Déliberation - 09062023 Delib Principe Remplacement
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Arquenay.
Lien du pdf (Déliberation - 09062023 Delib Principe Remplacement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DE
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ARQUENAY
SEANCE DU 09 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin, à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués le 02.06.2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, sous la présidence de Mr. BERTREL Jérémy, Maire. Etaient présents : Ms BERTREL Jérémy, BREHIN Jean-Paul, CHARPENTIER Lucie, de FARCY de PONTFARCY Béatrice, LAMY Raphaël, OGER Philippe, SASSIER Carol-Anne, TINNIERE Christophe.
Étaient excusées : Ms BREHIN Régine, BRUNEAU Mélinda, LETREGUILLY Romain, MEIGNAN Fanny, MENARD Vanessa, RICHARD Aurélien.
Secrétaire : Mme de FARCY de PONTFARCY
Objet : DELIBERATION DE PRINCIPE
AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS
CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1.
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
➢ D’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. ➢ Que le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
➢ D’inscrire au budget les crédits correspondants.
➢ D’autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an dits
Le Maire, J. BERTREL
République
Française
Département de la
Mayenne
Nombres de Membres
En exercice : 14
Nombre de Membres
Présents : 8