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Procès Verbal - PV CM n°3 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Guerlédan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM n°3 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
1
L'an deux mil vingt-cinq, le trois avril à vingt heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Eric LE BOUDEC, Maire de Guerlédan, à la salle des fêtes de Saint-Guen.
Etaient présents : BAGOT Alain - BALAVOINE Jean-Noël – BERTHO Jacqueline - COZ Josette - DABET Mickaël – DELHAYE Benoît – GUILLOUZY Géraldine - JEGO Michel – JEGOU Christelle - JOUANNIC Marie-Noëlle - LE BOUDEC Éric – LE BRIS Florent - LE CLEZIO Monique - LE DROGOFF Nathalie – LE DUDAL Jean-François - LE FRESNE Gildas - LE GOFF Joseph – LE NAGARD Annabelle – LE POTIER Marie-Anne - LORETTE Marianne - MOREL Christiane – VIDELO Julien
Absents ayant donné pouvoir : LE BOUDEC-LE BIHAN Françoise donne pouvoir à LE CLEZIO Monique
Secrétaire de séance : GUILLOUZY Géraldine
1.Approbation du compte-rendu de la réunion du 27 mars 2025
2. Vote du compte financier unique 2024 du budget annexe « Restaurant
scolaire »
N° 2025/19
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET
ANNEXE « RESTAURANT SCOLAIRE »
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
Conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT, le Maire peut présenter les comptes mais
ne peut ni présider la séance ni participer au débat et au vote, lui interdisant de détenir
ou de donner pouvoir.
REUNION N°3
DU 3 AVRIL 2025 2
Le CFU du budget annexe « Restaurant scolaire » fait apparaître les résultats
suivants :
• section de fonctionnement :
- dépenses nettes : 299 887.12 €
- recettes nettes : 277 178.61 €
- résultat de l’exercice 2024 : 22 708.51 €
- résultat de clôture de l’exercice 2024 : 111.65 €
Le conseil municipal désigne MME Marie-Anne LE POTIER pour présider la séance.
M. le Maire quitte la salle avant le vote.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le CFU de l’exercice 2024 du budget
annexe « Restaurant scolaire ».
Après en avoir délibéré, par 22 voix pour,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Approuve le CFU 2024 du budget annexe « Restaurant scolaire ».
3. Vote du budget annexe « Restaurant scolaire » primitif 2025
N° 2025/20
OBJET : VOTE DU BUDGET ANNEXE « RESTAURANT SCOLAIRE » PRIMITIF
2025
Rapporteur : M. Eric LE BOUDEC, Maire de Guerlédan
Note explicative de synthèse :
Conformément au CGCT,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget annexe primitif 2025
« Restaurant scolaire » de la commune de Guerlédan.
La section de fonctionnement
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à 303 375.00 €. 3
Après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 3 abstentions (MME LE CLÉZIO + pouvoir MME LE BOUDEC-LE BIHAN, M. LE BRIS),
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Approuve le budget annexe primitif 2025 « Restaurant scolaire ».
4.Approbation du compte financier unique 2024 du budget annexe « Eau »
N° 2025/21
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET
ANNEXE « EAU »
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
Conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT, le Maire peut présenter les comptes mais
ne peut ni présider la séance ni participer au débat et au vote, lui interdisant de détenir
ou de donner pouvoir.
Le CFU du budget annexe « Eau » fait apparaître les résultats suivants :
• section d’exploitation :
- dépenses nettes : 117 049.81 €
- recettes nettes : 169 282.40 €
- résultat de l’exercice : 57 215.63 €
- résultat de clôture : 52 232.59 €
• section d’investissement :
- dépenses nettes : 368 199.53 €
- recettes nettes : 837 359.26 €
- résultat de l’exercice : -253 213.72 €
- résultat de clôture : 315 267.95 €.
• total du résultat de clôture de l’exercice 2024: 367 500.54 €.
Le conseil municipal désigne MME Marie-Anne LE POTIER pour présider la séance. 4
M. le Maire quitte la salle avant le vote.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le CFU de l’exercice 2024 du budget
annexe « Eau ».
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Approuve le CFU de l’exercice 2024 du budget annexe « Eau ».
5. Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2024 du budget annexe
« Eau »
N° 2025/22
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2024 DU
BUDGET ANNEXE « EAU »
Rapporteur : M. Eric LE BOUDEC, Maire de Guerlédan
Note explicative de synthèse :
Conformément au CGCT ;
Considérant qu’en M57 le résultat de l’exercice doit faire l’objet d’une affectation ;
Le compte financier unique fait apparaître :
- un excédent d’exploitation de 52 232.59 €.
