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Compte-Rendu - CR CM 2022 05 16 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Buc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 05 16)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX

En exercice : 29

Présents : 18

Excusés représentés : 11

L’an deux mille vingt-deux,

Le lundi seize mai à vingt heures,

Le Conseil Municipal,

Légalement convoqué, s’est réuni en Salle des Mariages au Château de Buc, sous la présidence de M. GRASSET Stéphane, Maire

PRESENTS

M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Annie SAINSILY, M. Jean-Paul BIZEAU, M. Michel FASTRE, Mme Pierrette MAZERY, Mme Frédérique SARRAU, M. Frank MARQUET, M. Hervé WIOLAND, M. Stéphane TOUVET, M. Dejan STANKOVIC, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, Mme Lorraine WEISS.

EXCUSES REPRESENTES

Mme Maguy RAGOT-VILLARD donne pouvoir à M. Stéphane GRASSET Mme Elisabeth BERNIER-MORELLI donne pouvoir à M. Jean-Christophe HILAIRE Mme Elisabeth VERLY donne pouvoir à Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI Mme Véronique HUYNH donne pouvoir à M. Frank MARQUET

Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI donne pouvoir à M. John COLLEEMALLAY M. Justin RAYMOND donne pouvoir à M. John COLLEEMALLAY

Mme Constance HUYNH TUONG donne pouvoir à M. Stéphane GRASSET M. Christian GASQ donne pouvoir à Mme Juliette ESPINOS

Mme Catherine LE DANTEC donne pouvoir à Mme Françoise GAULIER M. Thierry HULLOT donne pouvoir à Mme Lorraine WEISS

M. Rémy JOURDAN donne pouvoir à Mme Pierrette MAZERY

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean-Christophe HILAIRE

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 26

POUR 26 CONTRE ABSTENTIONS

COMPTE-RENDU SUCCINCT

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 MAI 20222

DECISIONS MUNICIPALES 20223

Numéro

Date

transmission

en

Préfecture

Objet

DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2022

59 30/03/2022

Fixation des tarifs des séjours enfants et ados organisés pendant les vacances d'été 2022 selon le calcul suivant : (revenus N-2 x taux d’effort) + forfait à 10 €, avec l’application des taux d’effort suivants :

Et fixation des revenus plancher à 1 000 € et revenus plafond à 7 500 €

60 01/04/2022

Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de cession

avec l'association ARMUTAN pour l'animation de la Fête de Buc du samedi 11 juin 2022

Montant de la prestation : 4 123,91 € TTC

61 30/03/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec les Ehpad d'Ablis, Houdan et Rambouillet une convention de partenariat pour

l'organisation d'ateliers BD et de 3 mini-festivals BD en juin 2022, dans le cadre des actions culturelles du Festival B.D. Buc

Coûts pris en charge par la Mairie via une subvention du

Département des Yvelines

62 30/03/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec la radio Evasion le contrat de partenariat pour l'année 2022, ayant pour objet la

promotion des événements de la commune, en particulier le

Festival B.D. Buc - Echange de l’image à titre gratuit

63 05/04/2022

Autorisation donnée au Maire de signer une convention

d'occupation précaire pour un logement d’une superficie de 28 m², situé au 441 rue Louis Blériot, pour une durée de 6 mois du

05/04/2022 au 04/10/2022

Montant de la redevance : 250 € charges comprises

64 30/03/2022

Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de cession

avec l'association Source de bruits pour le concert du Galaad Moutoz Swing Orchestra dans le cadre de la saison culturelle

2021-2022 – Montant du cachet artistique 3 500 € net de TVA

65 01/04/2022

Autorisation donnée au Maire de signer une convention de mise à disposition d’un dispositif de sécurité avec l'association « les

Oeuvres Hospitalières Françaises de l’Ordre de Malte » pour le

Bucathlon 2022

Montant de la prestation : 487 € TTC

66 08/04/2022

ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION MUNICIPALE N° 22-55

Autorisation donnée au Maire de signer une convention

d'occupation précaire pour un logement d'une superficie de 130 m² situé au 441 rue Louis Blériot, pour une durée de 6 mois à

compter du 01/04/2022 au 30/09/2022

Montant de la redevance : 850 € charges comprises4

67 15/04/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec la société AUDIT

