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unknown - 2 DEL2026 2904 024
Déliberation - 1 liste deliberations 290426
Procès Verbal - pv 10 avril 1
Conseil Municipal - 1 délégation de fonction aux adjoints
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Courcelles-lès-Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 délégation de fonction aux adjoints)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
t
| \
RÉGION
A
HAUTS-DE-FRANCE DÉPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
Courcelles-lès-Lens
#C2Lmaville
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2026-AG015
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ÀA
MADAME
LYDIE
LAVARDE
1°
ADJOINT
Le
Maire
de
La
Commune
de
Courcelles-Lès-Lens,
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2122-18,
Vu
la délibération
n°DEL2026-2703-001
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
n°DEL2026-2703-002
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
fixation
du
nombre
d'adjoints
au
maire,
Vu
la délibération
n°DEL2026-2703-003
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
élection
des
adjoints
au
maire,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
il
convient
de
maintenir
du
service
public
;
Considérant
que
Le maire
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
;
Considérant
que
la délégation
de
signature
fait
partie
intégrante
de
La
délégation
de
fonctions
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
Madame
Lydie
LAVARDE,
1°
adjoint
au
maire
est
déléguée
pour
remplir
Les fonctions
suivantes :
-
Administration
générale,
-
Ressources
humaines,
-
Emploi,
-
Élections,
-
Cérémonies,
Cimetière,
-
État
civil
sn Mairie
de
Courcelles-lès-Lens
Madame
Le
Maire
Hôtel
de
Ville
—- Rue
des
Poilus
62970
COURCELLES-LÈS-LENS
03
61
19
74
00
mairie@courcelles-les-lens.fr www.courcelles-les-lens.fr
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260410-2026-AG015-AI Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 LA
ARTICLE
2
: Délégation
de
fonction
lui
est
donnée
pour
:
-
Les
Ressources
humaines
et
notamment
Les
arrêtés
de
stagiairisation,
titularisation,
recrutement
de
contractuels
sur
tous
types
de
contrat,
les
avancements
d’échelon,
les
arrêtés
liés
au
régime
indemnitaires,
-
l'Etat-civil,
Les
élections
et Les
cimetières
et notamment
la
délivrance
et la
reprise
des
concessions
funéraires
et toutes
décisions
en
matière
de
sépulture,
-
Les
cérémonies
et
notamment
l'organisation
des
manifestations
en
lien
avec
les
cérémonies
officielles
et
locales
ou
en
lien
avec
Les
associations
patriotiques,
-
l'administration
générale,
-
l'emploi,
ARTICLE
3
: Dans
Le champ
de
sa
délégation,
Madame
Lydie
LAVARDE
signera
tous
les
courriers,
actes,
conventions
liés
aux
domaines
des
Ressources
humaines,
des
élections,
des
actes
d'Etat-civil,
de
réglementation
des
cimetières,
l'ensemble
des
dispositifs
et
commissions
locaux
susceptibles
d'intéresser
La Commune
en
matière
d'emploi,
ARTICLE
4 : La
signature
par
Madame
Lydie
LAVARDE
des
pièces
et actes
repris
à l'article
3
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
La formule
indicative
suivante
« Par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
5
: Monsieur
Le
Maire,
Monsieur
Le
directeur
général
des
services
ainsi
que
Le
chef
du
service
de
gestion
comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
acte
administratif. Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
administratif
de
Lille
dans
Le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
Le
département
et
de
sa
publication.
Le
recours
peut
être
introduit
par
Le
biais
de
Télérecours
citoyen,
non
obligatoire,
à
l'adresse
suivante :
https://citoyens.telerecours.fr Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Fait à Courcelles-lès-Lens, Le
8
avril
2025.
