Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - del 2017 0107 rap activites 2016 mission locale
Conseil Municipal - del 2017 0108 rap activites 2016 cfp
Déliberation - del 2019 0042 delib rap activite.2017 sifurep
Conseil Municipal - del 2019 0037 rapport activite 2017 dsp
Conseil Municipal - del 2017 0123 bilan activite 2016 seer
Conseil Municipal - del 2017 0122 bilan activites 2016 sirev
unknown - DEL 2022 130 SIREV Rapport d activite 2021 tampon
Conseil Municipal - del 2019 0036 bilan activite 2017 sirev
Conseil Municipal - del 2019 0038 rapport activite 2017 cfp
Conseil Municipal - del 2019 0041 rapport activite 2017 semardel
Conseil Municipal - del 2017 0106 rap activites 2016 dsp marche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2017 0106 rap activites 2016 dsp marche)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Agriculture et alimentation, Institutions publiques,
VLLEDE
©
dns”
De
d
==
4
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
27
Novembre
2017
L’An
deux
mille
dix-sept,
le
lundi
27
Novembre,
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
19
P.
RIO
—
F.
OGBI
- Y.
LEBRIAND
- S.
LAATIRISS
—
C.
TAWAB
KEBAY
- P.
TROADEC
-
S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
-
J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-
F.
NDOMBELE
— M.
GAMIETTE
-
M.
SOILIHI
—
Y.
BOUKANTAR
-
M.
AUBRY
-
Y.
ITOUA
-
C.
RENKLICAY
—S.
GIBERT
-S.
GAUBIER.
Absents
excusés
représentés
:
10
D.
ATIG
représenté
par
P.
LOUISON
- E.
ÊTE
représentée
par
C.
VAZQUEZ
-
A.
ZERKAL
représenté
par
S.
BELLAHMER
-
A.
QAROUACH
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
-
M.
RAMI
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
- I.
GRENOUILLAT
représentée
par
P.
RIO
-
G.
BAGAVANNE
représenté
par
$.
LAATIRISS
—
C.
MABANZA
représentée
par
F.
OGBI
-
T.
DIAWARA
représentée
par
Y.
ITOUA
—
C.
M'
PIANA
représentée
par
S.
GIBERT.
Absent
excusé
:
1
G.
BINOIS.
Absents
:
5
L.
HERGAUX
-S.
BENDIAB
- D.
DIARRA
-
K.
OUKBI
— A.
LAMOTHE.
Délibération
N°
DEL-2017-
0106:
« Approbation
du
rapport
d'activité
annuel
201
6 de
la
-
D.
S.
P
Marché
d ‘Approvisionnement
-
(Délégation
du
Service
Public
Marché
d'Approvisionnement)
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
sont
article
L.1411-3,
Vu
le
rapport
d'activité
pour
l'année
2016
présenté
par
la
société
«
Les
Fils
de
Madame
GERAUD
» D.
S.
P
Marché
d'Approvisionnement,
Vu
le
courrier
du
1er
juillet
2015
émanant
de
la
société
«
Les
Fils
de
Madame
GERAUD
»
portant
sur
une
actualisation
tarifaire
de
17,37
%,
1/2
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
O2
53
53
- Fax
: 01
69
ne
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr
Envoyé en préfecture le 30/11/2017 Reçu en préfecture le 30/11/2017 Affiché le ID : 091-219102860-20171127-DEL_2017_0106-DE \
\
Envoyé en préfecture le 30/11/2017 Reçu en préfecture le 30/11/2017 Affiché le ID : 091-219102860-20171127-DEL_2017_0106-DE >
ne
_
Vu
la
précédente
délibération
du
17
octobre
2016
faisant
état
d’une
augmentation
tarifaire
appliquée
sur
deux
exercices
budgétaires
(2017/2018),
en
conformité
avec
la
demande
du
délégataire
d’actualiser
les
tarifs
en
vigueur:
Vu
la
réunion
de
la
Commission
municipale,
pour
information,
qui
s'est
tenue
le
09
novembre
2017
pour
présenter
la
nouvelle
grille
tarifaire
2018,
Vu
l'avis
et
les
préconisations
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
qui
s'est
réunie
le
mardi
14
novembre
2017
pour
en
débattre,
et
suggérant
l'actualisation
tarifaire
étalée
sur
deux
exercices,
Délibère,
et,
Prend
acte
du
rapport
annuel
d'activité
pour
l'année
2016
de
la
D.
S.
P.
Marché
d'approvisionnement
des
Quinconces
sis
à la
Grande
Borne,
Décide
d'adopter,
à
compter
du
01/01/2018,
la
nouvelle
grille
tarifaire
ci-dessous,
GRILLE
TARIFAIRE
A
COMPTER
DU
01/01/2018
Tarifs
actualisés
Tarifs
actualisés
Droits
de
place
H.
T.
à
compter
à
compter
Unité
: mètre
linéaire
(ml)
Tarifs
2008
EH.
T.
du
01/01/2017
du
01/01/2018
H.T.
H.T.
Places
couvertes
abonnés
2,26
€
2,46
€
2,66
€
Place
couvertes
non
abonnés
2,86
€
3,12
€
3,36
€
Places
découvertes
abonnés
1,59
€
1,73
€
1,87
€
Places
découvertes
non
abonnés
2,19
€
2,39
€
2.58
€
Fournitures
de
sacs
(immondices)
0,45
€
0,49
€
0,53
€
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
favoriser
une
priorité
à
la
diversité
et
à
la
qualité
des
produits
alimentaires,
à
la
limitation
des
étales
occupants. Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
#
2),
SK
À
ire,
h.
+7
2
"+
ES
|
f
Vote
_:
À
l'unanimité.
# %
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
ublié
le
:
3
Û
NO
V.
2 017
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
Ü
NOV.
2017
2/2
Envoyé en préfecture le 30/11/2017 Reçu en préfecture le 30/11/2017 Affiché le ID : 091-219102860-20171127-DEL_2017_0106-DE \
\
Envoyé en préfecture le 30/11/2017 Reçu en préfecture le 30/11/2017 Affiché le ID : 091-219102860-20171127-DEL_2017_0106-DE {
N
SRI
TEE Tres
RETIRE ED
SE
D
ET
DE
EI
EE
ee
-
Re
RER
TE
RP
RE
SR
SR
PS
ER
EEE
DELEGATION
DE
L'EXPLOITATION
DES
MARCHES
PUBLICS
D'APPROVISIONNEMENT
SREET LEA
LR MNT RITE PARUS
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉ
2016
Article
L
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
- GRIGNY
-
Les
Fils
de
Madame
GERAUD,
SAS
-— Rapport
annuel
d'activité
2016
— Ville
de
Grigny
-
1-
Envoyé en préfecture le 30/11/2017 Reçu en préfecture le 30/11/2017 Affiché le ID : 091-219102860-20171127-DEL_2017_0106-DE SOMMAIRE
:
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉ
2016...
ssssséansmssanmnaenssesensseenrenssenes
usmuane
1
1.
