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Compte-Rendu - CCMV ORDRE JOUR 2023 03 28
Compte-Rendu - 2017 03 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangolsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 09)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Travail et emploi,
communauli
de
communes
rnossig
et Vi~nobIe
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
9
MARS
2017
Nombre
de
membres
du
conseil
de
communauté
:
44
Nombre
de
membres
en
exercice:
44
Nombre
de
membres
qui
ont
assisté
à la
séance
:
41
Nombre
de
membres
ayant
donné
procuration
:
3
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
jeudi
neuf mars
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
de
communauté
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Mossig
et
du
Vignoble,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
Polyvalente
Rue
Principale
à HOHENGOEFT,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
ACKER.
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET
A
L’UNANIMITE,
10
-
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
Du
3 JANVIER
2017
ET DE
LA SEANCE
DU
11
JANVIER
2017.
Le
conseil
de
communauté
adopte
le
procès-verbal
de
la
séance
du
3janvier2017
et celui
de
la
séance
du
11janvier
2017.
2°
-
COMPTES
RENDUS
DES
COMMISSIONS.
Les
comptes
rendus
des
réunions
des
commissions
communication
du
30janvier2017,
bâtiments
du
23janvier
et
6février2017,
enfance
jeunesse
du
13février
2017 ont
été
transmis
pour
information
aux
délégués
communautaires.
30
-
REALISAT
ON
D’UNE
ETUDE
TOURISTIQUE.
Le
conseil
de
communauté
décide
de
réaliser
une
étude
pour
définir
la
politique
touristique
du
territoire
pour
proposer
des
offres
touristiques
sport
et
nature
à
destination
des
familles,
pour
un
coût
estimatif
de
30000
€
HT.
Elle
est
subventionnée
par
la
Région
Grand
Est
à raison
de
20%,
le
Département
à raison
de
20%
et
le
FNADT
Massif
Vosgien
40%
le
solde
à charge
de
la
communauté
de
communes
serait
de
6 000€.
40
-DEcISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION.
Par
délibération
n°
04/2017
du
11
Janvier
2017,
le
Conseil
de
Communauté
a
donné
délégation
au
président
en
certaines
matières
afin
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l’administration
intercommunale
et
le
règlement
rapide
de
certaines
affaires,
conformément
à l’a
ide
L 2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
par
renvoi
de
l’article
L
5211-2.
Le
conseil
de
communauté
a pris
acte
des
décisions
prises
par
délégation
suivantes
CONSTRUCTION
D’UN
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
D’UN
RAM
A KIRCHHEIM:
Mission
SPS
: Bureau
SPHERE
BTP
MARLENHEIM:
5 224,50
€ TTC
Mission
contrôle
technique
: Bureau
APAVE
VENDENHEIM
7 020,00
€ TTC
Pour
information,
le
marché
de
maîtrise d’oeuvre
a
été
attribué
au
bureau
d’architecture
M
ASSOCIES
à
Molsheim
en
décembre
2016
par
a communauté
de
communes
de
la
Porte
du
Vignoble
pour
un
montant
de
147
200
€
HT
soit
176640€
TTC.
Communauté
de
Communes
de
la
t4ossig
et
du
Vignoble
31-33-
rue
des
Pins
-
67310
WASSELONNE
f Tél.
03
88 29 12
10
f www.mossigvignoble.fr
f contact@mossigvignobIe.fr
/ Siret
n°20006886400012
Balbronn,
E3ergbieten,
Cosswi[Ier,
Crastatt,
Dahlenheiin,
Darigoisheim,
rlexbourg,
Hohengoeft,
Jetterswfller,
Kirchheirn,
Knoersheini,
Ma:ienheim,
No
dh&rn,
Odratzhei
Ra
geri,
Ro
nansw
I er,
Scharrachbergheim-!rnislett,
TraonheLm,
Wangen,
Wangerbourg-Engenuial,
Wasselonoe,
Westhoffen, Zehnacker, Zeinheim 2
EXTENSION
DES
BUREAUX
DU
SIEGE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
A
WASSELONNE:
Maîtrise
d’oeuvre:
M.
