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unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancel
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Déliberation - Deliberations CC 15 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moitron-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CC 15 06 26)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 15 juin deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Agnès DUBOIS- SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE- MENAGER, Magali LEBON, Odile LECONTE, Philippe LELEU (suppléant M. Jean-Marc RAGOT), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET- COSSON, Pascal MONNIER, Julie NAVEAU, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Claudine CARLIER, excusée, a donné pourvoir à Mme Sandrine OLIVIER, Claude CASTEL, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Jean-Luc CHARPENTIER, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Vincent DENIEUL, excusé, a donné pourvoir à Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER, Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Bruno GESLIN, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Michel GRAFFIN, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Joël AUBERT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
08 juin 2026
Envoi le 08 juin 2026
Affichage le 08 juin 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
19 Juin 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 47 Absents : 8
dont représentés : 2
Votants : 49
dont pour : 48
dont contre : 1
dont abstention : 0
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS THEMATIQUES ET GROUPES DE TRAVAIL COMMUNAUTAIRES – MANDAT 2026-2032
DELIBERATION N°2026-06-15/106
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260615-DEL20260615106-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260615106 Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2026-05-04/073 comportant création et composition des commissions thématiques et groupes de travail communautaires pour le mandat 2026-2032,
Vu le Bureau communautaire du 02 juin 2026,
Lors de sa réunion du 04 mai dernier, le Conseil Communautaire a créé les commissions thématiques et les groupes de travail communautaires pour ce nouveau mandat et a validé leur composition.
Ensuite, les communes ont été sollicitées pour désigner leurs représentants dans ces diverses commissions.
Il est proposé de désigner les membres de ces commissions et groupes de travail.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité :
- Désigne les membres des commissions thématiques et groupes de travail communautaires, conformément au tableau joint en annexe,
- Rappelle qu’en cas d’empêchement d’un membre d’une commission, son remplacement temporaire pour une réunion peut être effectué par un conseiller municipal de sa commune désigné préalablement par le maire,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260615-DEL20260615106-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260615106 MEMBRES ELUS DES COMMISSIONS THEMATIQUES DE LA CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES 2026-2032
COMMISSIONS Membres des commissions QUALITE (au sein de la CDC) COMMUNES
Frédéric COSSON Président
Jean-Louis CLEMENT Vice-Président
Pascal FRANCOIS Conseiller municipal ANCINNES
Thierry BRUNEAU Conseiller municipal ASSE LE BOISNE
Rémi MAZE Conseiller municipal ASSE LE RIBOUL
Olivier JURAIN Conseiller municipal BEAUMONT-SUR-SARTHE
Gérard EVETTE Conseiller municipal BERUS
Yann DRU Conseiller municipal BETHON
BOURG-LE-ROI
Yohann LAMBERT Conseiller municipal CHERANCE
Christine BELLESSORT Conseiller communautaire titulaire CHERISAY
DOUCELLES
Jérôme BRIDEL Conseiller municipal DOUILLET-LE-JOLY
Eric BOYER Conseiller communautaire titulaire FRESNAY-SUR-SARTHE
Nadine LELIEVRE Conseiller communautaire titulaire FYE
Alice CARTIER Conseiller municipal GESNES-LE-GANDELIN
GRANDCHAMP
Frédéric MOHAIN Conseiller municipal JUILLE
Damien DABOUIS Conseiller municipal LE TRONCHET
Anaïs THEROUX Conseiller municipal LIVET-EN-SAOSNOIS
Aline BROSSEAU Conseiller municipal MARESCHE
Magali LEBON Conseiller communautaire titulaire MOITRON-SUR-SARTHE
Adeline CADET Conseiller municipal MONTREUIL-LE-CHETIF
Mickaël GUEN Conseiller municipal MOULINS-LE-CARBONNEL
Jacques CAMUS Conseiller municipal OISSEAU-LE-PETIT
Joël DELPORTE Conseiller municipal PIACE
Patrick PALMAS Conseiller communautaire titulaire ROUESSE-FONTAINE
SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY
Véronique PROVOST Conseiller municipal SAINT-CHRISTOPHE-DU-JAMBET
Jean-Luc TESSIER Conseiller délégué SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER
Patrick MAHOUE Conseiller communautaire suppléant SAINT-LEONARD-DES-BOIS
SAINT-MARCEAU
Gilles CANET Conseiller municipal SAINT-OUEN-DE-MIMBRE
Alain MINOUX Conseiller municipal SAINT-PAUL-LE-GAULTIER
Fabrice TESSIER Conseiller communautaire suppléant SAINT-VICTEUR
SEGRIE
Philippe RALLU Vice-président SOUGE-LE-GANELON
Nicolas AVELINE Conseiller municipal THOIRE-SOUS-CONTENSOR
VERNIE
VIVOIN
Frédéric COSSON Président
Jean-Louis CLEMENT Vice-Président
Denis ASSIER Vice-président ANCINNES
Yves GERARD Vice-président ASSE LE BOISNE
Martine LEBALLEUR Maire ASSE LE RIBOUL
Stephane RAMOND Vice-président BEAUMONT-SUR-SARTHE
BERUS
Yann DRU Conseiller municipal BETHON
Philippe MARTIN Conseiller communautaire titulaire BOURG-LE-ROI
Sébastien TRONCHET Vice-président CHERANCE
Christine BELLESSORT Conseiller communautaire titulaire CHERISAY
DOUCELLES
Loïc CHAUMONT Conseiller municipal DOUILLET-LE-JOLY
Fabienne LABRETTE-MENAGER Conseiller communautaire titulaire FRESNAY-SUR-SARTHE
Nadine LELIEVRE Conseiller communautaire titulaire FYE
Georges PAVARD Conseiller délégué GESNES-LE-GANDELIN
GRANDCHAMP
Francis CANTILLON Conseiller communautaire titulaire JUILLE
Corinne HERNANDEZ Conseiller communautaire suppléant LE TRONCHET
Bruno GESLIN Conseiller communautaire titulaire LIVET-EN-SAOSNOIS
MARESCHE
Magali LEBON Conseiller communautaire titulaire MOITRON-SUR-SARTHE
Didier JARIES Conseiller communautaire titulaire MONTREUIL-LE-CHETIF
Stéphanie BOUQUET Conseiller communautaire titulaire MOULINS-LE-CARBONNEL
Patrick GOYER Conseiller communautaire titulaire OISSEAU-LE-PETIT
Virginie GRANGER-BLOSSIER Conseiller communautaire suppléant PIACE
Patrick PALMAS Conseiller communautaire titulaire ROUESSE-FONTAINE
SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY
Anthony FRILEUX Vice-président SAINT-CHRISTOPHE-DU-JAMBET
Jean-Luc TESSIER Conseiller délégué SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER
Le Président et le 1er vice-Président sont membres de droit de toutes les commissions et groupes de travail
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
M. Jean-Louis CLEMENT
1er VP
Zones d'activité économique, immobilier d'entreprises sur tout
le territoire, actions de développement économique…
Plannification
M. Jean-Louis CLEMENT
1er VP
SCOT, PCAET, plan intercommunal de sauvegarde, et PLUi si
transfert de compétence
Date de mise à jour : 18/06/2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260615-DEL20260615106-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260615106 COMMISSIONS Membres des commissions QUALITE (au sein de la CDC) COMMUNES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
M. Jean-Louis CLEMENT
1er VP
Zones d'activité économique, immobilier d'entreprises sur tout
le territoire, actions de développement économique…
Pascal DELPIERRE Conseiller délégué SAINT-LEONARD-DES-BOIS
Agnès DUBOIS-SCHMITT Conseiller délégué SAINT-MARCEAU
Yann GASNIER Conseiller communautaire titulaire SAINT-OUEN-DE-MIMBRE
Christophe GODET Conseiller communautaire titulaire SAINT-PAUL-LE-GAULTIER
Fabrice TESSIER Conseiller communautaire suppléant SAINT-VICTEUR
SEGRIE
Philippe RALLU Vice-président SOUGE-LE-GANELON
Rébecca GARNIER Conseiller communautaire titulaire THOIRE-SOUS-CONTENSOR
Luc RUEL Conseiller municipal VERNIE
VIVOIN
Date de mise à jour : 18/06/2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260615-DEL20260615106-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260615106 COMMISSIONS Membres des commissions QUALITE (au sein de la CDC) COMMUNES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
M. Jean-Louis CLEMENT
1er VP
Zones d'activité économique, immobilier d'entreprises sur tout
