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Déliberation - 2024DM12 Attribution du marche de VPO Lot 6
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DM12 Attribution du marche de VPO Lot 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
! ä Commune de ER ERP LU Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60
nn ven M a (fi n es 95640 Marines Courriel : contact@mairie-marines.org
N° : 2024DM12
SERVICE : Commande Publique
REF. : IM DECISION DU MAIRE 2024
Objet
Attribution du marché de vérifications périodiques obligatoires — Lot 6
Le maire de Marines,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 4° et L.2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-CMa-06-03 du 9 juin 2023 « Modification de la
délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire » autorisant le maire à prendre toute décision
concernant la préparation, la passation [...] de tous les marchés publics dont le montant est inférieur au seuil de procédure formalisée,
Considérant la procédure adaptée publiée au BOAMP le 04/12/2023,
Considérant la nécessité de faire procéder aux vérifications périodiques obligatoires réparties en 7 lots,
Considérant l’analyse menée conformément aux critères du règlement de consultation tendant à retenir l'offre la mieux-disante, à savoir la société PASS SPORT SARL, située 1 rue du Château de Vindey
à SAUDOY (51120) pour le lot 6 pour un montant annuel de 549,04 € HT, soit 658,85 € TTC.
DECIDE
Article 1 : D’attribuer le marché de vérifications périodiques obligatoires pour le lot 6 à la société PASS
SPORT SARL, située 1 rue du Château de Vindey à SAUDOY (51120) pour un montant annuel de 549,04
€ HT, soit 658,85 € TTC. Ce marché est renouvelable 2 fois maximum...
Article 2 : De transmettre la présente décision à M. le préfet ainsi qu’au SGC de Cergy.
Article 3 : De rendre compte de la présente décision au conseil municipal.
Fait à Marines, le 27 février 2024
Le Maire,
Nadine NINOT