TRUMPFF
—
Architecte
à WASSELONNE:
29
172,00€
TTC
Mission
SPS
Bureau
SPHERE
BTP
—
MARLENHEIM:
3219,75€
TTC
Mission
Contrôle
technique
: Bureau
APAVE
—
VENDENHEIM
I
3480,00€
TTC
VOIRIE
SUITE EVENEMENTS
CLIMATIQUES:
Maîtrise
d’oeuvre
: Bureau
M
21—
WINGERSHEIM
5338,80
€ TTC
VOIRIE
2017
A
BALBRONN
I TRAENHEIM
IWESTHOFFEN
ET
WASSELONNE
Levé
topographique
2ème
tranche
R.
Osterfeld
—
WASSELONNE
Cabinet
CARBIENER
—
SAVERNE
960,00
€ TTC
PISTE
CYCLABLE
WASSELONNEI
HOHENGOEFF
Levé
topo
complémentaire
—
Cab.
CARBIENER
—
SAVERNE
1 056,00
€ TTC
5°
-
INSTAURATION
D’UN
MECANISME D’INTEGRATION
PROGRESSIVE
DES
TAUX
ADDITIONNELS
DE
LA
TAXE
D’HABITATION,
DE
LA
TAXE FONCIERE
DES
PROPRIETES BATIES
ET
SUR
LES
PROPRIETES
NON
BATIES.
Les
dispositions
de
l’article
1638-0
bis du
Code
Général
des
Impôts
permettant l’instauration
d’un
mécanisme
d’intégration
fiscale
progressive
du
taux
additionnel
de
la
taxe
d’habitation,
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
de
l’établissement
public
de
Coopération
intercommunal
(EPCI)
Communauté
de
communes
de
la
Mossig
et
du
Vignoble
issu
de
la
fusion
de de
la
communauté
de
communes
des
Coteaux
de
la
Mossig
et
de
la
communauté
de
communes
de
la
Porte
du
Vignoble.
Compte
tenu
de
l’écart
des
taux entre
les
communautés
de
communes
des
Coteaux
de
la
Mossig
et
de
la
Porte
du
Vignoble
le
conseil
de
communauté
a décidé
d’harmoniser progressivement
les
taux
sur
une
période
de
dix
ans.
6°
-
FISCALITE
PROFESSIONNELLE
UNIQUE
—
INTEGRATION
PROGRESSIVE
DU
TAUX
DE
CFEU.
Les
dispositions
de
l’article
1638-0
bis
et
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
permettent
l’instauration
d’un
mécanisme
d’intégration
fiscale progressive
du
taux
de
cotisation
foncière
des
entreprises
unique.
La
durée
de
lissage
du
taux
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
Unique
(CFE-U)
de
droit
commun,
compte
tenu
du
rapport
entre
le
taux
communal
le
plus
élevé
et
le
taux
le
moins
élevé,
est
de
six
ans.
Le
conseil
de
communauté
a
décidé
de
déroger
au
droit
commun
et
de
porter
l’intégration
à
10
ans
pour
harmoniser
ce
lissage
avec
celui
des
taxes
ménages.
7°
-
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
—
D.O.B.
Le
conseil
de
communauté
approuve
les
orientations
budgétaires
tout
en
étant
informé
que
le
débat
constitue
des
options
de
gestion
sans
caractère
obligatoire,
et
que
les
choix
définitifs
résultent
de
l’adoption
du
budget
primitif
de
l’exercice
2017.
Les
simulations
du
D.O.B ont
été
réalisées
sans
augmentation
de
la
pression
fiscale.
8°
-
ASSOCIATION
BRIJCHE MOSSIG PIEMONT
-
PRISE
EN
CHARGE
DE
LA
COTISATION
2017.