le territoire, actions de développement économique…
Frédéric COSSON Président
Jean-Louis CLEMENT Vice-président
Philippe RALLU Vice-président
Paméla ROZEL Conseiller municipal ANCINNES
Françoise CUSSON Conseiller municipal ASSE LE BOISNE
Rémi MAZE Conseiller municipal ASSE LE RIBOUL
Catherine MOGET-COSSON Vice-président BEAUMONT-SUR-SARTHE
Gérard EVETTE Conseiller délégué BERUS
Sophie AUDOU Conseiller municipal BETHON
Philippe MARTIN Conseiller communautaire titulaire BOURG-LE-ROI
Nathalie MOINET Conseiller municipal CHERANCE
Mikaël BOURGEAIS Conseiller communautaire suppléant CHERISAY
DOUCELLES
DOUILLET-LE-JOLY
Eric BOYER Conseiller communautaire titulaire FRESNAY-SUR-SARTHE
Mathilde FOUQUERAY Conseiller municipal FYE
Nicole SIDOLI Conseiller municipal GESNES-LE-GANDELIN
GRANDCHAMP
Isabelle GOUGET Conseiller municipal JUILLE
Damien DABOUIS Conseiller municipal LE TRONCHET
Anaïs THEROUX Conseiller municipal LIVET-EN-SAOSNOIS
MARESCHE
Agnès RICORDEAU Conseiller municipal MOITRON-SUR-SARTHE
Adeline CADET Conseiller municipal MONTREUIL-LE-CHETIF
Mickaël GUEN Conseiller municipal MOULINS-LE-CARBONNEL
Nathalie MILCENT Conseiller municipal OISSEAU-LE-PETIT
Nadine GAUDRE Conseiller municipal PIACE
Annie LANGEVIN Conseiller municipal ROUESSE-FONTAINE
SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY
Véronique PROVOST Conseiller municipal SAINT-CHRISTOPHE-DU-JAMBET
SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER
Pascal DELPIERRE Conseiller délégué SAINT-LEONARD-DES-BOIS
Agnès DUBOIS-SCHMITT Conseiller délégué SAINT-MARCEAU
Cyrille RAFRON Conseiller municipal SAINT-OUEN-DE-MIMBRE
Sophie NARBONNE Conseiller communautaire suppléant SAINT-PAUL-LE-GAULTIER
SAINT-VICTEUR
Philippe LAMBERT Conseiller municipal SEGRIE
Pascal MONNIER Conseiller communautaire titulaire SOUGE-LE-GANELON
Rébecca GARNIER Conseiller communautaire titulaire THOIRE-SOUS-CONTENSOR
Simone DAVIOT Conseiller municipal VERNIE
VIVOIN
Frédéric COSSON Président
Jean-Louis CLEMENT Vice-Président
Yves GERARD Vice-Président
Evelyne CELSO Conseiller municipal ANCINNES
Céline MIKOLAJCZAK Conseiller municipal ASSE LE BOISNE
Nathalie CHARLOT Conseiller municipal ASSE LE RIBOUL
Hélène HEURTAUT Conseiller municipal BEAUMONT-SUR-SARTHE
Josiane DOUDIEUX Conseiller communautaire suppléant BERUS
Blandine OUVRIER Conseiller municipal BETHON
Philippe MARTIN Conseiller communautaire titulaire BOURG-LE-ROI
Sylvie VINETTE Conseiller municipal CHERANCE
Sylvie BEYER Conseiller municipal CHERISAY
Stéphanie BUON Conseiller municipal DOUCELLES
Carole LEFEVRE Conseiller communautaire suppléant DOUILLET-LE-JOLY
Claudien CARLIER Conseiller communautaire titulaire FRESNAY-SUR-SARTHE
Marie DEMICHEL Conseiller municipal FYE
Philippe PETIT Conseiller municipal GESNES-LE-GANDELIN
GRANDCHAMP
Houcine AROUS DIT CHTARA Conseiller municipal JUILLE
Chantal DABOUIS Conseiller municipal LE TRONCHET
Rémi BOSSE Conseiller municipal LIVET-EN-SAOSNOIS
Christine BIBRON Conseiller municipal MARESCHE
Jacquotte BLANCHARD Conseiller municipal MOITRON-SUR-SARTHE
Jean-François LECOURT Conseiller communautaire suppléant MONTREUIL-LE-CHETIF
Carole LHUISSIER Conseiller municipal MOULINS-LE-CARBONNEL
Patrick GOYER Conseiller communautaire titulaire OISSEAU-LE-PETIT
Laurie AUBOIROUX Conseiller municipal PIACE
Magalie DELAURIERE Conseiller municipal ROUESSE-FONTAINE
Hélène PANNARD Conseiller municipal SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY
Isabelle DA SILVA Conseiller municipal SAINT-CHRISTOPHE-DU-JAMBET
Amélia PAPIN Conseiller municipal SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER
Nadège LECHAT Conseiller municipal SAINT-LEONARD-DES-BOIS
Tourisme
M. Philippe RALLU
2ème VP
Promotion du tourisme, sites et équipements touristiques,
office de tourisme, voies vertes…
Social / Santé
M. Yves GERARD
3ème VP
Centres sociaux, enfance, petite enfance, jeunesse,
Centre de santé des Alpes Mancelles , maisons de santé y
compris les aménagements ultérieurs.
Politique médicale, projets de santé, recherche professionnels
de santé
Date de mise à jour : 18/06/2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260615-DEL20260615106-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260615106 COMMISSIONS Membres des commissions QUALITE (au sein de la CDC) COMMUNES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
M. Jean-Louis CLEMENT
1er VP
Zones d'activité économique, immobilier d'entreprises sur tout
le territoire, actions de développement économique…
Donatienne CASTEL Conseiller municipal SAINT-MARCEAU
Aurélie LEMOINE Conseiller municipal SAINT-OUEN-DE-MIMBRE
Simon RIDAME Conseiller municipal SAINT-PAUL-LE-GAULTIER
Christelle DEZIERE Conseiller municipal SAINT-VICTEUR
SEGRIE
Pascale COUPARD Conseiller municipal SOUGE-LE-GANELON
Maëlys LEPINAY Conseiller municipal THOIRE-SOUS-CONTENSOR
VERNIE
VIVOIN
Date de mise à jour : 18/06/2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260615-DEL20260615106-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260615106 COMMISSIONS Membres des commissions QUALITE (au sein de la CDC) COMMUNES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
M. Jean-Louis CLEMENT
1er VP
Zones d'activité économique, immobilier d'entreprises sur tout
le territoire, actions de développement économique…
Frédéric COSSON Président
Jean-Louis CLEMENT Vice-Président
Catherine MOGET-COSSON Vice-Président
Alain RION Conseiller municipal ANCINNES
Nadège ROGER Conseiller municipal ASSE LE BOISNE
Péguy LEPAGE Conseiller municipal ASSE LE RIBOUL
Hélène HEURTAUT Conseiller municipal BEAUMONT-SUR-SARTHE
Sylvie THOMAS Conseiller municipal BERUS
Cathy FROMENTIN Conseiller municipal BETHON
BOURG-LE-ROI
Nathalie MOINET Conseiller municipal CHERANCE
Stéphanie LE MARDELEY Conseiller municipal CHERISAY
DOUCELLES
DOUILLET-LE-JOLY
Valérie SOSNIERZ Conseiller municipal FRESNAY-SUR-SARTHE
Mathilde FOUQUERAY Conseiller municipal FYE
Georges PAVARD Conseiller délégué GESNES-LE-GANDELIN
GRANDCHAMP
Isabelle GOUGET Conseiller municipal JUILLE
LE TRONCHET
Rémi BOSSE Conseiller municipal LIVET-EN-SAOSNOIS
MARESCHE
Magali LEBON Conseiller communautaire titulaire MOITRON-SUR-SARTHE
Jean-François LECOURT Conseiller communautaire suppléant MONTREUIL-LE-CHETIF
Stéphanie BOUQUET Conseiller communautaire titulaire MOULINS-LE-CARBONNEL
Alain LECONTE Conseiller municipal OISSEAU-LE-PETIT
Sébastien AUBERT Conseiller municipal PIACE
Magalie DELAURIERE Conseiller municipal ROUESSE-FONTAINE
Magali FARDAO Conseiller municipal SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY
SAINT-CHRISTOPHE-DU-JAMBET
SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER
Pascale MIGNIAU-BOISGALLAIS Conseiller municipal SAINT-LEONARD-DES-BOIS
SAINT-MARCEAU
Elodie MARTIN Conseiller municipal SAINT-OUEN-DE-MIMBRE
Ghislain LEFUR Conseiller municipal SAINT-PAUL-LE-GAULTIER
Emilie TOURNELLE Conseiller municipal SAINT-VICTEUR
SEGRIE
Martine JULIENNE Conseiller municipal SOUGE-LE-GANELON
THOIRE-SOUS-CONTENSOR
Valérie LEBOUIL Conseiller municipal VERNIE
VIVOIN
Frédéric COSSON Président
Jean-Louis CLEMENT Vice-Président
Anthony FRILEUX Vice-Président
Denis ASSIER Vice-président ANCINNES
Yves GERARD Vice-président ASSE LE BOISNE
Martine LEBALLEUR Maire ASSE LE RIBOUL
Stéphane RAMOND Vice-président BEAUMONT-SUR-SARTHE
BERUS
Marylise GOUBIN Conseiller communautaire titulaire BETHON
BOURG-LE-ROI
Frédéric GRESSIER Conseiller communautaire suppléant CHERANCE
Stéphanie LE MARDELEY Conseiller municipal CHERISAY
DOUCELLES
Jean-Luc CHARPENTIER Conseiller communautaire titulaire DOUILLET-LE-JOLY
Fabienne LABRETTE-MENAGER Conseiller communautaire titulaire FRESNAY-SUR-SARTHE
Jean-Paul LIGER Conseiller municipal FYE
Georges PAVARD Conseiller délégué GESNES-LE-GANDELIN
GRANDCHAMP
Francis CANTILLON Conseiller communautaire titulaire JUILLE
Jacky GALLOU Conseiller communautaire titulaire LE TRONCHET
Charles GESLIN Conseiller communautaire suppléant LIVET-EN-SAOSNOIS
MARESCHE
Magali LEBON Conseiller communautaire titulaire MOITRON-SUR-SARTHE
Adeline CADET Conseiller municipal MONTREUIL-LE-CHETIF
Noëlla DUBUISSON Conseiller municipal MOULINS-LE-CARBONNEL
Patrick GOYER Conseiller communautaire titulaire OISSEAU-LE-PETIT
Sandrine DURAND Conseiller municipal PIACE
Patrick PALMAS Conseiller communautaire titulaire ROUESSE-FONTAINE
SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY
Anthony Frileux SAINT-CHRISTOPHE-DU-JAMBET
Jean-Luc TESSIER Conseiller délégué SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER
France services / Habitat / Mission Locale
Mme Catherine MOGET-COSSON
4ème VP
Suivi de l'espace France Services, du conseiller numérique
Viabilisation de terrains destinés aux logements sociaux
Actions Habitat : Service Public de Rénovation de l'Habitat,
parc locatif privé communautaire, logements de dépannage
communautaire
Suivi de la Mission Locale
Finances
M. Anthony FRILEUX
5ème VP
Fiscalité, budgets, comptes administratifs, prospective
budgétaire, dispositif de fonds de concours, mutualisation
Date de mise à jour : 18/06/2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260615-DEL20260615106-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260615106 COMMISSIONS Membres des commissions QUALITE (au sein de la CDC) COMMUNES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
M. Jean-Louis CLEMENT
1er VP
Zones d'activité économique, immobilier d'entreprises sur tout
le territoire, actions de développement économique…
Christelle BLANCHARD Conseiller municipal SAINT-LEONARD-DES-BOIS
Philippe LEROUX Conseiller municipal SAINT-MARCEAU
Yann GASNIER Conseiller communautaire titulaire SAINT-OUEN-DE-MIMBRE
Christophe GODET Conseiller communautaire titulaire SAINT-PAUL-LE-GAULTIER
Karine DUPONT Conseiller municipal SAINT-VICTEUR
Philippe CORDIER Conseiller municipal SEGRIE
Philippe RALLU Vice-président SOUGE-LE-GANELON
THOIRE-SOUS-CONTENSOR
Luc RUEL Conseiller municipal VERNIE
VIVOIN
Date de mise à jour : 18/06/2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260615-DEL20260615106-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260615106 COMMISSIONS Membres des commissions QUALITE (au sein de la CDC) COMMUNES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
M. Jean-Louis CLEMENT
1er VP
Zones d'activité économique, immobilier d'entreprises sur tout
le territoire, actions de développement économique…
Frédéric COSSON Président
Jean-Louis CLEMENT Vice-Président
Sébastien TRONCHET Vice-Président
Vincent HERVE Conseiller municipal ANCINNES
Thierry BRUNEAU Conseiller municipal ASSE LE BOISNE
Martine LEBALLEUR Maire ASSE LE RIBOUL
Christophe CHATELAIN Conseiller municipal BEAUMONT-SUR-SARTHE
Gérard EVETTE Conseiller délégué BERUS
Jacques TRILLON Conseiller municipal BETHON
BOURG-LE-ROI
Sébastien TRONCHET CHERANCE
Cyril LENEVEU Conseiller municipal CHERISAY
Jonathan PRIEM Conseiller municipal DOUCELLES
DOUILLET-LE-JOLY
Vincent DENIEUL Conseiller communautaire titulaire FRESNAY-SUR-SARTHE
Michel BERNARD Conseiller municipal FYE
Georges PAVARD Conseiller délégué GESNES-LE-GANDELIN
GRANDCHAMP
Frédéric MOHAIN Conseiller municipal JUILLE
Jacky GALLOU Conseiller communautaire titulaire LE TRONCHET
Bruno GESLIN Conseiller communautaire titulaire LIVET-EN-SAOSNOIS
Laurent MAUDET Conseiller communautaire titulaire MARESCHE
Magali LEBON Conseiller communautaire titulaire MOITRON-SUR-SARTHE
Didier JARIES Conseiller communautaire titulaire MONTREUIL-LE-CHETIF
Jimmy DOUET Conseiller municipal MOULINS-LE-CARBONNEL
Stéphane PLANCHAIS Conseiller municipal OISSEAU-LE-PETIT
Joël DELPORTE Conseiller municipal PIACE
Stéphane PROUST Conseiller municipal ROUESSE-FONTAINE
Cédric ETIENBRE Conseiller municipal SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY
Pascal YZEUX Conseiller municipal SAINT-CHRISTOPHE-DU-JAMBET
Joël BESNIER Conseiller communautaire suppléant SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER
Damien HELOUIN Conseiller municipal SAINT-LEONARD-DES-BOIS
Thierry GERMAIN Conseiller communautaire suppléant SAINT-MARCEAU
Gilles CANET Conseiller municipal SAINT-OUEN-DE-MIMBRE
Mickael HELOUIN Conseiller municipal SAINT-PAUL-LE-GAULTIER
Fabrice TESSIER Conseiller municipal SAINT-VICTEUR
Martine MORGAND Conseiller municipal SEGRIE
Patrick MOUETAUX Conseiller municipal SOUGE-LE-GANELON
Nicolas AVELINE Conseiller municipal THOIRE-SOUS-CONTENSOR
LELEU Philippe Conseiller communautaire suppléant VERNIE
VIVOIN
Frédéric COSSON Président
Jean-Louis CLEMENT Vice-Président
Stéphane RAMOND Vice-Président
Romain HUTEREAU Conseiller municipal ANCINNES
Olivier PENLOU Conseiller municipal ASSE LE BOISNE
Fabrice GIROUX Conseiller municipal ASSE LE RIBOUL
Clément COULON Conseiller municipal BEAUMONT-SUR-SARTHE
BERUS
Pascal BLAVETTE Conseiller municipal BETHON
Ludovic MARTIN-GALLERON Conseiller municipal BOURG-LE-ROI
David OLIVIER Conseiller municipal CHERANCE
Mikaël BOURGEAIS Conseiller communautaire suppléant CHERISAY
Gaëlle PETRIACQ Conseiller municipal DOUCELLES
Jean-Luc CHARPENTIER Conseiller communautaire titulaire DOUILLET-LE-JOLY
Vincent DENIEUL Conseiller communautaire titulaire FRESNAY-SUR-SARTHE
Damien HERISSON Conseiller municipal FYE
Georges PAVARD Conseiller délégué GESNES-LE-GANDELIN
GRANDCHAMP
Guillaume DAGORN Conseiller municipal JUILLE
Francine LECOMTE Conseiller municipal LE TRONCHET
Anaïs THEROUX Conseiller municipal LIVET-EN-SAOSNOIS
Alexandra SERVAIS Conseiller municipal MARESCHE
Alison CHAUVEAU Conseiller municipal MOITRON-SUR-SARTHE
Jean-François LECOURT Conseiller communautaire suppléant MONTREUIL-LE-CHETIF
Stéphanie REZE Conseiller municipal MOULINS-LE-CARBONNEL
Clémence LEHUGEUR Conseiller municipal OISSEAU-LE-PETIT
Joël DELPORTE Conseiller municipal PIACE
Coralie LALOUE Conseiller municipal ROUESSE-FONTAINE
SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY
Yohann MEREAU Conseiller municipal SAINT-CHRISTOPHE-DU-JAMBET
SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER
Quentin RAVET Conseiller municipal SAINT-LEONARD-DES-BOIS
Gestion des équipements sportifs / Soutien aux associations
sportives et culturelles
M. Stéphane RAMOND
7ème VP
Gestion des équipements sportifs : piscines, gymnases, dojo, ...
Soutien aux associations sportives et culturelles d'intérêt
communautaire
Ecole et cinéma, animation culturelle annuelle dans les écoles
Suivi des projets de construction des équipements sportifs
Voirie / Fourrière / Assistance aux communes / Agriculture
M. Sébastien TRONCHET
6ème VP
Voirie sur tout le territoire : suivi des travax, des prestataires,
des marchés ; fourrières chats et chiens ; assistance à maîtrise
d'ouvrage pour les communes
Suivi des projets de développement agricole sur le territoire
Date de mise à jour : 18/06/2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260615-DEL20260615106-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260615106 COMMISSIONS Membres des commissions QUALITE (au sein de la CDC) COMMUNES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
M. Jean-Louis CLEMENT
1er VP
Zones d'activité économique, immobilier d'entreprises sur tout
le territoire, actions de développement économique…
Thierry GERMAIN Conseiller communautaire suppléant SAINT-MARCEAU
Steven ROMET Conseiller municipal SAINT-OUEN-DE-MIMBRE
Simon RIDAME Conseiller municipal SAINT-PAUL-LE-GAULTIER
Jérémy LEJOLIVET Conseiller municipal SAINT-VICTEUR
SEGRIE
Manuel LEBOEUF-MALLET Conseiller municipal SOUGE-LE-GANELON
Florian GAILLARD Conseiller municipal THOIRE-SOUS-CONTENSOR
Julie BAUDRY Conseiller municipal VERNIE
VIVOIN
Date de mise à jour : 18/06/2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260615-DEL20260615106-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260615106 COMMISSIONS Membres des commissions QUALITE (au sein de la CDC) COMMUNES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
M. Jean-Louis CLEMENT
1er VP
Zones d'activité économique, immobilier d'entreprises sur tout
le territoire, actions de développement économique…
Frédéric COSSON Président
Jean-Louis CLEMENT Vice-Président
Denis ASSIER Vice-Président
Kévin CHOPIN Conseiller municipal ANCINNES
Elise LESELLIER Conseiller municipal ASSE LE BOISNE
Fabrice GIROUX Conseiller municipal ASSE LE RIBOUL
Christophe CHATELAIN Conseiller municipal BEAUMONT-SUR-SARTHE
Laurent ROWLAND Conseiller municipal BERUS
Yann DRU Conseiller municipal BETHON
- BOURG-LE-ROI
Sylvain AUDOU Conseiller municipal CHERANCE
Christine BELLESSORT Conseiller communautaire titulaire CHERISAY
DOUCELLES
Loïc CHAUMONT Conseiller municipal DOUILLET-LE-JOLY
Eric BOYER Conseiller communautaire titulaire FRESNAY-SUR-SARTHE
Stéphane PONTONNIER Conseiller municipal FYE
Alice CARTIER Conseiller municipal GESNES-LE-GANDELIN
GRANDCHAMP