INSEI
Maire
de
Courcélles-lès-Lens
2026-AG015
- 2/2
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260410-2026-AG015-AI Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 |
RÉGION
CIS
HAUTS-DE-FRANCE
ais
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Courcelles-lès-Lens
#C2Lmaville
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2026-AG016
. PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
À
MONSIEUR
ROMAIN
KRAWCZYK
2ÈME ADJOINT
Le
Maire
de
La
Commune
de
Courcelles-Lès-Lens,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
Les
articles
L. 2122-18,
Vu
la délibération
n°DEL2026-2703-001
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
n°DEL2026-2703-002
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
fixation
du
nombre
d'adjoints
au
maire,
Vu
la délibération
n°DEL2026-2703-003
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
élection
des
adjoints
au
maire,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
il
convient
de
maintenir
du
service
public ;
Considérant
que
Le maire
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints :
Considérant
que
la
délégation
de
signature
fait
partie
intégrante
de
la
délégation
de
fonctions
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
Monsieur
Romain
KRAWCZYK,
2è"e
adjoint
au
maire
est
délégué
pour
remplir
Les
fonctions
suivantes
:
-
Culture,
-
Sport,
-
Vie
associative
RARE Mairie
de
Courcelles-lès-Lens
Madame
Le
Maire
Hôtel
de
Ville
—
Rue
des
Poilus
62970
COURCELLES-LÈS-LENS
03
61
19
7400
mairie@courcelles-les-lens.fr www.courcelles-les-lens.fr
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260410-2026-AG016-AI Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 LA
ARTICLE
2
: Délégation
de
fonction
lui
est
notamment
donnée
pour
l'organisation
des
manifestations
culturelle,
sportive
et
liées
à
la
vie
associative
de
la
Commune;
la
gestion
des
subventions
aux
associations,
La
mise
en
place
des
politiques
Locales
menées
à
la
médiathèque
municipale,
ARTICLE
3
: Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Monsieur
Romain
KRAWCZYK
signera
tous
Les
courriers,
actes,
arrêtés
et
décisions
en
lien
avec
la
Culture,
le
sport
et
La
vie
associative.
ARTICLE
4
: La
signature
par
Monsieur
Romain
KRAWCZYK
des
pièces
et
actes
repris
à
l'article
3
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
La formule
indicative
suivante
« Par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
directeur
général
des
services
ainsi
que
le
chef
du
service
de
gestion
comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
acte
administratif. Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
administratif
de
Lille dans
Le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
Le département
et de
sa
publication.
Le
recours
peut
être
introduit
par
Le biais
de Télérecours
citoyen,
non
obligatoire,
à l'adresse
suivante :
https://citoyens.telerecours.fr Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Fait
à Courcelles-lès-Lens,
Le
8
avril
2026.
see
à
|
fu,
\C
ÿ
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1]
70
1e
NAN
ANT
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Le
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Ÿ AT:
0
ESS) SL
£2970
*
1"
Pierre SZCZYPINSKI
Maire
de
Courcelles-lès-Lens
2026-AG016
- 2/2
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260410-2026-AG016-AI Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 4
| \
RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
AIN
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Courcelles-lès-Lens
#C2Lmaville
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2026-AG017
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
À
MADAME
SANDRA
ADAMCZEWSKI
3ÈME ADJOINT
Le
Maire
de
La
Commune
de
Courcelles-Lès-Lens,
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Les
articles
L. 2122-18,
Vu
la délibération
n°DEL2026-2703-001
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
élection
du
Maire,
Vu
La délibération
n°DEL2026-2703-002
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
fixation
du
nombre
d'adjoints
au
maire,
Vu
La délibération
n°DEL2026-2703-003
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
élection
des
adjoints
au
maire,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
il
convient
de
maintenir
du
service
public ;
Considérant
que
Le maire
peut,
sous
sa surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
;
Considérant
que
la
délégation
de
signature
fait
partie
intégrante
de
la délégation
de
fonctions
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
Madame
Sandra
ADAMCZEWSKI,
3e
adjoint
au
maire
est
déléguée
pour
remplir
Les fonctions
suivantes :
-
Finances,
-
Marchés
publics,
ORÉSR- Mairie
de
Courcelles-lès-Lens
Madame
Le
Maire
Hôtel
de
Ville
- Rue
des
Poilus
62970
COURCELLES-LÈS-LENS
03
61
19
74
00
mairie@courcelles-les-lens.fr www.courcelles-les-lens.fr
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260410-2026-AG017-AI Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 [À
ARTICLE
2
: Délégation
de
fonction
lui
est
notamment
donnée
pour
:
-
La
préparation
du
budget
et du
compte
financier
unique,
l'exécution
du
budget
et tous
Les
actes
y
afférents.