La
communauté
de
communes
étant
membre
de
l’association
du
Pays
Bruche Mossig
Piémont,
le
conseil
de
communauté
a
décidé
de
prendre
en
charge
de
la
cotisation
d’un
montant
de
29914,40
€
(soit
1,22
€Ihabitant
à
raison
de
24
520
habitants) 9°
-
OPERATION
COLLECTIVE
DE
MODERNISATION
DU
COMMERCE,
DE
L’ARTISANAT
ET
DES
SERVICES.
Après
la
réalisation
d’une
étude
préalable établissant
le
diagnostic
du
commerce
et de
l’artisanat
sur
le
territoire,
la
Communauté
de
Communes
« Porte
du
Vignoble
» a
souhaité
s’engager
dans
une
Opération
Collective
de
Modernisation
du
Commerce,
de
‘Artisanat
et
des
Services,
en
partenariat
avec
l’Union
des
Professionnels
de
la
Porte
du
Vignoble.
Dans
le
cadre
des
dispositions
du
Fonds
d’Intervention
pour
les
services,
l’artisanat
et
le
commerce
(FISAC),
la
Communauté
de
Communes
s’est
engagée
â
mener
cette
opération,
visant
à
consolider
d’une
part
les
entreprises
commerciales
et
artisanales
par
la
mise
en
oeuvre
d’aides
directes
individuelles
aux
entreprises
et
d’autre
part
par
la
réalisation
d’actions
collectives
d’accompagnement.
Les
partenaires
financiers
de
l’opération
sont
la
Région
et
l’Etat
(la
DIRECCTE)
et les
partenaires
institutionnels,
la
CCI
de
Strasbourg
et
la
Chambre
des
Métiers 3
La
participation
financière
est
de
10%
pour
chaque
partenaire
(DIRECCTE,
Région
et
Cdc).
La
communauté
de
commune
verse
la
subvention
globale
à
l’entreprise
et
redemande ensuite
la
participation
financière
de
l’Etat
et
de
la
Région.
Le
conseil
de
communauté
a décidé
de
verser
les
subventions restantes
se
détaillant
comme
suit:
•
Hostellerie
REEB:
2 566,36€
•
Garage EBERLE
13438,00€
•
Coiffure
ISABELLE
3 829,70€
Total
19834,06€
100
-
CONSTRUCTION
D’UN
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
D’UN
RELAIS
D’ASSISTANTES
MATERNELLES
A
KIRCHHEIM.
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
2017.
Le
Cabinet d’architecture
M
ASSOCIES
—
MOLSHEIM
-
maître
d’oeuvre
du
projet
a finalisé
l’avant-projet
définitif
avec
un
allotissement
fixé
à 19
lots
pour
un
montant
estimatif
de
travaux
de
I 342425€
HT,
tous corps
d’état
confondus.
Afin
de
pouvoir
financer
cette
opération,
le
conseil
de
communauté
sollicite
l’aide
financière
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
2017
à raison
de
40
%
du
coût
HT des
travaux
du
périscolaire
et
de
la
CAF
à raison
de
80
%
du
coût
HT
travaux
et
études
pour
le
RAM et
à
raison
de 105
000
€
pour
le
périscolaire
(3000
€fplace
à
raison
de 35
places)
110
-
EXTENSION
DES
BUREAUX
DU
SIEGE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
—
ADOPTION
DE
L’AVANT-
PROJET
DEFINITIF
ET
CONSULTATION
D’ENTREPRISES.
Le
conseil
de
communauté
adopte
l’avant-projet
définitif
établi
par
M.
TRUMPFF,
architecte,
avec
un
allotissement
fixé
à
14
lots
pour
un
coût
estimatif
de
travaux
de
293
262,00
€
HT,
tous
corps
d’état
confondus.
Le
coût
de
l’opération
est
estimé
à
330
773
€
HT
(travaux
et
prestations
intellectuelles).
Le
conseil
de
communauté
sollicite
l’aide
financière
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
2017
à raison
de
40%
du
coût
HT
des
travaux,
soit
117304€.