Houcine AROUS DIT CHTARA Conseiller municipal JUILLE
LE TRONCHET
Céline DEMENOIS Conseiller municipal LIVET-EN-SAOSNOIS
MARESCHE
Patrick DASSE Conseiller municipal MOITRON-SUR-SARTHE
Adeline CADET Conseiller municipal MONTREUIL-LE-CHETIF
Stéphanie REZE Conseiller municipal MOULINS-LE-CARBONNEL
Alain LECONTE Conseiller municipal OISSEAU-LE-PETIT
Karine LOUDIERE Conseiller municipal PIACE
Jérémy HENOCH Conseiller municipal ROUESSE-FONTAINE
SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY
Samuel LETARD Conseiller municipal SAINT-CHRISTOPHE-DU-JAMBET
Jean-Luc TESSIER Conseiller délégué SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER
Isabelle ANDREWS Conseiller municipal SAINT-LEONARD-DES-BOIS
Julien COPPA Conseiller municipal SAINT-MARCEAU
Lucie BRION Conseiller municipal SAINT-OUEN-DE-MIMBRE
Alain MINOUX Conseiller municipal SAINT-PAUL-LE-GAULTIER
Karine DUPONT Conseiller municipal SAINT-VICTEUR
SEGRIE
Philippe RALLU Vice-président SOUGE-LE-GANELON
Didier HEDDE Conseiller communautaire suppléant THOIRE-SOUS-CONTENSOR
VERNIE
VIVOIN
Frédéric COSSON Président
Jean-Louis CLEMENT Vice-président
Frédéric DENIEUL Vice-président
Anthony CHAMBRIER Conseiller municipal ANCINNES
Thierry HONORE Conseiller communautaire titulaire ASSE LE BOISNE
Maryse BOUILLARD Conseiller municipal ASSE LE RIBOUL
Lila LEBRET Conseiller municipal BEAUMONT-SUR-SARTHE
Laurent ROWLAND Conseiller municipal BERUS
Anne Sophie GAUGAIN Conseiller communautaire titulaire BETHON
Romain LEROUX Conseiller municipal BOURG-LE-ROI
Stéphane PANNETIER Conseiller municipal CHERANCE
Christine BELLESSORT Conseiller communautaire titulaire CHERISAY
Franck SOREAU Conseiller communautaire titulaire DOUCELLES
Christelle SUHARD Conseiller municipal DOUILLET-LE-JOLY
Sandrine OLIVIER Conseiller communautaire titulaire FRESNAY-SUR-SARTHE
Denis TOUCHARD Conseiller communautaire titulaire FYE
Marion SAGNIEZ Conseiller municipal GESNES-LE-GANDELIN
GRANDCHAMP
Eglantine CHOTARD Conseiller municipal JUILLE
Laurent MENARD Conseiller municipal LE TRONCHET
Charles GESLIN Conseiller communautaire suppléant LIVET-EN-SAOSNOIS
André MAUFAY Conseiller municipal MARESCHE
Magali LEBON Conseiller communautaire titulaire MOITRON-SUR-SARTHE
Didier JARIES Conseiller communautaire titulaire MONTREUIL-LE-CHETIF
Stéphane MARIGNIER Conseiller municipal MOULINS-LE-CARBONNEL
Emmanuel DROUET Conseiller communautaire suppléant OISSEAU-LE-PETIT
Virginie GRANGER-BLOSSIER Conseiller communautaire suppléant PIACE
Stéphane MARGOTTIN Conseiller communautaire suppléant ROUESSE-FONTAINE
Arnaud BELEGO Conseiller municipal SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY
Lydia VALLEE-DAVID Conseiller communautaire suppléant SAINT-CHRISTOPHE-DU-JAMBET
Joël BESNIER Conseiller communautaire suppléant SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER
Patrick MAHOUE Conseiller communautaire suppléant SAINT-LEONARD-DES-BOIS
Nouveaux projets / Intelligence Artificielle
M. Denis ASSIER
8ème VP
Etudes des nouveaux projets
Etude d'éventuelles prises de compétence
Mise en place de l'intelligence artificielle
Déchets
M. Frédéric DENIEUL
9ème VP
Gestion des ordures ménagères et recyclables et déchets
assimilés, marchés publics déchets, préparation du budget
déchets en lien avec le VP aux finances, redevances OM et
tarifs, réflexion si financement par la TEOM…
Date de mise à jour : 18/06/2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260615-DEL20260615106-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260615106 COMMISSIONS Membres des commissions QUALITE (au sein de la CDC) COMMUNES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
M. Jean-Louis CLEMENT
1er VP
Zones d'activité économique, immobilier d'entreprises sur tout
le territoire, actions de développement économique…
Gaylord MENAGER Conseiller municipal SAINT-MARCEAU
Yann GASNIER Conseiller communautaire titulaire SAINT-OUEN-DE-MIMBRE
Sophie NARBONNE Conseiller communautaire suppléant SAINT-PAUL-LE-GAULTIER
Sandra PLANCHAIS Conseiller communautaire titulaire SAINT-VICTEUR
Francis LEPINETTE Conseiller communautaire titulaire SEGRIE
Sylvie BEUCHER Conseiller municipal SOUGE-LE-GANELON
Nicolas AVELINE Conseiller municipal THOIRE-SOUS-CONTENSOR
Philippe LELEU Conseiller communautaire suppléant VERNIE
VIVOIN
Date de mise à jour : 18/06/2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260615-DEL20260615106-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260615106 COMMISSIONS Membres des commissions QUALITE (au sein de la CDC) COMMUNES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
M. Jean-Louis CLEMENT
1er VP
Zones d'activité économique, immobilier d'entreprises sur tout
le territoire, actions de développement économique…
Frédéric COSSON Président
Jean-Louis CLEMENT Vice-président
Joël AUBERT Vice-président
Kévin CHOPIN Conseiller municipal ANCINNES
Sébastien LEGROS Conseiller municipal ASSE LE BOISNE
Alexandre RENVOIZE Conseiller municipal ASSE LE RIBOUL
Stéphane RAMOND Vice-président BEAUMONT-SUR-SARTHE
BERUS
Pascal BLAVETTE Conseiller municipal BETHON
Romain LEROUX Conseiller municipal BOURG-LE-ROI
Yohann LAMBERT Conseiller municipal CHERANCE
Cyril LENEVEU Conseiller municipal CHERISAY
DOUCELLES
Stéphane DUTHAY Conseiller municipal DOUILLET-LE-JOLY
Arnaud BRUNEAU Conseiller municipal FRESNAY-SUR-SARTHE
Michel BERNAD Conseiller municipal FYE
Philippe PETIT Conseiller municipal GESNES-LE-GANDELIN
GRANDCHAMP
Houcine AROUS DIT CHTARA Conseiller municipal JUILLE
Yves DUFEU Conseiller municipal LE TRONCHET
Arnaud BOURGOUIN Conseiller municipal LIVET-EN-SAOSNOIS
MARESCHE
Magali LEBON Conseiller communautaire titulaire MOITRON-SUR-SARTHE
Didier JARIES Conseiller communautaire titulaire MONTREUIL-LE-CHETIF
Emmanuel GUILMEAU Conseiller communautaire suppléant MOULINS-LE-CARBONNEL
Emmanuel DROUET Conseiller communautaire suppléant OISSEAU-LE-PETIT
Stéphane MAIGNAN Conseiller municipal PIACE
Géraldine BOURDIN Conseiller municipal ROUESSE-FONTAINE
Jean-Louis LALANNE Conseiller municipal SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY
Mickaël LOISEAU Conseiller municipal SAINT-CHRISTOPHE-DU-JAMBET
Jean-Luc TESSIER Conseiller délégué SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER
Didier PIEDNOIR Conseiller municipal SAINT-LEONARD-DES-BOIS
Gaël OLIVIER Conseiller municipal SAINT-MARCEAU
Jean BRIERE Conseiller municipal SAINT-OUEN-DE-MIMBRE
Mickael HELOUIN Conseiller municipal SAINT-PAUL-LE-GAULTIER
SAINT-VICTEUR
Jeremy PORCHER Conseiller municipal SEGRIE
Cédric COMMIN Conseiller municipal SOUGE-LE-GANELON
THOIRE-SOUS-CONTENSOR
Luc RUEL Conseiller municipal VERNIE
VIVOIN
Frédéric COSSON Président
Jean-Louis CLEMENT Vice-Président
Pascal DELPIERRE conseiller délégué
Anthony CHAMBRIER Conseiller municipal ANCINNES
Guillaume DAGRON Conseiller municipal ASSE LE BOISNE
Michel GRAFFIN Conseiller communautaire titulaire ASSE LE RIBOUL
Patrick OLIVIER Conseiller municipal BEAUMONT-SUR-SARTHE
Gérard EVETTE conseiller délégué BERUS
Frédéric PICARD Conseiller municipal BETHON
BOURG-LE-ROI
Frédéric GRESSIER Conseiller communautaire suppléant CHERANCE
Nicolas HARDOUIN Conseiller municipal CHERISAY
DOUCELLES
DOUILLET-LE-JOLY
Jérôme COSNARD Conseiller municipal FRESNAY-SUR-SARTHE
Denis TOUCHARD Conseiller communautaire titulaire FYE
Christophe JULIEN Conseiller municipal GESNES-LE-GANDELIN
GRANDCHAMP
Francis CANTILLON Conseiller communautaire titulaire JUILLE
Jacky GALLOU Conseiller communautaire titulaire LE TRONCHET
Bruno GESLIN Conseiller communautaire titulaire LIVET-EN-SAOSNOIS
MARESCHE
Magali LEBON Conseiller communautaire titulaire MOITRON-SUR-SARTHE
Eric LANTUEJOUL Conseiller municipal MONTREUIL-LE-CHETIF
Mikaël LE GUEN Conseiller municipal MOULINS-LE-CARBONNEL
Patrick GOYER Conseiller communautaire titulaire OISSEAU-LE-PETIT
Jérôme FRESNAIS Conseiller municipal PIACE
Stéphane PROUST Conseiller municipal ROUESSE-FONTAINE
Fabien GOFFINET Conseiller municipal SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY
Anthony FRILEUX Vice-président SAINT-CHRISTOPHE-DU-JAMBET
Julien GALPIN Conseiller municipal SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER
Pascal DELPIERRE SAINT-LEONARD-DES-BOIS
GEMAPI
M. Pascal DELPIERRE
Conseiller Délégué
Etude et exercice de la compétence gestion des milieux
aquatiques et prévention des inondations, relations avec les
syndicas (SMSA, ...)