-
La
préparation,
l'exécution
et
Le
suivi
des
marchés
publics
et tous
les
actes
y
afférents.
ARTICLE
3:
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Madame
Sandra
ADAMCZEWSKI
signera
tous
les
courriers,
actes,
arrêtés
et décisions
liés
aux
domaines
Finances
et Marchés
publics.
ARTICLE
4
: La
signature
par
Madame
Sandra
ADAMCZEWSKI
des
pièces
et actes
repris
à
l'article
3
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
« Par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
5
: Monsieur
Le
Maire,
Monsieur
Le
directeur
général
des
services
ainsi
que
le
chef
du
service
de
gestion
comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
acte
administratif. Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
administratif
de
Lille
dans
Le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
Le
département
et
de
sa
publication.
Le
recours
peut
être
introduit
par
Le biais
de Télérecours
citoyen,
non
obligatoire,
à l'adresse
suivante :
https;//citoyens.telerecours.fr Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Fait
à
Courcelles-lès-Lens,
Le
8
avril
2026.
Pierre
SZCZYPINSKI
Maire
de
Courcelles-lès-Lens
2026-AG017
- 2/2
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260410-2026-AG017-AI Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 |
RÉGION
€
Ÿ
HAUTS-DE-FRANCE DÉPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
Courcelles-lès-Lens
#CZ2Lmaville
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2026-AG018
PORTANT
DELEGATION
DE FONCTION
À MONSIEUR
THOMAS
VERCRUYSSE
AË"E ADJOINT
Le
Maire
de
la
Commune
de
Courcelles-Lès-Lens,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
Les
articles
L.
2122-18,
Vu
la délibération
n°DEL2026-2703-001
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°DEL2026-2703-002
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
fixation
du
nombre
d'adjoints
au
maire,
Vu
la délibération
n°DEL2026-2703-003
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
élection
des
adjoints
au
maire,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
il
convient
de
maintenir
du
service
public ;
Considérant
que
Le maire
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints :
Considérant
que
la délégation
de
signature
fait
partie
intégrante
de
La
délégation
de
fonctions
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
Monsieur
Thomas
VERCRUYSSE
au
maire
est
délégué
pour
remplir
Les fonctions
suivantes
:
-
Commerce,
-
Marchés
hebdomadaires,
-
Logement
RQ Mairie
de
Courcelles-lès-Lens
Madame
Le
Maire
Hôtel
de
Ville
—
Rue
des
Poilus
62970
COURCELLES-LÈS-LENS
03
61
19
7400
mairie@courcelles-les-lens.fr www.courcelles-les-lens.fr
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260410-2026-AG018-AI Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 ZA
ARTICLE
2
: Délégation
de
fonction
lui
est
notamment
donnée
pour
le
commerce
et
l'artisanat,
Les
marchés
hebdomadaires,
Les
braderies
et
brocantes,
Les
politiques
en
lien
avec
Le
logement
social,
Les
relations
avec
Les
bailleurs
y
compris
Les
commissions
d'attributions
de
logement.
ARTICLE
3:
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Monsieur
Thomas
VERCRUYSSE
signera
tous
les
courriers,
actes,
conventions
liés
aux
domaines
du
commerce
et
de
l'artisanat,
aux
marchés
hebdomadaires
et
aux
politiques
afférentes
aux
logements
sociaux.
ARTICLE
4 :
La
signature
par
Monsieur
Thomas
VERCRUYSSE
des
pièces
et actes
repris
à l'article
3
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
« Par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
directeur
général
des
services
ainsi
que
Le
chef
du
service
de
gestion
comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
acte
administratif. Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
administratif
de
Lille
dans
Le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Le
recours
peut
être
introduit
par
Le biais
de Télérecours
citoyen,
non
obligatoire,
à l'adresse
suivante
:
https///citoyens.telerecours.fr Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Fait à
Courcelles-lès-Lens,
Le
8
avril
2026.
