Compte-Rendu - 2022 05 cr cm conseil du 16 mai 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - 2022 06 20 cr cm 20 juin 2022

Compte-Rendu - 2022 06 20 cr cm 20 juin 2022

Compte-Rendu - CR CM 2022 05 16

Compte-Rendu - CR CM 2022 05 16

Compte-Rendu - cr cm 8 avril 2019

Compte-Rendu - 2022 09 cr cm succinct 26 septembre 2022

Compte-Rendu - 2022 09 cr cm succinct 26 septembre 2022

Compte-Rendu - cr cm 8 avril 2019

Compte-Rendu - cr conseil 14 mai 2014

Compte-Rendu - 2022 02 compte rendu succinct cm

Compte-Rendu - 2022 05 cr cm conseil du 16 mai 2022 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Neauphle-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 cr cm conseil du 16 mai 2022)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, d7 | Vinte de . NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux, le seize mai, à vingt heures et trente minutes le Conseil Municipal de la Commune de Neauphle-le-Château

s’est réuni dans la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Elisabeth SANDJIVY, Maire après convocation légale, en date du dix mai deux mille vingt-deux.

A A PE OR OH SK ee 0e ke 2 6 6 Ke 6 Re 6 2e 6 ke Ge Ke 2 2e he 6e 6 ke 6 6 Ke 6 ke ee ke 96 ke GO 2e 6 ke DE ke ke

Etaient présents :

Elisabeth SANDJIVY -— le Maire, Benoît POUYET, Emmanuelle COEURET, Stephen CHARLIEU, Antoinette ROUVERAND, Jean-Pierre SIMOULIN -— Maires Adjoints, Annick VENANT, Marc LEROY, Sylvie BARA, Bruno CAUQUIL, Sandrine MAES, Claire BASIRE, Elodie KLOJ, Jonathan KASTNER, Benoit SCHROEDER, Emma BROU, Agnès CORDONNIER, Georges ICHKANIAN, Eric LERAY et Jimmy VIGNELLES.

Etaient absents, excusés et représentés :

Sébastien TUFFIER donne pouvoir à Benoît SCHROEDER

Claire VIGNERON donne pouvoir à Agnès CORDONNIER

Etait absent et excusé :

Joseph-Marie ABSIL

CLÉLEELEEEE ELCEELSESLE ESELE TE LLELELLCEEELELEE)

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 minutes et nomme Emma BROU comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 4 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu 4 avril 2022.

1. ELUS

1.1 MODIFICATION DES COMMISSIONS COMMUNALES SUITE A LA NOMINATION D'UN ELU

Suite à la mise en place des commissions communales en date du 29 juin 2020, Suite à la nomination d’un nouvel élu, Monsieur Jimmy VIGNELLES, en date du 4 avril 2022, Il convient d’inscrire Monsieur VIGNELLES dans les commissions de travail mises en place par le Conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE, à l’unanimité, de procéder à l’inscription de Monsieur Jimmy VIGNELLES aux commissions communales suivantes :

- Commission Communication (Maire Adjoint chargé de ce secteur : Antoinette ROUVERAND) - Commission Travaux (Maire Adjoint chargé de ce secteur : Stephen CHARLIEU).

v] Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2022 Page 1Ville de . NEAUPHLE-LE-CHÂATEAU

2. BUDGET PRIMITIF 2022

2.1 BUDGET PRIMITIF 2022 - ANOMALIES ECRITURES DE CESSION

Le Centre des Finances Publiques de Rambouillet a constaté lors de la prise en charge du budget primitif 2022 une

erreur d’écriture budgétaire. Le budget primitif ne peut être pris en charge en l’état.

En effet, pour la vente du logement sis 3, avenue de la République, seuls des crédits auraient dû être inscrits au chapitre 024 en recette d’investissement. Il est donc prévu de corriger informatiquement le BP en réduisant la section d’investissement de 40 000 euros et la section de fonctionnement de 170 000 euros comme indiqué ci- dessous :

BUDGET PRIMITIF

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Cpte 192 : 40 000,00 Cpte 041 : 170 000,00

Cpte 192 : - 40 000,00 Cpte 041 : - 170 000,00

024 : 130 000,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Cpte 675 : 170 000,00 Cpte 775 : 130 000,00

Cpte 675 : -170 000,00 Cpte 775 : - 130 000,00

Cpte 7761 : 40 000,00

Cpte 7761 : - 40 000,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-DECIDE, à l’unanimité, de corriger le budget primitif 2022.

