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Compte-Rendu - CR CM 2018 11 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Burgille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 11 30)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
BURGILLE
-
DEPARTEMENT
du
DOUBS
-
MEMBREDE
LA
C.CVM
Commune
de
BURGILLE
SSSR
RRRR
PRRRT RSS MR
PORTES
BURGILLE
-
CHAZOY
-
CORDIRON
Procès
verbal
de
la
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
novembre
2018
Présents
:
M.
Rémi
BOUDAUX,
M.
Jérôme
CAMUS,
M.
Michel
CUSSEY,
M.
Thierry
DECOSTERD,
M.
Christian
MARIA,
Mme
Stéphanie
EUSTACHE,
M.
Guillaume
GRUET,
M.
Michel
GRUET,
M.
Sylvain
GUYON,
M.
Hervé
PETIT,
Mme
Evelyne
SAUTOT
Absent
excusé
: M.
Alain
CHARLES
donne
procuration
à M.
Michel
CUSSEY
Absent
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Mme
Stéphanie
EUSTACHE
Ouverture
de
la
séance
à
20h30
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
19
octobre
2018
1-
Contrat
P@C
(Porter
une
Action
Concertée)
:
Dans
le
cadre
de
son
projet
stratégique
C@P
25
(Construire,
aménager,
préserver),
le
Département
du
Doubs
a
décidé
de
faire
évoluer
les
modalités
de
son
soutien
financier
en
faveur
des
projets
locaux.
Cette
évolution
est guidée
par
les principes
de
:
-_
subsidiarité:
le
Département
intervient
là
où
c’est
nécessaire
et
pour
apporter
une
plus-value,
-
différenciation:
en
tenant
compte
des
caractéristiques
locales,
l'intervention
du
Département
diffère
d’un
territoire
à
l’autre
afin
de
corriger
les
disparités
et
les
inégalités,
et pour
renforcer
les solidarités.
Concrètement,
le
Département
propose
la
signature,
avec
le
bloc
communal
(communes
et
EPCD),
d’un
contrat
intitulé
P@C
(Porter
une
action
concertée)
qui
couvrira
le
territoire
du
Val
Marnaysien,
pour
une
durée
de
4
ans
(2018-2021).
Visant
à
faciliter
l’articulation
des
politiques
départementales
avec
les
stratégies
et
les
priorités
locales
exprimées
dans
les
projets
de
territoire,
ceci
dans
un
souci
de
cohérence,
d'efficacité
et
de
lisibilité
de
l’action
publique,
ce
contrat
est
construit
autour
de
4
axes
complémentaires
:
-
1%
axe:
expression
des
interventions
et/ou
des
priorités
du
Département
sur
le
territoire,
dans
une
logique
de
convergence
des
politiques
publiques,
2
axe
:accompagnement
à
l'émergence
et
à
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
projets
locaux,
3È%
axe
:
soutien
financier
à la
mise
en
œuvre
des
projets
1
:
projets
locaux,
4%
axe
:
intégration
de
« branches
» thématiques
(sport,
culture,
jeunesse,
….).
Pour
le
3%"
axe
(soutien
aux
projets
locaux),
l'intervention
du
Département
se
fera
par
la
mobilisation
d’une
enveloppe
financière
spécifique
à chaque
territoire, Ainsi,
pour
le territoire
du Val
Marnaysien,
le montant
de l’enveloppe
financière
dédiée
par Le
Département
est de
1
100
000
€ (soit
39,47
€/habitant/an).
La
mobilisation
de
cette
enveloppe
se
fera
selon
2 volets
:
-
volet
À
: soutien
aux
projets
s’inscrivant
dans
un
projet
de
territoire
et
répondant
aux
priorités
du
Département,
-
volet B
: soutien
aux
projets
d’intérêt
local.
Au
regard
du
projet
du
territoire
du
Val
Marnaysien
(enjeux,
axes
stratégiques,
priorités,
….)
et
des
projets
recensés
d'ici
2021,
la
répartition
de
l’enveloppe
dédiée
à
l’axe
3
du
contrat
P@C
a été arrêtée
comme
suit :
-
pour
les projets
relevant
du volet A
: 70
%
de l’enveloppe
(soit 770
000
€),
-
pour
les
projets
relevant
du
volet
B
: 30
%
de
l’enveloppe
(soit
330
000
€).