Il est proposé au conseil municipal l’affectation suivante : (C/1068) : 52 232.59 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Approuve l’affectation proposée en investissement (C/1068) : 52 232.59 €.
6. Vote du budget annexe primitif 2025 « Eau » 5
N° 2025/23
OBJET : VOTE DU BUDGET ANNEXE PRIMITIF 2025 « EAU »
Rapporteur : M. Eric LE BOUDEC, Maire de Guerlédan
Note explicative de synthèse :
Conformément au CGCT,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget annexe primitif 2025 « Eau ».
La section d’exploitation
Les dépenses et les recettes d’exploitation s’élèvent à 300 915.99 €.
La section d’investissement
Les dépenses et les recettes d’investissement s’élèvent à 737 712.53 €.
C/001 – excédent d’investissement reporté : 315 267.95 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Approuve le budget annexe primitif 2025 « Eau ».
6. Approbation du compte financier unique 2024 du budget principal
N° 2025/24
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
Conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT, le Maire peut présenter les comptes mais
ne peut ni présider la séance ni participer au débat et au vote, lui interdisant de détenir
ou de donner pouvoir.
Le CFU du budget principal fait apparaître les résultats suivants : 6
• section de fonctionnement :
- dépenses nettes : 3 275 760.57 €
- recettes nettes : 3 828 298.15 €
- résultat de l’exercice : 552 537.58 €
- résultat de clôture de l’exercice 2024 : 552 537.58 €
• section d’investissement :
- dépenses nettes : 2 639 359.53 €
- recettes nettes : 2 200 117. 51 €
- résultat de l’exercice : - 439 242.02 €
- résultat de clôture de l’exercice 2024 : - 671 398.11 €.
Le conseil municipal désigne MME Marie-Anne LE POTIER pour présider la séance.
M. le Maire quitte la salle avant le vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Approuve le CFU de l’exercice 2024 du budget principal.
7. Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2024 du budget principal
N° 2025/25
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2024 DU
BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : M. Eric LE BOUDEC, Maire de Guerlédan
Note explicative de synthèse :
Conformément au CGCT ;
Considérant qu’en M57 le résultat de l’exercice doit faire l’objet d’une affectation ;
Le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 552 537.58 €.
Il est proposé au conseil municipal l’affectation suivante : (C/1068) : 552 537.58 €. 7
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Approuve l’affectation proposée en investissement (C/1068) : 552 537.58 €.
8.Vote du budget primitif principal 2025
N° 2025/26
OBJET : VOTE DU BUDGET PRINCIPAL PRIMITIF 2025
Rapporteur : M. Eric LE BOUDEC, Maire de Guerlédan
Note explicative de synthèse :
Conformément au CGCT ;
Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel ;
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget principal primitif 2025.
La section de fonctionnement
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à 3 851 859.00 €.
C/023 (virement à la section d’investissement) : 474 015.03 €.
La section d’investissement
Les dépenses et les recettes d’investissement s’élèvent à 2 684 148.03 €.
C/001 – résultat d’investissement reporté : 718 497.52 €
C/1068 - excédents de fonctionnement capitalisés : 552 537.58 €.
Après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 4 abstentions ((MME LE CLÉZIO + pouvoir MME LE BOUDEC-LE BIHAN, M. LE BRIS, M. JÉGO),
LE CONSEIL MUNICIPAL 8
- Approuve le budget principal primitif 2025.
9. Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2024 du budget annexe
« Eau »
N° 2025/27
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2024 DU
BUDGET ANNEXE « EAU »
Rapporteur : M. Eric LE BOUDEC, Maire de Guerlédan
Note explicative de synthèse :
La dernière vente de terrain au lotissement communal « La Porte d’en bas » date du
12/03/2021.
A la demande du Trésor Public, il convient de clôturer le budget annexe
« Lotissement ».
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Décide de clôturer le budget annexe « Lotissement ». 9
A.BAGOT J-N. BALAVOINE J.BERTHO J. COZ
M.DABET B.DELHAYE G.GUILLOUZY M.JEGO
C. JEGOU M-N. JOUANNIC E.LE BOUDEC F. LE BOUDEC-LE BIHAN Pouvoir à Monique LE
CLEZIO
F.LE BRIS M.LE CLEZIO N.LE DROGOFF J-F.LE DUDAL
G. LE FRESNE J. LE GOFF A. LE NAGARD M-A.LE POTIER
M. LORETTE C.MOREL J.VIDELO