ASSISTANCE SECURITE INCENDIE, un contrat de maintenance des extincteurs portatifs, des désenfumages mécaniques (exutoires de fumées) et d’un robinet incendie armé

Montant annuel : 3 517,20 € TTC

68 15/04/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec la société

SOCOTEC, un contrat pour la vérification :

 Des installations électriques

 Des installations gaz

 De la sécurité incendie SSI – contrôle uniquement la 1ère année (Triennale)

 Des appareils de levage

 Des machines dangereuses

 Du réservoir sous pression - contrôle uniquement la 1ère année (Quadriennale)

 Des aires de jeux

 Des ascenseurs – monte-charges EPMR – contrôle uniquement la 1ère année (Quinquennale)

Montant annuel : 10 614 ,78 € TTC (la première année et ensuite selon la périodicité des interventions prévues dans le contrat)

69 12/04/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec la société

THERMOSANI, l’avenant n°1 d’un montant total de 41 981,77 €

TTC afin d’étendre la zone de travaux sur la toiture de la coursive Louis Clément maternelle pour pouvoir évacuer les eaux

pluviales. Le montant total du marché passe à 529 438,27 € TTC, soit une augmentation de 8,61% du marché.

70 12/04/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec la société RME,

l’avenant n°1 d’un montant de 780,60 € TTC pour le

déplacement d’un tableau électrique hors plénum dans la

tisanerie et la dépose et repose de l’interphone et du lecteur de badge à l’entrée de l’école Louis Clément maternelle. Le

montant total du marché passe ainsi à 15 545,06 € TTC, soit une augmentation de 5,29% du marché.

71 15/04/2022

Autorisation donnée au Maire de signer une convention de

partenariat et sponsoring avec la société Allavoine pour le

Festival B.D. Buc 2022

Montant du soutien financier : 500 € + prêt de plantes

72 08/04/2022

Autorisation donnée au Maire de solliciter le soutien financier à l’ARS-URPS pour subventionner les divers travaux nécessaires à la remise en état de locaux afin de les transformer en cabinet

médical pour l’installation de trois médecins généralistes, soit une subvention à hauteur 40% du montant des travaux au taux

maximum

73 12/04/2022

Autorisation donnée au Maire de solliciter le soutien financier à la Région Ile-de-France pour subventionner les divers travaux

nécessaires à la remise en état de locaux afin de les transformer en cabinet médical pour l’installation de trois médecins

généralistes, soit une subvention à hauteur de 30% du montant des travaux au taux maximum

74 20/04/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec l'IFDEV de Mantes- la-Jolie une convention de partenariat pour l'organisation

d'ateliers BD et d'un mini-festival BD le 17 mai 2022, dans le cadre des actions culturelles du Festival B.D. Buc

Coûts pris en charge par la Mairie via une subvention de la DDETS 785

75 15/04/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec la société France Artistes une convention pour un spectacle " Les Etoiles de la

magie", le jeudi 5 mai 2022, dans le cadre des activités de

l'accueil de loisirs Louis Blériot

Montant de la prestation : 550 € TTC

76 15/04/2022

Autorisation donnée au Maire, de signer avec la société

ANIMONS JEUX une convention pour une animation "Laser tag", le jeudi 28 avril 2022, dans le cadre des activités de l'accueil de loisirs Louis Blériot

Montant de la prestation : 300 € TTC

77 22/04/2022

Autorisation donnée au Maire de signer une convention

d'occupation précaire pour un logement d'une superficie de

59,10 m², situé au 441 rue Louis Blériot, pour une durée de 6 mois du 22/04/2022 au 20/10/2022

L’occupation est consentie à titre gracieux

78 22/04/2022

Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de cession

avec la SARL Richard Galliano Music pour le concert de Richard Galliano dans le cadre de la saison culturelle 2022-2023

Prix de cession : 6 330 € TTC

79 22/04/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec le cabinet DRAI

une convention d’honoraires ayant pour objet une mission

d’assistance juridique dans le cadre d'une procédure de

préemption

La tarification horaire du cabinet s'établit à 300 € TTC

80 22/04/2022

Autorisation donnée au Maire de de signer avec la société TDF un bail civil, pour un montant de 20 000 € à la signature du bail ainsi qu’un loyer annuel de 36 000 € soit 9 000 € par opérateur

(Bouygues, Free, Orange, SFR) de téléphonie mobile pouvant

être augmenté de 4000 € en cas d’ajout d’un tronçon après

autorisation administrative préalable. Ce bail est valable pour

une durée de 12 ans.