Maire
de
Courcelles-lès-Lens
2026-AG018
- 2/2
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260410-2026-AG018-AI Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 |
RÉGION
f
Ÿ
HAUTS-DE-FRANCE
|
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Courcelles-lès-Lens
#C2Lmarille
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2026-AG019
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
A
MADAME
PASCALE
VENDEVILLE
DÈME ADJOINT
Le
Maire
de
La
Commune
de
Courcelles-Lès-Lens,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
Les
articles
L. 2122-18,
Vu
la délibération
n°DEL2026-2703-001
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
n°DEL2026-2703-002
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
fixation
du
nombre
d'adjoints
au
maire,
Vu
la délibération
n°DEL2026-2703-003
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
élection
des
adjoints
au
maire,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
il
convient
de
maintenir
du
service
public
;
Considérant
que
Le maire
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
;
Considérant
que
la
délégation
de
signature
fait partie
intégrante
de
la
délégation
de
fonctions ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
Madame
Pascale
VENDEVILLE,
5"
adjoint
au
maire
est
déléguée
pour
remplir
Les
fonctions
suivantes :
-
Action
sociale,
-
Solidarités,
-
_Inclusion,
-
Ainés,
> Mairie
de
Courcelles-lès-Lens
Madame
Le
Maire
Hôtel
de
Ville
—
Rue
des
Poilus
62970
COURCELLES-LÈS-LENS
03
61
19
74
00
mairie@courcelles-les-lens.fr www.courcelles-les-lens.fr
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260410-2026-AG019-AI Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 LA
ARTICLE 2
: Délégation
de
fonction
lui
est
également
donnée
pour
l'organisation
des
manifestations
en
lien
avec
les
solidarités
et Les
politiques
séniors.
ARTICLE
3
: Dans
le champ
de
sa
délégation,
Madame
Pascale
VENDEVILLE
signera
tous
Les
courriers,
actes,
arrêtés
et
décisions
en
lien
avec
l'action
sociale,
Les
solidarités,
l'inclusion,
et
Les
Ainés.
ARTICLE
4
: La
signature
par
Madame
Pascale
VENDEVILLE
des
pièces
et
actes
repris
à
l'article
3
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
« Par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Le
directeur
général
des
services
ainsi
que
Le
chef
du
service
de
gestion
comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
acte
administratif. Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
administratif
de
Lille
dans
Le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
Le
département
et
de
sa
publication.
Le
recours
peut
être
introduit
par
Le biais
de Télérecours
citoyen,
non
obligatoire,
à l'adresse
suivante :
https://citoyens.telerecours.fr Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Fait
à
Courcelles-lès-Lens,
Le
8
avril
2026.
21) Pierre
SZCZYPINSKI
———— Maire
de
Courcelles-lès-Lens
2026-AG019-
27/2
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260410-2026-AG019-AI Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 4
| \
RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
dé
de
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Courcelles-lès-Lens
#C2Lmarille
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2026-AG020
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ÀA
MONSIEUR
OLIVIER
HERBAUT,
GÈME ADJOINT
Le
Maire
de
la Commune
de
Courcelles-Lès-Lens,
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
Les
articles
L. 2122-18,
Vu
La délibération
n°DEL2026-2703-001
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
n°DEL2026-2703-002
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
fixation
du
nombre
d'adjoints
au
maire,
Vu
La délibération
n°DEL2026-2703-003
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
élection
des
adjoints
au
maire,
Considérant
que
pour
La
bonne
marche
de
l'administration
communale,
il
convient
de
maintenir
du
service
public;
Considérant
que
Le maire
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
;
Considérant
que
la délégation
de
signature
fait
partie
intégrante
de
la
délégation
de
fonctions
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Sous
ma
surveillance
et ma
responsabilité,
Monsieur
Olivier
HERBAUT,
6?"
adjoint
au
maire
est
délégué
pour
remplir
Les fonctions
suivantes :
-
Cadre
de
vie,
-
Propreté,
-
Espaces
verts.
ARTICLE
2 : Délégation
de
fonction
lui
est
notamment
donnée
pour:
RER Mairie
de
Courcelles-lès-Lens
Madame
Le
Maire
Hôtel
de
Ville
—
Rue
des
Poilus
62970
COURCELLES-LÈS-LENS
03
61
19
74
00
mairie@courcelles-les-lens.fr www.courcelles-les-lens.fr
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260410-2026-AG020-AI Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 [A
-
L'ensemble
des
actes
afférent
à La
mise
en
place
et à l'exécution
des
politiques
locales
en
matière
de
Cadre
de
vie,
de
propreté
et d'Espaces
verts
(travaux
et
aménagements
sur
Les
espaces
publics,
les
déchets,
le
nettoiement
des
espaces
publics
et
leur
mise
en
valeur
notamment).
