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Arrêté - 2026308 arrete delegation fonction et signature al
Arrêté - ARRETE VISE ET PUBLIE DELEGATION DE SIGNATURE 9 EM
Conseil Municipal - 9 delegation de fonction aux conseillers municipaux delegues
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Courcelles-lès-Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 delegation de fonction aux conseillers municipaux delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
t
| \
RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PTT
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Courcelles-lès-Lens
#C2Lmarille
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2026-AG023
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
A
MONSIEUR
BRUNO
GRYSON
CONSEILLER
MUNICIPAL
Le
Maire
de
La Commune
de
Courcelles-Lès-Lens,
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
Les
articles
L. 2122-18,
Vu
la délibération
n°DEL2026-2703-001
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
n°DEL2026-2703-002
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
fixation
du
nombre
d'adjoints
au
maire,
Vu
la délibération
n°DEL2026-2703-003
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
élection
des
adjoints
au
maire,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
il
convient
de
maintenir
du
service
public ;
Considérant
que
le maire
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints :
Considérant
que
la
délégation
de
signature
fait partie
intégrante
de
la
délégation
de
fonctions
;
Considérant
que
tous
Les
adjoints
ont
reçu
une
délégation
de
fonction
; que
Le
maire
peut
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
conseiller
municipal
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
Monsieur
Bruno
GRYSON,
conseiller
municipal
est
délégué
pour
remplir
Les
fonctions
suivantes :
-
Festivités
RE Mairie
de
Courcelles-lès-Lens
Madame
Le
Maire
Hôtel
de
Ville
—
Rue
des
Poilus
62970
COURCELLES-LÈS-LENS
03
61
19
74
00
mairie@courcelles-les-lens.fr www.courcelles-les-lens.fr
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260410-2026-AG023-AI Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 A
ARTICLE
2:
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Monsieur
Bruno
GRYSON
signera
les
pièces
et
correspondances
administratives.
ARTICLE
3
: La
signature
par
Monsieur
Bruno
GRYSON
des
pièces
et actes
repris
à l'article
2 du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
La formule
indicative
suivante
« Par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
directeur
général
des
services
ainsi
que
le
chef
du
service
de
gestion
comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
acte
administratif. Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
administratif
de
Lille dans
Le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
Le
département
et
de
sa
publication.
Le
recours
peut
être
introduit
par
Le
biais
de
Télérecours
citoyen,
non
obligatoire,
à
l'adresse
suivante :
https://citoyens.telerecours.fr Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Fait
à
Courcelles-lès-Lens,
Le
8
avril
2026.
Pierre
SZCZYPINSKI
Maire
de
Courcelles-lès-Lens
2026-AG023
- 2/2
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260410-2026-AG023-AI Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 |
RÉGION
CS
HAUTS-DE-FRANCE
ANS
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Courcelles-lès-Lens
#C2Lmaville
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2026-024
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
A
MADAME
COLETTE
NIVESSE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
Le
Maire
de
La
Commune
de
Courcelles-Lès-Lens,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Les
articles
L. 2122-18,
Vu
La délibération
n°DEL2026-2703-001
du
Conseil
municipal
en date du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
élection
du
Maire,
Vu
La
délibération
n°DEL2026-2703-002
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
fixation
du
nombre
d'adjoints
au
maire,
Vu
la délibération
n°DEL2026-2703-003
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
élection
des
adjoints
au
maire,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
il
convient
de
maintenir
du
service
public
;
Considérant
que
Le maire
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
;
Considérant
que
la
délégation
de
signature
fait
partie
intégrante
de
La délégation
de
fonctions
;
Considérant
que
tous
Les
adjoints
ont
reçu
une
délégation
de
fonction
; que
Le
maire
peut
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
conseiller
municipal
;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
Madame
Colette
NIVESSE,
conseillère
municipale
est
déléguée
pour
remplir
Les
fonctions
suivantes :
-
Protection
animale
RE
Te-
Mairie
de
Courcelles-lès-Lens
Madame
Le
Maire
Hôtel
de
Ville
—
Rue
des
Poilus
62970
COURCELLES-LÈS-LENS
03
61
19
7/4
00
mairie@courcelles-les-lens.fr www.courcelles-les-lens.fr
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260410-2026-AG024-AI Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 LA
ARTICLE
2:
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Madame
Colette
NIVESSE
signera
les
pièces
et
correspondances
administratives.
