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Acte - DCN 045 2026 Dcsu Annexe Avenant N° 2 Convention Ctai Cilef Ville Autun
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Acte - DCN 045 2026 Dcsu Annexe Avenant N° 2 Convention Ctai Cilef Ville Autun)
Thèmes du document : Jeunesse, Égalité et non-discrimination, Humanitaire,
AVENANT N°2 A LA CONVENTION
Contrat territorial d’accueil et d’intégration
Insertion emploi – apprentissage du français
1er juillet 2023 – 30 juin 2026
Entre Le CiLEF, Centre d’Information Local sur l’Emploi et les Formations Représenté par Brigitte BEAUFARON, Directrice
Ci-après dénommé : « CILEF» d’une part,
Et La ville d’Autun
Représenté par Vincent CHAUVET, Maire de la ville d’Autun
Ci-après dénommé : « ville d’Autun » d’une part
Il est convenu ce qui suit :
Le CILEF assure sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois une offre de service spécialisée et diversifiée en lien direct avec l’emploi, la formation, la création et le développement d’activité. Cette offre s’inscrit en proximité avec le territoire et ses acteurs dans l’objectif de développer, structurer, optimiser le service rendu aux jeunes, aux demandeurs d’emploi, aux salariés, aux entreprises.
Organisme de formation certifié Qualiopi, le CILEF met en œuvre des cours de français langue étrangère (FLE) auprès du public primo-arrivant, ressortissants de l’union européenne, public déplacé, réfugié, réinstallé.
La ville d’Autun, engagée de longue date dans l’accueil organisé et structuré du public primo-arrivant, est signataire du contrat territorial d’accueil et d’intégration (CTAI) et porteur de la déclinaison opérationnelle des actions d’intégration du public concerné.
La convention de partenariat a pour objet de déterminer les modalités de partenariat instaurées entre les parties en lien avec la déclinaison opérationnelle de l’axe n°1 du CTAI : insertion emploi – apprentissage du français. Le CILEF intervenant en qualité de prestataire de la ville d’Autun.
L’avenant n°2 à cette convention a pour objet la modification de l’article 6 - Coût et financement de l’offre de service CILEF
Plan de financement du 1er janvier 2026 au 30 juin 2026 : 30 000 € net de taxes
Pour 2026, un devis est adressé à la ville d’Autun prenant en compte les charges salariales, coûts de fonctionnement et prestations externes pour la période concernée.
Le versement des 30 000 € s’effectue à la fin de l’action sur présentation d’un bilan quantitatif, qualitatif et financier et après réception par la ville d’Autun de la facture du CILEF.
Date :
Pour la Ville d’Autun
Vincent CHAUVET
Maire de la Ville d’Autun
Pour le CILEF
Brigitte BEAUFARON
Directrice