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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025.04.11 Budget annexe Parking Co Affectation du resultat 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Pr
Publiéle
AO
.0Ù.202S
ID
: 066-216602136-20250408-DELIB20250411-DE
2025/91
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
©
TOÜI
VU
G
es.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
pee
2
N°
2025/04/11
Eve
SEANCE
DU
7 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq
et
le sept
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de la convocation
: 25/03/2025
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR:
BARNEOUD,
Eric GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Nombre
de
conseillers
:
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
En
exercice
: 27
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Isabelle
Présents
: 23
OSTERSTOCK,
Fabrice
SCHORDING
lAbsents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Patrick
LANNES
Votants
: 25
absent
excusé
procuration
Michel
PLAZA,
Florian
GUZDEK
absent
excusé
procuration
Pascale
MICHEL
Absent
: Jean-Charles
FESQUET,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
RABASSE
BUDGET
ANNEXE
PARKING
CO
- BALANCE
DES
COMPTES
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024.
Laurent
LOPEZ
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
comptes
de
l'exercice
2024
du
budget
Parking
Co
en
précisant
que
ceux-ci
sont
en
parfaite
concordance
avec
ceux
du
comptable,
Il propose
au
Conseil
Municipal
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
y compris
‘excédent
2023
reporté
issu
35
116.87
euros
Dépenses.
nn nnnnnnnereneanenn
ue
nn
dE
RE
EE
15
706.53
euros
Excédent
de
clôture.
19
410.34
euros
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Recettes
réalisées
y compris
excédent
reporté
Reste
à réaliser
Total
produits
…0.00
euros
0.00
euros
0.00
euros
0.00euros 0.00
euros
0.00
euros
Dépenses
réalisées
y compris
le déficit
reporté
Reste
à réaliser
ms
Total
des
charges
Résultat
d'Investissement.……............................................s
0.00
euros
Ouf
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
CONSIDERANT
que,
pour
l'exercice
2024,
les
écritures
de
l'ordonnateur
et
du
comptable
sont
conformes
et identiques, Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2025
Publié le
AO
OÙ
.2:02S
ID
: 066-216602136-20250408-DELIB20250411-DE
2025/02 NB
ADOPTE,
la
balance
des
comptes
2024
certifiée
exacte
par
le receveur
municipal,
DECIDE
de
reporter
comme
suit
les
résultats
au
budget
primitif
2025
y
compris
les
restes
à
réaliser
des
programmes
de
la section
d'investissement,
Chapitre
002
/ Article
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté...
19
410,34
euros
Chapitre
001
Excédent
d'investissement
reporté...
0.00
euros
Excédent
de
restes
à réaliser
reporté...
0.00
euros
Excédent
capitalisé
(1068)...
0.00
euros
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour extrait certifié conforme Délibération
rendue
exécutoire
par publication
ou
notification
à compter du A0...
U..9.02.S.
Fait à Toulouges,
le 8 avril 2025
Le
Maire,
Nicolas
BARTHE
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
consécutivement
à
sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la possibilité
de saisir Monsieur
le Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
sile
internet
|
lerecours.fr
DELIBERATION
PUBLIEE et MISE EN LIGNE le:
Ah.Où.202S