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Déliberation - decision ndeg2023 002 marche entretien et maintenance couvertures et toitures batiments communaux entreprise mcfe
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2023 002 marche entretien et maintenance couvertures et toitures batiments communaux entreprise mcfe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230302-2023-002-AU Date
de
télétr.
ission
: 07/03/2023
à
ä
Dateide
réception fPréfecture
: 07/03/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
re
=
1
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
seossssesecse
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2023-00
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les
Hameaux,
Vu
les
articles
L.2123-1-1°
et
R
2123-1
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
500
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits au
budget,
Vu
la
consultation
lancée
pour
le marché
d’entretien
et
de
maintenance
des
couvertures
et toitures
des
bâtiments
communaux
de
la ville
de
Magny-les-Hameaux,
publiée
au
BOAMP
n°
22-123082
le 13/09/2022,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
qui
propose
de
retenir
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse,
et
ce, sur la base
de
chantiers
fictifs représentatifs
de
l’activité
de
la ville,
Vu
la réunion
du
1°
mars
2023
de
la
commission
« Ad
Hoc
» pour
le marché
d’entretien
et
de
maintenance
des
couvertures
et toitures
des
bâtiments
communaux
de
la ville
de
Magny-les-Hameaux
(78),
DÉCIDE
-_
Article
1er : D’attribuer
le marché
d'entretien
et de
maintenance
des
couvertures
et toitures
des
bâtiments
communaux
de
la ville
de
Magny-les-Hameaux,
à l’entreprise
M.C.F.E
sise 1 rue
Pierre
Vaudenay
78350
Jouy-en-Josas.
L’accord-cadre
comprend
des
prestations
à bons
de
commande
d’un
montant
maximum
de
200
000
euros
hors
taxes
par
an.
-
Article
2 : Les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget.
-
Article 3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
agny
les
Hameaux,
le 02
mars
2023
Mise
en
ligne
le sur
le site internet
de
la ville : 0
7
MARS
107$"
Le
Maire
Certifiée exécutoire le :] 7 MARS 2023
©"
\Bertrand HOUILLON
Le
Maire
certifle
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
pejlt
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délal
de
deux
mols
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification-(articles
R4211
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
: Hôtel
de
Ville - BP
10033
- 78772
Magny-le5-Hameaux
Cedex
Tél.
: 61
39 44
71
71
Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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