2.2 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE -— RCNP 78

Le Président du club de football Racing Club Neauphle 78 informe Monsieur le 1% Maire Adjoint que, dans le cadre de la participation du club à des tournois, dont le tournoi international de Sérignan, de nombreux déplacements importants sont à prévoir.

Monsieur le Président demande une subvention exceptionnelle de 600 euros afin de supporter cette surcharge financière et s’engage à ce que les couleurs du Club et de la ville soient portées pour représenter Neauphle-le- Château.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE, avec 18 voix pour, 1 voix contre (Stephen CHARLIEU) et 3 abstentions (Georges ICHKANIAN, Agnès CORDONNIER et Claire VIGNERON) d'attribuer une subvention

exceptionnelle de 600 euros au football Racing Club Neauphle 78.

2.3 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CDTA

Le Président de la Compagnie Danse Tous Azimuts - CDTA, informe Madame le Maire que dans le cadre des manifestations organisées par le service municipal dédié aux manifestations festives, culturelles et sportives,

l’association met à la disposition son matériel de sonorisation.

Madame le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 200 (deux cents) euros.

v} Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2022 Page 2j Ville de .

NEAUPHLE-LE-CHATEAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 euros à l’association Compagnie Danse Tous Azimuts — CDTA.

2.4 DECISION MODIFICATIVE N° 1 : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Suite aux demandes de subventions exceptionnelles, votées à l’unanimité par le Conseil Municipal, en date du 16 mai 2022, Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de modifier le budget primitif de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE, à l’unanimité, de procéder à la décision modificative N° 1 suivante :

Section de fonctionnement — Dépenses

Chapitre | Article Nature Montant

65 6574 | Subventions aux associations + 800 € 67 678 Autres charges exceptionnelles - 800 € Total 0€

3. BATIMENTS COMMUNAUX : EGLISE SAINT-NICOLAS

3.1 CREATION D’UN CARNET, SA MISE A JOUR ET LA REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN, AUPRES DU DEPARTEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le règlement du dispositif départemental des Yvelines en faveur de l’entretien du patrimoine rural ; Vu le projet de réalisation d’un diagnostic sanitaire de l’église Saint-Nicolas située sur la commune du Neauphle- le-Château ;

Considérant qu’il est important d’entretenir les édifices patrimoniaux historiques, recensés par le Département des Yvelines en tant que patrimoine culturel appartenant aux communes et plus particulièrement l’église Saint-Nicolas de Neauphle-le-Château dans ce patrimoine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE, à l’unanimité, le projet de réalisation et la mise à jour d’un diagnostic sanitaire d’entretien de l'édifice concerné ainsi que la réalisation de travaux d’entretien :

- DONNE son accord pour la réalisation du diagnostic sanitaire de l’église Saint-Nicolas de Neauphle-le- Château et des éventuelles prestations supplémentaires, selon le devis du cabinet d’architecture Claude JEFFROY, d’un montant de 3 072 € T.T.C. ;

- DONNE son accord pour la mise à jour du carnet d’entretien dont le montant maximal est estimé à 6 000 € TTC ;

- DONNE son accord pour la réalisation des travaux d’entretien conformément à la programmation qui sera établie dans le diagnostic sanitaire et dont le montant est estimé entre 20 000 (minimum) et 30 000 (maximum) € TTC/an.

- SOLLICITE auprès du Conseil départemental une subvention de 80 % du montant des prestations T.T.C. plafonnée selon les modalités du dispositif concerné

- à 8 000 € pour la création d’un carnet d’entretien ;

- à 4 000 € pour la mise à jour du carnet ;

- à 15 000 € pour la réalisation de travaux d’entretien.

- S'ENGAGE à prendre en charge la part qui lui incombe.

