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Arrêté - 263 2026 arrete occupationdomainepublic aoiydilahbib
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 263 2026 arrete occupationdomainepublic aoiydilahbib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Pôvé VILLE DE
AU
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 263/2026
Nomenclature : 3.5.6
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A USAGE COMMERCIAL A AOÏYDI LAHBIB.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants et
L.2213-6,
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-2 et L.141-2,
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 1980 portant Règlement sanitaire départemental,
Vu le Code pénal,
Vu la délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2015, fixant les tarifs forfaitaires d'occupation temporaire du domaine public communal pour la vente ambulante de ballons à l'hélium, à l'exclusion de bombes aérosols et pétards, à la demi-journée, à 170 euros par m? en extérieur,
Vu la demande en date du 11 mai 2026 par laquelle Monsieur AOÏYDI Lahbib, demeurant 4 place
Marcel Paul — 93700 Drancy, sollicite l'autorisation de participer, au titre de vendeur professionnel ambulant de ballons à l'hélium et produits festifs pour enfants, le samedi 6 juin 2026, à l'occasion de la Fête des Petits Pois, et le mardi 14 juillet 2026, à l’occasion de la Fête Nationale, à Clamart,
Considérant qu'il convient de définir les conditions d'organisation de la présente autorisation d'occupation du domaine public sollicitée,
ARRÊTE :
Article 1°— Monsieur AOIYDI Lahbib est autorisé à positionner son chariot mobile d'une surface de
1m, le samedi 6 juin 2026 à partir de 14h, sur le domaine public communal, place de l'hôtel de ville à Clamart, ainsi que le mardi 14 juillet 2026 à partir de 14h, place du Panorama à Clamart.
Article 2 — La présente autorisation est accordée, à titre précaire, pour le samedi 6 juin 2026 et le mardi 14 juillet 2024, à partir de 14h, ainsi qu'en soirée, durant les spectacles.
Article 3 — le permissionnaire est autorisé à vendre des ballons hélium, des gadgets lumineux uniquement, la vente de bombes aérosols, pétards et poudre colorée est exclue.
Article 4 — La surface accordée représente 1 m? pour 2 demi-journées soit une redevance de 340 euros qui sera facturée au pétitionnaire. Article 5 — Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 6 -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 3 juin 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 0 5 JUIN 2026
sa publication le : 0 5 JUIN 2026 Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris, #
Pour le Maire et par délégation
Brieuc LE GALL =
Directeur sé S;juridique et archives Yves coscAs!