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Déliberation - Liste des deliberations CM 20 06 2023
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Senonches.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 20 06 2023)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Industrie,
Délibérations du Conseil Municipal
du 20 juin 2023
Objet de la délibération Statut
Lotissement route de la Fert-Vidame : Accord de garantie communale (5
PLAI + 5 PLUS) Adopté
Lotissement route de la Fert-Vidame : Accord de garantie communale (2
PLUS) Adopté
Travaux d'urgence des Églises de Senonches et La Ville aux Nonains :
attribution des marchés Adopté
Travaux à l'école maternelle des Vallées : attribution du marché Adopté
Débat sur le PADD modifié Adopté
Modification des modalités d'accès au Système d'Information Géograpique Infogéo 28 dÉnergie Eure-et-Loir Adopté
Mise à jour du tableau des effectifs Adopté
Modification de l'emploi de Direction sur la commune Adopté
Renouvellement de la ligne de trésorerie du budget communal Adopté
Demande de subvention au titre des amendes de police (annule et
remplace) Adopté
Tarifs péro et post scolaires 2023/2024 Adopté