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le Département définissant les modalités pratiques de l'opération et tout document nécessaire à l'application de la présente décision. - INSCRIT le montant de ces dépenses aux budgets 2021, 2022 et 2023 de la Commune.

#ÿ) Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2022 Page 3#{ | Ville de _

NEAUPHLE-LE-CHATEAU

4, POLICE MUNICIPALE

4.1 AMENDE ADMINISTRATIVE

Madame le Maire indique que, face à la recrudescence des dépôts sauvages de déchets dans divers lieux de la

commune, ainsi que de l'encombrement du domaine public, il est possible de mettre en place une amende

administrative à appliquer aux contrevenants identifiés comme auteurs des dépôts sauvages de déchets.

Cette amende interviendrait lorsque des déchets sont abandonnés, déposés ou gérés contrairement aux prescriptions

du présent chapitre et des règlements pris pour leur application, l'autorité titulaire du pouvoir de police compétente

avise le producteur ou détenteur de déchets des faits qui lui sont reprochés ainsi que des sanctions, à savoir une

amende au plus égale à 15 000 €, et le mettre en demeure d'effectuer les opérations nécessaires au respect de cette

réglementation dans un délai déterminé.

Peut également donner lieu à une amende administrative d'un montant maximal de 500 € tout manquement à un

arrêté du maire présentant un risque pour la sécurité des personnes et ayant un caractère répétitif ou continu :

- En matière d'élagage et d'entretien des arbres et des haies donnant sur la voie ou le domaine public : - Ayant pour effet de bloquer ou d'entraver la voie ou le domaine public, en y installant ou en y laissant sans

nécessité ou sans autorisation tout matériel ou objet, ou en y déversant toute substance :

- Consistant, au moyen d'un bien mobilier, à occuper à des fins commerciales la voie ou le domaine public

soit sans droit ni titre, soit de façon non conforme au titre délivré, lorsque cette occupation constitue un

usage privatif de ce domaine public excédant le droit d'usage appartenant à tous ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ DECIDE, à l’unanimité, de mettre en application sur la commune de Neauphle-le-Château les amendes

administratives concernant les infractions et incivilités mentionnées ci-dessus.

- CHARGE Madame le Maire à prendre l’arrêté municipal permettant la mise en œuvre de cette délibération.

5. DEMANDE DE SUBVENTION

5.1- DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR D’YVELINES - CCCY - TRAVAUX DE SECURITE AVENUE DE LA REPUBLIQUE

Dans le cadre de la sécurité aux abords des écoles, des travaux (modification des trottoirs) vont être entrepris à l’angle de l’avenue de la république et de la rue du docteur Grellière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE, à l’unanimité, de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines en vue de participer

au financement des travaux de sécurité à l’angle de l’avenue de la République et de la rue du Docteur Grellière,

RE Montant travaux Taux Montant subvention Nature de l’opération . . HT Subvention maximum

Travaux de sécurité 5 287,00 € 50% 2 643,50 €

- _ AUTORISE, à l’unanimité, Madame le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

5.2 Département - Demande « subvention des mobilités » pour les radars pédagogiques

Chaque année, le Département répartit le produit des amendes de police pour les communes de moins de 10 000 habitants. Les communes peuvent demander une subvention égale à 80 % d’un coût HT plafonné pour certains aménagements liés à la sécurité.

W9 Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2022 Page 4€ Vifle de k

NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU

Le conseil municipal envisage d’installer deux radars pédagogiques aux abords des écoles, pour un montant HT de 3 110€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- _ DECIDE DE SOLLICITER, à l’unanimité, une subvention du Conseil départemental, pour l’année 2022, pour l’achat de 2 radars pédagogiques aux abords des établissements scolaires,

nn Montant travaux Taux Montant subvention Nature de l’opération . | HT Subvention maximum