LISTE
DES
MARCHES.
cuve
aupres
somesnnee
vonmonmane
mani
dois
ane
eus
iRats
ent
Gen
innts
case
anus
3
2,
PPÉLICATION
TQILI
CONTRAT
susrsecmsemesesamcmaenasnereccenune
roues
vaneremcenns
raomenmnanenti
4
2.1.
Application
des
tAifs
scene
venues
4
2.2.
Autres
applications
et
évolution
du
contrat...
el
à,
EXPLOITATION
sis
comm
accmensenenmemmenmess
ccesvueen
eme
ememmemmeteeeennmesennes
5
3.1.
Analyse
du
contexte
et
évolutions
ponctuelles
des
périmètres...
5
3.2.
Application
du
règlement
et
relationnel
commerçants
5
3.3.
Fréquentations
et
mouvements
sens
5
3.4.
Personnel
d’exploitation
ss.
8
3.5
Suivi
des
évolutions
réglementaires
:sise
8
3.5.1
Présentation
d'un
successeur
…....mnssissaenenennennsenennieserennenss
8
3.5.2
Obligation
de
traitement
des
bio-déchets….…................…...es
8
3,53
Interdiction
des.
sacs
plastiques
ss
sssssssneusausessenessenseneeennmenesenene
8
4.
SUIVI
TECHNIQUE
sesernommenreneunenenennerennenenannes
verse
nest
ist
tserrune
érsranas
ns
4.1.
Entretien
courant.
Matériel
d'exploitation...
9
AD.
TOR.
rsemennesssasnmuneneneneenenessmcnanesnmnenenenninnnlfs
ide
SU
ARR
EE
9
5,
COMPTES
DE
L'EXERCICE
AFFERENTS
A
LA
DELEGATION
.10
5.1.
Commentaires
préalables...
10
5.2,
Comptes
de
l'exercice
nes
10
6.
SYNTHESE
GENERALE
ns
sssssssssssssnssesssssenesnneseneneennennseeesessensessesee
:11
6.1.
Analyse
qualitative
du
service...
11
6.2.
Indicateurs
qualitatifs
ss
11
7.
ANNEXES
msssesssssrsnnennennese
Rsda
ra
Ra
Ro
Men
CRUE
ere
te reneerreseseesse
sens
:1
Les
Fils
de
Madame
GERAUD,
SAS
—
Rapport
annuel
d'activité
2016
— Ville
de
Grigny
“2e
Envoyé en préfecture le 30/11/2017 Reçu en préfecture le 30/11/2017 Affiché le ID : 091-219102860-20171127-DEL_2017_0106-DE {
N
1.
LISTE
DES
MARCHES
Marché
de
la
Grande
Borne
Les
Fils
de
Madame
GERAUD,
SAS
—
Rapport
annuel
d'activité
2016
— Ville
de
Grigny
Envoyé en préfecture le 30/11/2017 Reçu en préfecture le 30/11/2017 Affiché le ID : 091-219102860-20171127-DEL_2017_0106-DE 4}
2.
APPLICATION
DU
CONTRAT
2.1.
Application
des
tarifs
Les
tarifs
en
vigueur
ont
été
fixés
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
30/09/2008
(ci-annexée)
et
sont
applicables
depuis
le 1°
octobre
2008.
Aucune
modification
n'est
intervenue
depuis
cette
date.
Le
retard
pris
sur
la
clause
contractuelle
de
variation
tarifaire
représentative
de
l'évolution
des
charges
du
service
délégué,
était
de
plus
de
18%
en
fin
d'exercice.
Ce
blocage
tarifaire
ouvre
droit
à compensation,
majorée
des
intérêts
de
retard,
à
raison
des
pertes
de
recette
consécutives.
Il est
rappelé
que
seul
le
rattrapage
intégral
du
retard
tarifaire
indiqué
ci-dessus
permettra
de
faire
cesser
l'accroissement
des
pertes
indemnisables
et
le
versement
de
l'indemnité
permettra
de
purger
les
montants
dus
et de
faire
cesser
les frais
financiers
cumulés
à ce jour.
2.2.
Autres
applications
et évolution
du
contrat
La
réduction
du
périmètre
du
marché
reste
en
attente
de
compensation
financière,
en
dépit
des
demandes
réitérées
par
le
Délégataire.
Le
délégataire
a
poursuivi
le
versement
de
la
redevance
annuelle
forfaitaire
dont
le
montant
est
indiqué
en
annexe
financière.
Ce
montant
initialement
fixé
par
rapport
au
linéaire
exploitable
intégral
doit
être
modifié
pour
compenser
la
réduction
du
linéaire
évoquée
ci-dessus
et
servir
ainsi
de
variable
d'ajustement.
L'indemnisation
de
ce
préjudice
est
prévue
au
contrat
et
n'est
toujours
pas
versée
au
délégataire. Toutefois,
les
premiers
échanges
entamés
en
2015
avaient
permis
de
constater
la
nécessité
d’un
retour
à
une
situation
normale,
en
veillant
aux
conditions
d'équilibre
économique
originel
du
contrat,
conformément
à
la
correspondance
de
la
Ville
en
date
du
9 Aout
2011.
Ces
échanges
se
sont
poursuivis
au
cours
de
l'exercice.
En
conséquence,
aucune
modification
du
dispositif
contractuel
n'est
intervenue
au
cours
de
l'exercice.
Les
Fils
de
Madame
GERAUD,
SAS
— Rapport
annuel
d'activité
2016
— Ville
de
Grigny
di
Envoyé en préfecture le 30/11/2017 Reçu en préfecture le 30/11/2017 Affiché le ID : 091-219102860-20171127-DEL_2017_0106-DE 4
3.
EXPLOITATION 3.1.
Analyse
du
contexte
et évolutions
ponctuelles
des
périmètres
Aucune
nouvelle
modification
des
périmètres
n'est
à signaler
au
cours
de
l'exercice,
qui
restent
réduits
par
rapport
au
cadre
contractuel.
3.2.
Application
du
réglement
et
relationnel
commerçants
Le
règlement
des
marchés
en
vigueur
a été
adopté
par
arrêté
municipal
du
1°
octobre
2013.
Le
présent
règlement
devra
être
complété
pour
tenir
compte
des
dispositions
de
la
Loi
Pinel
du
18 juin
2014
offrant
la
possibilité
aux
commerçants
abonnés
de
présenter
à
la Ville
un
successeur
à
la
reprise
de
leur
emplacement
(cf.
3.5.1
ci-après).
Les
marchés
appartenant
au
Domaine
Public,
le Maire
et la Collectivité
sont
seuls
titulaires
de
l'ensemble
des
pouvoirs
de
police
et
prérogatives
de
puissance
publique,
qui
ne
peuvent
être
délégués.