ARTICLE
3
: Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Monsieur
Olivier
HERBAUT
signera
tous
les
courriers,
actes,
conventions
liés
aux
domaines
du
Cadre
de
vie,
de
La
propreté
et
des
espaces
verts.
ARTICLE
4
: La
signature
par
Monsieur
Olivier
HERBAUT
des
pièces
et
actes
repris
à
l'article
3
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
La formule
indicative
suivante
« Par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire,
Le
directeur
général
des
services,
Le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
d'Hénin-Beaumont
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
acte
administratif.
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
administratif
de
Lille dans
Le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de
sa
publication.
Le
recours
peut
être
introduit
par
Le biais
de Télérecours
citoyen,
non
obligatoire,
à l'adresse
suivante
:
https://citoyens.telerecours.fr Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Fait à Courcelles-lès-Lens, Le
8
avril
2026.
ja" Pierre SZCZYPINSKI
Maire
de
Courcelles-lès-Lens
2026-AG020
- 2/2
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260410-2026-AG020-AI Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 «
| \
RÉGION
LL
HAUTS-DE-FRANCE DÉPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
Courcelles-lès-Lens
#C2Lmarille
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2026-AG021
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
À
MADAME
ISABELLE
CUEVAS,
7 ÊME ADJOINT
Le
Maire
de
la
Commune
de
Courcelles-Lès-Lens,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
Les
articles
L.
2122-18,
Vu
la délibération
n°DEL2026-2703-001
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
n°DEL2026-2703-002
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
fixation
du
nombre
d'adjoints
au
maire,
Vu
La délibération
n°DEL2026-2703-003
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
élection
des
adjoints
au
maire,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
il
convient
de
maintenir
du
service
public ;
Considérant
que
Le maire
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints :
Considérant
que
La
délégation
de
signature
fait partie
intégrante
de
La délégation
de
fonctions
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
Madame
Isabelle
CUEVAS,7È"e
adjoint
au
maire
est
déléguée
pour
remplir
Les fonctions
suivantes :
-
Affaires
scolaires,
-
Périscolaire,
-
Jeunesse,
-
Petite
enfance.
Re Mairie
de
Courcelles-lès-Lens
Madame
Le
Maire
Hôtel
de
Ville
—
Rue
des
Poilus
62970
COURCELLES-LÈS-LENS
03
61
19
7400
mairie@courcelles-les-lens.fr www.courcelles-les-lens.fr
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260410-2026-AG021-AI Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 [À
ARTICLE
2
: Délégation
de
fonction
lui
est
notamment
donnée
pour
:
-
La
crèche
municipale,
l'accueil
péri
et
extrascolaire,
la
pause
méridienne,
Les
transports
extra
et
périscolaire,
le
dispositif
de
réussite
éducative,
la
Convention
territoriale
globale,
Les
politiques
menées
en
lien
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
sur
ses
volets
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
Les
politiques
menées
en
lien
avec
l'Education
nationale.
ARTICLE
3
: Dans
Le
champ
de
sa
délégation,
Madame
Isabelle
CUEVAS
signera
tous
les
courriers,
actes,
conventions
liés
aux
domaines
des
Affaires
scolaires,
du
périscolaires,
de
La
Jeunesse,
de
la
Petite
enfance
notamment
ceux
liés
aux
relations
avec
l'Education
nationale
ou
La
Caisse
d'allocations
familiales. ARTICLE
4
: La
signature
par
Madame
Isabelle
CUEVAS
des
pièces
et actes
repris
à l’article
3 du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
La formule
indicative
suivante
« Par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
5
: Monsieur
Le
Maire,
Le
directeur
général
des
services,
Le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
d'Hénin-Beaumont
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
acte
administratif.
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
administratif
de
Lille
dans
Le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Le
recours
peut
être
introduit
par
Le
biais
de
Télérecours
citoyen,
non
obligatoire,
à
l'adresse
suivante :
https://citoyens.telerecours.fr Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Fait
à Courcelles-lès-Lens,
Le
8
avril
2026.
