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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangolsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 06 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
‘
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
21
JUIN
2017
comnunautè
de
communes
fl’lossig
et Vi9noble Ais
ce
Nombre
de
membres
du
conseil
de
communauté:
en
exercice
: 44
présents
: 38
Nombre
de
membres
ayant
donné
procuration
:
excusés
: 2
Date
de
la
convocation
:
15Juin2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
mercredi vingt
et
un
juin
à dix-neuf
heures,
le
conseil
de
communauté
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Mossig
et
du
Vignoble,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
Polyvalente
Rue
de
Dahlenheim
à KIRCHHEIM,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
ACKER.
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET
A
L’UNANIMITE,
1°
-
DESIGNATION
DU
PRESIDENT
DE
SEANCE.
L’article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales applicable
par
renvoi
de
l’article
L 5211-1
du
même
code,
précise
que dans
les
séances
au
cours
desquelles
le
compte
administratif
est
débattu,
l’assemblée
délibérante
élit
son
président.
Ainsi,
le
conseil
de
communauté
a désigné
comme
président
de
séance
Pour
le
vote
des
comptes
administratifs:
Madame Michèle
ESCHLIMANN
Deuxième
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Pour
les
autres
points
inscrits
à l’ordre
du
jour:
Monsieur
Daniel
ACKER
Président
de
la
communauté
de
communes
2°
-
DECISIONS
PRISES PAR
DELEGATION.
Le
conseil
de
communauté
prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
LOUAGE
DE
CHOSES:
Hôtel
d’entreprises
—
cellule
n°
5—à compter
du
1er
juillet
2017
Locataire
: Atelier
TRID3NT
—
Activité
déclarée
sur
le
site
: Activité
de
design,
Coordonnées
du
gérant:
M.
Jean
Marc
CARTA
-
WASSELONNE
Superficie
de
la
cellule
: Atelier
87,61
m2
-
Mezzanine
28,32
m2
-
Bureau,
sanitaire
et
vestiaires
: 28,32
m2
Redevance
d’occupation
précaire
mensuelle
de
567,61
€ HT
/681,13
€ TTC
ACCEPTATION
DE
REGLEMENT
SUITE
SINISTRE:
Remboursement
KAYSER
ASSURANCES
suite
sinistre
Cercle
Saint Laurent
lors
de
la
manifestation sportive
du
21
et
22janvier2017
au
complexe multisports
:
1 430€
3°
-
BUDGET
PRINCIPAL
—
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L’EXERCICE
2016
ET
AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
D’EXPLOITATION.
Les
comptes administratifs
ont
été
présentés
par
les
présidents
des
communautés
de
Communes
avant
la
fusion
qui
se
sont
retirés
de
la
séance
pour
le
vote,
puis
Mme
ESCHLIMANN ayant
été
désigné
comme
président
de
séance
(pt
n
1)
a soumis
les
comptes
au
vote (comptes
administratifs
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes).
Les
données
seront
reprises aux
budgets
de
l’exercice
2017.
Le
conseil
de
communauté,
adopte
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2016
qui
se
présentent
comme
suit: 2
ANCIENNE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
PORTE
DU
VIGNOBLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
:
2092304,18€
Recettes:
1 631
162,13€
Dépenses
:
1 839
726,63€
Dépenses
:
1 403759,85€
Excédent:
252
577,55€
Excédent:
227402,28€
SOIT
UN
EXCEDENT
GLOBAL
DE
479
979,83€
REPORTS:
Recettes
:
325
000,00€
Dépenses
:
455
630,00€
Déficit
130
630,00€
ANCIENNE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
COTEAUX
DE
LA
MossIs
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
:
3593699,54€
Recettes
:
3412205,85€
Dépenses
:
2 495
682,88€
Dépenses
:
3 956
698,94€
Excédent:
1 098
016,66€
Déficit
:
544493,09€
SOIT
UN
EXCEDENT
GLOBAL
DE
553
523,57€
REPORTS:
Recettes
:
226
398,34
€
Dépenses:
856311,81€
Déficit
629
913,47€
DECIDE
d’affecter
définitivement
le
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2016
comme
suit:
Affectation
obligatoire
1068
1 077634,28€
Affectation
libre
1068
272959,93€
Total
1 350
594,21
€
4°
-
BUDGETS
ANNEXES
—
ADOPTION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
DE
L’EXERCICE
2016.
ENFANCE!
JEUNESSE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes:
630
941,31
€
Recettes:
29
305,40
€
Dépenses:
567
773,97€
Dépenses:
57604,23€
Excédent:
63
167,34€
Déficit:
28298,83€
SOIT
UN
EXCEDENT
GLOBAL
DE
34
868,51
€
REPORTS:
Recettes:
0,00
€
Dépenses
:
0,00
€
Déficit
0,00
€ 3
DECIDE
d’affecter
définitivement
le
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2016
comme
suit:
Excédent
de
fonctionnement:
Déficit
d’investissement
Affectation
au
compte
1068
Report
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
ATELIER
RELAIS.