Le
contractant
de
la
Ville,
qui
ne
peut
bénéficier
d'une
subrogation
légale
de
la Collectivité,
intervient
dès
lors
en
appui
de
cette
dernière
pour
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
règlementaires
sur
le
marché.
Dans
ce
cadre,
le Délégataire,
de
manière
préventive,
suite
aux
constats
sur
le terrain,
diffuse
diverses
notes
circulaires
périodiques
diffusées
auprès
des
commerçants
pour
leur
rappeler
leurs
obligations.
Les
nouveaux
abonnés
sont
informés
systématiquement
du
contenu
du
règlement.
Les
rappels
sont
aussi
effectués
par
le régisseur
directement
auprès
des
contrevenants
détectés.
Enfin,
lorsque
la
situation
l'exige
à
propos
d’un
commerçant
contrevenant
récalcitrant,
un
courrier
de
mise
en
demeure
lui
est
transmis.
Le
Délégataire
transmet
à
cet
effet
son
dossier
au
Maire
et
justifications
utiles
en
cas
de
recours
éventuel.
A
l'issue
de
ces
interventions
systématiques
et
sur
le terrain,
face
à
un
refus
persistant
de
se
conformer
aux
dispositions
du
règlement,
il est
impératif
que
la
Ville
procède
à
l’application
des
sanctions
prévues,
pouvant
aller
jusqu'à
l'exclusion
d'abord
provisoire
puis
de
longue
durée
de
l'intéressé.
Ces
sanctions,
pour
les
mêmes
raisons
de
prérogatives
de
puissance
publique,
sont
prononcées
par
le Maire.
Elles
sont
un
acte
d'exemplarité
pour
avoir
tous
effets
pédagogiques
sur
le terrain
et évitent
une
décrédibilisation
des
efforts
accomplis
voire
la
répétition
des
événements
devant
une
éventuelle
impunité.
Le
régisseur
effectue
aussi
sur
le
terrain
un
contrôle
périodique
des
documents
autorisant
les
commerçants
à
exercer
une
activité
commerciale
sur
le
Domaine
Public,
conformément
au
règlement
des
marchés.
Les
contrôles
relatifs
à la qualité
des
marchandises,
l'hygiène,
la situation
fiscale
et sociale
des
commerçants
ne
sont
pas
du
ressort
du
Délégataire,
mais
des
administrations
compétentes
auxquelles
le
Délégataire
communique
les
coordonnées
de
tout
commerçant
objet
d'une
enquête
ou
facilite
l'accès
au
marché
sur
toute
demande.
3.3.
Fréquentations
et
mouvements
Evolution
général
du
Commerce
Depuis
quelques
décennies,
la
situation
économique
de
notre
pays
se
fait
durement
ressentir
sur
la
consommation
des
ménages.
Malgré
la
croissance
démographique,
le
recul
des
dépenses
de
consommation
se
poursuit
en
volume.
Celles
liées
aux
produits
alimentaires
semblent
moins
affectées
par cette situation
à la différence
des
dépenses
de
loisirs, d‘habillement,
d'ameublement,
de restauration
hors
foyer
et de
transports.
Les
Fils
de
Madame
GERAUD,
SAS
—
Rapport
annuel
d'activité
2016
— Ville
de
Grigny
- 5-
Envoyé en préfecture le 30/11/2017 Reçu en préfecture le 30/11/2017 Affiché le ID : 091-219102860-20171127-DEL_2017_0106-DE 4}
Les
statistiques
nationales
montrent
une
croissance
modérée
de
la
consommation
alimentaire
mais
en
souligne
de
profonds
changements
dans
le
comportement
d'achat
et
la
composition
du
panier.
D'autre
part,
le
taux
de
vacance
de
surface
de
magasins
en
centre-ville
à
augmenté
face
à
la
continuité
de
l'ouverture
des
centres
commerciaux
et
offres
de
périphérie
des
villes.
Les
marchés,
s'ils
montrent
une
résistance
supérieure
aux
boutiques,
sont
touchés
néanmoins
par
cette
situation.
La
candidature
de
nouveaux
commercants
peu
formés
Dans
le
contexte
économique
difficile
depuis
de
nombreux
mois,
on
constate
à
nouveau
que
des
situations
personnelles
complexes
conduisent
certains
à
tenter
une
activité
de
vente
sur
les
marchés
qui
représente
en
apparence
une
solution
rapide,
aisée
et
à
peu
de
frais,
pour
créer
sa
propre
activité.
Or,
la
réalité
est
souvent
différente :
_;
Les
marchés
de
forte
activité
sont
composés
de
commerçants
fidèles
qui
y
exercent
tout
au
long
de
l'année,
et
l'accueil
de
nouveaux
commerçants
y
est
parfois
difficile
du
fait
de
la
limitation
du
périmètre
ou
du
grand
nombre
de
commerçants
déjà
présents
sur
site
pour
certaines
activités
;
_;
A
l'inverse,
les
marchés
qui
affichent
une
certaine
fragilité
commerciale
ont
certes
des
emplacements
disponibles
pour
de
nouveaux
commerçants,
mais
ces
derniers,
comme
les
commerçants
plus
expérimentés,
préféreront
les
rejeter
au
profit
des
sites
commercialement
plus
dynamiques.
La
conjugaison
de
ces
phénomènes
explique
en
partie
le
fait
que
les
marchés
fragiles
ne
bénéficient
pas
—
ou
pas
longtemps
-—
de
l'arrivée
de
ces
nouveaux
commerçants,
alors
que
les
marchés
qui
sont
déjà
très
prisés
doivent
faire
face
à des
candidatures
souvent
difficiles
à
satisfaire.
Le
rôle
du
délégataire
dans
ces
conditions
est
de
sensibiliser
les
nouveaux
candidats
à
la
nécessité
de
judicieusement
sélectionner
les
produits
qu'ils
souhaitent
proposer
de
manière
à
créer
une
vraie
différence
avec
les
produits
déjà
présents,
et
à poursuivre
leur
présence
sur
quelques
sites
susceptibles
de
pouvoir
les
accueillir
de
manière
à
se
construire
une
clientèle.
Ces
démarches
supposent
que
ces
nouveaux
commerçants
aient
un
réel
projet
professionnel,
ce
qui
n'est
pas
souvent
le
cas
dans
un
contexte
de
crise
économique,
dont
nous
disions
plus
haut
qu'il
incite
de
nombreux
acteurs
à
«
tenter
leur
chance
»
sur
les
marchés.
L'évolution
de
certains
commerces
Dans
le
domaine
non
alimentaire,
au
cours
de
ces
années
de
mutation
des
circuits
commerciaux,
les
réseaux
d'approvisionnement
des
commerçants
de
marché
se
sont
considérablement
concentrés
et
réduits,
les
marques
nationales
écoulant
directement
leurs
soldes
ou
fins
de
série,
en
magasins
sous
franchise,
par
internet,
en
magasins
d'usine.
