Procès Verbal - 29.04.2025

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Procès Verbal - 29.04.2025 Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Trespoux-Rassiels. Lien du pdf (Procès Verbal - 29.04.2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse, Liste des Délibérations de la séance du

Conseil municipal du 29 Avril 2025 à 19h00

Délibération n°1 — Décision Modificative N°2 Régul budgétaire sur BP 2025 COMMUNE — Approuvée.

Délibération n°2 — Demande de Subvention FAST pour Voie verte — Approuvée.

Délibération n°3 —- Modification du RIFSEEP — Approuvée.

Délibération n°4 - Changement horaires GROUPE SCOLAIRE Fernand BESSOU — Approuvée.

Délibération n°5 — Attribution d'une aide financière à la CHAMBRE DES METIERS DU LOT-— Approuvée.

Délibération n°6 — Acquisition des surfaces nécessaires à la réalisation de la Voie Verte - Approuvée.

Délibération n°7 —- Vente d'une parcelle — Approuvée.

Délibération n°8 - Acquisition de surfaces Consorts LABORIE - Approuvée.

Délibération n°9 - Adhésion à QUERCY ENERGIES — Approuvée.PROCES VERBAL

SCEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 AVRIL 2025 à 19h00

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

la Loi, sous la présidence de Monsieur le Maire LAVAUR, Maire.

Présents : Morgan BABOULENE. Charlotte BERTIN. Jean-Pierre CARDOSO. Karine DE LA CONCEPTION. Karine DELORD BONNETAT. Nicolas FERNANDEZ. Cindy MANSO. Christelle MAZEYRIE. Absents : Jean CORREIA.

Procurations : Damien COLLIER. Valérie RICARD. Rémi DEBAYE.

Secrétaire de séance : Karine DELORD BONNETAT.

A- Ordre du jour :

1- Décision Modificative N°2 Régul budgétaire sur BP 2025 COMMUNE :

Objet : Régul budgétaire sur BP COMMUNE 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote des virements de crédits suivants. sur le budget COMMUNE de l'exercice 2025

INVESTISSEMENT

[ Dépenses Recettes l

Article (Chap.) - Opération _ Montant | Article (Chap.) - Opération | Montant

| 204182 (204) . Bâtiments etinstallations | 2200.00 | 021 (021): Virement de la section de | 10 200,00 |

fonct. | |

2112(21) Terrains de voirie 8000.00 _

|_10 200,00 _} 10 200,00 |

FONCTIONNEMENT

Recettes _ Dépenses

Article (Chap.) - Opération Montant _ Article (Chap.) - Opération Montant

023 (023). Virement à la section d'investis | 1020000 6419 (013) Rembours surrémun | 4 (00,00 61521 (011) : Terrains - 2200.00 7067 (70) : Redev & droits des | 2 000.00 Lo mme mr nee SON PET | Le L 1 70878 (70) : par des tiers 2 000.00 |_ 18 200,00 . . 18 200,00

Total Dépenses 18 200,00 Total Recettes | 18 200,00

VOTE : POUR 12

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS2- Demande de Subvention FAST pour Voie verte :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les dépenses

relatives à la création des voies vertes sont éligibles au FAST Fond d'Aide et de Soutien aux Territoires. Le projet de voie verte à la Départementale 27 en cours d'étude est donc éligible à ce financement à hauteur de 30 %.

Monsieur le Maire propose de solliciter l'octroi du FAST pour la

phase 2 de la création de la voie verte. une voie de communication qui reliera les hameaux entre eux. avec un réseau maillé qui desservira les pôles publics que sont l'école. la mairie, le multiservices et les équipements sportifs de la commune. Cette voie verte permettra aux usagers de se déplacer à pied. à bicyclette avec un haut niveau de sécurité et de confort. elle sera exclusivement réservée à une circulation non motorisée. Cette phase du projet reliera l'actuelle voie verte à la croix de Rigal. Un garage à vélo sera installé au bout de cette voie (Route de Flottes) et permettra aux utilisateurs de terminer leur parcours vers Cahors en utilisant le réseau de transport urbain de la Communauté de Communes du Grand Cahors. Cette délibération concerne uniquement le montant sollicité pour le FAST car le projet rentrant en cohérence avec le schéma cyclable de connexion des communes du Grand Cahors à la Voie verte du LOT permet d'obtenir un pourcentage de cofinancement de 30% au lieu de 20%. Ce dernier tracé borde la Départementale sur 600 m de long et imposera de délimiter une zone urbaine dans laquelle seront positionné des chicanes et des barrières en bois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le

Maire à déposer la demande de subvention.

