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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Guerlédan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM n°2 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Logement,
1
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt sept mars à vingt heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Eric LE BOUDEC, Maire de Guerlédan, à la salle des fêtes de Saint-Guen.
Etaient présents : BALAVOINE Jean-Noël – COZ Josette - DABET Mickaël – DELHAYE Benoît – GUILLOUZY Géraldine - JEGO Michel – JEGOU Christelle - JOUANNIC Marie- Noëlle - LE BOUDEC Éric – LE BRIS Florent - LE CLEZIO Monique - LE DROGOFF Nathalie – LE DUDAL Jean-François - LE FRESNE Gildas - LE GOFF Joseph – LE NAGARD Annabelle – LORETTE Marianne - MOREL Christiane
Absents ayant donné pouvoir : BAGOT Alain donne pouvoir à LE GOFF Joseph – BERTHO Jacqueline donne pouvoir à DABET Mickaël – LE BOUDEC-LE BIHAN Françoise donne pouvoir à JEGO Michel – LE POTIER Marie-Anne donne pouvoir à LE BOUDEC Eric (jusque la délibération n°2025/010 incluse) - VIDELO Julien donne pouvoir à BALAVOINE Jean-Noël
Secrétaire de séance : GUILLOUZY Géraldine
1.Approbation du compte-rendu de la réunion du 30 janvier 2025
2.Tour de France : conventions « parkings » avec les agriculteurs
N° 2025/008
OBJET : TOUR DE FRANCE : CONVENTIONS « PARKINGS » avec les
agriculteurs
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
La commune de Guerlédan accueillera le Tour de France le 11 juillet 2025.
Cinq parkings ont été envisagés pour accueillir véhicules légers, camping-cars et vans.
REUNION N°2
DU 27 MARS 2025 2
L’organisation de ces parkings et l’indemnisation des agriculteurs qui les mettent à
disposition incombent à la commune.
Parking Exploitant Références
cadastrales
Surface Indemnisation
N° 1 LAVENANT Olivier 158 ZD 90
158 ZD 91
158 ZD 109
3 ha 100 a 600.00 €
N° 2 LAVENANT Yves-Marie 158 ZE 02
158 ZE 529
5 ha 200 a
N° 3 LAVENANT Yves-Marie 158 ZE 102
158 ZE 116
3 ha 200 a
N° 4 LAVENANT Yves-Marie 158 ZE 517
158 ZE 518
158 ZE 521
158 ZE 532
4 ha 100 a
LAVENANT Yves-Marie 2 500.00 €
N° 5 DUAULT Noël
Commune (158 ZT 267)
158 ZT 142
158 ZT 123
158 ZT 93
158 ZT 268
158 ZT 267
3 ha 300 a Gratuit
Total 18.90 ha 3 100.00 €
L’exploitant met à disposition l’ensemble des biens ci-dessus désignés, pour la
superficie totale indiquée.
Les terrains indiqués ne sont mis à disposition qu’en considération de la personne du
locataire-demandeur.
Le locataire-demandeur s’oblige expressément à n’utiliser les biens prêtés qu’à usage
de l’organisation de l’étape d’arrivée du Tour de France, le 11 juillet 2025.
La mise à disposition est convenue pour une durée de dix jours à compter du Vendredi
4 juillet 2025 au Lundi 14 juillet 2025 inclus. En aucun cas, elle ne se poursuivra au-
delà de cette période. 3
Celle des parties qui voudra y mettre fin avant échéance devra prévenir l’autre par
lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant l’échéance.
L’occupation s’achèvera alors à cette échéance.
La présente mise à disposition est faite sous les conditions ordinaires et de droit en
pareille matière et, en outre, aux conditions ci-après précisées :
- l’utilisateur-demandeur prendra les biens prêtés dans leur état au jour de l’entrée en
jouissance, sans recours contre l’exploitant pour quelque cause que ce soit ;
- il veillera à la conservation et à l’entretien des biens prêtés. Il ne s’en servira qu’à
l’usage déterminé par la présente convention ;
- il restera tenu définitivement des dépenses qu’il pourra se trouver obligé de faire
pour l’usage et l’entretien des biens prêtés ;
- les parcelles utilisées seront rendues cultivables telles que reçues initialement.