ARTICLE
3
: La
signature
par
Madame
Colette
NIVESSE
des
pièces
et actes
repris
à l'article
2 du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
« Par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
4
: Monsieur
Le
Maire,
Monsieur
le
directeur
général
des
services
ainsi
que
Le
chef
du
service
de
gestion
comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
acte
administratif. Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
administratif
de
Lille
dans
Le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
Le
département
et
de
sa
publication.
Le
recours
peut
être
introduit
par
Le biais
de Télérecours
citoyen,
non
obligatoire,
à l'adresse
suivante :
https///citoyens.telerecours.fr Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Fait
à Courcelles-lès-Lens,
Le
8
avril
2026.
A IRCE4) 7
A
\
£4
à
f
XX
;
:
[
C
11
#4 Î
A
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ea
mer)
A 1
ENa
D TARN
Lay
ANSE
,
_
ZE
110
2
Pierre SZCZYPINSKI
Maire
de
Courcelles-lès-Lens
2026-AG024
- 2/2
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260410-2026-AG024-AI Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 t
| \
RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
AIN
DÉPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
Courcelles-lès-Lens
#C2Lmarille
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2026-AG025
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
À
MONSIEUR
KEVIN
PINATON
CONSEILLER
MUNICIPAL
Le
Maire
de
La
Commune
de
Courcelles-Lès-Lens,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Les
articles
L.
2122-18,
Vu
la délibération
n°DEL2026-2703-001
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
élection
du
Maire,
Vu
La délibération
n°DEL2026-2703-002
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
fixation
du
nombre
d’adjoints
au
maire,
Vu
a
délibération
n°DEL2026-2703-003
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
élection
des
adjoints
au
maire,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
il
convient
de
maintenir
du
service
public
;
Considérant
que
Le maire
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
;
Considérant
que
la
délégation
de
signature
fait
partie
intégrante
de
la délégation
de
fonctions :
Considérant
que
tous
Les
adjoints
ont
reçu
une
délégation
de
fonction
; que
Le
maire
peut
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
conseiller
municipal
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
Monsieur
Kévin
PINATON,
conseiller
municipal
est
délégué
pour
remplir
Les fonctions
suivantes :
-
Politique
de
la
ville
-
Demande
de
subventions
de
La
Commune
et
Financements
extérieurs
Se Mairie
de
Courcelles-lès-Lens
Madame
Le
Maire
Hôtel
de
Ville
—
Rue
des
Poilus
62970
COURCELLES-LÈS-LENS
03
61
19
7400
mairie@courcelles-les-lens.fr www.courcelles-les-lens.fr
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260410-2026-AG025-AI Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 (8A
ARTICLE
2:
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Monsieur
Kévin
PINATON
signera
les
pièces
et
correspondances
administratives
en
lien
avec
les
contrats
de
ville
(politique
de
la ville)
et les
demandes
de
subventions
faites
par
la
Commune
ARTICLE
3
: La
signature
par
Monsieur
Kévin
PINATON
des
pièces
et actes
repris
à l'article
2 du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
La formule
indicative
suivante
« Par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Le
directeur
général
des
services
ainsi
que
le
chef
du
service
de
gestion
comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
acte
administratif. Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
administratif
de
Lille
dans
Le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
Le
département
et
de
sa
publication.
Le
recours
peut
être
introduit
par
Le
biais
de
Télérecours
citoyen,
non
obligatoire,
à
l'adresse
suivante :
https://citoyens.telerecours.fr Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Fait
à Courcelles-lès-Lens,
Le
8
avril
2026.