Une
clause
de
revoyure
est
prévue
à la
fin
de
l’année
2019
afin
de
faire
Le
point
sur
le niveau
de
mobilisation
de
l’enveloppe
dédiée
par
le
Département
à
chaque
territoire,
ce
qui
permettra,
si
nécessaire,
de
procéder
à
un
éventuel
ajustement
de
l’engagement
du
Département
pour
répondre
aux
besoins
identifiés.
L'animation
du
contrat
P@C
et
la
prise
des
décisions
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre
relèveront
des
prérogatives
d’une
instance
de
concertation.
Les
représentants
du
bloc
communal
(communes
et
EPCI)
au
sein
de
l’instance
de
concertation
s’exprimeront
au
nom
de
l’ensemble
du
territoire,
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
de
territoire
partagé
avec
le Département.
Le
contrat
P@C
du
territoire
du
Val
Marnaysien
a
été
élaboré
par
le
Département
et
par
les
représentants
du
bloc
communal
(communes
et
EPCI),
à
partir
d'un
diagnostic
commun
et
d'une
vision partagée
des
enjeux
de développement
du territoire
concerné.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
prend
acte
des
nouvelles
modalités
de
partenariat
du
Département
du
Doubs
avec
les
territoires,
-
approuve
le
contrat
P@C
2018-2021
proposé
par
le
Département
du
Doubs
pour
le
territoire
du
Val
Marnaysien,
-
autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
ce
contrat.
2-
Taxe
d'aménagement
proposition
de
modification
du
taux
:
Le
Maire
fait
part,
au
regard
des
nouvelles
charges
transférées
de
l’Etat,
sans
moyens,
qu’il
y
a
lieu
de
revoir
le
taux
de
la
taxe
d’aménagement
instituer
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
qui
est
de
3,5
%
aujourd’hui,
sachant
que
ce taux
peut
être
modifié
tous
les
ans.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’augmenter
la
taxe
d’aménagement
de
0,5
%
ce
qui
la porte
à 4 %.
3-
Affouage
:
Monsieur
Hervé
PETIT
explique
que
des
affouagistes
n’ont
pas
respecté
le
règlement
d’affouage
qui
stipulait
que
la
date
de
vidange
était
fixée
au
30
septembre
2018.
A
cet
effet,
il
y
a
lieu
de
faire
appliquer
le règlement
à savoir
l’acquittement
du
montant
de
la portion.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité,
1
abstention,
décide
l’acquittement
du
montant
de
a
portion
aux
affouagistes
concernés. 4-
Demande
adhésion
à la SPA
de
Gray
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
décide
de
ne
pas
résilier
le
contrat
liant
la
commune
à
la
SPA
de
Besançon,
au
regard
du
tarif
excessif
de
la
SPA
de
GRAY.
5-
Mensualisation
des
indemnités
des
élus
au
01/01/2019
suite
au
prélèvement
à la
source
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
que
les
reversements
du
prélèvement
à la
source
se
feront
tous
les
mois
à partir
du
01
janvier
2019,
il
est
donc
conseillé
de
mensualiser
les
indemnités
des
élus
qui
sont
au
trimestre
actuellement,
pour
éviter
un
certain
nombre
d’erreurs.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
décide
de
mensualiser
les
indemnités
des
élus
à partir
du
01
janvier
2019.
6-
Location
local
communal
lieu-dit
« Suchot
»
:
Le
Maire
fait
part
que
Monsieur
Sylvain
GUYON
(TP
GUYON)
souhaite
louer
la
partie
droite
du
local
communal,
lieu-dit
«
Suchot
» d’une
superficie
de
400
m2
par
bail
3.6.9
(sans
eau
ni
électricité
à
ce
jour).
Monsieur
GUYON
Sylvain
ne
prend
pas
part
au
débat,
ni
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
accepte
de
lui
louer
à
raison
d’un
loyer
annuel
de
2.006,00
€
à compter
du
1°
janvier
2019
et
autorise
le
Maire
à signer
le
bail
de
location.
7-
Plateau
surélevé
Route
de
Lantenne
:
Monsieur
le Maire
fait
part
que
pour
ralentir
les
automobilistes
« Route
de
Lantenne
»,
il a été
prévue
dans
l’étude
en
collaboration
avec
le
Département
d’installer
un
plateau
surélevé
lors
des
travaux
de
voirie
qui
se
dérouleront
courant
2019.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité,
à
2
voix
contre
et
4
abstentions,
décide
l'installation
d’un
plateau
surélevé
route
de
Lantenne.
Le
Maire,
Thierry
DECOSTERD
TE
LS
Pa
ET
ES
SES