Séance - 26614340 pvseancedu2avril2024valide

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Séance - 26614340 pvseancedu2avril2024valide Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Plumelec. Lien du pdf (Séance - 26614340 pvseancedu2avril2024valide)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Procès-verbal de séance

Réunion du conseil municipal du 2 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 2 avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Stéphane HAMON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 20

Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2

Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024

Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M Le Callonec -Adjoint-, Mme Le May-Adjointe-,

M. Guillo -Adjoint-, Mme Loho - Adjointe-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, M. Juhel -Conseiller délégué-, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, Mme Danet, M. Goibier, M. Tastard, M. Dubot, M Prado, Mme Pédron, Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Guillouët,

Mme Le Borgne, M Brunel.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Petit-Pierre à M Juhel, M. Le Vigueloux à M Brunel

Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud

Secrétaire de séance : Mme Catherine Siefridt

Quorum : 12

Désignation de Mme Catherine Siefridt en tant que secrétaire de séance.

DELIBERATION n°20240402-01

Rapporteur : M. le Maire

-PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2024-

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 février 2024 a été établi par le secrétaire

de séance désigné en la personne de Madame Gicquello Isabelle.

Chaque élu présent en a reçu un exemplaire. Il convient, à ce titre, que les membres du conseil, le

valident ou demandent à le modifier.

Vu le projet de procès-verbal ;

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 20 * Pouvoirs : 2 * Total : 22* Exprimés : 22

Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0APPROUVE

Le procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2024.

DELIBERATION N° 20240402-02

Rapporteur : M. le Maire

COMMUNE : COMPTE DE GESTION 2023, COMPTE ADMINISTRATIF 2023, AFFECTATION DU RESULTAT 2023, BUDGET PRIMITIF 2024-

L’exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par le receveur en poste à la trésorerie de Pontivy.

Après avoir délibéré :

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 20 * Pouvoirs : 2 * Total : 22 * Exprimés : 22

Voix pour : 22 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

APPROUVE

Le compte de gestion 2023.

ee ok x ok ke fe fe ke ke 5e ke ee

Le compte administratif 2023, conforme au compte de gestion, laisse apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 798 647.70 euros (intégrant les résultats du budget lotissement les corvisettes : - 8 070.28€, du budget lotissement Prassun : -131 608.85€ et du budget

assainissement (section fonctionnement) : 254 175.45€) et un déficit d'investissement cumulé de 89 708.22 euros (intégrant le résultat du budget assainissement (section investissement) : - 38 293.04€). (résultats annuels: excédent de fonctionnement de 27 914.20 euros et excédent

Monsieur le Maire se retire du débat.

Après avoir délibéré :

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21

Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

APPROUVE

Le compte administratif 2023.

he 2k ke he 24e fe 28e he ke fe Ke 2e fe 2e fe 24e 6 2e he he 2e OK ke ke

Il est proposé d’affecter une partie de l'excédent de fonctionnement soit 249 469.60 euros en recettes d'investissement (article 1068) afin de couvrir le déficit d'investissement de 2023 et les restes à réaliser 2023.Le solde soit 549 178.10 euros est conservé en section de fonctionnement auquel est ajouté le résultat du budget lotissement Le Mémorial de 148 493.37€ soit un total de 697 671.47 euros (article 002).

Après avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 20 * Pouvoirs : 2 * Total : 22 * Exprimés : 22

Voix pour : 22 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

APPROUVE

L’affectation du résultat 2023 soit 249 469.60 euros

en section d'investissement du budget 2024 (article 1068).

ke 24e fe 24e 24e ok 0e 0e 2e 0e 2e fe fe fe 6 fe ke 6 ke 286 6 2e 6

Il est proposé un virement de la section de fonctionnement de 417 572.33 euros (article 023 - dépenses-) à la section d'investissement (art 021 -recettes-).

Après avoir délibéré :

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 20 * Pouvoirs : 2 * Total : 22 * Exprimés : 22

Voix pour : 22 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

APPROUVE

Le virement de la section de fonctionnement de 417 572.33 euros (article 023 -dépenses-) à la section d’investissement (art 021 -recettes-).

