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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2019
VILLE DE
®
Affiché
le
SES
AE
ID : 091-219102860-20190318-DEL 2019 0037-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
18
Mars
2019.
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
18
mars,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
19
P.
RIO
- D.
ATIG
- F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
—S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY
—
P.
TROADEC
- A.
ZERKAL
-S$S.
BELLAHMER
-
J.
BORTOLI
- C.
VAZQUEZ
—
M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
—-
M.
AUBRY
-
C.
MABANZA
-
$S.
GHENAIM
- L.
CAMARA
-—S.
GAUBIER.
Absents
Excusés
Représentés
:
8
F.
NDOMBELE
représenté
par
À.
ZERKAL
— A.
QAROUACH
représenté
par
M.
AUBRY
—
Y.
BOUKANTAR
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
— Y.
ITOUA
représentée
par
F.
OGBI
—
C.
RENKLICAY
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
-—
G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATTIRISS
— T.
DIAWARA
représentée
par
C.
MABANZA
—S.
GIBERT
représentée
par
S.
GAUBIER. Absents
:
8
P. LOUISON
- L.
HERGAUX
-— C.
M'PIANA
—S.
BENDIAB
-— D.
DIARRA
- G.
BINOIS
-
K.
OUKBI
— A.
LAMOTHE.
Délibération
N°
DEL
—
2019
—
0037:
« Approbation
du
rapport
d’activité
annuel
2017
concernant
la
Délégation
de
Service
Public
du
Marché
d’approvisionnement,
Place
du
Quinconce
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.1411-3,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
aux
Libertés
des
Communes,
des
Départements,
des
Régions,
complétée
et modifiée
par
la loi n° 82.623
du
22 juillet
1982,
Vu
l'ordonnance
n° 2016-65
du
29 janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
Vu
le
rapport
d'activités
pour
l'année
2017
transmis
en
date
du
16
novembre
2018,
par
la
Société
« Les
Fils
de
Mme
GERAUD
» dans
le cadre
de
sa Délégation
de
Service
Public
pour
la gestion
du
marché
d'approvisionnement
place
Quinconce,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. :
01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.
ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2019
Affiché le
eo
ID
: 091-219102860-20190318-DEL
2019
0037-DE
DEL
— 2019
— 0037
Vu
la
délibération
DEL-2018-0145
:
«
Actualisation
de
la
grille
tarifaire
du
marché
d'approvisionnement
» à compter
du
1er janvier
2019,
Vu
le
courrier
de
la
Société
«
Les
Fils
de
Mme
GERAUD
»
en
date
du
16
novembre
2018,
faisant
état
du
rapport
d’activité
2017
conformément
à
l’ordonnance
N°
2016-65
du
29 janvier
2016
et mentionnant
le déficit d’exploitation
cumulé,
Vu
la
note
de
synthèse
indiquant
les
raisons
du
déficit
d’exploitation
cumulée
à
dissocier
du
gel
des
tarifs,
ainsi
que
la réalité
du
linéaire
exploité
par
le délégataire
sur
la place
Quinconce,
Délibère,
et,
Prend
acte
de
la
demande
de
la
Société
«
Les
Fils
de
Mme
GERAUD
»
en
conformité
avec
la notification
de
la délégation
de
service
public
initiale,
S’engage
à revoir
avec
le délégataire
le contrat
de
la D.
S.
P.
sous
la forme
d’un
avenant,
afin
de
répondre
à la situation
économique
et budgétaire
du
marché
d’approvisionnement
et de
ses
perspectives. Décide
de
confier
au
conseil
juridique
de
la
Ville
le
soin
de
l'analyse
des
conditions
d'exécution
de
la D.
S.
P.,
en
vue
d'engager
un
contentieux
à l'encontre
de
la Société
Géraud.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire
Philippe
RIO
Vote_:
Prend
acte
Pour
:
17
Contre
:
2
(S.
GAUBIER
-S.
GIBERT)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
2
2
MARS
2019
Transmis
au
contrôle
de légalité le:
?
?
MARS
2019