Plan de financement prévisionnel :

Coût total de l'opération H.T: 280 000,00 €

Demandes de subventions :

- DETR: 99 686.00 €

- Fonds de concours du GC 40 044.00 €

-_ FAST: 30.00 % 84 000.00 €

- Part commune 20% 56 270.00 €

TOTAL HT : 280 000,00 €

VOTE : POUR 12

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS3- Modification du RIFSEEP :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant drouts et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relauves à la Foncuon

Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88.

Vu le décret n°51-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'apphcation du premier alinéa de l'article S$ de la loi du 26 janvier 1984

Vu le décret n°2010-597 du 26 août 2019 relau? au régime de mantien des primes et

indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judicraire dans certaines situations de congés (le cas échéant)

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime mdemmitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'enzagement professionnel dans la

Fonction Publique de l'État

Vu le décret n°20141526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur

professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Considérant qu'il y a leu d'appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Experuse et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP),

Vu l'avis favorable du comté techruque en date du 22 Avril 2021 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l'application du RIFSEEP aux agents de la Commune de TRESPOUX-RASSIELS,

Vu l'avis favorable du comité techmique en date du 07 Juillet 2022 relauf aux modifications apportées au RIFSEEP.

Le maire propose à l'assemblée délibérante d'instaurer le RIFSEEP et d'en déterruner les critères d'attribution

Ce nouveau régime se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prés

ARTICLE 1 : les bénéficiaires :

Le présent régime indemmitare est attribué aux agents titulaires et stagiaires

exerçant les fonctions du cadre d'emplois concerné (possibilité de prévoir l'attribution aux contractuels de droit public)

Les cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP sont les suivants

- Ammateur territorial

- Rédacteur territorial

- Technicien territorial

adjoints administratifs territoriaux,

adjoints d'animation territoriaux.

agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

- agents de maïtrise.

- adjoints techniques

- L'IFSE peut é;

qui est assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur

- - l'élargissement des compétences: La capacité à exploiter l'expérience

mobilisation de ses compétences, le parcours professionnel de

de son

ement être modulée en fonction de l'expérience professionnelle

acquise

l'agent, avant l'arrivée sur son poste : nombre d'années, diverst:

parcours dans le privé etou dans le public

connaissance de l'environnement de travail

collectivité, relations avec des partenaires ex

responsable hiérarchique direct au moment d

en compte possible à partir d'une certaine importance. sur le plan de la durée

ombre de postes occupés, la

(fonctionnement de la

rieur) : Appréciation par le

entretien professionnel, Pr

etou de l'intérêt du poste

= - l'approfondissement des savoirs et la consolidation des connaissances

prauques assimilées sur un poste : techniques. des pratiques. la montée en

compétences. en fonction

+ De l'expérience acquise avant l'affectation sur le poste actuel et'ou en lien ave (nombre de poste oceur

demandées)

+ De l'expérience acquise depuis l'affectation sur le poste actuel

Conditions d'acquisition de | expérience

+ Po

+ Muh-compétences, va

valence

{missions, tâches, publics...),

* Complexité.

= La formation suivis en disunguant ou ron

au poste, au métier : nombre de jours de formation

s réalisés, volonté d'y participer.

+ Les formauons li:

réalisés, nombre de sta;

+ Les formations qualifiantes

+ Les formations non qualifian

9 La formation de préparation aux concour

Le montant de l'IFSE est aminé :

- en cas de changement de fonctions, de grade ou de cadre d'emploi

ARTICLE 2 : LES COMPOSANTS DU RIFSEEP

Le RIFSEEP comprend 2 parts

- l'Indèmnité de Fonction, de Sujétions et d'Expemise (IFSE) qu valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle

- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), pour récompenser l'et

la manière de servir {le CLA est facultatif)

ARTICLE 3 : L'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE

GFSE)

Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d'experuse requis dans l'exercicedes fonctions

Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même cadre d'emplois sont réparues au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants

- des fonctions d'encadrement : Nombre ée collaborateurs (encadrés directement),

orgausation du traval des agents. gestion des plannines (mveau de responsabilité du

poste en terme d'encadrement), projets ‘activités, délégation de signature, conduite de projet (piloter avec méthode ur projet), préparation et ou arimation de réunion, conseil aux élus (Alerter les élus sur les nsques techniques et juridiques), organisation du travail des agenis (niveau de responsabilité du poste en terme d'encadrement ou de coordination (si pas d'encadrement), plamufier les activités en fonction des contraintes du service :

- de la technicité: Champ d'application polyvalence (Polymétier ou Monoméuer) mveau de technicité du poste. pratique et maîtrise d'un outul métier (utkser régulièrement de manière confirmée un logiciel), qualification (diplôme), expertise, niveau attenéu sur le poste. soit généraliste, soit expert, autonomie (Exercer ses activités sans constante supervision, s'orgamuser en prenant des imüatives dans un cadre de responsabilité défim) (degré d'autonomie accordé au poste) habitation cerüfication (ex : permis. CACES. habilitauon électrique. autorisation de conduite.)

- - des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel. Relsuons extemnesintemnes (typologie des interlocuteurs), travail posté {Valorisation des fonctions imposant une présence physique au poste de travail sans pouvoir vaquer librement), obligation d'assister aux instances (conseils mumcipaux bureaux où autres), engagement de la responsabilité financière (régie, bon de commandes, actes d'engagement..….), acteur de la pi

(assistant ou conseiller de prévention). risque d 2 physique etou verbale,

risque de blessure, itinérance-déplacements (l'agent est ameré à se déplacer

quoudiennement d'un lieu à un autre). gestion de l'économat (Dresser l'inventaire des matériels produrts et appliquer les règles de stockage)

ARTICLE 4 : LES GROUPES DE FONCTIONS ET LES MONTANTS MAXIMUM

ANNUELS

lis sont fixes comme suit

Montant Emploi (à maximal | Logé pour

Cadre d'emplois Groupe titre individuel | nécessité

indicatif) annuel de service IFSE en euros

| Encadrement Animateur Territorial | de proximité |

ST

Agent Territorial Spé | D | des Ecoles Maternelles k

Agent de Mañrise Groupe 2 | à kécution 10 800 3 PU

Adjoint Technique °

ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT :

L IFSE est versée mensuellement

ARTICLE 6 : LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) :

sngagement professionnel et de la mamère de

e fonde sur l'entretien pr onnel

en œuvre un projet dans les délais

l'orgamsation et

Assiduité êt ponctualité

Les comp. fassionnelles

Erpressior Capacité d'antier

ptabrits.prévenir, arbitrer et gérer les conflits,

travailler en équipe

La contribution à l'activité du

ret

ualisation de ses connaissances,

procédures et des

ic

Capacité à part ffuser l'information,

implicationdans l'a

fonctionnement de Connaissance règles de

l'administration,

= Sens des responsabilités, se

La capacité

Capacité d'analyse et de syntl

Aptitude à faire des propositions adaptées (aide à la décision et initiative).

Sens de la rigueur et de l'organisation,

du service public et conscience professionnelle.

encadrement ou à ex: des fonctions d'un niveau supérieur :

se,

Capacité à identifier et hiérarchiser les priorités,

Maintien de la cohésion d'équip:

Capacité à réaliser un projet (catégorie CI.

ARTICLE 7 : VERSEMENT DU CIA

Le CIA est versé semestriellement

ARTICLE 8 : PLAFONDS ANNUELS DU CIA

Les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit

Montant | Logé pour nécessité

maximal de service

Cadre d'emplois | Groupe SR re

CIA en

euros

Animateur Territorial | à s Encadrement de

Rédacteur Teritorial | Groupe1 | proximité. 1560 1560 Technicien Territorial | Re Adjoint administratif | | ) |

territorial : ! = _ Adjoint d'animation | |

territorial at |

ATSEM Groupe 2 _ 1200 1200 Adjoint technique d'exécution

Agents de maîrise

VOTE : POUR 12

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

ARTICLE 9 : CUMULS POSSIBLES

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemmtés liées aux fonctions et à la manière de servir