PR SH 2H 0e ee fe ee me ke ke ke ke 246 fe 0e Of ee ke ke ke ke ke

Le projet de budget - commune 2024 - est présenté en équilibre à la somme de :

Ÿ” 3 364 822.97 euros en section de fonctionnement

Ÿ” 1 438 126.90 euros en section d’investissement

Après avoir délibéré :

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 20 * Pouvoirs : 2 * Total : 22 * Exprimés : 22

Voix pour : 22 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

ADOPTE

Le budget 2024 aux sommes de

Ÿ” 3 364 822.97 euros en section de fonctionnement

Ÿ 1 438 126.90 euros en section d’investissement

AUTORISEŸ” Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre

dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel.

DELIBERATION N° 20246402-03

Rapporteur : M. le Maire

-CHAMBRE FUNERAIRE : COMPTE DE GESTION 2023, COMPTE ADMINISTRATIF 2023, BUDGET PRIMITIF 2024-

Mesdames, Messieurs,

L’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2023 a été réalisée par le receveur en poste à la trésorerie de Pontivy.

Après avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 20 * Pouvoirs : 2 * Total : 22 * Exprimés : 22

Voix pour : 22 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

APPROUVE

Le compte de gestion 2023.

he 2ke ke he ke ve fe fe ke he fe 6 fe Ke 28e ke fe 38e ke he ke fe 2e ke ee me ke fe me 3 26 2e ee ke

Le compte administratif 2023, conforme au compte de gestion, laisse apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 13 409.69 € et un excédent d'investissement cumulé de 20 975.57 euros. (Résultats annuels : excédent de fonctionnement de 6 431.89 euros et excédent d’investissement de 11 274.63 euros).

En l’absence d'affectation du résultat au compte 1068, l'excédent cumulé de fonctionnement de 13 409.69 euros sera affecté en report à nouveau et repris au budget sur la ligne 002.

Monsieur le Maire se retire du débat.

Après avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21

Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

APPROUVE

Le compte administratif 2023.

ke ke x ke 2e 2e ke he ke 2e ke ke of 0e 2e 2ke ke eee 2e ke 6 fe fe fe ee Ke KR Re Eee

Le projet de budget — chambre funéraire 2024 - est présenté en équilibre à la somme de :32 007.91 euros en section de fonctionnement

Ÿ” 49 668.30 euros en section d’investissement

Après avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 20 * Pouvoirs : 2 * Total : 22 * Exprimés : 22

Voix pour : 22 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

ADOPTE

Le budget primitif 2024 tel que présenté.

DELIBERATION 20240402-04

Rapporteur : M. le Maire

-LOTISSEMENT LE MEMORIAL : COMPTE DE GESTION 2023, COMPTE ADMINISTRATIF 2023-

Mesdames, Messieurs,

Le lotissement Le Mémorial a été créé en 2023.

L’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2023 a été réalisée par le receveur en poste à la trésorerie de Pontivy.

Après avoir délibéré :

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 20 * Pouvoirs : 2 * Total : 22 * Exprimés : 22

Voix pour : 22 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

APPROUVE

Le compte de gestion 2023.

Ke 2h ke Of ke 3 06 2e ke 2e ke ee 2e fe fe 2e ke 6 ke ke ee

Le compte administratif 2023, conforme au compte de gestion, laisse apparaître un excédent de

fonctionnement cumulé de 148 493.37 euros. (Résultat annuel : excédent de fonctionnement de 148 493.37 euros).

Monsieur le Maire est invité à se retirer du débat.

Après avoir délibéré :

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21

Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

APPROÛUVE

Le compte administratif 2023.ke fe ke ke oh ke fe ke he fe ke fe fe ke 5e fe ke fe 5e ke

Le résultat de clôture sera repris au budget principal de la commune : excédent de fonctionnement de 148 493.37 euros repris en section de fonctionnement ligne 002.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le budget annexe « lotissement Le Mémorial » n’a plus lieu d’exister et propose qu’il soit clôturé.