83 27/04/2022

Autorisation donnée au Maire de signer une convention pour

l'attribution d'une subvention de la Région IDF pour le Festival B.D Buc 2022. Montant de la subvention : 7 000 € (maximum au

prorata des dépenses réelles)

84 27/04/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec la société MTP, le lot n°1 relatif aux VRD, en levant les options 1 et 2, pour un

montant total de 92 834,06 € TTC, dans le cadre du marché

MP22-01 relatif au prolongement d’un quai bus.

85 27/04/2022

Autorisation donnée au Maire de de signer avec la société

ALLAVOINE PARCS ET JARDINS, le lot n°2 relatif aux Espaces verts - clôture, pour un montant total de 74 400 € TTC, dans le cadre du marché MP22-01 relatif au prolongement d’un quai bus.

86 03/05/2022

Autorisation donnée au Maire de signer un bail professionnel

avec la société CDC Habitat Social, pour l’occupation d’un local d’une surface d’environ 95 m² situé 19 rue Bièvre à Buc, pour une durée de 9 ans. Montant du loyer annuel : 10 479 €

87 03/05/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec le restaurant "La

Théière Gourmande" une convention de mise à disposition

temporaire du domaine public pour la tenue d'un stand de

restauration pendant la Fête de Buc du 11 juin 20226

88 03/05/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec l'association "Buc Tiers Monde" une convention de mise à disposition temporaire du domaine public pour la tenue d'un stand de restauration

pendant la Fête de Buc du 11 juin 2022

89 03/05/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec la boulangerie

"Boulangerie BACHELET" une convention de mise à disposition temporaire du domaine public pour la tenue d'un stand de restauration pendant la Fête de Buc du 11 juin 20227

POINTS À L’ORDRE DU JOUR

INTRODUCTION

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022

Rapporteur : Monsieur le Maire

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2022.

AFFAIRES GENERALES

1. DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 20

POUR 18 CONTRE 2 (Mme

Frédérique

SARRAU, M.

Frank

MARQUET)

ABSTENTIONS 9 (Mme Pierrette MAZERY, le

pouvoir de M. Rémy JOURDAN,

le pouvoir de Mme Véronique

HUYNH, Mme Juliette ESPINOS,

le pouvoir de M. Christian

GASQ, Mme Françoise GAULIER,

le pouvoir de Mme Catherine LE

DANTEC, Mme Lorraine WEISS, le

pouvoir de M. Thierry HULLOT)

FIXE à sept postes le nombre d’Adjoints au Maire,

APPROUVE la modification du tableau d’ordre des Adjoints au Maire de la manière suivante : - Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI 1er adjoint au Maire

- M. John COLLEEMALLAY 2ème adjoint au Maire - M. Bernard MILLION-ROUSSEAU 3ème adjoint au Maire - Mme Maguy RAGOT-VILLARD 4ème adjoint au Maire - M. Jean-Christophe HILAIRE 5ème adjoint au Maire - Mme Annie SAINSILY 6ème adjoint au Maire - M. Jean-Paul BIZEAU 7ème adjoint au Maire

2. TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE - CRÉATION D'UN COMITÉ LOCAL

POUR L'EMPLOI DES VILLES DE JOUY-EN-JOSAS ET BUC ET ADOPTION DE SON RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

APPROUVE la création d’un Comité local pour l’emploi conjoint avec la Ville de Jouy-en- Josas, dont l’objectif est de préfigurer un dossier de candidature à soumettre au fonds8

d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée créé par l’article 10 de la loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020.

APPROUVE le règlement intérieur du Comité local pour l’emploi tel qu’il est annexé à la présente délibération.