Suivi des travaux des Commissions locales de l’eau (CLE) et des
différents SAGE
Etudes, animation et coordination des actions relatives à la
prévention des inondations
Bâtiments / Travaux / Equipements
M. Joël AUBERT
10ème VP
Entretien et travaux dans les bâtiments existants (piscines,
gymanses, …), suivi des travaux de la gendarmerie
Les projets de nouvelles constructions liés à des compétences
seront suivis par les commissions thématiques. Maisons de
santé suivies par la commission thématique
Date de mise à jour : 18/06/2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260615-DEL20260615106-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260615106 COMMISSIONS Membres des commissions QUALITE (au sein de la CDC) COMMUNES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
M. Jean-Louis CLEMENT
1er VP
Zones d'activité économique, immobilier d'entreprises sur tout
le territoire, actions de développement économique…
Agnès DUBOIS-SCHMITT Conseiller délégué SAINT-MARCEAU
Emmanuel THIMONT Conseiller municipal SAINT-OUEN-DE-MIMBRE
Christophe GODET Conseiller communautaire titulaire SAINT-PAUL-LE-GAULTIER
SAINT-VICTEUR
SEGRIE
SOUGE-LE-GANELON
THOIRE-SOUS-CONTENSOR
Jean-Paul PAVÉ Conseiller municipal VERNIE
VIVOIN
Date de mise à jour : 18/06/2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260615-DEL20260615106-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260615106 COMMISSIONS Membres des commissions QUALITE (au sein de la CDC) COMMUNES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
M. Jean-Louis CLEMENT
1er VP
Zones d'activité économique, immobilier d'entreprises sur tout
le territoire, actions de développement économique…
Frédéric COSSON Président
Jean-Louis CLEMENT Vice-Président
Georges PAVARD Conseiller délégué
Alain VILLEMONT Conseiller municipal ANCINNES
Guillaume DAGRON Conseiller municipal ASSE LE BOISNE
Mickaël CORBIN Conseiller municipal ASSE LE RIBOUL
Christophe CHATELAIN Conseiller municipal BEAUMONT-SUR-SARTHE
Josiane DOUDIEUX Conseiller communautaire suppléant BERUS
Yann DRU Conseiller municipal BETHON
BOURG-LE-ROI
Frédéric GRESSIER Conseiller communautaire suppléant CHERANCE
Nicolas HARDOUIN Conseiller municipal CHERISAY
DOUCELLES
Jérôme BRIDEL Conseiller municipal DOUILLET-LE-JOLY
Odile LECONTE Conseiller communautaire titulaire FRESNAY-SUR-SARTHE
Denis TOUCHARD Conseiller communautaire titulaire FYE
Philippe PETIT Conseiller municipal GESNES-LE-GANDELIN
GRANDCHAMP
JUILLE
Jacky GALLOU Conseiller communautaire titulaire LE TRONCHET
Charles GESLIN Conseiller communautaire suppléant LIVET-EN-SAOSNOIS
MARESCHE
MOITRON-SUR-SARTHE
Monique COCHET Conseiller municipal MONTREUIL-LE-CHETIF
MOULINS-LE-CARBONNEL
Nathalie MILCENT Conseiller municipal OISSEAU-LE-PETIT
Jérémy BESNIER Conseiller municipal PIACE
Jeanick BARBE Conseiller municipal ROUESSE-FONTAINE
SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY
Samuel LETARD Conseiller municipal SAINT-CHRISTOPHE-DU-JAMBET
Jérôme FOUCHER Conseiller municipal SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER
Jean-Luc ANDORIN Conseiller municipal SAINT-LEONARD-DES-BOIS
SAINT-MARCEAU
Frédéric SILLÉ Conseiller municipal SAINT-OUEN-DE-MIMBRE
Mickael HELOUIN Conseiller municipal SAINT-PAUL-LE-GAULTIER
Fabrice TESSIER Conseiller communautaire suppléant SAINT-VICTEUR
Philippe CORDIER Conseiller municipal SEGRIE
SOUGE-LE-GANELON
Etienne LEDOUBLE Conseiller municipal THOIRE-SOUS-CONTENSOR
VERNIE
VIVOIN
Frédéric COSSON Président
Jean-Louis CLEMENT 1er vice-Président
Jean-Luc TESSIER conseiller délégué
Annie BELLANGER Conseiller municipal ANCINNES
Elise LESELLIER Conseiller municipal ASSE LE BOISNE
Guillaume GROSBOIS Conseiller municipal ASSE LE RIBOUL
Vincent REY Conseiller municipal BEAUMONT-SUR-SARTHE
BERUS
Frédéric PICARD Conseiller municipal BETHON
Séverine BOUSSELET Conseiller municipal BOURG-LE-ROI
Martine MEUNIER Conseiller municipal CHERANCE
Mikaël BOURGEAIS Conseiller communautaire suppléant CHERISAY
DOUCELLES
Marlène GUITTET Conseiller municipal DOUILLET-LE-JOLY
Céline DESPRES Conseiller municipal FRESNAY-SUR-SARTHE
Carole RAVALET Conseiller municipal FYE
Georges PAVARD conseiller délégué GESNES-LE-GANDELIN
GRANDCHAMP
Isabelle GOUGET Conseiller municipal JUILLE
LE TRONCHET
Charles GESLIN Conseiller communautaire suppléant LIVET-EN-SAOSNOIS
MARESCHE
MOITRON-SUR-SARTHE
Didier JARIES Conseiller communautaire titulaire MONTREUIL-LE-CHETIF
MOULINS-LE-CARBONNEL
Patrick GOYER Conseiller communautaire titulaire OISSEAU-LE-PETIT
Sébastien AUBERT Conseiller municipal PIACE
Valérie LOIRE Conseiller municipal ROUESSE-FONTAINE
SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY
SAINT-CHRISTOPHE-DU-JAMBET
Agathe VANNIER Conseiller municipal SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER
SPANC / Energies renouvelables
M. Georges PAVARD
Conseiller Délégué
Gestion du SPANC, renouvellement des marchés SPANC
Suivi et gestion des dispositifs d'énergies renouvelables de la
CCHSAM
Mobilité
M. Jean-Luc TESSSIER
Conseiller Délégué
Suivi des actions de Plan de Mobilité Simplifié
Suivi des projets liés à la mobilité
Date de mise à jour : 18/06/2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260615-DEL20260615106-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260615106 COMMISSIONS Membres des commissions QUALITE (au sein de la CDC) COMMUNES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
M. Jean-Louis CLEMENT
1er VP
Zones d'activité économique, immobilier d'entreprises sur tout
le territoire, actions de développement économique…
Julie LOTTIN Conseiller municipal SAINT-LEONARD-DES-BOIS
Gaylord MENAGER Conseiller municipal SAINT-MARCEAU
Cyrille RAFRON Conseiller municipal SAINT-OUEN-DE-MIMBRE
Sophie NARBONNE Conseiller communautaire suppléant SAINT-PAUL-LE-GAULTIER
Dominique LECUREUIL Conseiller municipal SAINT-VICTEUR
SEGRIE
Manuel LEBOEUF-MALLET Conseiller municipal SOUGE-LE-GANELON
Didier HEDDE Conseiller communautaire suppléant THOIRE-SOUS-CONTENSOR
Marie-Laure BERTHÉ Conseiller municipal VERNIE
VIVOIN
Date de mise à jour : 18/06/2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260615-DEL20260615106-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260615106 COMMISSIONS Membres des commissions QUALITE (au sein de la CDC) COMMUNES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
M. Jean-Louis CLEMENT
1er VP
Zones d'activité économique, immobilier d'entreprises sur tout
le territoire, actions de développement économique…
Frédéric COSSON Président
Jean-Louis CLEMENT Vice-président
Philippe RALLU Vice-président
Yves GERARD Vice-président
Catherine MOGET-COSSON Vice-président
Anthony FRILEUX Vice-président
sébastien TRONCHET Vice-président
Stéphane RAMOND Vice-président
Denis ASSIER Vice-président
Frédéric DENIEUL Vice-président
Joël AUBERT Vice-président
Donatienne CASTEL Conseiller municipal SAINT-MARCEAU
Christophe GODET Conseiller communautaire titulaire SAINT-PAUL-LE-GAULTIER
Michèle CHAUVEL Conseiller municipal BOURG-LE-ROI
Séverine NIVEAU Conseiller municipal FRESNAY-SUR-SARTHE
Valérie LOIRE Conseiller municipal ROUESSE-FONTAINE
Damien HERISSON Conseiller municipal FYE
Jean-Luc TESSIER Conseiller délégué SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER
COMITE RELECTURE JOURNAL
Frédéric COSSON
Président
Date de mise à jour : 18/06/2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260615-DEL20260615106-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260615106 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 15 juin deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Agnès DUBOIS- SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE- MENAGER, Magali LEBON, Odile LECONTE, Philippe LELEU (suppléant M. Jean-Marc RAGOT), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET- COSSON, Pascal MONNIER, Julie NAVEAU, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Claudine CARLIER, excusée, a donné pourvoir à Mme Sandrine OLIVIER, Claude CASTEL, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Jean-Luc CHARPENTIER, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Vincent DENIEUL, excusé, a donné pourvoir à Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER, Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Bruno GESLIN, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Michel GRAFFIN, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Joël AUBERT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
08 juin 2026
Envoi le 08 juin 2026
Affichage le 08 juin 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
19 Juin 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 47 Absents : 8
dont représentés : 2
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE DU LOT N°10 POUR LA CONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE A FRESNAY SUR SARTHE / ASSE LE BOISNE – SUITE LIQUIDATION JUDICIAIRE DELIBERATION N°2026-06-15/107
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260615-DEL20260615107-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260615107 Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Vu la directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics du 26 février 2014, Vu l’article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique, Vu la délibération n° 2025-09-29/085 du 29 septembre 2025 attribuant certains lots pour la construction d’une gendarmerie à Fresnay sur Sarthe / Assé le Boisne et prononçant l’infructuosité d’autres lots, Vu la délibération n° 2025-12-08/155 du 08 décembre 2025 attribuant certains lots pour la construction d’une gendarmerie à Fresnay sur Sarthe / Assé le Boisne,
Vu la liquidation judiciaire de l’entreprise Lefevre Façades, titulaire du lot n° 10 – Peinture, Vu la Commission MAPA du 02 juin 2026,
Vu le Bureau Communautaire du 02 juin 2026,
OBJET DE LA CONSULTATION
Construction d’une gendarmerie à Fresnay sur Sarthe / Assé le Boisne Le coût des travaux est estimé à 4 660 360,42 € HT soit 5 592 432,50 € TTC pour une durée de 20 mois.