12°
-
AMENAGEMENT
D’UNE
LIAISON
CYCLABLE
RD
25
ENTRE
WASSELONNE
ET
HOHENGOEFT.
—
A
ce
jour,
le
coût
estimatif
des
travaux
est
d’environ
337
720€
HT
et
le
conseil
de
communauté
sollicite
l’aide
financière
de
l’Etat
au
titre
du
fonds
de
Soutien
à l’investissement
Public
Local.
13°
-
CONSTRUCTION
D’UN
COMPLEXE
MULTI-SPORTS
A
WASSELONNE
—
AVENANT
ADMINISTRATIF
AU
CONTRAT
DE
MAITRISE
D’OEUVRE.
Le
conseil
de
communauté
adopte l’avenant
administratif
(sans
incidence
financière)
au
contrat
de
maîtrise
d’oeuvre;
la
société
SNC
LAVALIN
est
devenue
la
société
EDEIS.
14°
-
ZONE
ARTISANALE
RUE
DU
RIED
A WASSELONNE
—
VENTE
DE
TERRAINS.
Le
conseil
de
communauté
décide
de
vendre
les
parcelles:
•
Section
7-parcelle
n°211/10,
d’une
superficie
de
14,52
ares
au
prix
de
2600€
HT l’are,
soit
37
752,00
€
HT,
à
la
SCI
LE2C
représentée
par
Monsieur
et
Madame
EBERHARDT
demeurant
8 impasse
du
Saule—
67270 KIENHEIM,
•
Section
7-
parcelle
n°
218/10
d’une
superficie
de
9,24
ares
au
prix de
2600€
HT l’are,
soit
24024,00
€
HT,
à
Monsieur
Jérémy
DELGRANGE
demeurant
5
Rue
Ravel
—
67310
WASSELONNE,
étant
entendu
que
les
frais
d’acquisition
sont
à la
charge
des
acquéreurs.
15°
-ACQuISITIoN
ET
VENTE
D’UN
TERRAIN
AU
PARC
D’AcTIVITES
LES
PINS
A
WASSELONNE
—
PRIS
EN
CHARGE
DES
FRAIS
D’ACTES
NOTARIES.
Le
conseil
de
communauté
décide
de
prendre
en
charge
les
frais
d’acte
notariés
de
l’acte
de
revente
ainsi
que
les
frais
de
mutation
à
hauteur
de
4 500
€ dans
le
cadre
de
la
revente
de
la
parcelle
cadastrée
section
58
n°
812,
d’une
contenance
de
45,62
ares,
au
prix
.de
au
prix
de
2600
€
l’are,
soit
118612€,
à la
Société
ALSABAIL-Alsacienne
de
Crédit-Bail
Immobilier
dont
le
siège
est
situé
au
7
Place
Brant
—
67000
STRASBOURG
—
en
qualité
de
crédit
bailleur
de
la
SCI
SAMA
dont
le
siège
social
se
situe
au
1 3b
Route
de
Dabo —67710
WANGENBOURG
ENGENTHAL.
Le
conseil
de
communauté
autorise
l’acquéreur
à déroger
à l’article
3
du
cahier
des
charges
du
Parc
d’Activités
«
LES
PINS
» en
supprimant
l’obligation
de
construction
; le
conseil
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
l’acte
notarié
ainsi
que
tous
documents
à intervenir
dans cette
transaction. 4
16°
-
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
A
MARLENHEIM,
SCHARRACHBERGHEIM,
KEHLBACH
ET
NORDHEIM
—
ADOPTION
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
2017
PRESENTE
PAR
LA
FDMJC
ET
VERSEMENT
DU
PREMIER ACOMPTE
DE
SUBVENTION.
