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Déliberation - decision ndeg2022 042 avenant rectificatif de prolongation avec la societe papavert contrat dentretien de plantes vert
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 042 avenant rectificatif de prolongation avec la societe papavert contrat dentretien de plantes vert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture
Dates ééranemeston : 2308/2082 © RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX plion préfecture : 23/09/2022
MAGNY-LES-HAMEAUX
COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX
mme
DECISION n° 2022-042
Le Maire de la commune de Magny les Hameaux,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Maire à recevoir délégation d’une partie
des attributions du Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 Mai 2020 déléguant une partie de ses attributions
au Maire de Magny-les-Hameaux, notamment de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 500 000 euros ainsi
que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le contrat n°2020-003 relatif à l’entretien de plantes vertes dans différents
bâtiments communaux, signé avec l’entreprise
PAPAVERT,
Attendu qu'il y a une erreur matérielle dans la rédaction de la durée du contrat,
Il convient de signer un avenant rectificatif de prolongation avec la société PAPAVERT, afin de corriger la durée du contrat d'entretien de plantes
vertes dans différents bâtiments communaux.
DECIDE
- Article 1er : D’approuver et de signer l’avenant rectificatif de prolongation,
avec la société PAPAVERT, dans le cadre du
contrat d’entretien de plantes vertes dans différents bâtiments
communaux.
-_ Article 2 : La présente décision sera inscrite dans le registre des délibérations du Conseil Municipal et fera l’objet d’une communication
sous forme d’un relevé de décisions diffusé au Conseil.
Pour extrait conforme par le Maire qui transmet à Madame la Sous-préfète
de Rambouillet conformément à l’article de la loi du
2 Mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions.
Magny les Hameaux, le 21 septembre 2022 Mise en
ligne le sur le site internet de la ville : 2 3 SEP, 2022
Le Maire
Certifiée exécutoire leZ 3 SEP, 2022 < | gl srtrand HOUILLON
* Le Maire certifle sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet à Versallles
dans un délai de deux mols à compter de sa date de publi «Ge le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de cation etjou de notification (articles R4z11 à R421-7 du Code de Justice Administrative),
Vos courriers doivent être adressés à M le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex Tél : 01 39 44 71 71 » Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux
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