Cette
situation
explique
en
partie
que
certains
commerçants
expérimentés
ne
peuvent
plus
proposer
à
la
vente
des
articles
sur
lesquels
ils
avaient
construit
leur
activité,
leur
réputation
et
leur
clientèle,
dans
la
mesure
où
il est
devenu
difficile
parfois
même
impossible
pour
eux,
de
se
procurer
les
marchandises
de
qualité.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
faute
de
produits
valorisants
à
commercialiser,
un
nombre
croissant
de
commerçants
se
sont
rabattus
vers
un
approvisionnement
de
produits
importés,
moins
variés
et
de
moins
bonne
qualité.
Il
faut
y ajouter
la
recherche
par
les
consommateurs
d’un
bas
prix,
ce
qui
conduit
les
vendeurs
à adapter
leur
offre
dans
cette
gamme
de
produits
pour
répondre
aux
vœux
de
la
clientèle.
Pour
ce
qui
se
rapporte
à
la
fréquentation
des
commerçants
abonnés
sur
la
Commune,
un
état
figure
en
annexe
au
présent
rapport.
Cette
liste
répertorie
l'ensemble
des
commerçants
arrivés,
présents
ou
partis
au
cours
de
l’année,
avec
pour
chacun
les
dates
des
mouvements
intervenus
(arrivées
et
départs)
durant
l’année
2016.
Chacun
de
ces
cas
a
été
examiné
en
commission
de
marché.
On
peut
noter
également,
une
faible
demande
d'emplacement,
liée
sûrement
à
la
conjoncture
qui
s'est
peu
améliorée
Les
Fils
de
Madame
GERAUD,
SAS
—
Rapport
annuel
d'activité
2016
—
Ville
de
Grigny
s 6
Envoyé en préfecture le 30/11/2017 Reçu en préfecture le 30/11/2017 Affiché le ID : 091-219102860-20171127-DEL_2017_0106-DE 4
par
rapport
à
2015.
De
même,
un
état
statistique
est
fourni
en
annexe
sur
la
fréquentation
des
commerçants
non
abonnés
sur
l'ensemble
des
marchés.
Au-delà
du
cadre
général
de
l'activité
des
marchés
exposé
ci-avant,
les
mouvements
intervenus
sur
le
marché
de
GRIGNY
sont
les
suivants
:
Le
marché
de
la
Grande
Borne
Avec
ces
deux
séances
par
semaine,
le
marché
de
la
Grande
Borne
est
sans
conteste
une
réponse
pertinente
en
offre
alimentaire,
en
substitution
à
un
commerce
sédentaire
de
proximité
peu
développé.
Il est
de
par
sa
position
géographique,
un
élément
structurant
de
la
vie
sociale
de
ce
quartier
bénéficiant
par
ailleurs
à
la
fois
des
flux
générés
par
des
aspects
logistiques
comme
une
desserte
transport
avec
le
reste
de
la
Ville
ou
les
villes
avoisinantes
et
du
stationnement
en
volume
suffisant.
L'exercice
2016
a été
marqué
par
un
contexte
économique
morose
rendant
difficile
le
maintien
du
niveau
de
fréquentation
ainsi
que
le
recrutement
des
commerçants.
Il
est
à
noter
que
le
délégataire
a
néanmoins
pu
développer
une
stabilité
de
l'offre,
notamment
pour
l'alimentaire,
Pour
les
séances
du
Jeudi,
le
constat
reste
le
même
que
l'année
précédente.
L'offre
alimentaire
tend
à
disparaitre
pour
les
raisons
de
fréquentation
de
clientèle
moins
disponible
à ces
jours
et
heures
induisant
une
profitabilité
moindre
pour
les
commerçants.
Il
est
difficile
d'analyser
leur
fréquentation
autrement
que
par
ce
qui
est
relaté
ci-avant,
sur
les
attentes
des
commerçants,
sur
la
clientèle
disponible
à
ces
jours
et
heures,
d'autant
plus
que
ce
marché
n'offre
plus
une
réelle
centralité
en
terme
de
synergie
de
commerce. La
séance
du
Dimanche
reste
encore
le
véritable
rendez-vous,
avec
un
rayonnement
bien
au-delà
de
la
Ville,
alliant
à
l'offre
commerciale
un
moment
de
convivialité.
Elle
fait
le
plein
à chaque
séance
ce
qui
lui
permet
de
maintenir
une
stabilité.
Toutefois,
cette
séance
semble
elle
aussi
connaître
une
certaine
érosion. Nous
avons,
toutes
séances
confondues,
24
abonnés
en
fin
d'année.
Les
départs
d'abonnés
qui
sont
au
nombre
de
3 concernent
les
activités
alimentaires
pour
2 d'entre
eux,
un
commerçant
à
l'activité
« œuf
»
et
un
à
l'activité
«
herbes
aromatiques
».
Nous
enregistrons
par
ailleurs,
au
cours
de
cet
exercice,
l'arrivée
de
3
nouveaux
abonnés
:un
«
Boucher-Charcutier
»
un
«
Pâtisserie
Orientale
et
un
non
alimentaire
dans
l'activité
«
Soldeur
».
Nous
complétons,
pour
la
première
année,
nos
statistiques
de
fréquentation
des
commerçants,
par
un
tableau
concernant
les
non-abonnés.
Celui-ci
fait
état
d’une
participation
mensuelle
moyenne,
par
séance
de
marché.
On
peut
constater
une
stabilité
de
présence,
les
écarts
ayant
essentiellement
pour
origine
les
variations
saisonnières.
Selon
nous,
une
opération
urbaine
de
ce
secteur
du
territoire
de
la
Ville,
soutenu
par
une
démarche
d'ensemble
sur
ce
secteur
en
matière
de
circulation,
stationnement,
de
redynamisation
du
commerce
sédentaire
viendrait
créer
des
flux
bénéfiques
au
marché.
Météorologie L'influence
des
conditions
climatiques
sur
la fréquentation
des
marchés
est de
plus
en
plus sensible
avec
quelque
fois
des
alertes
météo
trop
précautionneuses
qui
peuvent
rebuter
certains
commerçants
à
participer
aux
séances.
Il
y
a
quelques
années,
ces
conditions
exceptionnelles
n'avaient
aucune
conséquence
sur
la venue
des
consommateurs
et la
présence
des
commerçants
; cela
est
moins
le cas
aujourd'hui, L'exercice
2016
a été
marqué
par
une
pluviométrie
peu
élevée,
à
l'exception
d'épisodes
intenses
et des
épisodes
de
forte
chaleur
puis
une
fin
d'année
relativement
froide.
