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Arrêté - 219 2026 arrete occupationdomainepublic stevasalco
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 219 2026 arrete occupationdomainepublic stevasalco)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Môme VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 219/2026
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE À L'OCCASION DE LA JOURNÉE DE L'ARMÉNIE LE SAMEDI 23 MAI 2026 POUR LA SOCIÉTÉ ' VASALCO :.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.
2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1, L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/PSG/2020/234 du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté de la direction du Cabinet n°CAB/BSI/PSG/2010/393 du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de
divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BS1/2020/235 en date du 19 juin 2020 instaurant des zones de protection autour de certains édifices et établissements au titre du Code de la santé publique pour l'implantation des débits de boisson ;
Vu la demande présentée par Monsieur Kévin TARPINIAN en date du 5 mai 2026 :
Considérant que Monsieur Kévin TARPINIAN, commercial au sein de la société Vasalco sise 18 place des Nymphéas — 93420 Villepinte, souhaite une autorisation pour l'ouverture d'un débit de boissons temporaire de toute nature à consommer sur place où à emporter à l'occasion de la Journée de l'Arménie qui aura lieu le samedi 23 mai 2026 de 10 h 00 à 18 h 00 sur la Place Maurice
Gunsbourg ;
ARRÊTE :
Article 1: La société Vasalco sise 18 place des Nymphéas — 93420 Villepinte, représentée par Monsieur Kévin TARPINIAN, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le samedi 23 mai
2026 de 10h00 à 18 h 00 sur la Place Maurice Gunsbourg, à l'occasion de la Journée de l'Arménie.
Article 2 : Les débits de boissons temporaires sont soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux
susvisés, ainsi que des lois et règlements en vigueur.
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1#, les débits de boissons temporaires pourront vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des 1% et 3° groupes, définis à l'article L.3321-1 du Code de la santé publique susvisés, soit : - Premier groupe - boissons sans alcool : eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- _ Troisième groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l'article 1 demandant l'autorisation.
Article 5 : Toutes les infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 13 mai 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le: Ÿ 5 MA] 2026
sa publication le : Le Maire,
15 MAI 2026 Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et par délégation _
Yves COSCASÉ