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Document publié le Mardi 12 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 30 theatre tarifs 2022 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sociétal,
Cohésion Sociale et Territoriale
République Française
Département des Hautes-AIpes
Délibération n°2022"30 du 12 avril 2022
OBJET"- Culture : Théâtre du Briançonnais
www.ccbrianconnais.fr
Rapporteur : Catherine VALDENAIRE Annexe : néant Le 12 avril 2022 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 6 avril 2022 en la saile du Conseil, Les Cordeliers/ sous la présidence de Monsieur ie Président/ M. Arnaud MURGIA. Nombre de conseillers en exercice : 36 Présents : 27 Nombre de pouvoirs : 9 Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance. Sont présents : M. Arnaud MURGIA, Mme Catherine VALDENAIRE/ M. Eric PErTHIEU, M. Richard NUSSBAUM, M. Jean-Marc CHIAPPONI, Mme Élisa FAURE, M. André MARTIN/ Mme Michèle SKRIPNIKOFF/ M. Patrick MICHEL, Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS, M. Gabriel LEON/ M. Jean-FranckVIOUJAS, M. Jean-Pierre PIC/ M. Jean-Marie REY, Mme Claudine CHRETIEN/ M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY/ M. Nicolas GALLIANO, Mme Marine MICHEL/ M. Emeric SALLE/ M. Gilles PERLÏ, M. Thierry AIMARD, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE/ M. Jean-Pierre MASSON, Mme Patricia ARNAUD. Ont donné pouvoir : Mme Ciaire BARNEOUD à M. Arnaud MURGIA,
Mme Emilie DESMOULINS à Mme Catherine VALDENAIRE/ M. Christian JULLIEN à M. Patrick MICHEL/ Mme Annie ASTIER CONVERSET à M. Richard NUSSBAUM/ M. Thomas SCHWARZ à M. Sébastien FINE/ Mme Francine DAERDEN à M. Gabriel LEON, Mme Muriel PAYAN à M. Jean-Marie REY, M. Guy HERMITTE à M. Emeric SALLE/ Mme Catherine BLANCHARD à M. Nicolas GALLIANO.
Madame la Vice-Présidente ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente, Vu Farrêté préfectoral n° 05-2021-06-25.00002 du 25 juin 2021 approuvant ies statuts de la CCB notamment en matière de construction, aménagement/ gestion et entretien des équipements culturels cTintérêt communautaire/ dont !e Théâtre du Briançonnais ; Vu la convention de Délégation de Service Public, en date du 25 avril 2017, confiant !a gestion de i'équipement « Théâtre du Briançonnais » à !/AssociatEon de Développement Artistique et Culturel du Briançonnais pour 6 ans/ soit du 1er mai 2017 au 30 avril 2023 ; Vu Farticle 20-2 de cette convention de délégation de service publie/ relatif aux conditions de variation des tarifs ; Vu la demande formulée par ie délégataire, FAssodation de Développement Artistique et Culture! (ADAC) du Briançonnais propose de maintenir la même grille tarifaire pour la saison 2022/2023 ; Vu Favis favorable du Bureau Exécutif du 30 mars 2022 ; Vu Favis favorable de la Commission Cohésion sociale et territoriale du 4 avril 2022 ; Délibération
n°
2022-30
Page
l
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20220412-2022_30-DE Reçu
le 14/04/2022
Publié
le
14/04/2022 Cohésion Sociale et Territoriale
Le Conseil Communautaire à l'unanimité : • Valide la grille tarifaire 2022/2023 ci-dessous du Théâtre du Briançonnais qui entrera en
vigueur le 1er septembre 2022 :
o un tarif normal à 12 €/ o un tarif réduit à 8 € : - de 18 ans, minimas sociaux/ RSA/ AAH (Allocation Adulte
Handicapé)/ CMUC (complémentaire santé solidaire)/ ASPA (allocation aux personnes âgées)/ CMU, coefficient < 650 euros.
Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits.
Pouri
rm e
Date de transmission au contrôle de légalité : \ ^ AVR. 7022 Date affichage : -| ^ ^ ^022 Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa pubiication. Délibération n° 2022-30
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AR
Prefecture
005-240500439-20220412-2022_30-DE Reçu
le 14/04/2022
Publié
le
14/04/2022