Les
Fils de
Madame
GERAUD,
SAS
—
Rapport
annuel
d'activité
2016
— Ville
de
Grigny
-
7-
Envoyé en préfecture le 30/11/2017 Reçu en préfecture le 30/11/2017 Affiché le ID : 091-219102860-20171127-DEL_2017_0106-DE 4}
3.4,
Personnel
d'exploitation
L'équipe
affectée
au
secteur
d'exploitation
est
constituée
de
:
- un
responsable
régional
appuyant
le responsable
d'exploitation
- un
responsable
d'exploitation
: M.
Maurice
OUADAH
- dix
agents
techniques
soit
un
effectif
de
douze
salariés,
étant
précisé
que
pour
certains
d'entre
eux
la
notion
de
temps
partiel
correspond
au
besoin
du
service.
3.5.
Suivi
des
évolutions
réglementaires
3.5.1
Présentation
d'un
successeur
L'avènement
du
droit
conféré
aux
abonnés
de
présenter
un
successeur
introduit
par
l'article
71
de
la
Loi
n°
2014-626
du
18
juin
2014
-codifié
à l'article
L.2224-18-1
du
Code
général
des
collectivités
locales
-
dite
«
Loi
Pinel
»,
devrait
donner
lieu
à
des
illustrations
dans
les
mois
à
venir
de
plus
en
plus
nombreuses. En
dépit
de
diverses
circulaires
préfectorales
rappelant
l'attribution
des
emplacements
sur
le
domaine
public
à
titre
précaire
et
révocable,
des
tentatives
de
spéculations
financières
pourraient
voir
le
jour,
au
détriment
de
la
survie
économique
des
nouveaux
entrants.
3.5.2
Obligation
de
traitement
des
bio-déchets
L'obligation
de
tri
et
de
traitement
des
bio-déchets
a
été
généralisée
au
1%
janvier
2016
et
concerne
tous
les
marchés
qui
produisent
plus
de
10
tonnes
de
bio-déchets
par
an.
A
noter
que
l'obligation
de
tri
et
de
valorisation
des
bio-déchets
sera
généralisée
à
tous
les
professionnels
(y
compris
pour
ceux
produisant
moins
de
10
tonnes/an)
à compter
de
2025.
3.5.3
Interdiction
des
sacs
plastiques
L'article
75
de
la
Loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
- codifié
à
l’article
L.
541-10-5
du
code
de
l'environnement
prévoit
l'interdiction
des
sacs
de
caisse
en
matières
plastiques
à
usage
unique
destinés
à
l'emballage
de
marchandises
au
point
de
vente.
Les
commerçants
des
marchés
ont
mis
en
place
progressivement
des
solutions
de
substitution
depuis
le
1°
juillet
2016.
Les
Fils
de
Madame
GERAUD,
SAS
-—
Rapport
annuel
d'activité
2016
—
Ville
de
Grigny
<ûs
Envoyé en préfecture le 30/11/2017 Reçu en préfecture le 30/11/2017 Affiché le ID : 091-219102860-20171127-DEL_2017_0106-DE 4,
SUIVI
TECHNIQUE
|
4.1.
Entretien
courant.
Matériel
d'exploitation
r
Comme
pour
les
exercices
antérieurs,
les
interventions
d'entretien
courant
ont
été
effectuées
|
régulièrement,
dans
le
cadre
du
contrat.
Au
cours
de
l'exercice
ont
été
réalisés
les
travaux
suivants
:
|
Remise
en
état
en
janvier
de
bâches
et
tubes
qui
restent
la
propriété
du
délégataire
en
fin
de
contrat. Carottage
et
pose
de
23
douilles
en
décembre.
4,2.
Travaux
En
marge
des
interventions
d'entretien
courant
des
installations
et
du
matériel
d'exploitation
mentionnées
au
chapitre
précédent,
aucun
programme
de
travaux
importants
nécessitant
une
approche
contractuelle
n'est
à signaler
pour
l'exercice
écoulé.
Interventions
d'entretien
des
commerçants
En
dépit
du
fait
que
les
obligations
en
matière
de
conformité
des
étals
et
équipements
personnels
ou
d'hygiène
et
sécurité
relèvent
de
chaque
occupant
et
n'incombent
pas
directement
au
Délégataire,
ce
|
dernier
intervient
régulièrement
auprès
des
commerçants
pour
les sensibiliser
au
respect
de ces
devoirs.
Ainsi
à
titre
d'exemple,
le
régisseur
profite
de
chaque
moment
d'échange
avec
les
commerçants,
par
exemple
en
fin
de
séance,
pour
opérer
cette
sensibilisation
en
matière
de
nettoyage.
Il en
est
de
même
lors
des
campagnes
de
vérification
collective
des
installations
électriques
lancées
par
le Délégataire.
Les
Fils de
Madame
GERAUD,
SAS
-— Rapport
annuel
d'activité
2016
— Ville
de
Grigny
= G=
Envoyé en préfecture le 30/11/2017 Reçu en préfecture le 30/11/2017 Affiché le ID : 091-219102860-20171127-DEL_2017_0106-DE 4}
5,
COMPTES
DE
L'EXERCICE
AFFERENTS
A
LA
DELEGATION
5.1.
Commentaires
préalables
Concernant
la
représentation
des
documents
comptables
aux
commerçants
abonnés
(droits
de
place
et
prestations
diverses),
il est
rappelé
que
le
décompte
détaillé
et
personnalisé
est
remis
systématiquement
aux
intéressés
lors
des
modifications
tarifaires,
des
modifications
d'étal
ainsi
qu'à
tout
nouvel
abonné.
5,2.
Comptes
de
l'exercice
Le
rapport
financier
(recettes-dépenses)
est
présenté
selon
les
normes
du
plan
comptable
de
1982
et
annexé
audit
rapport.
Dans
une
optique
de
meilleure
structuration
financière
de
l'entreprise,
et
afin
de
concentrer
ses
capacités
d'investissement,
l'entreprise
utilise
sous
forme
locative
le
plus
souvent,
les
matériels
nécessaires
aux
tâches
à
accomplir
par
elle
(matériels
roulants,
remorques,
abris
mobiles,
etc.,
.….).
La
photographie
des
comptes
de
l'exercice
en
cours
reste
similaire
à celle
de
l’année
antérieure
dans
sa
structuration.
Le
résultat
de
l’activité
reste
déficitaire
et
on
retrouve
la
poursuite
de
la
baisse
de
recettes
amorcée
depuis
2015,
essentiellement
liée
au
périmètre
réduit
et
en
partie
aux
motifs
évoqués
au
chapitre
3.3.
Celle-ci
touche
aussi
bien
l’activité
alimentaire
pour
les
abonnés
que
les
casuels.
Les
dépenses,
quant
à
elles,
connaissent
une
progression
liée
pour
une
bonne
part
à
l'augmentation
des
frais
financiers,
dû
à
l'absence
d’un
règlement
du
manque
à
gagner
qui
persiste
et
par
ailleurs
à
un
relèvement
de
leur
taux
de
financement.