MODE DE CONSULTATION RETENU
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1 1°, R2123-1° 1, R2123- 4 et R2123-5 du code de la commande publique.
La présente consultation porte sur le lot n°10 suite à la liquidation du titulaire. Il est défini ci-après :
Désignation des lots
10 Peinture – sols souples
EXAMEN DES OFFRES REÇUES
Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé pour publication le 25 mars 2026 au BOAMP et le DCE était aussi disponible par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics AWS du département de la Sarthe.
La date limite de réception des dossiers était fixée au 21 avril 2026 à 12 heures. Seize (16) entreprises ont retiré le dossier et quatre (4) offres sont parvenues dans les délais.
Jugement des candidatures
Le 21 avril 2026 à 14 heures, les représentants du Pouvoir Adjudicateur ont procédé à l’ouverture des enveloppes contenant les candidatures et les offres reçues dans les délais.
Conformément au règlement de la consultation, les candidats devaient fournir les justificatifs habituels pour l’analyse des candidatures. Le jugement de celles-ci étant effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-3 à R2144-5, R2152-1 à R2152-6 du code de la commande publique au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures : Qualifications, références et moyens de la société.
Les offres ont été confiées au groupement de maitrise d’œuvre, PHARO architectes et urbanistes – Ouest Structures – AB Ingénierie – Ouest Acoustique – INGERIF, pour analyse.
ANALYSE DES OFFRES
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-31 à R2144-7, R2152-1 à R2152-7 du code de la commande publique au moyen des critères suivants :
Critères de jugement des offres :
Le jugement de ces offres a été effectué dans les conditions suivantes :
Critères Pondération
1-Valeur technique 40 %
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260615-DEL20260615107-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260615107 1.1-Note d’organisation et d’intervention sur le chantier décrivant notamment les moyens humains affectés au chantier (effectifs, qualification des personnels notamment d’encadrement) et matériels affectés spécifiquement au chantier, la gestion des déchets et la méthodologie d’intervention
25 %
1.2- Marques, types, caractéristiques des principaux matériaux et matériels proposés. Les candidats devront joindre les fiches techniques des produits utilisés
10 %
1.3- Qualité globale et personnalisation du dossier 5 %
2-Prix des prestations 60 %
Prix anormaux
L’analyse des prix unitaires ne met pas en avant des prix anormaux.
CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS
Au vu des résultats de l’ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur a décidé d’engager une négociation avec tous les candidats.
Comme indiqué à l’article 5-6 du règlement de la consultation, celle-ci portait sur l’ensemble de l’offre. Une invitation a donc été envoyée dans ce sens aux entreprises par le biais de la plateforme de dématérialisation AWS, une réponse était demandée pour le 07 mai 2026 à 12 heures.
Les 4 entreprises ont répondu aux questions posées et le montant de leur offre a également été impacté.
La commission MAPA réunie le 02 juin 2026 propose de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse présentée par l’entreprise suivante pour la construction d’une gendarmerie à Fresnay sur Sarthe / Assé le Boisne comme suit :
Lot n°10 : MDP GOMBOURG pour un montant de 166 500 € HT soit 199 800 € TTC
Au regard des consultations, le coût total des travaux est donc de 4 900 401,21 € HT, soit 5 873 345,39 € TTC (+ 5 946,72 € HT, soit 7 136,06 € TTC).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Attribue le marché tel que présenté ci-dessus,
- Autorise M. le Président à signer l’acte d’engagement, avenants éventuels et tous documents s’y rapportant, - Autorise M. le Président à procéder à l’acceptation des sous-traitants et le cas échéant à l’agrément des conditions de paiement.
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260615-DEL20260615107-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260615107 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 15 juin deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Agnès DUBOIS- SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE- MENAGER, Magali LEBON, Odile LECONTE, Philippe LELEU (suppléant M. Jean-Marc RAGOT), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET- COSSON, Pascal MONNIER, Julie NAVEAU, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Claudine CARLIER, excusée, a donné pourvoir à Mme Sandrine OLIVIER, Claude CASTEL, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Jean-Luc CHARPENTIER, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Vincent DENIEUL, excusé, a donné pourvoir à Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER, Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Bruno GESLIN, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Michel GRAFFIN, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Joël AUBERT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
08 juin 2026
Envoi le 08 juin 2026
Affichage le 08 juin 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
19 juin 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 47 Absents : 8
dont représentés : 2
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DESIGNATION DE DELEGUES POUR LE COMITE DE PILOTAGE DU SITE NATURA 2000 « LES ALPES MANCELLES »
DELIBERATION N°2026-06-15/108
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260615-DEL20260615108-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260615108 Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Vu le Code de l’Environnement,
Vu le Bureau communautaire du 02 juin 2026,
Le site Natura 2000 FR 5200646 « Les Alpes Mancelles » comprend dans son périmètre 2 communes de la Mayenne (Gesvres et Saint Pierre des Nids, 1 commune de l’Orne (Saint Céneri le Gérei) et 2 communes de la Sarthe (Moulins le Carbonnel et Saint Léonard des Bois).
Ce site est placé sous la maîtrise d’ouvrage du Parc Natural Régional Normandie Maine.
La CCHSAM étant membre du comité de pilotage, elle doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Désigne les délégués au comité de pilotage du site Natura 2000 « Les Alpes Mancelles », comme suit : o Délégué titulaire : Philippe RALLU
o Délégué suppléant : Eric BOYER
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260615-DEL20260615108-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260615108 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 15 juin deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Agnès DUBOIS- SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE- MENAGER, Magali LEBON, Odile LECONTE, Philippe LELEU (suppléant M. Jean-Marc RAGOT), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET- COSSON, Pascal MONNIER, Julie NAVEAU, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Claudine CARLIER, excusée, a donné pourvoir à Mme Sandrine OLIVIER, Claude CASTEL, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Jean-Luc CHARPENTIER, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Vincent DENIEUL, excusé, a donné pourvoir à Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER, Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Bruno GESLIN, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Michel GRAFFIN, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Joël AUBERT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
08 juin 2026
Envoi le 08 juin 2026
Affichage le 08 juin 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
19 juin 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 47 Absents : 8
dont représentés : 2
Votants : 49
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC RADIO ALPES MANCELLES 2026 – 2028 DELIBERATION N°2026-06-15/109
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260615-DEL20260615109-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260615109 Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Vu le Bureau Communautaire du 02 juin 2026,
Un partenariat existe depuis plusieurs années entre la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles et l’Association Radio Alpes Mancelles, pour un droit d’antenne et une diffusion des actualités et communication sur les projets de la CCHSAM.
Une convention est établie et définie que :
La CCHSAM s’engage à :
- Organiser des rencontres physiques ou téléphoniques avec les élus, les responsables de services ou encore les artistes afin de promouvoir les projets de la CCHSAM sur le territoire. Au minimum, un sujet sera traité par mois. De plus, un compte-rendu de chaque conseil communautaire sera fait - Verser une somme annuelle de 1 600 € à la radio locale associative (montant 2026).
L’Association RAM s’engage à :
- Annoncer à l’antenne les événements dont elle aura été informée dans la rubrique correspondante dans les 10 jours qui précèdent le déroulement de la manifestation.
- Diffuser les interviews mensuelles.
- Faire apparaître une bannière promotionnelle depuis son site internet www.ram72.net. - Interviewer régulièrement les acteurs des événements (sportifs, culturels, touristiques, …) à venir dans les 10 jours qui précèdent l’événement.
La convention est signée pour les années 2026, 2027 et 2028. Le montant annuel de subvention est soumis à décision du Conseil selon plusieurs options :
+ 5 % : 1 680 € - 5 voix
+ 10 % : 1 760 € - 40 voix
+ 15 % : 1 840 € - 4 voix
Il est proposé de valider ce partenariat.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité :
- Approuve le partenariat entre la CCHSAM et l’association Radio Alpes Mancelles, - Vote une subvention annuelle de 1 760 €,
- Autorise M. le Président à signer la convention 2026 – 2028 avec l’association, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260615-DEL20260615109-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260615109 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 15 juin deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Agnès DUBOIS- SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE- MENAGER, Magali LEBON, Odile LECONTE, Philippe LELEU (suppléant M. Jean-Marc RAGOT), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET- COSSON, Pascal MONNIER, Julie NAVEAU, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Claudine CARLIER, excusée, a donné pourvoir à Mme Sandrine OLIVIER, Claude CASTEL, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Jean-Luc CHARPENTIER, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Vincent DENIEUL, excusé, a donné pourvoir à Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER, Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Bruno GESLIN, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Michel GRAFFIN, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Joël AUBERT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
08 juin 2026
Envoi le 08 juin 2026
Affichage le 08 juin 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
19 juin 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 47 Absents : 8
dont représentés : 2
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : POSITION SUR LES DEMANDES D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUTAIRES PAR DES ASSOCIATIONS EXTERIEURES A LA CCHSAM DELIBERATION N°2026-06-15/110
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260615-DEL20260615110-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260615110 Rapporteur : M. Stéphane RAMOND
Vu le Bureau communautaire du 02 juin 2026,
La CCHSAM gère plusieurs équipements sportifs : gymnase et salle de gymnastique à Beaumont sur Sarthe ; gymnase et dojo à Fresnay sur Sarthe ; complexe de tennis à Saint Aubin de Locquenay ; salle de tennis de table à Maresché ; piscines découvertes à Beaumont sur Sarthe et Fresnay sur Sarthe.