Le
conseil
de
communauté
adopte
le
montant
de
la
subvention
2017,
soit
328665,52€,
à verser
à la
FDMJC,
gestionnaire
des
structures,
selon
les
modalités
de
versement
Ci-dessous:
•
50
%
au
mois
de
janvier
à titre
de
premier
acompte,
soit
164332,76€
•
30
%
au
mois
de
septembre
à titre
de
deuxième
acompte,
soit
98
599,66€
•
20
%
sur
présentation
du
bilan
compte,
à titre
de
solde, soit
65733,10€
(bilan
à présenter
au
plus
tard
le
31
mars
de
l’année
N+1)
17°
-
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
—
ADOPTION
DES
TARIFS
PRESENTES PAR
LES
DELEGATAIRES
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
201712018.
Le
conseil
de
communauté
adopte
les
tarifs
pour
l’année
scolaire
2017/2018:
•
FDMJC
—
GEISPOLSHEIM
: Accueils
périscolaires
à
MARLENHEIM
(enfants
de
3 à
6
ans
et
enfants
de
6 à
12
ans)
SCHARRACHBERGHEIM
/ KEHLBACH
/ NORDHEIM
•
ALEF
—
WIWERSHEIM:
Accueils
périscolaires
HOHENGOEFT
/
ROMANSWILLER
/
WANGENBOURG
ENGENTHAL
et
WESTHOFFEN
•
AIPW
—
WASSELONNE
: Accueil
périscolaire
WASSELONNE
18°
-
CRITERES
D’ATTRIBUTION
DES
PLACES
DANS
LES
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
POUR
LA
PERIODE
2017!
2018.
Suite
à
la
réunion
de
la
Commission
Enfance
/ Jeunesse,
le
conseil
de
communauté
fixe
les
critères
d’attribution
des
places
comme
suit:
o
Enfants selon
le
plus grand
nombre d’actes
demandés
(fréquentation),
o
Enfants
dont
le
frère
ou
la
soeur
fréquente
déjà
l’accueil
périscolaire
—
(Aucune
place
n’est
réservée
d’une
année
sur
l’autre),
Et
entend
également
que:
o
Des
places sont
réservées
aux
enfants
dont
les
parents
exercent
une
activité
à
horaires
variables
(planning),
o
Des
cas
particuliers
pris
en
compte
selon
les
structures
d’accueil
et
qui
sont
fonction
de
la
Délégation
de
Service
Public
comme:
V
Les
enfants
de
4 ans
révolus
pour
le
périscolaire
de
Wasselonne,
V
Les
enfants
de
3 ans
révolus
(4
ans
au
plus
tard
au
1er
janvier
suivant
la
rentrée
scolaire)
pour
les
structures
gérées
par
I’A.L.E.F
V
Les
enfants
de
3
ans
révolus
pour
les
structures
de
Nordheim
et
Marlenheim
Maternelles,
19°
-
ANIMATIONS
JEUNES
—
VERSEMENT
DU
PREMIER
ACOMPTE
DE
SUBVENTION
A
LA
FDMJC.
Les
communautés
de
communes
de
la
Porte
du
Vignoble
et
des
Coteaux
de
la
Mossig
ont
contractualisé
avec
la
FDMJC
pour
l’animation
jeunes.
Le
conseil
de
communauté
décide
de
verser
à
la
FDMJC
du
Bas-Rhin,
un
acompte
de
subvention
de 42
781 €
au
titre
de
l’année
2017,
basé
sur
les
subventions
Versées
précédemment
par
les
communautés
de
communes
de
la
Porte
du
Vignoble
et
des
Coteaux
de
la
Mossig,
20°
-
MULTI
ACCUEILS
A
MARLENHEIM
ET
WASSELONNE AFFILIATION
AU
CENTRE
DE
REMBOURSEMENT
DU
CHEQUE
EMPLOI
SERVICE
UNIvERSEL—
CRCESU. Afin
de
permettre
aux
parents
le
règlement
des
frais
de
garde
par
des
Chèques
Emploi
Service
Universel,
le
conseil
de
communauté
décide
d’affilier
la
communauté
de
communes
au
CRCESU
et de
prendre
en
charge
les
frais d’affiliation.
21°
-
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
VILLE
DE
WASSELONNE
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL.