Il sera fait droit à indemnisation selon le tableau ci-dessus.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Approuve les conventions proposées à passer entre la commune et les agriculteurs
pour la mise à disposition de parcelles pour le stationnement des véhicules à
l’occasion du Tour de France.
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 de la commune.
- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions.
3.Attribution des subventions communales 2025
N° 2025/009
OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2025
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
M. le Maire propose au vote les subventions communales examinées lors de la
Commission municipale des finances du 20 mars 2024, qui s’élèvent à la somme de 55
873 €. 4
Il est proposé un vote par thématique de subventions.
• Culture : n’ont pas pris part au vote M. DABET, président de l’association
« Sons de Bretagne et d’ailleurs », MME LE CLÉZIO, secrétaire de
l’association « Canal Guerlédan-Pontivy »
• Jeunesse et sports : unanimité
• Médico-social : unanimité
• Enseignement : abstention de MME LE CLÉZIO et M. LE BRIS pour le Foyer
Socio-éducatif du collège Paul Eluard
• Divers et provision pour imprévus : unanimité.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Décide d’allouer les subventions proposées figurant en annexe de la présente
délibération soit 55 873 €.
Le tableau récapitulatif des délibérations sera annexé à la présente délibération.
4.Attribution des subventions 2025 – Entente Intercommunale de Guerlédan
N° 2025/010
OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2025 – ENTENTE
INTERCOMMUNALE DE GUERLÉDAN
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
M. le Maire expose les subventions attribuées lors de la Conférence de l’Entente
Intercommunal de Guerlédan le 26 février 2025, adoptées à l’unanimité.
Le montant total s’élève à la somme de 88 535 €.
MME LE CLÉZIO et M. LE BRIS annoncent ne pas prendre part au vote car
respectivement trésorière du Comité de jumelage et co-président de Guerlédan
Aventures. 5
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Valide l’attribution des subventions allouées lors de la Conférence de l’Entente
Intercommunale de Guerlédan du 26 février 2025 pour un montant total de 88 535
€.
- Mandate le Maire, ou son représentant, pour signer la convention 2025 de l’Entente
Intercommunale de Guerlédan.
Le tableau récapitulatif des délibérations sera annexé à la présente délibération.
Madame Marie-Anne LE POTIER arrive en séance.
5.Fixation des taux d’imposition 2025
N° 2025/011
OBJET : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2025
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
Il est proposé d’adopter les taux suivants :
- taxe foncière (bâti) : 39.51 %
- taxe foncière (non bâti) : 49.52 %
- Taxe d’habitation : 14.47 %
Après en avoir délibéré, 19 voix pour et 4 abstentions (M. LE BRIS, MME LE CLÉZIO, M. JÉGO + pouvoir MME LE BOUDEC-LE BIHAN),
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Adopte les taux suivants :
- taxe foncière (bâti) : 39.51 %
- taxe foncière (non bâti) : 49.52 %
- Taxe d’habitation : 14.47 %. 6
6.Tarifs communaux 2025
N° 2025/012
OBJET : TARIFS COMMUNAUX 2025
Rapporteur : M. Jean-Noël BALAVOINE, Adjoint au Maire
Note explicative de synthèse :
Les tarifs communaux suivants sont proposés pour le restaurant scolaire et la garderie
périscolaire, avec effet à la rentrée scolaire 2025-2026 :
Après en avoir délibéré, 19 voix pour et 4 abstentions (M. LE BRIS, MME LE CLÉZIO, M. JÉGO + pouvoir MME LE BOUDEC-LE BIHAN),
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Approuve les tarifs du restaurant scolaire proposés pour la rentrée scolaire 2025-
2026.
