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Déliberation - decision n 2024 16 contrat avec societe sauvaje entretien plantes vertes dans differents batiments communaux
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 2024 16 contrat avec societe sauvaje entretien plantes vertes dans differents batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Accusé
de
réception
078-217803568-20240329.2024.16-AU
en
préfecture
Date de télétransmission
- 02/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
le réception
préfecture
: 02/04/2024
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n°
2024-16
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les
Hameaux,
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
500
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
proposition
de
la
société
SAUVAIE,
Chemin
rural
n°12
-
78114
MAGNY-LES-HAMEAUX,
relative
à
l'entretien
des
plantes
vertes
dans
différents
bâtiments
communaux
à compter
du
02
avril
2024
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
3 fois
par
reconduction
tacite
pour
la
même
durée
sans
pouvoir
excéder
4
ans,
pour
un
montant
annuel
de
3
492.00
euros
hors
taxes
soit
4
190.40
euros
toutes
taxes
comprises,
DECIDE
-
Article
1er
:D’approuver
et
de
signer
le
contrat
avec
la
société
SAUVAJE,
Chemin
rural
n°12
-78114
MAGNY-LES-HAMEAUX,
relative
à
l’entretien
des
plantes
vertes
dans
différents
bâtiments
communaux
à
compter
du
02
avril
2024
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
3
fois
par
reconduction
tacite
pour
la
même
durée
sans
pouvoir
excéder
4 ans,
pour
un
montant
annuel
de
3
492.00
euros
hors
taxes
soit
4
190.4
euros
toutes
taxes
comprises.
-_
Article
2 :
Les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget.
-_
Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil.
»
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 29
mars
2024
Mise
en
ligne
le sur
le site internet
de
la ville :
0
2 AVR
2024
Certifiée exécutoire
le:
{]
2 AVR,
2024
Le
Mairé,
© Bertrand HOUILLON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
atte
peut
taf?
l'objet
d'un
técours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(arücles
R42t-1
3
H42r7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à
M
le
Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Téi.:
01
39
44
71
71
«
Courriel
: hoteldevile@magny-les-hameaux.fr
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1
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Pierre
Réréaovov
- 78114
Maonv-les-Hameaux