Le
conseil
de
communauté
décide
de
verser
une
participation
financière
à la
Ville
de
Wasselonne
pour
la
mise
à disposition
de
personnel
(service
comptabilité
et
ressources humaines)
pour
la
période
du
1er
janvier
au
31
mars 2017,
sur
présentation
d’un
état
de
frais. 5
22°
-
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
ENTRE
LA
VILLE
DE
WASSELONNE
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
—
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2EME
CLASSE
ET
SIGNATURE
DE
CONVENTION.
Le
conseil
de
communauté
donne
son
accord
à la
mise
à disposition
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Mossig
et
du
Vignoble
d’un
adjoint
administratif
principal
2°
classe
de
la
Ville
de
Wasselonne,
à
hauteur
de
17,5
h I
semaine
sur
son
poste
à temps
complet
de 35
h,
fixe
la
durée
de
ce
dispositif
à trois
ans
à compter
du
l°~
avril
2017,
et
autorise Monsieur
le
Président
à signer
la
convention.
23°
-
AIRE
D’ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
A
WASSELONNE
—
SIGNATURE
DE
CONVENTION
DE
GESTION
AVEC
LA
VILE
DE
WASSELONNE.
Suite
à la
loi
NOTRE
(Nouvelle Organisation
Territoriale
de
la
République)
du
7Août2015,
la
communauté
de
communes
exerce
la
compétence
<(Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
»,
au
titre
des
compétences
obligatoires.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
du
dispositif
de
gestion
actuellement
en
place
à la
Ville
de
WASSELONNE,
d’en
simplifier
la
reprise
et
d’exercer
cette
compétence
en
veillant
à son
coût,
un
accord
a été
trouvé
avec
la
commune
pour
que
certains
de
ses
personnels interviennent
pour
le
compte
de
la
nouvelle
communauté
de
communes.
La
communauté
de
communes
versera
une
participation
financière
à la
ville
de
Wasselonne
Participation
aux
frais
de
personnel
Part
CCMV
Contrat
aidé
20/35ème
d~s
dépenses
Correspondant
à
22/35~°
de
travail
hebdomadaires
et
intégrant
les
salariales
nettes
à
périodes
de
fermeture technique
et/ou
d’inoccupation
de
l’aire
charge
de
la
ville
Policiers municipaux
au
titre
des
patrouilles
et
en
qualité
de
2/35ème
régisseurs suppléants
(hors
lundi
matin
en
raison
du
marché
hebdomadaire) Ouvriers
communaux
en
astreintes
pour
les
interventions
techni-
Part
fixe
1/3
pour
le
ques
exceptionnelles en-dehors
des
heures
de
travail
habituelles
gestionnaire
et
au
réél
du
gestionnaire
et
pour
le
déneigement
pour
le
déneigement
Participation
aux
frais
de
déplacement,
d’entretien
et
d’assurance
1/2
du
véhicule
du
gestionnaire
Abonnement
et
communications
du
téléphone
portable
100
%
(numéro
officiel
de
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage)
Ce
dispositif
est
applicable
depuis
le
1er
janvier
2017.
24°
-
CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
SAISONNIERS.
Le
conseil
de
communauté
décide
de
créer
2
postes
d’emplois saisonniers 1ER
POSTE:
Poste
d’adjoint
technique
territorial,
10~
échelon,
à raison
de
11
heures/semaine
(10
heures
multi
accueil
et
1
heure
office
de
tourisme
à
Marlenheim),
pour
une
durée
de
3
mois,
renouvelable
1 fois
sur
une
durée
totale
de
12
mois,
à compter
du
1er
avril
2017,
2ême
poste:
Poste
d’adjoint
technique
territorial,
1er
échelon,
à raison
de
6 heures/semaine
(nettoyage
des
locaux
du
siège
de
la
communauté
de
communes),
pour
une
durée
de
3 mois,
renouvelable
1 fois
sur
une
durée
totale
de
12
mois,
àcompterdu
let
avril
2017,
.1... 6
25°
-
Avis
SUR
LA
DEMANDE
DE
RETRAIT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BASSE
ZORN
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LE
SCOTERS.