Ces équipements communautaires sont utilisés par des scolaires, des associations et clubs sportifs du territoire, selon des plannings définis.
Parfois, la CCHSAM est sollicité pour des demandes d’utilisations, ponctuelles ou régulières, par des personnes extérieures à la CCHSAM.
Au regard de la très forte utilisation par les scolaires et associations de la CCHSAM, il est proposé ne de pas autoriser l’utilisation des équipements sportifs communautaires par des personnes (associations, …) extérieures au territoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité s:
- Refuse l’utilisation des équipements sportifs communautaires par des personnes extérieures à la CCHSAM, - Précise que cette décision s’appliquera aux futurs équipements sportifs qui seront réalisés (complexe sportif de Maresché, …)
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260615-DEL20260615110-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260615110 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 15 juin deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Agnès DUBOIS- SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE- MENAGER, Magali LEBON, Odile LECONTE, Philippe LELEU (suppléant M. Jean-Marc RAGOT), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET- COSSON, Pascal MONNIER, Julie NAVEAU, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Claudine CARLIER, excusée, a donné pourvoir à Mme Sandrine OLIVIER, Claude CASTEL, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Jean-Luc CHARPENTIER, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Vincent DENIEUL, excusé, a donné pourvoir à Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER, Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Bruno GESLIN, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Michel GRAFFIN, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Joël AUBERT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
08 juin 2026
Envoi le 08 juin 2026
Affichage le 08 juin 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
19 juin 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 47 Absents : 8
dont représentés : 2
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : PROMESSE DE VENTE SUIVI D’UNE VENTE A M. CURNIER MATHIEU D’UNE PARTIE DE PARCELLE C 1 300 - ZA DE LA PROMENADE ET ANNULATION DE LA DELIBERATION N°2026-02-09/001 DELIBERATION N°2026-06-15/111
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260615-DEL20260615111-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260615111 Rapporteur : M. Jean-Louis CLEMENT
Vu le Bureau communautaire du 02 juin 2026,
M. CURNIER souhaite une surface plus importante que les 3 000 m² préalablement sollicités par courrier du 09 janvier 2026 et validés par la délibération du 09 février 2026.
Par courrier du 16 mai 2026, Monsieur CURNIER Mathieu, représentant la société « Le Cercle du Camping- car », domiciliée à La Chenaie 72130 SAINT AUBIN DE LOCQUENAY, sollicite la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, pour l’acquisition d’une partie de la parcelle C 1300 pour une surface d’environ 4 000 m² sur la ZA de la Promenade à Saint-Ouen-de-Mimbré.
Il précise l’évolution de son projet : cette acquisition, réalisée par la SCI « Les douze colonnes » à créer, permettra à Monsieur CURNIER d’installer une activité de vente et location de véhicules de loisirs (camping- cars, vans aménagés, fourgons) assortie de présentation de véhicules de loisirs sur place, de création de contenus visuels (photos et vidéo).
M. CURNIER précise que les véhicules peuvent atteindre dix à douze mètres de longueur et qu’il souhaite également prévoir à court/moyen terme le développement de services associés aux véhicules de loisirs : atelier dédié à la pose d’accessoires, service après-vente et réparation.
Tenant compte du PLU de la zone d’activité de la Promenade, le projet prévoit quelques espaces de stationnement ponctuels directement liés à l’exploitation du site et à l’activité principale exercée sur la parcelle.
La demande de surface complémentaire s’inscrit dans une volonté de conserver une cohérence globale dans l’organisation et les proportions du site, notamment au regard des contraintes de circulation des véhicules de loisirs, de la qualité d’accueil clientèle et de l’intégration générale du projet dans l’espace.
Il est proposé de formaliser une promesse de vente, suivi d’une vente d’un terrain d’environ 4 000 m², pour un prix de vente du terrain fixé à 9 € HT le m², soit environ 36 000 € HT (43 200 € TTC). Le prix de vente définitif sera fixé par la surface définie par le bornage.
La promesse de vente sera consentie pour un délai expirant dans les 4 mois à compter de sa signature.
Il est précisé que cette acquisition est conditionnée à la réalisation des conditions d’acceptation des éventuels prêts bancaires et des autorisations d’urbanisme nécessaires.
M. CURNIER s’engage à construire le bâtiment d’environ 150 m² dans un délai maximum de deux ans suivant la signature de l’acte de vente et précise que la surface de ce bâtiment sera évolutive en fonction de l’évolution de l’activité pour atteindre 300 m².
Les frais de bornage, d’actes, droits et émoluments ainsi que les frais de clôture et de raccordement seront à la charge de l’acquéreur.
La Communauté de communes confiera le bornage au cabinet GUILLERMINET et les actes à l’office notarial S.C.P TERMEAU et EVANNO, à Fresnay-sur-Sarthe.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la promesse de vente puis l’acte de vente à M. CURNIER Mathieu aux conditions énoncées ci- dessus,
- Approuve de la demande d’annulation de la vente de la parcelle de 3 000 m², comme présentée ci-dessus et annule la délibération n° 2026-02-09/001 en découlant,
- Habilite M. le Président à mettre en œuvre les décisions et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- Confie la réalisation des actes à l’office notarial S.C.P TERMEAU et EVANNO, à Fresnay-sur-Sarthe. - Précise que la présente délibération sera transmise à Monsieur CURNIER Mathieu et à la Commune de Saint Ouen-de-Mimbré,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260615-DEL20260615111-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260615111 La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2026-06-15/111
Surface d’environ 4 000 m² issue de la parcelle C 1300 – ZA de la Promenade
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260615-DEL20260615111-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260615111 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 15 juin deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Agnès DUBOIS- SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Yann GASNIER, Yves GERARD, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Magali LEBON, Odile LECONTE, Philippe LELEU (suppléant M. Jean-Marc RAGOT), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Julie NAVEAU, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Claudine CARLIER, excusée, a donné pourvoir à Mme Sandrine OLIVIER, Claude CASTEL, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Jean-Luc CHARPENTIER, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Vincent DENIEUL, excusé, a donné pourvoir à Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER, Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Bruno GESLIN, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Michel GRAFFIN, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Joël AUBERT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
08 juin 2026
Envoi le 08 juin 2026
Affichage le 08 juin 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
19 juin 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 46 Absents : 8
dont représentés : 2
Votants : 48
dont pour : 2
dont contre : 38
dont abstention : 8
OBJET : AVIS SUR LE DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA CREATION D’UN PARC EOLIEN ET DEUX POSTE DE LIVRAISON SUR LES COMMUNES DE SAINT RÉMY DU VAL, THOIRÉ SOUS CONTENSOR ET LES MÉES – FERME EOLIENNE DE LA SAOSNETTE SAS DELIBERATION N°2026-06-15/112
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260615-DEL20260615112-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260615112 Rapporteur : M. Georges PAVARD
Mme Rébecca GARNIER quitte la salle et ne prend pas part aux débats, ni au vote.
Vu le projet de la société Ferme éolienne de la Saosnette SAS,
Vu le dossier de demande d’autorisation environnementale pour le projet de parc éolien de la Ferme éolienne de la Saosnette,
Vu le Bureau communautaire du 02 juin 2026,
La société Ferme éolienne de la Saosnette SAS, détenue par la société VOLKSWIND, porte le projet éolien de la ferme éolienne de la Saosnette, sur les communes de Saint Rémy du Val, Thoiré sous Contensor et Les Mées.
Ce projet de parc éolien comporte la création de 4 éoliennes (2 sur la commune de Les Mées, 1 sur la commune de Saint Rémy du Val et 1 sur la commune de Thoiré sous Contensor) et 2 postes de livraison (1 sur la commune de Saint Rémy du Val et 1 sur la commune de Thoiré sous Contensor).
Dans le cadre de l’instruction du dossier, une demande d’autorisation environnementale a été déposée auprès des services de l’Etat et a fait l’objet d’une enquête publique du 05 mai à 09h au 05 juin 2026 à 17h.
La commune de Thoiré sous Contensor faisant partie de la CCHSAM, la Communauté de Communes a un avis à émettre sur ce projet.
Pour information, le Conseil municipal de Thoiré sous Contensor s’est prononcé contre le projet, dans sa séance du 05 juin 2026.