ARTICLE 10 : MAINTIEN DES PRIMES EN CAS D'ABSENCES

Les montants individuels pourront ue modules en cas d'indisponibilité physique

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des

primes et indemmtés des agents publics de l'état

- Accident de service où maladie professionnelle, congé mate

adoption : maintien des primes,

- Col

Con

ité, paternité où

$ de maladie ordinaire : le montant des primes suit Le sort du waitement

de longue maladie. longue durée ou rave maladie suspension des primes

ARTICLE 11 : REVALORISATION DES MONTANTS

Les montants maxima seront revalorisés automatiquement en fonction des textes en

vigueur

ARTICLE 12 : ATTRIBUTION

L'attribution individuelle sera fixée par l'autorité territoriale et fera l'objer d'un arrêté Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide

- d'instaurer un rézume indemmitaire tenant compte fonctions. des sujétions. de l'expertise

et de l'eng ment professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus

er le Maure à fixer par arrêté individuel le montant de l'IFSE et du CIA versés

ts concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus

- que la présente délibération abroge les délibérations antérieures concernant le régime

indemnitaire

- de prévoir et d'inscrire les crédits correspondants au budget

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 06-2022 (au plus

tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe

de non rétronctrrité d'un acte règlementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu'il a

été procédé à la transmussien de cet acte au représentant de 1 Etat dans le département)

4- Changement horaires GROUPE SCOLAIRE Fernand BESSOU :

M. Le Maire propose de statuer sur les nouveaux horaires de l'école

concernant les temps scolaires et les temps périscolair

Lundi. Mardi

S.

Jeudi et Vendredi :

7h30-8h30 : accueil du matin

Sh30-12h00 : temps scolaire

12h00-13h45 : pause méridienne

13h45-15h30 : temps scolaire

15h30-16h15 : Temps d'Activités Périscolaires

16h15-18h30 : accueil du soir

Mercredi :

7h30-8h30 : accueil du matin

Sh30-11h30 : temps scolaire

11h30-12h30 : accueil du midi

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante valide les

nouveaux horaires qui seront mis en place dès le 01 Septembre 2025.

VOTE : POUR 12

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS5- Attribution d'une aide financière à la CHAMBRE DES METIERS DU LOT :

La chambre des Métiers du Lot nous informe par courrier que 6 de

nos administrés sont en apprentissage et nous sollicite afin d'apporter un

soutien financier à hauteur de 80€ par apprenti afin de contribuer. à la

formation de ces jeunes. au développement de l'emploi dans les entreprises

lotoises et de permettre à certains d'entre eux confrontés à des difficultés

financières de pouvoir continuer cette formation à travers l'intervention du

Fonds Social des apprentis de l'Ecole des Métiers du Lot.

Le Maire de la Commune propose au Conseil Municipal de

contribuer en attribuant une aide financière d'un montant de 180 € à la Chambre des Métiers du Lot.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d'attribuer la

somme de 480 € à l'école des métiers et autorise Monsieur le Maire à procéder au paiement de cette subvention.

Cette somme sera inscrite au budget 2025 de la commune de

Trespoux-Rassiels.

VOTE : POUR 12

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

6- Acquisition des surfaces nécessaires à la réalisation de la Voie Verte :

La Commune de TRESPOUX-RASSIELS a pour projet la

réalisation d'une voie verte permettant de relier les différents lieux

urbanisés (bourg ancien pole de service et hameaux distants) dans des

conditions de sécurité permettant les déplacements à pied ou à vélo.

Dans sa deuxième phase ce projet verra la réalisation d’une

section reliant de la mairie jusqu’à la Croix de Rigal. Pour mettre en

œuvre ce projet. la commune de Trespoux-Rassiels devra réaliser

l'acquisition de plusieurs parcelles de terrain de largeur de 4 à 6 m sur

une distance d'environ 4000 m.

Après avoir exposé le projet, Mr le Maire explique que les

propriétaires seront sollicités pour céder ces surfaces à la collectivité.

Il s'agit dans cette délibération de décider des modalités

d'acquisition de plusieurs parcelles.

La parcelle section D n° 1200 d'une surface de 411 m° et la

parcelle section D n° 1204 d'une surface de 250 m°? appartenant à Mr

POUDEROUX Francis.

La parcelle section D n° 1202 d'une surface de 231 m°

appartenant à Mme ORTALO Adeline.

