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Déliberation - 2023 029 Fiscalite locale fixation des taux pour 2023 taxe dhabitation
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 029 Fiscalite locale fixation des taux pour 2023 taxe dhabitation)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 21
VILLE DE BRIARE Votants 29
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, les vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 17 mars, s’est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François; Madame VICHERAT Valérie ; Monsieur CHARMETANT Alain ;
Madame NIANG Kiné, Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame LAURENT Jacqueline; Monsieur GIRAULT
Dominique ; Monsieur BANSE Hervé ; Monsieur DEPARETERE Marcel ;: Monsieur DE SAINTE CROIX
Stéphane ; Monsieur GAUDICHON Eric ; Madame MARISSAL Bénédicte ; Monsieur COURTILLAT
Claude ; Monsieur LE DEM Philippe ; Madame BOURGOIN Evelyne ; Monsieur GAGNEPAIN Patrice ;
Madame KHEDDAR Haiate; Monsieur FAISY Fabien ; Monsieur de COURCEL Dominique; Monsieur
GARDINIER Frédéric, Madame LECLERC Sylvie.
Absents excusés :
Madame SIGNORET Edwige
Madame GABRIEL Mélanie
Madame GUILLOT Jacqueline
Madame GUINAND Alexandra
Madame LAVARENNE Monique
Monsieur MOURAUX Michel
Monsieur COQUILLET Jean-François
Madame ACIMOVIC Cennet
Procuration a été donnée à :
Madame SIGNORET Edwige donne procuration à Monsieur BOUGUET Pierre-François
Madame GABRIEL Mélanie donne procuration à Madame LAURENT Jacqueline
Madame GUILLOT Jacqueline donne procuration à Monsieur CHARMETANT Alain
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame VICHERAT Valérie
Madame LAVARENNE Monique donne procuration à Madame MARISSAL Bénédicte
Monsieur MOURAUX Michel donne procuration à Monsieur GIRAULT Dominique
Monsieur COQUILLET Jean-François donne procuration à Monsieur BANSE Hervé
Madame ACIMOVIC Cennet donne procuration à Madame LECLERC Sylvie
Madame VICHERAT Valérie a été nommée secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20230327-2023-029-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Délibération N°2023-029 : FISCALITE DIRECTE LOCALE- FIXATION DES TAUX POUR 2023 - TAXE D’'HABITATION
En 2023, la commune retrouve son pouvoir de vote du taux de taxe d’habitation, qui était jusqu’en
2022 figé sur le taux de 2019, par suite de la réforme de la taxe d’habitation.
Désormais, cette taxe porte sur les résidences secondaires et les logements vacants.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le taux de taxe d'imposition comme suit :
> Taxe d’habitation : 14.73 %.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 voix contre (Mme BOURGOIN Evelyne ; M. GAGNEPAIN
Patrice; M. de COURCEL Dominique; Mme ACIMOVIC Cennet; M. GARDINIER Frédéric; Mme
LECLERC Sylvie)
DECIDE de voter le taux de la taxe d'habitation pour l’année 2023 comme énoncé ci-dessus.
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services de l'Etat.
Le 27 mars 2023
Le Maire,
Pierre-François BOUGUET
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20230327-2023-029-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023