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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 136 theatretarifs2021 2022
Document publié le Mardi 2 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 136 theatretarifs2021 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sociétal,
Cohésion Sociale et Territoriale
République Française
Département des Hautes-Alpes
7^
"
DeJlbération
COMHUHAUTÉ DE COMMUNES DU
n°2021-136 du 2 novembre 2021
www.ccbrianconnais.fr OBJIET - Culture : Théâtre du Briançonnais -
tarifs 2021/2022
Rapporteur : Catherine VALDENAIRE Annexe : Néant Le 02 novembre 2021 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 27 octobre 2021 en ia salle du Conseil/ Les CorddEers, sous fa présidence de Monsieur ie Président/ M. Arnaud MURGIA. Nombre de conseillers en exercice : 37 Présents : 28 Nombre de pouvoirs : 5 Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance. Sont présents : M. Arnaud MURGIA, Mme Catherine VALDENAÎRE, M. Eric PEYTHIEU, Mme Claire BARNÉOUD, M. Richard NUSS8AUM/ Mme Émiiie DESMOULINS, M. Christian JULLIEN, Mme Annie ASTIER CONVERSET/ M. Jean-Marc CHIAPPONI, Mme Éiisa FAURE, M. André MARTIN/ Mme Michèle SKRIPNIKOFF, M. Patrick MICHEL, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre PIC, M. Jean-Marie REY/ M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Marine MICHEL/ M. Emeric SALLE, M. Gilles PERLÎ/ M. Thierry AÏMARD/ M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, M. Jean-Pierre MASSON, Mme Patricia ARNAUD. Ont donné pouvoir : M. Eiie HAMDANI à M. Vincent FAUBERT/
Mme Mar/se XAUSA FRANÇOIS à M. Jean-Marc CHIAPPONI, M. Thomas SCHWARZ à M. Sébastien FINE, M. Guy HERMITTE a M. Arnaud MURGIA, Mme Claudine CHRETIEN à M. Thierry AIMARD.
Madame la Vice-Présidente ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente/ Vu ['arrêté préfectoral n° 05-2021-06-25,00002 du 25 juin 2021 approuvant les statuts de la CCB notamment en matière de construction/ aménagement/ gestion et entretien des équipements culturels dlntérêt communautaire/ dont [e Théâtre du Briançonnais, Vu la convention de Délégation de Service Publie/ en date du 25 avril 2017, confiant la gestion de Féquipement « Théâtre du Briançonnais » à FAssodation de Développement Artistique et Culturel du Briançonnais pour 6 ans, soit du 1er mai 2017 au 30 avril 2023, Vu Fartide 20-2 de cette convention de délégation de service public, relatif aux conditions de variation des tarifs/ Vu la demande formulée par le déiégataire/ l'Association de Développement Artistique et Culturel (ADAC) du Bnançonnais propose d'adopter une nouveiie grille tarifaire simplifiée à partir de la saison 2021/2022. Vu Favis favorable du Bureau Exécutif du 21 octobre 2021 ; Vu Favis favorable de la Commission Cohésion sociale et territoriale du 26 octobre 2021 ; Délibération
n°
2021-Î36
Page
l
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20211102-2021_136-DE Reçu
le 08/11/2021
Publié
le
08/11/2021 Cohésion Sociale et Territoriale
Le Conseil Communautaire à l'unanimité : " Valide la grille tarifaire 2021/2022 ci-dessous du Théâtre du Briançonnais qui est entrée en
vigueur le 1er septembre 2021 :
o un tarif normal à 12 €, o un tarif réduit à 8 € : - de 18 ans/ minimas sociaux/ RSA/ AAH (Allocation Adulte Handicapé)/ CMUC (complémentaire santé solidaire)/ ASPA (allocation aux personnes âgées), CMU/ coefficient < 650 euros.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
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Date de transmission au contrôle de légalité : Date affichage : 0 8 NOV. 2021
0 8 NOV. 20Z1
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Délibération n° 2021-136
Page 2 sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20211102-2021_136-DE Reçu
le 08/11/2021
Publié
le
08/11/2021