Restaurant Scolaire
tarif
2022/2023
tarif
2023/2024
tarif
2024/2025
propositions
tarifs
2025/2026
(+2%)
3,35 € 4,05 € 4,13 € 4,21 €
// 4,55 € 4,64 € 4,71 €
4,23 € 5,12 € 5,22 € 5,32 €
// 5,62 € 5,73 € 5,82 €
9,18 € 11,11 € 11,33 € 11,55 €
0,33 € 0,40 € 0,41 € 0,42 €
5,23 € 6,00 € 6,12 € 6,24 €
9,18 € 10,56 € 10,77 € 10,98 €
* Communes voisines, communauté de communes
Personnel Communal Repas - inscription à l'année Autres collectivités publiques *
Elèves classes
maternelles et
élémentaires
Repas - Inscription à l'année - Guerlédan
Repas - Inscription à l'année - Hors Guerlédan
Repas exceptionnel - Guerlédan
Repas exceptionnel - Hors Guerlédan
Autres communes- déjeuner
Autres communes- Collation matin ou goûter 7
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Approuve les tarifs de la garderie périscolaire proposés pour la rentrée scolaire
2025-2026.
7.Cession de terrain pour le projet de multi-accueil
N° 2025/013
OBJET : CESSION DE TERRAIN POUR LE PROJET DE MULTI-ACCUEIL
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
M. le Maire rappelle que le conseil municipal a, par délibération n° 2025/002 du 30
janvier 2025, approuvé le projet de multi-accueil de 24 berceaux publics / privés
présenté par M. MEUNIER, Directeur général du groupe « Les Crèches de Al ».
Le projet prévoit la cession d’un terrain d’une superficie de 2 000 m²provenant de la
division de la parcelle ZE n° 583. La voie pour l’accès à la parcelle sera aussi à diviser.
Le prix proposé est de 35 € le m². 8
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Donne son accord pour la vente d’une superficie de 2 000 m², issue de la parcelle
communale cadastrée ZE n° 583, au groupe « Les Crèches de Al ».
- Décide que la transaction se fait à titre onéreux sur la base de 35 euros le m², sous
réserve de l’avis domanial conforme.
- Précise que les frais de bornage, de rédaction d’acte, les droits de publicité foncière
seront à la charge de l’acquéreur.
- Désigne Me Olivier GOUR, Notaire à Saint-Alban (22), pour établir l’acte de vente.
- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente.
8.Mullti-accueil de 24 berceaux publics / privés : autorisation de signer le
permis de construire et le permis d’aménager
N° 2025/014 9
OBJET : URBANISME – CONSTRUCTION D’UN MULTI-ACCUEIL
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
Le projet de multi-accueil de 24 berceaux publics / privés, porté par le groupe « Les
Crèches de Al », a été approuvé par le conseil municipal le 30 janvier 2025.
Cette construction modulaire, d’une superficie de 300 m2, sera implantée sur la parcelle
communale ZE n° 553 à diviser.
La voie d’accès à la parcelle sera aussi à diviser, nécessitant un permis d’aménager.
Le Maire sollicite l’autorisation de signer le permis de construire et le permis
d’aménager.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer le permis de construire et le
permis d’aménager pour la réalisation du multi-accueil.
9. Intention d’engagement de la collectivité à la réalisation des travaux concernant
le projet d’aire d’accueil ou de services de camping-cars/vans dans le cadre de
l’appel à projets porté par la Destination Cœur de Bretagne
N° 2025/015
OBJET : Intention d’engagement de la collectivité à la réalisation des travaux
concernant le projet d’aire d’accueil ou de services de camping-cars/vans dans le
cadre de l’appel à projets porté par la Destination Cœur de Bretagne
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
Le Maire rappelle que le conseil municipal a, par délibération n° 2024/54 du 30 mai
2024, décidé de répondre à l’appel à projets de Cœur de Bretagne, soutenu par la
Région, en vue de créer une aire de camping-cars et vans. 10
✓ Rappel du dispositif
Avec 13 autres collectivités, la commune de Guerlédan a été lauréate de l’appel à projets
"Concevoir et aménager une aire d’accueil et/ou de services pour camping-caristes
et vanlifers fonctionnelle, singulière qui tient compte de l’identité du territoire et
qui répond de façon exemplaire aux enjeux des transitions" porté par la Destination
Cœur de Bretagne et financé par la Région Bretagne.