Il
est
donc
urgent
de
rétablir
l'équilibre
économique
du
contrat,
tel
que
prévu
à
son
origine,
en
raison
des
modifications
intervenues,
comme
évoqué
au
chapitre
2.2.
Les
relances
faites
auprès
de
l'autorité
municipale
pour
engager
une
régularisation
de
cette
situation
n'ont
pas
trouvé
écho
au
cours
de
cet
exercice. Nous
restons
en
ce
sens
à
la
disposition
de
la
Ville.
Les
Fils
de
Madame
GERAUD,
SAS
—
Rapport
annuel
d'activité
2016
— Ville
de
Grigny
-
10-
Envoyé en préfecture le 30/11/2017 Reçu en préfecture le 30/11/2017 Affiché le ID : 091-219102860-20171127-DEL_2017_0106-DE 4
6.
SYNTHESE
GENERALE
6.1.
Analyse
qualitative
du
service
L'entreprise
délégataire
intervient
dans
les domaines
prévus
au
contrat
: le placement,
la perception
des
droits
de
places,
la
fourniture
et
la
mise
en
place
éventuelles
de
matériel
aux
commerçants,
les
interventions
d'entretien
précisées,
le
nettoyage
des
lieux
une
fois
la
séance
de
marché
achevé.
La
Ville
ou
la
Communauté
d'agglomération
assument
les
autres
tâches
et
le
présent
rapport
s'interdit
de
commentaires
à ce
propos.
Au
cours
de
l'exercice
2016,
l'entreprise
a
assuré
l'ensemble
des
tâches
lui
revenant
contractuellement
dans
des
conditions
n'ayant
fait
l'objet
d'aucunes
remarques
particulières.
Cette
situation
témoigne
de
la qualité
des
prestations
réalisées
par
le délégataire
pour
ce
qui
le concerne.
L'Entreprise
a
continué
de
veiller
à
la
bonne
tenue
des
marchés,
au
maintien
des
activités
existantes
et
au
recrutement
pour
étoffer
l'offre
ou
palier
aux
départs
ou
cessations
d'activité
pour
faire
de
ces
rendez-
vous
hebdomadaires
un
moment
de
rencontre
et
de
convivialité
pour
la
clientèle.
Le
Délégataire
a également
tenu
son
rôle de
garant
du
bon
respect
des
règles
et est
intervenu,
si besoin,
pour
sanctionner
dans
le cadre
des
mises
en
demeure,
les contrevenants.
L'ensemble
des
séances
sont
sous
l'autorité
d'un
régisseur
afin
d'assurer
une
meilleure
cohérence
de
gestion
du
site.
Ce
dernier
est
en
contact
avec
les
services
Municipaux.
Cela
permet
un
rapport
sur
les
principaux
faits
de
la
séance
du
jour
et
un
échange
rapide
entre
la
Ville
et
l'entreprise
gestionnaire.
Ceci
a nécessité
la poursuite
de
la collaboration
constructive
entre
le Délégataire,
les différents
Services
de
la
Ville,
et
autres
intervenants
sur
le
marché.
La
qualité
de
ce
partenariat
a
pour
résultante
une
véritable
efficacité
opérationnelle
et des
actions
menées
bien
souvent
en
temps
réels.
6.2.
Indicateurs
qualitatifs
Lors
de
l'exercice
2016,
l'ensemble
des
interventions,
lors
des
séances
de
marché,
ont
été
réalisées
par
le
délégataire
tant
sur
le
plan
contractuel
que
technique,
conformément
aux
dispositions
prévues
au
contrat.
Il
en
est
de
même
pour
celles
relatives
aux
rapports
avec
les
usagers
commerçants.
Les
opérations
de
nettoyage
des
marchés
de
montage
et
de
démontage
des
abris
mobiles
pour
l'ensemble
des
séances
de
l'exercice
ont
été
exécutées
par
le
Délégataire
sans
incidents
majeurs,
elles
n'ont
fait
l'objet
d'aucune
remarque
mais
connaissent
des
difficultés
pour
être
réalisées
dans
le respect
des
créneaux
horaires
prévus
contractuellement.
Il est
noté
notre
participation
à
la réunion
de
la commission
des
marchés
organisée
le 24
mars
au
cours
de
l'exercice
2016.
Elle
a fait
l'objet
d'un
compte-rendu.
>
Le
21
janvier
et
le
12
février,
nous
distribuons
une
note
aux
commerçants
leur
demandant
de
nous
fournir
leurs
documents
à jour
les
autorisant
à exercer
sur
le domaine
public.
>
Le
10
mai,
une
note
de
rappel
à
plusieurs
dispositions
règlementaires
est
distribuée
aux
commerçants
concernant
l'alignement
des
étals
et la propreté
du
marché.
>
Le
1°
juin
nous
adressons
un
courrier
à
Monsieur
BOUTALEB
concernant
une
très
vive
altercation
avec
notre
régisseur.
Nous
demandons
à
la ville
de
prendre
une
sanction
d'exclusion
de
2
semaines.
Le
délégataire
a
aussi
participé,
en
fonction
du
besoin,
à
d'autres
réunions
à
l'initiative
de
la
Ville
permettant
de
faire un
point ou
d'approfondir
certains
aspects
de
la mise
en
œuvre
de
l’activité
déléguée.
Le
délégataire
a
été
associé
à
la
mise
en
place
des
travaux
de
réfection
réalisés
par
l'OPIEVOY
afin
de
faire
les
aménagements
du
marché
nécessaires
pour
les accueillir
dans
les
meilleures
conditions.
Les
Fils
de
Madame
GERAUD,
SAS
-— Rapport
annuel
d'activité
2016
— Ville
de
Grigny
-
1i-
Envoyé en préfecture le 30/11/2017 Reçu en préfecture le 30/11/2017 Affiché le ID : 091-219102860-20171127-DEL_2017_0106-DE {
N
7.
ANNEXES - Liste
des
commerçants
abonnés
2016
tableau
fréquentation
mensuelle
des
non-abonnés
2016
- Rapport
financier2015
et 2016
- Tarifs.
Les
Fils
de
Madame
GERAUD,
SAS
—
Rapport
annuel
d'activité
2016
— Ville
de
Grigny
-
12-
Envoyé en préfecture le 30/11/2017 Reçu en préfecture le 30/11/2017 Affiché le ID : 091-219102860-20171127-DEL_2017_0106-DE ass mire D RES
>
ne
_
-Les
Fils
de
Mme
Géraud
S.A.S.
:
-
-
VILUQLIULI
AU
-Y
I
LE
LUIQ
S.A.S.
au
capital
de
920
000
Euros
27,
boulevard
de
la
République
Liste
Clients
93190
Livry Gargan
Siret : 449 513 639 000
12 - Ni: FR 78 449 513 639
GRANDE
BORNE
(
GRIGNY
)
Jeudi
Dimanche
Nom
Activité
Arrivée
Départ
M.
