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Compte-Rendu - CR CM 2018 04 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Burgille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 04 10)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
BURGILLE
-
DEPARTEMENT
du
DOUBS
—
MEMBRE
DE
TA
C.CVM
Commune
de
BURGILLE
TP
PR
RTE
RP LR
PRE
RP
PR
LE
LT
LR
RO
LEE,
BURGILLE
-
CHAZOY
-
CORDIRON
Procès
verbal
de
la
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
10
avril 2018
Présents
:
M.
Rémi
BOUDAUX,
M.
Jérôme
CAMUS,
M.
Michel
CUSSEY,
M.
Thierry
DECOSTERD,
M.
Christian
MARIA,
Mme
Stéphanie
EUSTACHE,
M.
Guillaume
GRUET,
M.
Sylvain
GUYON,
M.
Hervé
PETIT,
Mme
Evelyne
SAUTOT
Absents
excusés
: M.
Alain
CHARLES
donne procuration
à M.
Michel
CUSSEY,
M.
Michel
GRUET
Absent
: Néant
Secrétaire
de séance
: Mme
Stéphanie
EUSTACHE
Ouverture
de
la séance
à
19h00
Relevé
de
décisions
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte-rendu
de
la réunion
du
27
mars
2018
1-
Tarification
assainissement
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
que
le
budget
assainissement
à
un
déficit
de
fonctionnement,
pour
y
remédier
déjà
partiellement
il est
nécessaire
d'augmenter
la taxe
d’assainissement
progressivement,
c’est
pour
cela
que
Monsieur
le
Maire
propose
une
augmentation
de
0,20
centimes
par
m3
d’eau
consommé,
passant
la taxe
d’assainissement
à
1,00
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
9
voix
pour
et
2
contre,
accepte
l’augmentation
proposée,
2-
Vote
du
budget
primitif
communal
2018
:
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le budget
primitif de
l’exercice
2018
concernant
le
budget
principal
et invite
les conseillers
municipaux
à lui faire part,
le cas
échéant,
de
leurs
demandes
d'explications
ainsi que
de
feurs
observations.
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
SECTION
FONCTIONNEMENT
Vote
Dépenses
Recettes
fonctionnement
fonctionnement
Crédits
de
748.933,40
229.739,00
fonctionnement
votés
au
titre du
présent
budget
+
+
+
Reports Restes
à
réaliser
(RAR)
de l'exercice
précédent
002
Résultat
de
519.194,40
fonctionnement
reporté
Total
de
la
section
de
748.933,40
748.933,40
fonctionnement SECTION
D’INVESTISSEMENT
Vote
Dépenses investissement
Recettes investissement
Crédits
d’investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
(y
compris
le
compte
1068)
706.560,28
683.597,72
+
Reports Restes
à
réaliser
(RAR)
de
l'exercice
précédent
32.642,80
001
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
55.605,36
Total
de
la
section
d'investissement
739.203,08
739.203,08
| Total
du
budget
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
budget
primitif
2018
de
la
|
1.488.136,48
|
1.488.136,48
|
commune,
tel que
présenté
ci-dessus
par
le Maire.
3-
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
de
l’exercice
2018
concernant
le
budget
service
assainissement
et
invite
les
conseillers
municipaux
à
lui
faire
part,
le
cas
échéant,
de
Vote
du
budget
assainissement
2018
:
leurs
demandes
d’explications
ainsi
que
de leurs observations.
BUDGET
PRIMITIF
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
SECTION
EXPLOYFATION
Vote
Dépenses
de
la section |
Recettes
de
la
section
d'exploitation
d’exploitation
Crédits
d’exploitation
48.924,71
74.004,68
votés
au
titre
du
présent
budget
+
+
+
Reports Restes
à
réaliser
(RAR)
de l’exercice précédent 002
Résultat
25.079,97
d'exploitation
reporté
Total
de
la
section
74.004,68
74.004,68
d'exploitation
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Vote
Dépenses
Recettes
investissement
investissement
Crédits
d'investissement
69.703,06
30.218,66
votés
au
titre
du
présent
budget
(y
compris
les
comptes
1064
et 1068)
+
+
+ Reports Restes
à
réaliser
(RAR)
de
l’exercice
précédent
001
Solde
d’exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
39.484,40
Total
de
la
section
d’investissement
69.703,06
69.703,06
[Total
du
budget
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
budget
primitif
2018
du
143.707,74
|
143.707,74
|
service
assainissement,
tel
que
présenté
ci-dessus
par
le
Maire.
4-
Vente
du
terrain
communal
«
Chemin
du
Mont
»
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
que
le
terrain
communal
situé
« Chemin
du
Mont
» cadastré
ZK1
d'une
superficie
de
10
a
au
prix
de
70
€/m2
à
trouver
acquéreur,
et
que
pour
finaliser
la
transaction
le
Conseil
doit
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à cette
affaire.
5-
Remboursement
d’une
facture
:
Le
Maire
fait
part
que
suite
au
renouvellement
du
site
Internet
de
la
commune,
il
y
a
lieu
de
rembourser
les
frais
que
Monsieur
Jérôme
CAMUS
a avancé,
ceux-ci
s'élèvent
à 51,44
€,
Monsieur
CAMUS
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
accepte
de
rembourser
la
somme
de
51,44
€ à Monsieur
Jérôme
CAMUS.
Le
Maire,
Thierry
DECOSTERD