Après avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 20 * Pouvoirs : 2 * Total : 22 * Exprimés : 22

Voix pour : 22 * Voix contre : 0 * Abstention : 6

DECIDE

Que le résultat de clôture sera repris au budget principal de la commune et que le budget annexe « lotissement Le Mémorial » est clôturé.

DELIBERATION N° 20240402-05

Rapporteur : M. le Maire

-VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024-

Mesdames, Messieurs,

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à

l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Sur proposition de la commission finances, Monsieur le Maire propose d'augmenter les taux.

TAXES Taux 2023 Proposition 2024

Taxe d'habitation 14.92% 16.41 %

Taxe foncière sur les propriétés 42.55%

bâties 38.68

Taxe foncière sur les propriétés non 52.38 % 57.62 % bâties

Après avoir délibéré :

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 20 * Pouvoirs : 2 * Total : 22 * Exprimés : 22

Voix pour : 20 * Voix contre : 0 * Abstention : 2 (M Goibier et M Dubot)VOTE LES TAUX TELS QUE CI-DESSOUS :

TAXES Taux 2024

Taxe d’habitation 16.41 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 42.55 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 57.62%

Débat :

% Madame Nadine Guillou propose une augmentation supérieure du taux de la taxe d'habitation car la base d’imposition 2024 baisse par rapport à 2023. Elle précise également que cette augmentation devra être expliquée auprès des administrés.

+,+ Madame Annie Le May

et Monsieur Gilles Prado sont également d’accord pour une

augmentation supérieure du taux de la taxe d’habitation.

VCa * Monsieur Philippe Tastard

indique que sur l’année 2023, l’intercommunalité a augmenté

considérablement le taux de la taxe sur le foncier non bâti.

e+ Monsieur Yvon Le Callonnec

précise que depuis plusieurs années la commune n’a pas

augmenté ses taux d’imposition. Il est pour une augmentation des taux en 2024.

+ 24 * Monsieur

le Maire indique que la communauté de communes a décidé de ne pas

augmenter les taux cette année notamment car certaines communes de l’intercommunalité

prévoient une augmentation de leurs taux.

Monsieur le Maire précise également que la commune doit faire face à l’augmentation du coût de l’énergie et de la perte de la dotation de solidarité rurale cible. La commune a

construit de nouveaux bâtiments pour accueillir les services municipaux car les anciens

bâtiments n’étaient plus aux normes. Des projets à venir se concrétisent comme

l’extension du pôle médical. La construction du pôle services à la personne est toujours en réflexion car nous sommes dans l’attente de l’accord des aides des différents organismes

sollicités.

DELIBERATION N° 20240402-06

Rapporteurs : M. le Maire, M. Lamarre

-TARIFS ALSH -— SORTIE JEUNES -

Mesdames, Messieurs,

[l appartient au conseil municipal de déterminer les tarifs pour les sorties jeunes. Première sortie programmée sur les vacances d’avril le 24 avril 2024.Monsieur le Maire rappelle les tarifs appliqués par l’'ALSH à compter du 1° septembre 2023 :

TARIF 1/2

TARIF JOURNEE JOURNEE (9h/13h30

UOTIENT Q Ob/17h) ou 12h/17h)

(hors repas) Û PE (hors repas)

Tranche 1 0/750 7,00 € 5,00 €

Tranche 2 751/1100 9,00 € 6,00 €

Tranche 3 1101 et + 10,00 € 7,00 €

SORTIE JOURNEE + 6 euros

SORTIE 1/2 JOURNEE + 3 euros

Rappel tarif garderie (7h/9h ou 17h/19h) : 0.50 € par heure

(tout 4 heure commencé est du)

Tarif repas : 3.80 € + surfacturation de 2 € du repas en cas de non réservation.

Il est proposé de fixer le tarif de la sortie journée à 16€ par enfant soit application du tarif journée tranche 3 : 10€ et sortie journée de 6€, le repas sera pris en charge par les parents.