BAHIR
AHMED
PE
EL
01/01/2014
M.
BELHAJ
Brahim
LIVRES
NEUFS
02/10/2005
M.
BENDIAFALLAH
Mohamed
ROTISSEUR
01/01/2000
M.
BOUABDELLAH
Mohamed
POISSONNIER
16/04/2006
M.
DILLOO
Shakeel
MH
OEUFS
02/10/2005
01/12/2016
M.
EL
BORKAN
SAMY
PRODUITS
ANTILLAIS
01/01/2014
M.
EL
HADJ
Houssen
FRUITS
ET
LEGUMES
01/01/2000
M.
ELOUATI
Mohameed
BOUCHER
- CHARCUTIER
23/01/2016
M.
GHRIBI
ABDELKADER
MAROQUINERIE
01/09/2009
M.
HAMDAOUI
Bachir
POISSONNIER
24/01/2002
M.
HAMDAOUI
Omar
POISSONNIER
07/02/2014
M.
KELI
Elhassan
EPICERIE
01/01/2000
Mme
LAREF
Kawtar
PATISSERIE
ORIENTALE
10/04/2016
M.
MAAROUFI
Mañäti
SOLDEUR
02/10/2005
28/10/2016
M.
MAAROUFI
BRAHIM
BOUCHER
HALLAL
01/10/2008
M.
MAAROUFI
Mehdi
SOLDEUR
29/10/2016
M.
MEHDAOUI
Abdel
FRUITS
ET
LEGUMES
01/01/2000
Mme
MERABET
Malika
BISCUITERIE
05/03/2006
M.
METTWALLY
Mohamed
FRUITS
ET
LEGUMES
21/03/2014
M.
NOAMAN
MOSTAFA
FRUITS
ET
LEGUMES
02/09/2004
M.
RAHMANI
Mohamed
HERBES
AROMATIQUES
02/10/2005
31/03/2016
M.
RAHMANI
Mohamed
FRUITS
ET
LEGUMES
16/03/2008
M.
REKIK
Anis
FRUITS
ET
LEGUMES
01/01/2000
M.
SAADAOUI
Noureddine
EPICERIE
01/01/2000
M.
SENG
Gieng
ROTISSEUR
01/01/2000
M.
SOUIED
Mondher
FRUITS
ET
LEGUMES
01/01/2000
Mme
ZIAD
KHEDIM
Malika
BOULANGERIE
PATISSERIE
17/09/2006
Total
Clients:
27
dont
24
présents
et
3
parti(s).
RégiLogFM5.03h
1/1
Envoyé en préfecture le 30/11/2017 Reçu en préfecture le 30/11/2017 Affiché le ID : 091-219102860-20171127-DEL_2017_0106-DE [4
\
l
S0's9 61'89 SL'9s Ot'OZ 0S'v9 Gt's9 07'9s ST'TL 08's9 St'89 05'v9 OS'E9 Ot'v9 ouysueuulp
08'8t Ov'es SL'9s 05'8s OT'Lt 00'8€ SL'8E 00'9S st'9 0579 00'TY 00'tvt ST'VE Ipnal
ajjonsuauu 214939 | 91QW2noN 2190120 a1qua)das 110 jolis uinf (en IMAY SIEW 41911194 13IAuef
sauu2AOU S2p auu2AOM
au2euu 9p 1nOf
sajjonsuowu sauuoAon
sauuodge uou sjue519LUUI09
au10g 2pUe19 e7 ANDI49
9T0Z 3919H3X3 NOILVININDIH1 SANDILSILVLS
Envoyé en préfecture le 30/11/2017 Reçu en préfecture le 30/11/2017 Affiché le ID : 091-219102860-20171127-DEL_2017_0106-DE 4
RECETTES
HT
Ville
de
GRIGNY
Comptes
de
l' Exercice
2016
Abonnés
Casuels
Total
Marché
Grande
Borne
75 630,91
€
95 264,75
€
170
895,66
€
Divers
0,00 €
0,00
€
impayés
-2 175,37 €
-2
175,37
€
Récupérations
elect.
0,00 €
0,00
€
[TOTAL
DES
RECETTES
168
720,29
€|
DEPENSES
HT
Redevance
60
000,00
€
Redevance
complémentaire
30%
Déficit
0,00
€
Budget
global
d'exploitation
K =
1,1986
112
118,00
€
161
261,56
€
Frais
Financiers
sur
report
22
067,29
€
Dotation
aux
Amortissements
19
338,05
€
Cession
éléments
actif
1
436,41
€
[TOTAL
DES
DEPENSES
264
103,31
€|
[RECETTES
- DEPENSES
-95
383,02
€|
Quote
part
rémunération
11
986,00
€
RESULTAT
COURANT
AVANT
IMPOTS
-107
369,02
€
REPORT
DEFICITAIRE
AU
31/12/2015
-486
063,63
€
NOUVEAU
REPORT
DEFICITAIRE
AU
31/12/2016
-593
432,65
€
Envoyé en préfecture le 30/11/2017 Reçu en préfecture le 30/11/2017 Affiché le ID : 091-219102860-20171127-DEL_2017_0106-DE 4
Ville de
GRIGNY
|
Comptes
de
l' Exercice
2015
RECETTES
HT
Abonnés
Casuels
Total
Marché
Grande
Borne
74
904,35
€
96 951,32
€
171
855,67
€
: Divers
0,00 €
0,00
€
impayés
-614,74
€
-614,74
€
Récupérations
elect.
|
0,00 €
0,00
€
[TOTAL
DES
RECETTES
171
240,93 €
DEPENSES
HT
Redevance
60
000,00
€
Redevance
complémentaire
30%
Déficit
0,00
€
Budget
global
d'exploitation
K
=
1,1850
112
118,00
€
159
431,80
€
Frais
Financiers
sur
report
15
659,78
€
Dotation
aux
Amortissements
19
817,90
€
Cession
éléments
actif
0,00
€
[TOTAL
DES
DÉPENSES
254
909,47
€|
[RECETTES
- DEPENSES
-83 668,54 €|
Quote
part
rémunération
11
850,00
€
RESULTAT
COURANT
AVANT
IMPOTS
-95
518,54
€
REPORT
DEFICITAIRE
AU
31/12/2014
-390
51
8,09
€
NOUVEAU
REPORT
DEFICITAIRE
AU
31/12/2015
-486
036,63
€
Envoyé en préfecture le 30/11/2017 Reçu en préfecture le 30/11/2017 Affiché le ID : 091-219102860-20171127-DEL_2017_0106-DE 4
DÉPARTEMENT
DE L’LSSONNE
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
SÉANCE
DU
MARDI
30
SEPTEMBRE
2008
L'An
Deux Mille
Huit,
le
mardi
30
Septembre,
à
21
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
VAZQUEZ,
Maire,
Conseiller
Général
de
l'Essonne.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
MM
VAZQUEZ,
RIO,
MME
OGBt,
LE
BRIAND,
MM
LE
POULAIN,
ATIG,
LAATIRISS,
Mmes
RoGow,
ETE,
MM
VENT,
GAMETTE,
MME
TAWAB,
M.