Il est proposé au Conseil d’émettre un avis sur ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité :
- Emet un avis défavorable sur le projet du parc éolien de la Ferme éolienne de la Saosnette, sur les communes de Saint Rémy du Val, Thoiré sous Contensor et Les Mées, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260615-DEL20260615112-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260615112 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 15 juin deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Agnès DUBOIS- SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE- MENAGER, Magali LEBON, Odile LECONTE, Philippe LELEU (suppléant M. Jean-Marc RAGOT), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET- COSSON, Pascal MONNIER, Julie NAVEAU, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Claudine CARLIER, excusée, a donné pourvoir à Mme Sandrine OLIVIER, Claude CASTEL, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Jean-Luc CHARPENTIER, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Vincent DENIEUL, excusé, a donné pourvoir à Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER, Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Bruno GESLIN, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Michel GRAFFIN, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Joël AUBERT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
08 juin 2026
Envoi le 08 juin 2026
Affichage le 08 juin 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
19 juin 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 47 Absents : 8
dont représentés : 2
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL – NOUVEAU MANDAT
DELIBERATION N°2026-06-15/113
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260615-DEL20260615113-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260615113 Rapporteur : M. Frédéric COSSON
M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application des délégations du Conseil au Président par délibération n°2026-05-04/071 :
Le Conseil communautaire a délégué :
- Au Président, pour la durée du mandat,
▪ toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service et de fourniture qui peuvent être passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 214 000 euros, ▪ la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice et experts,
▪ la création et modifications des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires,
▪ la fixation des tarifs relatifs au Domaine du Gasseau et à l’espace France services, ▪ la signature des conventions avec les déposants de la boutique du Domaine du Gasseau et la détermination des modalités,
▪ la fixation des loyers des logements communautaires loués aux particuliers et la signature des baux de location correspondants,
▪ la gestion des baux professionnels en cours.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260615-DEL20260615113-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260615113 DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service
04/05/2026 ENGIE HOME SERVICES 371,64 € REMPLACEMENT 4 BOBINES DE DETENDEUR SUR GROUPE EXTERIEUR DES CLIMATISATIONS KINE +
PODOLOGUE
MSP BEAUMONT
04/05/2026 GRDF 3 744,340 € SUPPRESSION COMPTEUR GAZ ZA FYE
04/05/2026 LACOSTE 37,07 € SOURIS ERGONOMIQUE CCHSAM
04/05/2026 LACOSTE 119,10 € RUBANS POUR DYMO CCHSAM
05/05/2026 VIVRE EN BOIS 185,49 € ACHAT PIQUETS +RONDINS POUR REPARATION ENTRÉE VOIE VERTE SAINT CHRISTOPHE DU JAMBET TOURISME
07/05/2026 TRADIM 340,88 € INTERVENTION POUR REPARATION BARRIERE DECHETTERIE ANCINNES DECHETTERIES
07/05/2026 FIDUCIAL 94 € TABLEAU D'AFFICHAGE LIEGE CCHSAM
07/05/2026 IMPRIMERIE AUFFRET PLESSIX 750 € PANNEAU DE CHANTIER FINANCEMENT REGION CONSTRUCTION COMPLEXE MARESCHE COMPLEXE SPORTIF MARESCHE
11/05/2026 MECALEX 634,54 € REPARATION FUITE HYDRAULIQUE MANITOU DECHETTERIE SAINT OUEN DE MIMBRE DECHETTERIES
11/05/2026 MECALEX 153 € INTERVENTION POUR RETOURNER LAME GODET MANITOU DECHETTERIE SAINT OUEN DE MIMBRE DECHETTERIES
11/05/2026 BOUBET 105 € TTC TRANSPORT AR FYE / FRESNAY LE 02/06/2026 APRES-MIDI - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT
11/05/2026 AXIANS 2 138,00 € ORDINATEUR FIXE + SUITE OFFICE MR VIBERT-ROULET CCHSAM
12/05/2026 YLEA 261,99 € MASQUES FFP2 50 BOITES DE 20 MASQUES CDS FRESNAY
12/05/2026 BOUBET 115 € TTC TRANSPORT AR SAINT GEORGES LE GAULTIER / FRESNAY LE 01/06/2026 APRES-MIDI - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT
12/05/2026 EVIDENCE ENVIRONNEMENT 592,78 € REPARATION CONTENEUR VERRE COMMUNE DE BETHON DECHETS
13/05/2026 YLEA 74,97 € 2 CARNETS SANITAIRES DES EAUX DE PISCINES PISCINES
13/05/2026 DECATHLON PRO 166,58 € VÊTEMENTS + MARQUAGE TENUES MNS PISCINES
18/05/2026 TECH2O 862,00 € REMPLACEMENT COFFRET REGULATION PISCINE BEAUMONT SUR SARTHE PISCINES
18/05/2026 FESTIVAL EN PAYS HAUTE SARTHE 4 000,00 €
PARTICIPATION FINANCIERE POUR INSCRIPTION DES ELEVES DU TERRITOIRE DE LA CCHSAM
AU MÔMO FESTIVAL DU 16/11/26 AU 13/12/26 CULTUREL
20/05/2026 AT2CONCEPT 327,80 € PRODUITS D'ENTRETIEN (GEL C, NETTOYANT, LINGETTES, …) GASSEAU
20/05/2026 HARRY PLAST 160,50 € SACS SCELLES DEPOTS BILLETS REGIES CCHSAM
22/05/2026 A PRO HYGIENE 156,25 € PAPIER TOILETTE SUR DEVIDOIRS +DESINFECTANT TOILETTES PISCINES PISCINES
22/05/2026 MECALEX 426,67 € REPARATION FUITE DURITES MANITOU DECHETTERIE ANCINNES / BOURG LE ROI DECHETTERIES
22/05/2026 PROLIANS 139,21 € CYLINDRE + CLES NOUVEAU BUREAU SSIAD FRANCE SERVICES
26/05/2026 DISTRIMED 82,50 € BATTERIE POUR ECG CDS FRESNAY
26/05/2026 PAYEN 112,20 € ENTRETIEN ANNUEL CHAUDIERE GAZ TENNIS DE SAINT AUBIN DE LOCQUENAY
26/05/2026 PAYEN 112,20 € ENTRETIEN ANNUEL CHAUDIERE GAZ MAISON DE SANTE FRESNAY SUR SARTHE
26/05/2026 PAYEN 112,20 € ENTRETIEN ANNUEL CHAUDIERE GAZ MAISON DE SANTE SOUGE LE GANELON
26/05/2026 PAYEN 212,95 € ENTRETIEN ANNUEL CHAUDIERE GAZ + CHAUFFE EAU + RAMONAGE GYMNASE FRESNAY SUR SARTHE
26/05/2026 PAYEN 173,85 € ENTRETIEN ANNUEL CHAUDIERE FIOUL + RAMONAGE LOCAUX FRESNAY SUR SARTHE OFFICE DE TOURISME
01/06/2026 NOELSE 174,75 € CARTE POUR MISE A JOUR TPE CENTRE DE SANTE FRESNAY SUR SARTHE
01/06/2026 SYGMATEL 819,38 € MAINTENANCE + REMPLACEMENT BATTERIES ALARME ANTI-INTRUSION MSP BEAUMONT SUR SARTHE
01/06/2026 SONEPAR 716,19 € 1 POMPE CLIM + 4 BROCHES TERRE + 10 BAES SERVICES TECNIQUES
01/06/2026 AXIANS 3 730,00 € 2 ORDINATEURS PORTABLES LENOVO + STATIONS TRAVAIL + LICENCES OFFICE + INSTALLATION CENTRE DE SANTE FRESNAY SUR SARTHE
03/06/2026 PROLIANS 676,50 € 5 COLONNES DOUCHE + DIVERSES FOURNITURES (ROBINETS + MEMBRANE) PISCINE BEAUMONT SUR SARTHE
03/06/2026 PAYEN 445,00 € REMPLACEMENT VASE D'EXPANSION CHAUDIERE MSP SOUGE LE GANELON
04/06/2026 SECURIMED 112,10 € 2 PANNEAUX DEFIBRILLATEURS ET 1 ARMOIRE MURALE 1 PORTE BUREAU JARDINIER GASSEAU SECURITE
MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 216 000 € HT
REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2026-04-08/071
CCHSAM CC 15 06 2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260615-DEL20260615113-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260615113 DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service
MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 216 000 € HT
REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2026-04-08/071
05/06/2026 AT2 CONCEPT 156,00 € SACS CABAS GASSEAU
05/06/2026 CESU SIMU 61 680,00 € FORMATION INITIALE AFGSU POUR 2 AGENTS CENTRE DE SANTE FRESNAY SUR SARTHE
05/06/2026 HARRY PLAST 92,00 € GRANDES ENVELOPPES A BILLETS POUR LES REGIES CCHSAM
09/06/2026 DECATHLON PRO 35,71 € 15 BRASSARDS NATATION POUR COURS ENFANTS MNS FRESNAY SUR SARTHE PISCINE FRESNAY SUR SARTHE
09/06/2026 IMPRIMERIE AUFRET PLESSIX 750,00 € REALISATION PANNEAU 3000*2500 POUR FINANCEMENT REGION GENDARMERIE
11/06/2026 ACCESSIT 728,58 € MISE A JOUR DE LA SIGNALETIQUE INTERIEURE MSP FRESNAY SUR SARTHE
11/06/2026 AD POIDS LOURDS FPLS 2 792,16 € REPARATION CAMION DAF (REMPLACEMENT EMBRAYAGE ET VOLANT-MOTEUR) DECHETTERIES
11/06/2026 SETIN 125,38 € COFFRE GRILLE et CHAUSURE JARDINIER GASSEAU SERVICES TECHNIQUES
12/06/2026 MEDISOL 59,00 € HOUSSE DE TRANSPORT ET PROTECTION DEFIBRILLATEUR HEARTSINE SAMARITAN 350P POUR MS FRESNAY
MAISON SANTE FRESNAY
Date Signataire Montant Objet
Date Signataire Montant Objet
Date Signataire Montant éventuel Objet
CONVENTIONS REGIE GASSEAU DEPOSANTS BOUTIQUE CAFE NATURE
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2026-04-08/071
FIXATION DES LOYERS ET SIGNATURE DES CONTRATS DE LOCATION DES LOGEMENTS DES PARTICULIERS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2026-04-08/071
GESTION DES BAUX PROFESSIONNELS EN COURS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2026-04-08/071
CCHSAM CC 15 06 2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260615-DEL20260615113-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260615113