Après avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 20 * Pouvoirs : 2 * Total : 22 * Exprimés : 22

Voix pour : 22 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

FIXE

Le tarif ALSH pour la sortie jeunes à 16 euros la journée. Le repas sera pris en charge par les parents.

Débat :

% Monsieur Gilles Lamarre indique que le coût total estimé de la journée par jeune est fixé à

52€ soit un reste à charge pour la commune de 36€ par jeune. Cette sortie aura lieu au

skatepark à Nantes.

DELIBERATION N° 20240402-07

Rapporteurs : M. le Maire, M Guillo

RETROCESSION ECLAIRAGE PUBLIC- LOTISSEMENT DE LA GREE-

Monsieur le Maire rappelle qu’un géoréférencement et qu’un diagnostic du parc d’éclairage public du Lotissement de la Grée ont été réalisés.

Morbihan Energies nous a fait une restitution du diagnostic de l’éclairage public du Lotissement de la Grée le 19 mars 2024.Le coût de ce diagnostic sera refacturé aux actuels propriétaires. Nous avons reçu un accord de leur part.

La rétrocession de l’éclairage public pourra être transférée au profit de la commune après réalisation de quelques travaux relevés suite au diagnostic de Morbihan Energies.

Après avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 20 * Pouvoirs : 2 * Total : 22 * Exprimés : 22

Voix pour : 22 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

APPROÛUVE

La rétrocession de l’éclairage public du « lotissement de la Grée » à la commune après la

réalisation des travaux.

La refacturation du coût du diagnostic réalisé par Morbihan Energies à l’actuel propriétaire : ALS

La Grée Fontaine.

% Monsieur Gérard Guillo précise que le géoréférencement a été effectué et des travaux vont également être réalisés par l’ALS La Grée Fontaine notamment le changement des

lanternes actuelles en LED. L'association s’est engagée à remettre en état l'éclairage

public.

DELIBERATION N° 20240402-08

Rapporteur : M. le Maire, M Lamarre

-MODIFICATION HORAIRES ECOLE PUBLIQUE LA CLAIE À COMPTER DE

SEPTEMBRE 2024 -

Monsieur le Maire indique que les écoles françaises sont actuellement sous le régime de la

semaine de 4 jours et demi.

La grande majorité des écoles est revenue à la semaine des 4 jours, sous avis dérogatoire pour 3 ans. Nous arrivons à la fin de ces trois années de dérogation et les horaires de l’école doivent de nouveau être validés/modifiés pour la rentrée de septembre 2024, selon un calendrier très précis.

Les enseignants demandent à revenir aux horaires de 9h/12h et 13h30/ 16h30, au lieu de 8h55/12h

et 13h40/16h35.

Une demande auprès des transports scolaires a été également faite dans ce sens.

Après avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal,Par

Présents : 20 * Pouvoirs : 2 * Total : 22 * Exprimés : 22

Voix pour : M le Maire, Mme Guillou, M Lamarre, M Prado * Voix contre : Mme Le

Borgne, M Guillo, Mme Le May, M Tastard, M Dubot, M Goibier, M Juhel, M Le

Callonec,

Mme Siefridt, Mme Loho, * Abstention : Mme Jégo, Mme Petit-Pierre, Mme Gicquello, M

Brunel, M Le Vigueloux, Mme Guïillouet, Mme Danet, Mme Pedron

DECIDE

De rester sur les horaires précédents soit 8h55/12h et 13h40/16h35 à la rentrée de septembre 2024.

NE SONT PAS FAVORABLES

À la modification des horaires pour la rentrée scolaire de septembre 2024.

DELIBERATION N° 20240402-09

Rapporteur : M. le Maire, M Guillo

TRAVAUX EAUX PLUVIALES RUE DU FOLGUET : APPROBATION DES TRAVAUX ET DEMANDES DE SUBVENTIONS-

Mesdames, Messieurs,

Monsieur le Maire présente les travaux d’eaux plu riales à réaliser rue du Folguet.

