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unknown - PJ17 amortissement M57 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (unknown - PJ17 amortissement M57 tampon)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Investissement et développement économique, Intelligence artificielle et robotique,
Commune de Larmor-Plage ANNEXE 1
56260 Durée des amortissements M57
Procédure
Amortissement pratiqué
pour les immobilisations
acquises selon la
nomenclature comptable
à compter du 1er janvier
2024
Catégorie de biens amortis:
a) Immobilisation incorporelles
- Frais d'etude d'élaboration, de modifications et de revisions des documents d'urbanisme 10 ans 202 2802
- Frais d'études non suivies de réalisation 5 ans 2031 28031
- Frais de recherche et de développement 5 ans 2032 28032
- Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 ans 2033 28033
-Concessions et droits similaires brevets licences marques procédés logiciels droits et valeurs similaires 2 ans 205 et ses subdivisions 2805
- Autres immobilisations incorporelles 10 ans 208 2808
b) Immobilisation corporelles
- Immeuble de rapport 30 ans 21321 281321
- Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 ans 21568 281568
- Matériel technique scolaire 6 ans 21572 281572
- Autre matériel et outillage de voirie 10 ans 215738 2815738
- Installation matériel et outillage des cantines scolaires 10 ans 215741 2815741
- Autres matériels techniques 5 ans 21578 281578
- Autres intallations matériel et outillage technique 5 ans 2158 28158
- Autres matériels de transport 5 ans 21828 28182
- Matériel informatique scolaire 3 ans 21831 28183
- Autre matériel informatique 3 ans 21838 28183
- Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 ans 21841 28184
- Autres matériels de bureau et mobilier 10 ans 21848 28184
- Matériel de téléphonie 10 ans 2185 28185
- Autres immobilisations corporelles 6 ans 2188 28188
Subventions
d'Investissement
transférées en
fonctionnement
- à hauteur des dotations en amortissement des biens sur la même durée que l'amortissement des biens
Amortissement des
subventions
d'équipement versées
- subvention d'équipement finançant des biens mobiliers, du matériel, des études 5ans 204 28041
- subvention d'équipement finançant des bâtiments et des installations 15 ans 204 2804 et ses subdivisions
- subvention d'équipement finançant des projets d'infrastuctures d'intérêt national 30 ans 204 2804 et ses subdivisions
M57 développée Compte d'amortissement
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Amortissement
obligatoire (mode prorata
temporis)
Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (l'article R2321-1 du CGCT): 1000€TTC seuil d'amortissement à 100%
Durée :