Cet appel à projets est une expérimentation décomposée en deux phases :
Phase 1 : Accompagnement à la conception de l’aménagement du site par un
groupement composé du Cabinet d’architecture Nathalie Lespiaucq et de FiConseils.
Phase 2 : Réalisation des travaux de l’aire de stationnement et/ou de services selon
les préconisations issues de l’accompagnement.
✓ Phase 1 : Préconisations d’aménagement et remise d’une étude finalisée
Après plusieurs réunions de travail, la phase 1 d’accompagnement s’est achevée le 7
février 2025 par la remise de l’étude finalisée qui comprend :
- Les forces d’accueil
- La plus-value urbaine
- L’inspiration destination / identité
- L’organisation spatiale
- Atouts et contraintes du site
- Critères à prendre en compte dans le cadre du projet d’aménagement
- Argumentaire aménagement
- Schéma de principe de l’aménagement réalisé à partir de plans cadastraux
et photo aérienne
- Description des travaux
- Le projet touristique
- L’enveloppe budgétaire des travaux en phase étude de faisabilité 11
✓ Rappel des modalités d'intervention
L’aide financière se décline selon les modalités suivantes :
• Phase 1 : accompagnement à la conception
La mission d’accompagnement est facturée par la Destination Cœur de Bretagne à
hauteur de 3 144 € TTC. Elle est financée à 50 % par la Destination Cœur de Bretagne
et à 50 % par le porteur de projet.
• Phase 2 : travaux et investissements d’aménagement
- Subvention avec un taux d’intervention à hauteur de 50 % maximum du montant
HT de la dépense éligible ou TTC si non application de la TVA pour les travaux
aménagements
- Pour un investissement minimal de 4 000 € HT ou TTC si non application de la
TVA
- Montant de la subvention plafonnée à ce jour à 25 000 € HT par projet de la
dépense éligible ou TTC si non application de la TVA
En fonction du nombre de porteurs de projets qui réaliseront les travaux, un
réajustement éventuel de l’enveloppe globale, à répartir entre les lauréats, est
envisageable. C’est la raison pour laquelle la Destination Cœur de Bretagne demande à
chaque lauréat, pour le 31 mars 2025 :
- De transmettre une délibération d’intention à réaliser les travaux
- De l’informer sur le budget prévisionnel du projet envisagé.
Il est proposé à l’ensemble du Conseil Municipal de délibérer sur l’intention de la
collectivité à réaliser les travaux cités en objet pour un montant prévisionnel estimé à
260 000 € TTC et de délibérer ultérieurement pour valider le projet détaillé des
travaux et son budget au moment du dépôt du dossier de demande de subvention.
Après en avoir délibéré, 19 voix pour et 4 abstentions (M. LE BRIS, MME LE CLÉZIO, M. JÉGO + pouvoir MME LE BOUDEC-LE BIHAN),
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Confirme l’intention de la commune à réaliser les travaux cités en objet pour un
montant prévisionnel estimé à 260 000 € TTC. 12
- Dit qu’il délibèrera ultérieurement pour valider le projet détaillé des travaux et
son budget au moment du dépôt du dossier de demande de subvention
10.Candidature au label « Ville active et sportive »
N° 2025/016
OBJET : CANDIDATURE AU LABEL « VILLE ACTIVE ET SPORTIVE »
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
Forte de ses infrastructures et équipements sportifs répartis sur l'ensemble de son
territoire, de ses associations sportives, la commune de Guerlédan se veut être une ville
aussi attractive qu'active.
La politique municipale sportive mise en place et menée en ce sens, développe le sport
pour tous en accompagnant le tissu associatif par l'octroi de subventions municipales
et de mises à disposition gratuites des équipements sportifs et en animant le territoire
au travers de manifestations et événements à caractère sportif.
Piloté par le Conseil national des villes actives et sportives (CNVAS) et composé de
membres de l'Association nationale des é2us en charge du sport (ANDES) et l'Union
Sport & Cycle (USC), sous le patronage du Ministère des Sports, de la Jeunesse et de
la Vie Associative et soutenu par l'Agence nationale du sport, ce label contribue au
développement d'un maillage territorial de plus en plus important, et fédère les acteurs
du monde sportif et les villes autour d'une ambition commune.
