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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DM23 Attribution de laccord cadre Entretien du patrimoine Lot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
M : Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21-Fax.
afinesS 55640 Marines Courriel : contact@mairid ID. : 095-219508703-20240409-2024DM23-AI FX, www.marines.fr; Commune de Publié le S LG ,
N° : 2024DM23
SERVICE : Commande Publique
REF. : IM DECISION DU MAIRE 2024
Objet
Attribution de l’accord-cadre Entretien du patrimoine - Lot 1 (Gros-oeuvre)
Le maire de Marines,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 4° et L.2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-CMa-06-03 du 9 juin 2023 « Modification de la
délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire » autorisant le maire à prendre toute décision
concernant la préparation et la passation [...] de l’ensemble des marchés publics et des accords-cadres
[...] dès lors que la décision est conforme à l'avis de la commission d'appels d'offres,
Vu la commission d'appel d'offres en date du 22 mars 2024,
Considérant la procédure adaptée publiée au BOAMP le 05/01/2024,
Considérant l’analyse menée conformément aux critères du règlement de consultation,
Considérant la nécessité de pouvoir faire procéder aux travaux d'entretien du patrimoine répartis en
14 lots,
Considérant l'avis de la commission d’appel d'offres tendant à retenir les deux offres les mieux-
disantes, à savoir la société SOMACO, située 5 rue du Port à MOURS (95260) et la société COPROM,
située 293 boulevard Saint-Denis à COURBEVOIE (92400) pour un montant total maximum de
100000,00 € HT, soit 120 000,00 € TTC pour la période initiale allant jusqu’au 31 décembre 2025 à
répartir entre les deux attributaires.
DECIDE
Article 1 : D’attribuer l’accord-cadre Entretien du patrimoine — Lot 1 (Gros-œuvre) à la société
SOMACO, située 5 rue du Port à MOURS (95260) et la société COPROM, située 293 boulevard Saint-
Denis à COURBEVOIE (92400) pour un montant total maximum de 100 000,00 € HT, soit 120 000,00 €
TIC pour la période initiale allant jusqu’au 31 décembre 2025 à répartir entre les deux attributaires.
Ce marché est renouvelable 1 fois.
Article 2 : De transmettre la présente décision à M. le préfet ainsi qu’au SGC de Cergy.
Article 3 : De rendre compte de la présente décision au conseil municipal.
Fait à Marines, le 09 avril 2024
Nadine NINOT