Le
conseil
de
communauté
émet
un
avis
favorable
à
la
demande
de
la
communauté
de
communes
de
la
Basse Zorn
de
retrait
du
syndicat
mixte
pour
le
SCOTERS
et
l’adhésion
concomitante
au
syndicat
mixte
du
SCOT
de
l’Alsace
du
Nord
à la
date
du
1er
juillet
2017.
26°
-
COMMUNE
DE
NORDHEIM
—
REPRESENTANTS
AU
SIVU
DE
LA
SOUFFEL.
Le
conseil
de
communauté
désigne
les
représentants
de
la
communauté
de
communes
appelés
à siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
SYNDICAT
Mixte
de
la
Souffel
: M.
Maurice
HEYDMANN
—
Maire
en
tant
que
titulaire
et
M.
Fric
BURG
en
tant que
suppléant. 27°
-
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
INTERCOMMUNALES.
Le
conseil
de
communauté
compose
les
commissions COMMISSION
DES
FINANCES
Président
de
la
Commission
: Monsieur
Daniel
ACKER
Membres:
M.
Marcel
LUTTMANN
I Mme Michèle
ESCHLIMANN
I MM.
Pierre
GEIST
-
François
JEHL
-
Patrick
DECK
Pierre
Paul
ENGER
-
Michel
DEBES
-
Gérard
STROHMENGER
-
Yves JUNG
-
Patrick
BASTIAN
-
Pierre BURTIN
-
Jean-Philippe
HARTMANN
-
Philippe
SCHNITZLER
-
Daniel
FISCHER
—
Georges
ROB
ITZER.
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
-
CLECT
Président
de
la
Commission
: Monsieur
Daniel
ACKER
Membres:
M.
Marcel
LUTTMANN
—
Mme Michèle
ESCHLIMANN
—
MM.
François
JEHL
—
Pierre
GEIST
—
Patrick
DECK
—
Pierre
Paul
ENGER
—
Dany
REUTENAUER
—
Gérard
JOST
—
Marcel
HAEGEL
—
Mme
Martine
KUNTZ SARLAT
—
MM.
Nicolas
WINLING
—
Fabien
BLAESS
—
Denis
TURIN
—
Michel
DEBES
—
Georges
ROBITZER
—
Maurice
HEYDMANN
—
Léon
HEITMANN
-
Mme
Sylvie
THOLE
—
Gérard
STROHMENGER
—
Yves
JUNG
—
Patrick
BASTIAN
—
François
GOETZ
COMMISSION
GEMAPI
Président
de
la
Commission
: Monsieur Patrick
DECK
Membres
: Mme
Michèle
ESCHLIMANN
-
MM.
Léon
HEITMANN
—
Gérard
JOST
—
Nicolas
WINLING
—
Pierre
BURTIN
—
Jacques
GEORG
—
Jean
Christophe
FILEZ
—
Jean
Marc
MAHON
—
Serge FENDRICH
—
Jean
Philippe HARTMANN
—
Didier
HELBURG
—
Jean
Philippe
HAAS
—
René
SCHEER
—
Marcel
HAEGEL
—
Marius
KRIEGER—
Pascal
OHNIMUS
COMMISSION
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
TERRITORIAL!
TOURISME
Présidente
de
la
Commission
: Madame Michèle
ESCHLIMANN
Membres:
M.
Marcel
LUTTMANN
—
Mme
Sylvie
THOLE
—
MM.
Yves
JUNG
—
Dany
REUTENAUER
—
Fabien
BLAESS
—
Mme
Marie
Claude REBEUH
—
MM.
Jean
Christophe
FILEZ
—
Serge FENDRICH
—
MMES
Sylvia
MARTIN
—
Sophie
WEBER
—
MM.
Romain FRITSCH
—
Charles
QUIRIN
COMMISSION
COMMUNICATION!