Il expose le plan de financement pour ces travaux :

Travaux Eaux Pluviales rue du Folguet

Dépenses HT Recettes

Dépenses Montant HT % Recettes Montant

%

Détection, géoréférencement

hydrocurage et ITV réseaux 1 860,00 € 8,11% Département

6880,50€ | 30,00%

Travaux eaux pluviales 19 375,00 € 84,48% Autofinancement

16 054,50 € 70,00%

Honoraires maîtrise d'œuvre 1 700,00 € 7,41%

TOTAL 22 935,00 € 100,00% TOTAL 22 935,00 €

100%

Il est proposé au conseil municipal d'approuver ces travaux et de solliciter les subventions présentées dans le plan de financement.Après avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 20 * Pouvoirs : 2 * Total : 22 * Exprimés : 22

Voix pour : 22 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

DECIDE

D’approuver les travaux d’eaux pluviales à réaliser rue du F olguet et le plan de financement

présentés.

De charger Monsieur le Maire de solliciter les subventions espérées.

DELIBERATION N° 20240402-10

Rapporteur : M. le Maire

- DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE SIGNATURES -

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à monsieur le maire par délibération n°8 du Conseil Municipal en date

du 26 mai 2020,

Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par

monsieur le maire en vertu de cette délégation, le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

DEVIS :

19/02/2024 * Devis DECATHLON (fourniture de bloc de sécurité pour table) : de ping-pong :

22.00 € TTC

20/02/2024 * Devis SELARL NICOLAS (délimitation/bornage Rue Joseph Ménagé) : 2 894.40 € TTC

22/02/2024 * Devis BSA (déplacement en bus des élèves de l’école Saint Melec à la piscine de

Locminé) : 126.00 € TTC

23/02/2024 * Devis EDIALUX France SARL (fournitures de produits pour les frelons) : 103.81 € TTC

26/02/2024 * Devis FIDUCIAL (fournitures de bureau pour la médiathèque) : 36.16 € TTC 26/02/2024 * Devis FIDUCIAL (fournitures de bureau pour la mairie) : 75.49 € TTC 26/02/2024 * Devis ECHOPPE (fourniture vêtements travail pour MDE — Ecole La Claie et Restaurant Scolaire) : 671.76 € TTC

26/02/2024 * Devis WESCO (fournitures canne ramasse-couchettes et linge Ecole La Claie) :

150.44 € TTC

26/02/2024 * Devis TBI (fourniture d’un onduleur pour la mairie) : 109.38 € TTC 27/02/2024 * Devis 10 DOIGTS (fournitures ALSH et Ecole la Claie) : 182.92 € TTC 27/02/2024 * Devis BSA (déplacement en car sortie ALSH Ferme de Menehy à Saint Vincent sur

Oust) : 427.00 € TTC

27/02/2024 * Devis BODET (réparations cloches n° 3 et n° 4 à l’église de Plumelec) : 1 449.60 € FLE

27/02/2024 * Devis TBI (contrat sauvegarde et sécurité antivirus école La Claie) : 120.00 HT/an 05/03/2024 * Devis LE HANGAR (sortie alsh le 24 avril 2024 à Nantes) : 140.00 € TTC05/03/2024 * Devis ABERIN PRODUCTION (réalisation d’un film institutionnel les 4 et 5 juin

et les 11 et 12 juillet) : 1 241.00 € TTC

05/03/2024 * Devis PICAUT (fourniture de gravillons rouges pour les services techniques) :

765.79 € TTC

05/03/2024 * Devis HORTIBREIZ (fournitures de plants pour les services techniques) : 440.11 €

TTC

05/03/2024 * Devis CAIVEAU (fourniture de 2 panneaux blancs alu pour les services

techniques) : 300.00 € TTC

12/03/2024 * Devis BSA (déplacement en bus des élèves des 2 écoles pour le spectacle

du

vendredi 15 mars 2024) : 100.00 € TTC

12/03/2024 * Devis PROLIANS (fournitures pour les services techniques) : 190.91 € TTC