NDOMBELE,
MMES
RAMI,
KENYA,
MAUREILLE,
ZIZANI,
LADY,
M.
SOILIHI, MMES
BAKKICH,
MABANZA,
M.
TROADEC,
MME
LAMOTHE,
MM
OUKB, MOURGEON,
GAUBIER
ABSÉNTS
EXCUSÉS
REPRÉSENTÉS:
M.
BORTOLI
representé
par
MME
RoGOw,
M.
LOUISON
representé
par
MME
ÊTE, M.
LEBRAS
representé
par
M.
TROADEC,
MME
PIVOT
representée
par M.
MOURGEON
| ABSENTS EXCUSES :
MME AUBRY, MM
ZERKAL, MELE
ASENTS
* M.
BERCHMAN, MME
ZINE
Noinbre
de
conseillers
eri exercice
:
39
-
. Noïnbré
de
conseillers
présents :
26
N 072. 3008
: Droits
dé
place
sur
le marché
et redevance
contractuelle
Le Conseil
Muüticipal,
|
Vu. le Code
Général
des. Collectivités.
Territériales et nôtariment
t les
articles
L.2331-3
b 6° et L.2312-11
fondant
la éompétence
du
Conseil
Municipal
en matière
de fi xation
des
tarifs des
droits
de place,
Vu
l'article
L.2224-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
obligations
de
a
consultation préalable
des organisations professionnelles
intéressées,
.
Vu
$a ‘délibérätion
:n°
128. 2005
en
dâte
du
20
sépiembré
2005
fixant
en
dernier
lieu
les tarifs
des
droits
de place
sur le marché,
CE
:
Vu
le contrat
d’exploitation
des
marchiés
communaux
approuvé
par
délibération
n°77-2008
du
20
mai
“«
2008,
et notamment son
article 22-2 fixant
les nouveaux
tarifsà mettre
en application,
recet
€ “Va
la
consülfation réalisée
auprès
de
la’ Fédération
Nationale
des
Syndicats
ce
Commerçants
des
ce
canbarghés
dé France
(ENSCMP),
|
és.
Chsidérant
la ‘nécessité
de
mettre
en œuvre
les
dispositions
tarifaires
contractüelles
pour
permettre
à. Péquilibre
financier
de
l'exploitation
du service délégué,
S
2"
Déibère, et,
Sud
C
steei
caPiée les tarifs applicables: au
1° octobre 2008, tels
que précisés en anneke,
8
S - Ainsi
délibéré les
jour,
mois
et an susdits, "-
20
cop ."0 io
ÉRAL
DE L'ÉSSONNE,
*
Le Maire
certi
if îe sous Sa responsabilité le caraëlère
exégutoire
de cet acté publié le 1°
Octobre
2008
Tränsinis
à en
Sous
Préfectiire
le
0
{
DÉT.
“200.
Envoyé en préfecture le 30/11/2017 Reçu en préfecture le 30/11/2017 Affiché le ID : 091-219102860-20171127-DEL_2017_0106-DE 0
nnrairn
0
nn
ane pnn n
e
LA
n
{
N
VILLE
DE
GRIGNY
EXPLOITATION
DES
MARCHES
COMMUNAUX
Droits de
place
:
(Sur
allée principale,
transversale
ou
de passage,
et pour
une
profondeur
maximale
de 2 mètres)
a)
Places
couvertes
:
-
Commerçants
abonnés,
le
mètre
linéaire
de
façade..…...............
2,26
E
HT
-
Commerçants
non
abonnés,
le
mètre
linéaire
de
façade...
2,86€
HT
b)
Places
découvertes :
-
Commerçants
abonnés,
le
mètre
linéaire
de
façade..….................
1,59
EHT
-
Commerçants
non
abonnés,
le
mètre
linéaire
de
façade...
2,
19E
HT
c)
Fourniture
de
sacs
pour
immondices,
l’unité.............................…
De
0,45
€ HT
c
ct
€ c
U
Occe
tLcce
C
C
C
c
ccocc ccece
€ c
cecr CLR
v:
Pen on €
coccec
C
€
cecc
c
€
CC
©
cccc
Envoyé en préfecture le 30/11/2017 Reçu en préfecture le 30/11/2017 Affiché le ID : 091-219102860-20171127-DEL_2017_0106-DE Envoyé
en
préfecture
le
2510/2015
Reçu
en
préfecture
le
25;10/2016
Afliché
le
LT
ID :
091-219102860-20161025-DEL_2016_GO8i-DE
Vu
le
courrier
du
ler
juillet
2015
émanant
de
la
société
«
les
Fils
de
Mme
GERAUD
» portant
sur
une
actualisation
tarifaire
de
17,37%,
Vu
l'avis
et
les
préconisations
de
de
la
Commission
Consultative
des
Services
publics
locaux
qui
s'est
réunie
le
lundi
03
octobre
2016
pour
en
débattre,
et
suggérant
l'actualisation
tarifaire
étalée
sur
deux
exercices,
tarifs
Droits
de
place
HT
tarif
2008
actualisés
unité:
metre
linéaire
(ml)
Farir
à
compter
du
01/01/2017
places
couvertes
abonnés
2,26
2,46
places
couvertes
non
abonnés
2,86
8,12
places
découvertes
abonnés
1,59
1,73
places
découvertes
non
abonnés
2,19
2,39
fournitures
de
sacs
(immondices)
‘0,45
0,49
Délibère,
et,
Prend
acte
du
rapport
annuel
d'activité
pour
l'année
2015
de
la
D.
S.
P.
Marché
d'approvisionnement
des
Quinconces
sis
à la Grande
Borne,
Décide
de
procéder
à l'actualisation
des
tarifs
sur
deux
(2)
exercices
et
d'adopter
à compter
du
ler
janvier
2017
la
grille
annexée,
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
favoriser
une
priorité
à
la
diversité
et
à
la
qualité
des
produits
alimentaires,
à
la
limitation
des
étales
occasionnels. Ainsi
délibère
les jour,
mois
et an
susdits,
Philippe
RIO
Vote
:
à
l'unanimité.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
2?
Bb
ÛC
T.
201
6
Transmis
en
Préfecture
le :?
5
OCT,
2016
Page
2 sur 2
Envoyé en préfecture le 30/11/2017 Reçu en préfecture le 30/11/2017 Affiché le ID : 091-219102860-20171127-DEL_2017_0106-DE \
\
Envoyé en préfecture le 30/11/2017 Reçu en préfecture le 30/11/2017 Affiché le ID : 091-219102860-20171127-DEL_2017_0106-DE