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Déliberation - del 09 29022024 achat pelle retro
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rémuzat.
Lien du pdf (Déliberation - del 09 29022024 achat pelle retro)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE RÉMUZAT | DEL- 09 -29022024 _]
Délibération — « = Envoyé en préfecture le 06/03/2024
d u Conseil municipal Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le
L'an deux mille vingt-quatre, le 29 février ID : 026-212602643-20240229-DEL_09_29022024-DE
à 19H00, le Conseil Municipal légalement
convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie sous la présidence
de Monsieur Olivier SALIN, Maire
PE ET LÉ sit — a |
Présent | Excusé | Absent | Pouvoir remis à :
Date de convocation : AUBERY Chantal 23/02/2024 BOLLARD Éric
BOURGEAUD Bastien X Etienne LATIL
CUVELARD Bruno
DREVET Jean-Jacques
INIZAN Loïc
LATIL Etienne
PONS Caroline
SALIN Olivier
SERRE Thierry
VIGNES Delphine
Total
Secrétaire de
séance : X Éric BOLLARD
X Olivier SALIN T SERRE
ol
XIXIX)
x]
|XIx|
1x)
Objet : achat d’une pelle rétro
Bruno CUVELARD premier adjoint, expose l’intérêt d’équiper le tracteur de la commune
d’ un outil pour entretenir la voirie, curer les fossés, faire les coupes d’eau.
Il présente un devis de l’entreprise BERNARD ET BREMOND pour une pelle rétro
attelée aux 3 points (machine à déplacement latéral avec blocage hydraulique rotation
180° châssis de rigidification godet de 300 à 400mm)
Le montant du devis est de 10 000€ HT avec montage, transport et formation inclus.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> APPROUVE l'achat d’une pelle rétro et le devis de l’entreprise BERNARD ET
BREMOND 84 Puyméras d’un montant de 10 000€ HT
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget section investissement
Fait à Rémuzat les jour, mois et an en susdits
Pour extrait certifié conforme Résultat du vote
Pour : 11
Contre : 0
IN Abstention : O0
Le secrétaire de séance
Thierry SERRE Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le
Rd Semnard & £, 1D./026-212602643-2024029-DEL_09_29022024-DE
SARL d'exploitation ou caphal de 22.867 €
1579 Route de Nyons
84110 PUYMERAS
SAME Tél. 04 90 46 43 17 - Fax. O4 90 46 51 36 bemard.bremond@wanadoo:fr
GRESAOIRE si 38112271 DOI ARCS Carmen 1 8 11 N° TVA Intracommunautaire : FR 148381312271
Date : 27/02/2024 MAIRIE DE REMUZAT
Client:2003 / Compte:0001999
Vendeur. BREMOND GERARD
Préparateur : MARIE CLAIRE DOUCET 26510 REMUZAT
Date de validité 27/05/2024 SRENER ECO
DEVIS N°201X020026
Ce document ne donne pss lieu 4 règlement.
Référence Désignation [ Qté [ Prix HT | REM | | Montant | FaTva| Devis n° 201X020026 du 27/02/2024
MONTAGE D'UNE PELLE RETRO 1,00 10000,00 | 10 000.00 ! {MNy1 EN 3 POINTS |
AVEC CHASSIS DE RIGIDIFICATION | |
MARQUE : SIGMA
TYPE : C260 | |
POUR TRACTEUR DE 55 À 90 CV |
MACHINE AVEC DEPLACEMENT LATERAL AVEC
BLOCAGE HYDRAULIQUE | |
ROTATION DE 180° |
AVEC GODET DE 300 À 400 MM
TRANSPORT INCLUS |
AT Base TVA T Taux TVA TTC 10 000,00
10 000,00 1 20,00 000,00 12 000,00
| ND
Mode de règlement: VIR : VIREMENT 7 Total TTC en Euro 412 000,00 ||
Echéance(s) en EUR : 12000,00 au 27/03/2024 |
: Net à Payer en Euro 42 000,00 Pas d'escompts pour pafément anticipé, passé la date d'échéance ci-dessus une pénellté de retard sera calculée au faux légal de %,3% par mois. Loi 92-1442 du 31/1222. Les marchandises livrées restent notre propriété Jusqu'au paiement Intégral du prix. Loi N°60.385 du 12/05/1980.