DIT que, conformément à l’article 3 de ce règlement intérieur : - Le Maire de Buc est membre de droit de ce Comité,

- L’Adjointe au Maire déléguée en charge de la solidarité, de l’emploi et du développement économique de la Commune, à savoir Madame Céleste MESSINA- DOMINIONI, est également membre de droit.

APPROUVE la désignation de Monsieur Christian GASQ en tant que Conseiller municipal n’appartenant pas à la majorité.

AUTORISE le Maire à signer tous les actes et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

COMMANDE PUBLIQUE

1. REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMANDE PUBLIQUE - MODIFICATION

Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

APPROUVE la modification du règlement intérieur de la commande publique annexé à la présente délibération.

URBANISME

1. ACQUISITION DE DEUX GARAGES DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER GERE EN COPROPRIETE AU 441 RUE LOUIS BLERIOT A BUC

Rapporteur : Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 19

POUR 19 CONTRE ABSTENTIONS 10 (Mme Pierrette MAZERY, le pouvoir de M. Rémy JOURDAN, Mme Frédérique

SARRAU, M. Frank MARQUET, Mme

Juliette ESPINOS, le pouvoir de M.

Christian GASQ, Mme Françoise

GAULIER, le pouvoir de Mme Catherine

LE DANTEC, Mme Lorraine WEISS, le

pouvoir de M. Thierry HULLOT)

AUTORISE le Maire à acquérir au nom de la Commune deux garages situés dans l’ensemble immobilier géré en copropriété au 441 rue Louis Blériot, au prix de 40 000 €, hors frais de notaire.

AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente et tout document y afférent.

DIT que les crédits sont prévus au budget 2022.9

2. EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL

Rapporteur : Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

APPROUVE l’extension du cimetière communal,

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à solliciter l’accord du représentant de

l’état dans le département après réalisation d’une enquête publique et avis de la

commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches

nécessaires à l’extension du cimetière et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

AFFAIRES TECHNIQUES

1. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES (SEY 78)

Rapporteur : Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

APPROUVE les nouveaux statuts du Syndicat d’Energie des Yvelines.

2. ADHESION A LA COMPETENCE « MOBILITE PROPRE » AU SEY 78 - BORNES DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES

Rapporteur : Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 28

POUR 28 CONTRE ABSTENTION 1 (M. Frank MARQUET)

DECIDE de transférer sa compétence mobilité propre au SEY.

APPROUVE le règlement des conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence mobilité propre notamment relative à la création, l’entretien et à la gestion du service relatif aux infrastructures de charge et points de ravitaillement et de transférer sa compétence mobilité propre au Syndicat d’Energie des Yvelines.

S’ENGAGE à établir un procès-verbal de mise à disposition du patrimoine existant s’il existe déjà une ou plusieurs bornes sur son territoire.

NUMERIQUE

1. CONVENTION DE SERVICE RELATIVE A L’UTILISATION DE LA MESSAGERIE INSTANTANEE « TCHAP » PROPOSEE PAR LA DIRECTION INTERMINISTERIELLE DU NUMERIQUE (DINUM)

Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY10

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 28

POUR 28 CONTRE ABSTENTION 1 (Mme Frédérique SARRAU)

APPROUVE les termes de la convention de service pour l’utilisation à titre expérimental de la messagerie instantanée TCHAP proposée par la DINUM ;

PRECISE que le terme de la convention est fixé au 31 décembre 2022 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de service.

RESSOURCES HUMAINES

1. INSTAURATION DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE POUVANT ETRE ALLOUEE EN CAS DE FONCTIONS ESSENTIELLEMENT ITINERANTES

Rapporteur : Monsieur le Maire

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

DECIDE d’instaurer l’indemnité forfaitaire en cas de fonctions essentiellement itinérantes et d’en fixer le montant à 615 € par an, dans les conditions prévues ci-dessus, à compter du 1er mai 2022.

Le montant de l’indemnité pourra évoluer en fonction de la règlementation en vigueur.

DECIDE de verser l’indemnité aux agents exerçant les fonctions essentiellement itinérantes suivantes :

- Aide-ménagère

- Auxiliaire de vie

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2022 et suivants.

2. FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL, MAINTIEN DU PARITARISME ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE

Rapporteur : Monsieur le Maire

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 27

POUR 27 CONTRE ABSTENTIONS 2 (Mme Pierrette MAZERY, Mme Frédérique SARRAU)

FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

DECIDE le recueil, par le Comité Social Territorial, de l’avis des représentants en relevant.

3. CONCLUSION DE L’AVENANT AU CONTRAT RELATIF AUX EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES MODIFIANT LES OBLIGATIONS STATUTAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur le Maire11

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

DECIDE d’adapter son contrat en adéquation avec les évolutions règlementaires évoquées ci-avant et approuve l’évolution de taux y afférente,

AUTORISE à cette fin, Monsieur Le Maire à signer l’avenant et toutes les pièces utiles à sa mise en œuvre ;

PREND ACTE qu’en cas de signature de l’avenant, la garantie prendra effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2022.

4. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Monsieur le Maire

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

DECIDE la modification suivante du tableau des effectifs ;

Postes à supprimer Postes à créer commentaire CDD Attaché territorial CDI Attaché territorial Effet au 1er avril 2022

CDD Assistant de

conservation du

patrimoine et des

bibliothèques principal

de 2ème classe

CDI Assistant de conservation du

patrimoine et des bibliothèques

principal de 2ème classe Effet au 1

er avril 2022

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2022 et suivants.12

INFORMATIONS DIVERSES

1. SITUATION DE L’EMPLOI A BUC

Rapporteur : Monsieur le Maire

Nombre de demandeurs d’emploi à Buc au 1er avril 2022 : 194 personnes Répartis de la manière suivante : 90 hommes et 104 femmes

Dont 139 indemnisables et 55 non indemnisables

QUESTIONS DIVERSES

GROUPE Pour Buc Naturellement

Question n° 1 :

Pouvez-vous nous donner des nouvelles de la mise en place de la navette nocturne entre Versailles et Buc promise à l'automne dernier (pour entrée en vigueur le 1er novembre 2021 !) lors de l'appel d'offre interne sur nos transports collectifs ?

Marie-Hélène Aubert, Maire de Jouy-en-Josas, a indiqué sur Facebook le 7 avril dernier qu'un bus serait mis en place 7 jours sur 7 le soir, avec des rotations Chantiers - Les Loges - Jouy - Bièvres à compter de la fin de l'été 2022. Il semble que vous n'avez pas pu être présents à la réunion d'annonce des résultats de l'appel d'offre de VGP où les services de Kéolis, le candidat retenu, ont été présentés.

Dans le cadre de la collaboration avec les communes de VGP Sud, merci de nous préciser quelle sera la mise en place de ce service tant attendu pour les Bucois.

0

50

100

150

200

250

Nombre total Hommes Femmes Indemnisables Non-indemnisables13

Réponse :

Pour des questions d'agenda, une séance spécifique a été organisée le 21 avril dernier par VGP avec IDFM et Keolis pour les communes de Vélizy et de Buc et bien évidemment Buc a été représentée. Il s'agissait d'une première information qui va être complétée par une séance à Buc plus détaillée avant l'été. Avant d'indiquer quelles sont les avancées apportées aux Bucois, rappelons que :

- du lundi au vendredi soir, les derniers bus partent de Versailles Chantiers à 19:57 (260), 20:00 (264), 21:51 (261) et 22:06 (262).

- les samedis, 20:26 (261) et 22:06 (262)

- les dimanches et JF, 22:06 pour le seul 262.

Dans le cadre du nouveau marché, il nous est annoncé que la ligne 262 était renforcée : - du lundi au vendredi, 6 nouveaux départs sont positionnés jusqu'à 23:30 - le samedi, 3 nouveaux départs jusqu'à 23:00.

Nous avons conscience qu'il s'agit là d'un progrès, cependant, nous envisageons en complément une navette à la demande le week-end après 23:00. Nous aurons l'occasion d'aborder le sujet avec différents opérateurs dès que la réunion avec Keolis se sera tenue.