Radars Pédagogiques 3 110,00 € 80% 2 4 88,00 €

- __ S’ENGAGE, à l’unanimité, à utiliser cette subvention sous son entière responsabilité pour réaliser les travaux susvisés figurant dans le dossier technique annexé à la présente délibération et conformes à

l’objet du programme

- _ S’'ENGAGE, à l’unanimité, à financer la part des travaux restant à sa charge

5.3 Région - Demande de subvention pour l’élaboration d’un schéma directeur d'éclairage public

Le Conseil municipal s’engage dans l’élaboration d’un schéma directeur d’éclairage public. Il s’agit de définir une politique liée à l’éclairage public. Un marché public sera ensuite réalisé pour améliorer la performance de l’infrastructure. Le devis pour réaliser le schéma directeur d’éclairage public s’élève à 16 800 € HT. Cette étude peut être subventionnée jusqu’à 50 % du montant par la Région Ile-de-France.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE DE SOLLICITER, à l’unanimité, une subvention de la Région Ile-de-France, pour la

réalisation d’un schéma directeur d’éclairage public,

nr Montant travaux Taux Montant subvention Nature de l’opération . .

HT Subvention maximum

Schéma directeur d'éclairage public 16 800,00 € 50% 8 400,00 €

- _ S’'ENGAGE, à l’unanimité, à financer la part de l’étude restant à sa charge

- _ PRECISE, à l’unanimité, que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022

6. SYNDICATS

6.1 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES (SEY)

Le SEY est un syndicat dit mixte fermé soumis aux dispositions des articles L.5711-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), créé pour assurer l’exercice des compétences relatives à l'électricité et au gaz

pour ses membres.

Au fil des années et en application de des articles L.5212-1 et L.5212-16 du CGCT, le SEY s’est vu transférer davantage de compétences et de missions en matière d’énergies par ses membres.

Au regard des enjeux actuels en matière transition énergétique et écologique et souhaitant apporter des services concrets toujours plus nombreux à ses membres, le Comité a adopté à l’unanimité des nouveaux statuts. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-17,

Vu l’arrêté Préfectoral du 22 mai 2000 portant création du SEY,

Vu larrêté Inter-Préfectoral des 13 et 20 février 2007 portant modification des statuts du SEY, Vu l'arrêté Inter-Préfectoral 7 février 2014 portant modification des statuts du SEY, Vu la délibération du SEY 2022-02 du 10 février 2022 portant modification des statuts du SEY,

ÿ}) Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2022 Page 5Vide de _

NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU

Considérant qu’à compter de la notification de la délibération du Comité du SEY aux exécutifs de chacun de ses membres, l’organe délibérant de chaque membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification statutaire,

Considérant que la modification statutaire adoptée par le Comité du SEY, ne modifie pas le transfert des compétences déjà réalisé par les membres du SEY,

Madame le Maire procède à la lecture des nouveaux statuts adoptés par le Comité du SEY.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- _ DONNE, à l’unanimité, un avis FAVORABLE à la modification des statuts du Syndicat d’Energie des Yvelines.

- _ APPROUVE les nouveaux statuts du Syndicat d’Energie des Yvelines.

7. JURY D’ASSISES

7.1 ELECTION DU JURY D’ASSISES POUR L’ANNEE 2023

Conformément à l’arrêté préfectoral en date du 4 avril 2022, fixant le nombre de jurés du département pour l’année 2022 à 1 109 et pour la commune de Neauphle-le-Château à 9 personnes, le tirage au sort se fera à partir de la liste électorale et ne seront retenues que les personnes qui auront atteint l’âge de 23 ans donc nées au plus tard le 31/12/1999.

Le tirage donnera les résultats suivants :

1. François, Justin, René 2. Guillaume, Jacques Mathieu, Max, Jean SAUDEMONT PHALIPPON MORLAY

4. Franck, James, Louis 5. Régis, Robert, Jacques Olivier, Paul, Firmin LANGEVIN ARCHET SABOULARD

ne 8. Sylvain, Joseph, François LE Khaled, Benaouda, Hervé 7. Jérémy LAROQUE GUILLERM BELKEIR

8. QUESTIONS DIVERSES.

Conformément à l’article 5 du Règlement Intérieur du Conseil municipal, approuvé le 28 septembre 2020, le texte des questions est adressé au maire, 48 heures avant la séance du conseil. Les questions sont traitées à la fin de la séance.

Séance levée à 21 heures 15

Le Maire,

Elisabeth SANDJIVY

vÿ Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2022 Page 6