63167,34€ 28298,83
€
28
298,83€
34868,51
€
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes:
42615,05€
Recettes:
32417,77€
Dépenses
:
41
598,43€
Dépenses
:
26218,20€
Excédent:
I 016,62€
Excédent:
6 199,57€
SOIT
UN
EXCEDENT
GLOBAL
DE
7216,19€
REPORTS:
Recettes
:
0,00
€
Dépenses
:
0,00
€
Déficit
0,00
€
KOTEL
D’ENTREPRISES.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
:
171
594,43€
Recettes
:
71
489,95€
Dépenses
:
63
679,57€
Dépenses
:
.
59
011,20
€
Excédent:
107914,86€
Excédent:
12478,75€
SOIT
UN
EXCEDENT
GLOBAL
DE
120
393,61
€
REPORTS:
Recettes
:
0,00
€
Dépenses
:
0,00
€
Déficit
0,00€
ZONE
DU
RIED.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
:
599914,00€
Recettes
:
773000,00€
Dépenses:
517
881,92€
Dépenses:
852
161,17€
Excédent:
82
032,08€
Déficit:
79
161,17€
SOIT
UN
EXCEDENT
GLOBAL
DE
2 870,91
€
REPORTS:
Recettes
:
0,00
€
Dépenses
:
0,00
€
Déficit
0,00
€ 4
ORDURES
MENAGERES
ET
DECHETS
ASSIMILES.
ANCIENNE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
PORTE
DU
VIGNOBLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
:
785
386,00
€
Recettes
:
NEANT
Dépenses
:
785
383,00
€
Dépenses
:
NEANT
Excédent:
3,00€
Excédent
:
0,00€
SOIT
UN
EXCEDENT
GLOBAL
DE
3,00€
REPORTS:
Recettes
:
0,00
€
Dépenses
:
0,00
€
Déficit
0,00
€
ANCIENNE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
COTEAUX
DE
LA
MossIs
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes:
959
075,45
€
Recettes:
NEANT
Dépenses
:
938
187,37€
Dépenses
:
NEANT
Excédent:
20
888,08€
Excédent
:
0,00€
SOIT
UN
EXCEDENT
GLOBAL
0E
20
888,08€
REPORTS:
Recettes
:
0,00
€
Dépenses
:
0,00
€
Excédent
0,00€
5°
~ADOPTION
DES
COMPTES
DE
GESTION
DE
L’EXERCICE
2016
PRESENTES
PAR
LE
RECEVEUR.
(Communauté
de
Communes
de
la
Porte
du
Vignoble
et
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
de
la
Mossig) Le
conseil
de
communauté
adopte
les
comptes
de
gestion
(budget
principal
et
budgets
annexes)
de
l’exercice
2016
présentés
par
le
receveur
6°
-
VERSEMENT
DU
SOLDE
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2017
A
L’ASSOCIATION
TOURISTIQUE
«
LA
SUISSE
D’ALSACE
».
Le
conseil
de
communauté
décide
de
verser
le
solde
de
la
subvention
de
fonctionnement,
pour
un
montant
de
82100€ 70
-
ALLOCATION
DE
SUBVENTION
A
LA
CRECHE
PARENTALE
«
LA
TOUPIE
» A
MARLENHEIM.
Le
conseil
de
communauté
décide
de
verser
une
subvention
de
9200
€,
à la
crèche
parentale
La
Toupie
à
Marlenheim
qui
bénéficie
pour
son
fonctionnement
d’une
subvention
annuelle
de
4 600
€.
La
subvention
versée
correspond
aux
années
2016
et
2017.
.1... 80
-
MISE
EN
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(DSP)
DE
LA
GESTION
DES
STRUCTURES
D’ACCUEIL
PERISCOLAIRE
—
PRINCIPE
DE
MISE
EN
DELEGATION
I
ADOPTION
DU
RAPPORT
ET
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DE
DSP.
La
délégation
de
service public
actuellement
en
place arrive
à
échéance
le
31
Août
2018.
Le
conseil
de
communauté
approuve
le
rapport
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
à
réaliser
par
le
futur
délégataire
et
décide
de
mettre
en
place
une
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
des
accueils
périscolaires
du
territoire
pour
une
durée
de
5 ans,
à savoir
du
1er
septembre
2018
au
31
août
2023
en
retenant
comme
mode
de
gestion,
l’affermage.
Le
conseil
de
communauté
a
également composé
la
commission
de
délégation
de
service
public,
telle
que
prévue
à l’article
L 1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
90
-
HALTE
-GARDERIE
BOUT
D’CHOU
A WASSELONNE
—
CREATION
D’UN
POSTE
D’AGENT
TERRITORIAL D’ANIMATION
TITULAIRE. En
raison
de
la
modification
des
horaires
d’ouverture
de
la
halte-garderie
et
au
vu
des
inscriptions
en
augmentation
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2017,
le
conseil
de
communauté
décide
de
créer
un
poste
d’agent territorial d’animation titulaire
à temps
complet,
à compter
du
jer
septembre
2017
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et
aucun autre membre
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
le
Président
lève
la
séance.
Wasselonne
le
13Juillet2017
~0ufle5
de,
-€7
e Pré&
ent,
9.
CKER