De même qu'au cours de cette réunion nous disposerons d'informations précises sur les motorisations des bus opérés à partir de fin août, le nouveau dispositif étant mis en place pour la prochaine rentrée scolaire. Une vaste campagne d'information est prévue en ce sens sous pilotage IDFM.

Question n° 2 :

Le projet du Fort de Buc relance le débat sur les axes routiers Nord-Sud et Est-Ouest de Buc. L'aménagement du quartier de Satory et l'accès par la D91 dont le projet a été largement modifié suscite également des inquiétudes pour les Bucois. Pouvez-vous nous indiquer l'état de vos échanges sur ces sujets majeurs avec VGP ? Le département ? La région ? Comme nous le savons tous, la rue Louis Blériot ne pourra pas absorber du trafic supplémentaire et ce n'est pas à la rue Louis Blériot de supporter le trafic des poids lourds. Et pouvez-vous nous dire quelle est votre vision et quels sont vos engagements afin de protéger le cadre de vie des Bucois tout en adaptant nos routes à la démographie, l'activité économique locale et l'évolution des usages de mobilités ?

Réponse :

Tout d’abord votre question me permet de confirmer que nous sommes conscients des nuisances pour les Bucois générées par le trafic de la rue Louis Blériot et de la nécessité d’agir sur tous les leviers permettant de les réduire.

Depuis le début de la mandature, nous avons eu l’occasion, à plusieurs reprises, d’évoquer ce sujet, principalement avec VGP et le département et d’évoquer les pistes envisageables d’aménagement et de réduction de ces nuisances.

Tout d’abord, nous avons insisté sur la nécessaire transformation des motorisations des véhicules tels que les bus ou les bennes de collectes des ordures ménagères. Cela a été pris en compte dans les marchés et c’est ainsi que les motorisations diesel sont déjà en partie et seront remplacées par des motorisations GNV, électriques ou à l’hydrogène. Ces dernières sont moins bruyantes et beaucoup moins polluantes.

L’événement GNV que nous avons d’ailleurs organisé récemment à destination des entreprises de la ZAE avait également pour but de toutes les sensibiliser à ces solutions et cela a été très positif.14

Ensuite, nous réfléchissons également, en dialogue avec le département, à des aménagements permettant de mieux prendre en compte les mobilités douces sur cet axe.

A l’occasion du projet potentiel sur le Fort du Haut Buc, nous avons noté comme un préalable la nécessité d’intégrer un axe vers le sud ainsi qu’une déviation des poids lourds qui ne seraient pas compatibles avec un accroissement naturel probable de la circulation des VL sur la rue Louis Blériot.

Ce sujet doit se faire également en concertation avec les entreprises de notre ZAE et les nombreux échanges que nous avons avec elles doivent nous permettre de prendre en compte les contraintes et les possibilités d’évolution de chacun.

C’est également avec les communes voisines qu’une solution sera trouvée parce-que cette solution ne pourra pas être juste un déplacement du problème vers les autres.

C’est une situation qui dure depuis suffisamment longtemps pour que nous nous permettions d’être prudents et modestes quant à sa résolution, mais nous ne manquerons pas de suivre les avancées sur ce sujet, notamment lors des réunions de commissions, de réunions avec le conseil de quartier et de réunions publiques.

Question n°3 :

Vous avez souhaité soumettre le choix du nom du nouveau gymnase aux votes des Bucois et nous étions très favorables à cette idée.

Nous profitons de l'occasion pour vous suggérer de donner le nom de certaines salles ou autres équipements sportifs à des personnes qui ont beaucoup œuvré pour le sport à Buc. Ils ont disparu aujourd'hui mais ils sont encore dans la mémoire de très nombreux Bucois : monsieur André Soulié et monsieur Roger Lézy. Est-il possible que ce sujet soit évoqué ensemble et avec les familles ?

Réponse :

Nous vous remercions et prenons bonne note de votre suggestion et c’est un sujet qui pourra être mis à l’ordre du jour de prochaines commissions.

oooOOOOooo

La séance est levée à 22h30,

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU

LE LUNDI 20 JUIN 2022 à 20 heures

Fait à Buc, le 18 mai 2022, Le Maire

Stéphane GRASSET