12/03/2024 * Devis FERME DU MENEHY (sortie alsh le 10 avril 2024) : 750.00 € TTC

12/03/2024 * Groupe COMPTOIR (fournitures pour le restaurants scolaire) : 45.98 € TTC 15/03/2024 * Devis BSA (sortie ados le 24 avril 2024 à Nantes) : 531.00 € TTC

15/03/2024 * Devis LAC DE GUERLEDAN (camp d'été ALSH du 5/8/24 AU 9/8/24 pour

24

jeunes et 3 accompagnateurs) : 8 306.40 €

Informations diverses :

% Monsieur le maire présente les dossiers de droit de préemption en instance : bien situé

« 17 résidence Beau Soleil » (YD 639). Le droit de préemption n’est pas exercé Sur CE

bien. Bien situé « 31 rue Georges Cadoudal » (AB 430). Le droit de préemption n’est pas

exercé sur ce bien.

“+ Monsieur le Maire :

= Matinée travaux et nettoyage élus prévue le 6 et/ou le 13 avril 2024 : point sur le

nombre de participants

- Point personnel

__ Péril bâtiment rue des martyrs de la résistance : procédure en cours avec notre avocat.

+,e* Intervention Madame Nathalie Loho informe qu’elle va transmettre aux membres du

conseil municipal le compte-rendu de la réunion sur le vote du budget pour la résidence la

peupleraie. Il est prévu un remboursement de l’avance de 50 000€ versée par la commune

à hauteur de 5 000€ tous les mois. Madame Nathalie Loho précise qu’une augmentation

des tarifs a été mise en place et que tous les logements sont occupés dans la structure.

+

% Intervention Madame Catherine Siefridt rappelle la réunion de la commission culture- tourisme prévue le 3 avril 2024 à 18h30.

VU+ Intervention Monsieur Yvon Le Callonec s’interroge sur la date à laquelle la commune va

percevoir les fonds de la vente de l’ancien centre de secours pour le projet de micro-

crèche. Le Maire indique qu’il ne sait pas quand la commune percevra les fonds. Pour

information, le Maire précise que nous n’avons pas encore Teçu les fonds pour l’autre partie avec la SCI SWENN. Monsieur Yvon Le Callonec rappelle la réunion pour le

Grand Prix qui aura lieu le 5 avril 2024.

Se CS Intervention Monsieur Pierre-Yves Juhel rappelle la réunion de la commission « devenir

piscine » le 8 avril à 18h30 avec l'assistant à maîtrise d’ouvrage, M Lejale.

Monsieur Pierre-Yves Juhel indique qu’il y a eu la commission de sécurité pour la salle polyvalente le 27/03, tout est correct.+ La

V+

Intervention de Monsieur Gilles Lamarre indique avoir participé avec Monsieur Yvon Le Callonec à une réunion organisée par la gendarmerie. Il précise que les services de

gendarmerie disposent de 0.61 gendarme pour 1 000 habitants et que 50% de leur temps

est consacré aux tâches administratives.

Monsieur Gilles Lamarre précise que les services de gendarmerie ont réalisé une

reconnaissance sur Plumelec pour l’organisation du 5 juin.

Monsieur Gilles Lamarre informe le conseil municipal que le directeur de la maison de

l'enfance est parti le 29 mars 2024, il a été remplacé par l’actuelle directrice adjointe.

Rappel : Chasse aux œufs le 21 avril 2024

Intervention Madame Annie Le May rappelle la réunion de la commission espaces verts le

9 avril à 18h30.

Monsieur Gérard Guillo indique que les travaux de réhabilitation des WC publics se

terminent. Les travaux d’enrobés sur la route de Trédion et la route de St J ean Brevelay

vont commencer à compter du 8 avril 2024.

Rappel :

+ Lee

* +

Prochaine réunion de bureau le 15/04 à 17h.

Prochains conseils municipaux le 29/04 à 18h30, le 28/05 à 18h30 et le 01/07 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Stéphane Hamon, Maire Catherine Siefridt, Secrétaire

An