Monsieur le Maire propose donc que la commune prenne en charge :

e L'ensemble des frais de bornage nécessaires à cette opération.

e Les frais notariés

e Le prix sera de 1 euro le n°.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à

réaliser l'acquisition de ces surfaces à signer les actes et l'ensemble des

documents nécessaires à cette opération.

VOTE : POUR 12

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS7- Vente d'une parcelle :

Afin de réaliser la rénovation d’une maison située à Route du

Bourg de Trespoux, Mme ORTALO Adeline a sollicité la Commune pour acquérir une petite surface en limite de sa propriété Section D parcelles n°468, 1115 et 1116.

Le bomnage a été réalisé pour délimiter la parcelle de 190 m?

portant le n° D 1206. Le prix de vente est fixé à 1€ le m? et Mme ORTALO Adeline règlera les frais notariés en sus du prix.

A noter que le prix est identique au prix mentionné dans la

délibération n°6 concernant la vente de surfaces de Mme ORTALO Adeline à la Commune de Trespoux-Rassiels.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à

réaliser la vente de ces surfaces, à signer les actes et l’ensemble des documents nécessaires à cette opération.

VOTE : POUR 12

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

8- Acquisition de surfaces Consorts LABORIE :

Afin de pouvoir réaliser des places de stationnement

supplémentaires dans le Bourg de Trespoux. la Mairie a obtenu

l'accord des propriétaires pour la vente au profit de la Commune de

Trespoux-Rassiels de2 petites parcelles Section D n° 797 et 846 pour

une surface totale de 160 m°? et le prix consenti est de 1€ le m°.

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Monsieur le Maire propose donc que la commune prenne en

charge les frais notariés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à

réaliser l'acquisition de ces surfaces, à signer les actes et l'ensemble

des documents nécessaires à cette opération.

VOTE : POUR 12

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS9- Adhésion à QUERCY ENERGIES :

Monsieur le Maire propose le renouvellement de l'adhésion à QUERCY

ENERGIES.

Quercy Energies est une association. loi 1901, déclarée d'intérêt général.

C'est une agence locale de l'énergie et du climat agissant dans l'intérêt d’une

transition énergétique pour et avec le territoire. En adhérent à Quercy Energies.

nous soutenons des actions en faveur :

- De la maîtrise des consommations d'énergie dans les collectivités.

- De conseils gratuits et indépendants pour les projets de rénovation.

- Du développement des moyens de production d'énergie locale.

- De la lutte contre la précarité énergétique.

C'est aussi une association qui défend les intérêts et les positions de ses

adhérents. engagés pour une transition énergétique vertueuse, dans les instances décisionnelles auxquelles elle participe.

M. le Maire propose donc d’adhérer à cette association et de régler

l'adhésion pour un montant de 150 euros.

Après en avoir délibéré. le Conseil Municipal décide d'adhérer à QUERCY ENERGIES et il donne son accord pour que le maire engage toutes les démarches nécessaires et l’autorise à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

VOTE : POUR 12

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

B- Informations :

Pascal LAVAUR informe le Conseil que le Grand Cahors effectue des travaux de caniveau en

ce moment devant l'église. La reprise de la route du Moulin/quai à vendange sera effectuée à partir de fin Mai jusqu'à mi-Juin. travaux réalisés aussi par le Grand Cahors.

L'entreprise QUERCY CONTACT intervient au Bourg pour tous les travaux de tonte autour de

l'église. des arbres seront plantés à l'automne.

Un composteur collectif pour l’école et le Lotissement sera placé derrière la Mairie.

Une nouvelle signalétique sera bientôt mise en place pour mettre à jour les panneaux de la Maison médicale et du Centre de soins. pour indiquer la direction du Pumptrack. du cimetière de Trespoux. de la Mairie. de l’épicerie… venant du Bourg et de Cahors.

Les lettres de la Maison médicale vont être fixées.

Des toilettes pour le salon de coiffure vont être installées sous 1 mois environ sous les escaliers de la maison médicale.

Des modifications des locaux vont démarrer en vue de l'accueil d’une sage-femme libérale. Une demande d'installation d'une Ostéopathe diplômée est à l'étude et demandera peut-être aussi des modifications de locaux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Pascal LAVAUR Karine DELORD BONNETAT