Maire
de
Courcelles-lès-Lens
2026-AG025
- 2/2
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260410-2026-AG025-AI Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 |
RÉGION
CN
HAUTS-DE-FRANCE
AN
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Courcelles-lès-Lens
#C2Lmarille
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2026-AG027
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
A
MONSIEUR
MICHEL
BROUTIN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Le
Maire
de
La
Commune
de
Courcelles-Lès-Lens,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
Les
articles
L. 2122-18,
Vu
la délibération
n°DEL2026-2703-001
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
n°DEL2026-2703-002
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
fixation
du
nombre
d'adjoints
au
maire,
Vu
la délibération
n°DEL2026-2703-003
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
élection
des
adjoints
au
maire,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
il
convient
de
maintenir
du
service
public
;
|
Considérant
que
Le maire
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints :
Considérant
que
la délégation
de
signature
fait
partie
intégrante
de
la
délégation
de
fonctions ;
Considérant
que
tous
Les
adjoints
ont
reçu
une
délégation
de
fonction
; que
Le maire
peut
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
conseiller
municipal
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
Monsieur
Michel
BROUTIN,
conseiller
municipal
est
délégué
pour
remplir
Les
fonctions
suivantes
:
o
Expertise
des
projets
structurants
RS Mairie
de
Courcelles-lès-Lens
Madame
Le
Maire
Hôtel
de
Ville
—- Rue
des
Poilus
62970
COURCELLES-LÈS-LENS
03
61
19
7400
mairie@courcelles-les-lens.fr www.courcelles-les-lens.fr
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260410-2026-AG027-AI Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 LA
ARTICLE
2:
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Monsieur
Michel
BROUTIN
signera
les
pièces
et
correspondances
administratives.
ARTICLE
3:
La
signature
par
Monsieur
Michel
BROUTIN
des
pièces
et
actes
repris
à
l'article
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
« Par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
directeur
général
des
services
ainsi
que
Le
chef
du
service
de
gestion
comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
acte
administratif. Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
administratif
de
Lille
dans
Le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de
sa
publication.
Le
recours
peut
être
introduit
par
Le
biais
de
Télérecours
citoyen,
non
obligatoire,
à
l'adresse
suivante :
https://citoyens.telerecours.fr Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Fait
à
Courcelles-lès-Lens,
Le
8
avril
2026.
£ 2970
*
© 12"
Pierre SZCZYPINSKI
Maire
de
Courcelles-lès-Lens
2026-AG027
- 2/2
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260410-2026-AG027-AI Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 (
| N\
RÉGION
LV
HAUTS-DE-FRANCE DÉPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
Courcelles-lès-Lens
#C2Lmarille
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2026-AG026
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
A
MONSIEUR
TEDDY
LELEUX
CONSEILLER
MUNICIPAL
Le
Maire
de
La
Commune
de
Courcelles-Lès-Lens,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-18,
Vu
la délibération
n°DEL2026-2703-001
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
n°DEL2026-2703-002
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
fixation
du
nombre
d'adjoints
au
maire,
Vu
la délibération
n°DEL2026-2703-003
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
dûment
visée
en
sous-préfecture
de
Lens,
portant
élection
des
adjoints
au
maire,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
il
convient
de
maintenir
du
service
public
;
Considérant
que
Le maire
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints ;
Considérant
que
La
délégation
de
signature
fait partie
intégrante
de
la
délégation
de
fonctions
:
Considérant
que
tous
les
adjoints
ont
reçu
une
délégation
de
fonction
; que
Le
maire
peut
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
conseiller
municipal
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
Monsieur
Teddy
LELEUX,
conseiller
municipal
est
délégué
pour
remplir
Les fonctions
suivantes :
-
Délégué
au
quartier
de
La
Marlière :
o
Tranquillité
publique,
o
Cadre
de
vie
o
animations
CRE Mairie
de
Courcelles-lès-Lens
Madame
Le
Maire
Hôtel
de
Ville
—
Rue
des
Poilus
62970
COURCELLES-LÈS-LENS
03
61
19
74
00
mairie@courcelles-les-lens.fr www.courcelles-les-lens.fr
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260410-2026-AG026-AI Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 [À
ARTICLE
2:
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Monsieur
Teddy
LELEUX
signera
les
pièces
et
correspondances
administratives.
ARTICLE
3
:
La
signature
par
Monsieur
Teddy
LELEUX
des
pièces
et
actes
repris
à
l'article
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
« Par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Le
directeur
général
des
services
ainsi
que
Le
chef
du
service
de
gestion
comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
acte
administratif. Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
administratif
de
Lille dans
Le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de
sa
publication.
Le
recours
peut
être
introduit
par
Le biais
de Télérecours
citoyen,
non
obligatoire,
à l'adresse
suivante :
https///citoyens.telerecours.fr Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Fait
à Courcelles-lès-Lens,
Le
8
avril
2026.
= Maire
de
Courcelles-lès-Lens
2026-AG026
- 2/2
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