L'objectif du label est de récompenser et valoriser les initiatives, les actions, les
politiques sportives cohérentes et la promotion des activités sportives, physiques et
ludiques sur un territoire, sous toutes ses formes, accessibles au plus grand nombre et
tout au long de la vie.
Pour obtenir ce label, la commune doit remplir un dossier de candidature et le
transmettre au Comité de labellisation chargé d'évaluer les dossiers avant le 7 avril
2025.
Le Comité de labellisation, constitué d'acteurs du secteur sportif choisis par le CNVAS,
attribue le label à une ville candidate. À partir du dossier de candidature et des critères 13
fournis dans le cahier des charges, le Comité donne une note qui déterminera le niveau
attribué, symbolisé par un laurier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;
Vu le règlement de candidature 2025 du label « Ville active et Sportive »,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Autorise le Maire à présenter la candidature de la ville au label « Ville active et
Sportive » pour les 3 ans à venir.
- Autorise le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
- Donne tous les pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente
délibération.
11. Extension du réseau d’éclairage public – escalier entre les 13 et 15,
Place de l’église à Mûr-de-Bretagne
N° 2025/017
OBJET : EXTENSION RÉSEAU ÉCLAIRAGE PUBLIC – escalier entre les n° 13
et 15 Place de l’église (Mûr-de-Bretagne)
Rapporteur : M. Jean-François LE DUDAL, Adjoint au Maire
Note explicative de synthèse :
A la demande de la commune, le SDE 22 a procédé à l’étude de l’extension de l’éclairage
public sur la place de l’église à Mûr-de-Bretagne. 14 15
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Approuve le projet d’extension de l’éclairage public – escalier entre les n° 13 et 15,
place de l’église, présenté par le SDE 22, pour un montant de 2 150.00 € TTC, coût
total des travaux majoré de 8 % de frais de maîtrise d’ingénierie.
La commune ayant transféré » la compétence « éclairage public » au Syndicat, celui-ci
bénéficiera du FCTVA et percevra de la commune une subvention d’équipement calculée
selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22
le 20/12/2019 d’un montant de 1 294.00 €. Le montant est calculé sur la base de la
facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais
d’ingénierie au taux de 8 %, en totalité à la charge de la commune, auquel se rapportera
le dossier conformément au règlement du SDE 22.
Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation
communale sera revu en fonction du coût réel des travaux. 16
Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-
même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un dé compte et au prorata de
chaque paiement à celle-ci.
12. Installation d’une fleuriste : location de locaux communaux
N° 2025/018
OBJET : INSTALLATION D’UNE FLEURISTE – LOCATION DE LOCAUX
COMMUNAUX
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
MME Amélie GERARDIN, fleuriste sous la dénomination « Le Jardin et la Fleuriste »,
souhaite s’installer dans le local du mini-golf, parc de la mairie.
La location des locaux, d’une superficie de 22 m² est prévue du 1er avril 2025 au 31
mars 2026 sous forme de bail dérogatoire.
Les conditions proposées sont les suivantes :
- loyer mensuel de 200 €
- charges mensuelles de 50 €
- taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Approuve la location de locaux communaux à MME Amélie GERARDIN aux conditions
exposées.
13. Questions diverses 17
A.BAGOT
Pouvoir à Joseph LE
GOFF
J-N. BALAVOINE J.BERTHO
Pouvoir à Mickaël
DABET
J. COZ
M.DABET B.DELHAYE G.GUILLOUZY M.JEGO
C. JEGOU M-N. JOUANNIC E.LE BOUDEC F. LE BOUDEC-LE BIHAN Pouvoir à Michel JEGO
F.LE BRIS M.LE CLEZIO N.LE DROGOFF J-F.LE DUDAL
G. LE FRESNE J. LE GOFF A. LE NAGARD M-A.LE POTIER
M. LORETTE C.MOREL J.VIDELO
Pouvoir à Jean-Noël
BALAVOINE