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Déliberation - 2025DM53 Attribution du Lot 1 Demolition du Marche de rehabilitation de lOratoire acquittee
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DM53 Attribution du Lot 1 Demolition du Marche de rehabilitation de lOratoire acquittee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/01/2026
d Csriruné dé Reçu en préfecture le 06/01/2026
ESP R Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21- Fax.01 | 'PÜblié le S L O “ Www.marines.fr M a FI n es 95640 Marines Courriel : contact@mairie-m ID : 095-219503703-20251219-2025DM53-AI
N° : 2025DM53
SERVICE : Juridique
REF. : JD DECISION DU MAIRE 2025
Objet
Attribution du marché de réhabilitation et d'aménagement d’un ancien Oratoire en tiers- lieu culturel — Lot 1 Démolition
Le Maire de Marines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 4° et L.2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2023-CMa-06-03 du 9 juin 2023 « Modification de la délégation de
pouvoirs du conseil municipal au maire » autorisant le maire à prendre toute décision
concernant la préparation et la passation [...] de l’ensemble des marchés publics et des
accords-cadres [...] dès lors que la décision est conforme à l'avis de la commission d'appel
d'offres,
Vu la Commission d'appel d'offres en date du 17 décembre 2025,
Considérant la consultation en procédure adaptée publiée le 12 septembre 2025,
Considérant l'analyse des offres menée conformément aux critères du règlement de
consultation,
Considérant l’avis de la commission d'appel d'offres tendant à retenir l'offre la mieux-disante,
à savoir celle de la société SAS WANTY, située 4 allée du Daim à VILLEPINTE (93420), pour un
montant estimé de 99 000.00 euros HT, soit 118 800.00 euros TTC.
DECIDE
Article 1 : D'attribuer le marché de réhabilitation et d'aménagement d’un ancien Oratoire en
tiers-lieu culturel pour lot 1 Démolition à la société SAS WANTY, située 4 allée du Daim à
VILLEPINTE (93420), pour un montant estimé de 99 000.00 euros HT, soit 118 800.00 euros
TTC.
Article 2 : De transmettre la présente décision au contrôle de légalité ainsi qu’au Service de
Gestion Comptable de Cergy.
Article 3 : De rendre compte de la présente décision au conseil municipal.
Fait à MARINES, le 19/12/2025 ISERE
Nadine NINOT