£2910 "Pierre
SZCZYPINSKI
Maire
de
Courcelles-lès-Lens
2026-AG021-
2/2
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260410-2026-AG021-AI Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 «
| \
RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
AN
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Courcelles-lès-Lens
#C2Lmaville
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2026-AG022
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
A
MONSIEUR
SAMUEL
FIDER
BÈME ADJOINT
Le
Maire
de
La
Commune
de
Courcelles-Lès-Lens,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
Les
articles
L. 2122-18,
Vu
La délibération
n°DEL2026-2703-001
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
n°DEL2026-2703-002
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
fixation
du
nombre
d'adjoints
au
maire,
Vu
la délibération
n°DEL2026-2703-003
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
élection
des
adjoints
au
maire,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
il
convient
de
maintenir
du
service
public
;
Considérant
que
Le
maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
;
Considérant
que
La délégation
de
signature
fait
partie
intégrante
de
La
délégation
de
fonctions
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
Monsieur
Samuel
FIDER,
8ème
adjoint
au
maire
est
délégué
pour
remplir
Les fonctions
suivantes
:
-
Urbanisme,
-
Aménagement,
-
Grands
projets,
-
Environnement,
-
Patrimoine
Mairie
de
Courcelles-lès-Lens
Madame
Le
Maire
Hôtel
de
Ville
—
Rue
des
Poilus
62970
COURCELLES-LÈS-LENS
03
61
19
74
00
mairie@courcelles-les-lens.fr wwWw.courcelles-les-lens.fr
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260410-2026-AG022-AI Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 LA
Article
2
: Délégation
de
fonction
lui est
également
donnée
pour
e
_L'urbanisme
« opérationnel
»
et
réglementaire
(certificats
d'urbanisme,
autorisations
d'urbanisme,
actes
d'instruction...),
e
_L'urbanisme
« prévisionnel
» et planification
urbaine
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
Plan
Local
d'Urbanisme...),
e
La
police
de
l'urbanisme
(conformité
des
travaux,
constatation
des
infractions,
mises
en
demeure,
procédures
contradictoires...),
e
L'aménagement
urbain
(procédures
ZAC,
lotissements,
opérations
de
renouvellement
urbain,
requalification
de
quartiers...),
e
Les
grands
projets
structurants
(études
préalables
urbanistiques,
environnementales,
de
faisabilité...)
e
Les
affaires
foncières
et
immobilières
(acquisitions,
cessions,
échanges,
expropriations,
exercice
du
droit
de
préemption
urbain...),
e
Le
patrimoine
communal
et
domanialité
publique
(gestion
du
patrimoine
bâti
et
non-bâti,
permission
de
voirie,
autorisations
d'occupation
temporaire...),
e
Les
transitions
écologiques
(sobriété
et
performance
énergétiques,
énergies
renouvelables,
sensibilisation
et
mobilisation
des
acteurs...),
e
L'environnement
(protection
de
la
biodiversité
et
des
espaces
naturels,
lutte
contre
Le
changement
climatique,
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre...),
e
Le
développement
durable
(gestion
durable
des
ressources
naturelles,
mobilités
durables,
économie
circulaire...)
Ainsi
que
pour
tous
Les
actes
dans
ces
domaines.
ARTICLE
3
: Dans
Le
champ
de
sa
délégation,
Monsieur
Samuel
FIDER
signera
tous
les
courriers,
actes,
arrêtés
et décisions
en
lien
avec
sa
délégation
de
fonctions
ARTICLE
4 :
La
signature
par
Monsieur
Samuel
FIDER
des
pièces
et actes
repris
à
l'article
3
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
La formule
indicative
suivante
« Par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
5
: Monsieur
Le
Maire,
Monsieur
Le
directeur
général
des
services
ainsi
que
le
chef
du
service
de
gestion
comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
acte
administratif. Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
|
administratif
de
Lille
dans
Le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
Le
département
et
de
sa
publication.
Le
recours
peut
être
introduit
par
Le
biais
de
Télérecours
citoyen,
non
obligatoire,
à
l'adresse
suivante :
https://citoyens.telerecours.fr Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Fait
à Courcelles-lès-Lens,
Le
8
avril
2026.
Maire
de
Courcelles-lès-Lens
2026-AG022
- 2/2
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260410-2026-AG022-AI Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026