RELATIONS
ASSOCIATIONS!
BMI
! SITE
INTERNET
Président
de
la
Commission
: Monsieur
Pierre
Paul
ENGER
Membres
: Mme
Michèle
ESCHLIMANN
-
MM.
François
JEHL
-
Yves JUNG
—
Mme
Sylvie
THOLE
—
M.
Dany
REUTENAUER
—
Mme
Martine
KUNTZ SARLAT
—
MM.
Dominique
HERMANN
—
Didier
HELLBURG
—
Jean
Philippe
HAAS
—
Mme
Geneviève
KAPPS
—
MM.
Christophe
LENTZ
—
Michel
ACKER
COMMISSION
ENFANCE!
JEUNESSE
Président
de
la
Commission
: Monsieur
François
JEHL
Membres
: M.
Pierre
PauI
ENGER
—
Mme
Sylvie
THOLE
—
MM.
Denis
TURIN
—
Fabien
BLAESS
—
Mme Marie
Claude
REBEUH
—
MM.
Philippe
SCHNITZLER
—
Thierry
MAHLER
—
Emmanuel
SCHALL
—
MMES
Martine
MARCHAL
—
Claudine SCHICKELE
—
Viviane
FRITSCH
TREBUS
—
Sophie
WEBER
—
Sylvia
MARTIN
COMMISSION CONSTRUCTION
ET
ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
! PATRIMOINE
Président
de
la
Commission
: Monsieur
Pierre
GEIST
Membres:
M.
Marcel
LUTTMANN
—
Mme
Michèle
ESCHLIMANN
—
MM.
François
JEHL
—
Patrick
DECK
—
Yves JUNG
—
Nicolas
WINLING
—
Léon
HEITMANN
—
Mme
Martien
KUNTZ
SARLAT
—
MM.
Pierre
BURTIN
—
Dominique
HERMANN
-
Charles
HEIM
—
Jean
Marc MAHON
—
Marius
KRIEGER
—
Jean
Christophe
FILEZ
—
Serge FENDRICH
—
Rémy
DATT
—
Mme
Sylvie
THOLE COMMISSION
VOIRIE!
RESEAUX
I FIBRE
OPTIQUE
Président
de
la
commission
Monsieur
Pierre
GEIST
Membres
: MM.
Pierre
Paul
ENGER
—
François JEHL
-
Léon
HEITMANN
—
Marcel
HAEGEL
—
Rémy
DATT
—
Pierre BURTIN
—
Jacques
GEORG
—
Nicolas
WINLING
—
Gérard
JOST
—
Georges ROBITZER
—
Gérard
STROHMENGER
—
Jean
Philippe
HARTMANN
—
Mme
Martine
WEISS
—
Sylvie
THOLE
-
MM.
Serge
FENDRICH
—
Patrick BASTIAN
—
Jean
Marc MAHON
—
Hubert
REGENASS
—
Yves JUNG
COMMISSION
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
TRANSITION
ENERGETIQUE
Président
de
la
commission
Monsieur Yves
JUNG
Membres
de
la
commission
: M.
Daniel
ACKER
-
Mme Michèle
ESCHLIMANN
—
MM.
François
JEHL
-
Pierre
BURTIN
—
Nicolas
WINLING
—
Léon
HEITMANN
—
Gérard
JOST
—
Serge
FENDRICH
—
J.
Ph.
HMS
—
Christophe
FILEZ
28°
-
TRANSMISSION
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
PAR
VOIE
DEMATERIALISEE
—
SIGNATURE
DE
CONVENTION.
Le
conseil
de
communauté
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
avec
les
services
de
lEtat.
29°
-
COMMUNICATIONS
DIVERSES.
Monsieur
le
Président
communique
aux
membres
les
dates
prévisionnelles
des
prochaines
réunions
(commssions
et
conseil).
Wasselonne
le
23
Mars
2017
~»~munes
«
e Prési
ent,
I E *~
KER