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Déliberation - 17 M57 LES AMORTISSEMENTS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 17 M57 LES AMORTISSEMENTS)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE
DE
MIER_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
1
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°25-12-17 OBJET
:
M7 :
les
amortissements
Mis
en
ligne,
le
2 2
DEC.
2025
MAIRIE
DE
ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
2 2 DEC.
2025
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
Compte-rendu
affiché
le
: 22
décembre
2025
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
12
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 28
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la
séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Gilles
GRANGIER
- Mireille
PAULET
- Gérard
ALLANCHE
-
Guy
BERNE
-— Geneviève
NIGAY
- Christian
BECUWE
-
Suzanne
BOICHON
-
Régine
CHEVALLIEZ
-
Edith
CONSIGNY
-
Daniel
DUCROS
-
Françoise
PION
-
Marie-Hélène
BRUNET
-—
Gérard
GRANGE
-—
Serge
GRANGE
-
Michel
FRANCHINI
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
- Thomas
ROCHETTE
—
André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
-
Aurélie
DESBREE
-
Jean-
Paul
SOLEILHAC
- Alain
LECUE
-—
Pascal
BENARD.
Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Solange
MORERE
à Philippe
DENIS
- Arlette
PEREIRA
à
Gilles
GRANGIER
-
Romain
MONTELIMARD
à
Marie-Hélène
BOUILHOL.
Membre
absent
:
0.
EE DT
Place de la Devise - 42330 SAINT-GALMIER
(Loire)
DE PRÔNE
Tél. 04 77 52 74 00 - Fax. 04 77 52 50 46 - contactämaiïie-saint-go'mier.r- www.soint-golmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
M57
: LES
AMORTISSEMENTS
Madame
Geneviève
NIGAY,
adjointe
au
Maire,
rappelle
la
délibération
n°
25-10-13
en
date
du
02
octobre
2025
fixant
les
durées
d'amortissement
en
M57
applicables
à
compter
du
1°
octobre
2025.
Une
erreur
a
été
relevée
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Firminy,
puisque
les
comptes
21578
et
2158
n'apparaissent
plus
dans
le
tableau
des
comptes
amortissables
alors
que
la
délibération
n'avait
pas
d'incidence
sur
ces
derniers.
1
convient
donc
de
rectifier
cette
erreur
et
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
durées
d'amortissement
à
compter
du
1°"
octobre
2025,
comme
suit :
COMPTES
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
DUREE
Frais
d'études,
d'élaboration,
de
modifications
et
de
révisions
des
202
documents
d'urbanisme
10
ans
2031
Frais
d'études
(non
suivi
de
travaux)
5
ans
2032
Frais
de
recherche
et de
développement
5
ans
2033
Frais
d'insertion
(non
suivis
de
travaux)
5
ans
204.
Subventions
d'équipement
versées
-
biens
mobiliers,
matériel
et
5
ans
études
204...
Subventions
d'équipement
versées
- bâtiments
et installations
15
ans
204.
Subventions
d'équipement
versées
—
projets
d'infrastructures
30
ans
d'intérêt
national
204...
Subventions
d'équipement
versées
ne
relevant
d'aucune
des
5
ans
catégories
précédentes
Concessions
et
droits
similaires
:
brevets,
licences,
marques,
2051
procédés,
logiciels,
droits
et
valeurs
similaires
2ans
208
Autres
immobilisations
incorporelles
(hors
compte
2088
utilisé
5
ans
.
dans
le cadre
du
GFU)
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
—
GFU
Groupe
fermé
10
ans
d'utilisateurs
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Sur
la
durée
.
.
du
contrat
2414
Terrains
de
gisement
d'exploitation
2121
Piantations
d'arbres
et
d'arbustes
10
ans
2132...
Constructions
- bâtiments
privés
20
ans
Sur
la
durée
2142
Constructions
sur
sol
d'autrui
—
immeubles
de
rapport
du
bail
à
construction
2156...
Matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
5
ans
Matériel
et
outillage
de
voirie
- matériel
roulant
- de
moins
de
3,5
215731
tonnes
5 ans
Matériel
et
outillage
de
voirie
-
matériel
roulant
-
de
plus
de
3,5
215731
tonnes
10
ans
Matériel
et
outillage
de
voirie
-
Autre
matériel
et
outillage
de
215738
voirie
5
ans
21578
Autre
matériel
technique
5 ans
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillages
techniques
5
ans
Biens
historiques
et
culturels
immobiliers
—
dépenses
ultérieures
21612
immobilisées
10
ans Biens
historiques
et
culturels
mobiliers
—
dépenses
ultérieures
21622
immobilisées
10
ans
2181
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
10
ans
21828
Matériel
de
transport
—
autres
matériels
de
moins
de
3,5
tonnes
|5 ans
21828
Matériel
de
transport
- autres
matériels
de
plus
de
3,5
tonnes
10
ans
2183...
Matériel
informatique
3
ans
2184...
Mobilier
de
bureau
et
mobilier
5
ans
2185
Matériel
de
téléphonie
(portable)
2
ans
2185
Matériel
de
téléphonie
(fixe)
5
ans
2186
Cheptel
2
ans
2188
Autres
immobilisations
corporelles
: Coffre-fort
15
ans
2188
Autres
immobilisations
corporelles
: appareil
de
levage
10
ans
Autres
immobilisations
corporelles
:
réfrigérateur,
téléviseur,
lave-linge,
2188
sèche-linge,
appareil
photo,
…
5
ans
Bien
de
faible
valeur
jusqu'à
1
000
€
1
an
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
N°
25-10-13
en
date
du
02
octobre
2025
fixant
les
amortissements
en
M57,
APPROUVE
les
durées
d'amortissement
comme
récapitulées
dans
le
tableau
ci-
dessus
à
compter
du
1°
octobre
2025,
DIT
que
pour
les
biens
inscrits
aux
comptes
2135..,
2152
et
2153,
dont
l'amortissement
a
commencé
avant
la
mise
en
place
de
la
M57,
l'amortissement
se
poursuivra
jusqu'à
son
terme,
CONFIRME
le
calcul
de
l'amortissement
au
prorata
temporis,
CONFIRME
l'aménagement
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faible
valeur,
c'est-à-dire
ceux
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
à
1
000
€,
ces
biens
étant
amortis
en
une
annuité
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition,
CONFIRME
la
dérogation
à
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
attributions
de
compensation
versée
chaque
mois
par
SEM
et
inscrites
au
compte
2046,
ces
dernières
étant
amorties
à
compter
de
l'exercice
suivant
l'encaissement,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
aux
amortissements.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le
22
décembre
2025.
LE
MAIRE
—
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS/O€
ST.
Gérard
ALLANCHE Z
Accusé
de
réception
D
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
2 2 DEC.
2025
Mairie
de
Saint-Galmier